Interventions sur "DMP"

Le DMP est une espèce d'armoire fourre-tout où s'empilent les documents et qui commence tout juste à être structuré, le médecin traitant réalisant, une fois par an, une fiche de synthèse comprenant les antécédents du patient, ses traitements ou encore ses allergies. L'amendement vise à créer un espace dédié à la santé au travail, afin de distinguer plus aisément les différents risques auxquels le travai...

Il me semble malgré tout indispensable de structurer le DMP avec un espace dédié au travail.

Il vise à restreindre les informations inscrites au sein du DMST aux seuls éléments nécessaires à la coordination des soins, à l'instar de ce qui se pratique pour le DMP.

Il vise à instaurer un monopole des professionnels de la médecine du travail dans l'alimentation du dossier médical partagé en santé au travail des patients. En effet, si tous les professionnels de santé y ont accès, il semble pertinent que seuls les professionnels de la médecine du travail puissent alimenter la partie santé au travail du DMP.

...e en matière d'adoption. C'est la solution idéale. Quand on inscrit son enfant à l'école, on produit le carnet de santé. En cas d'indiscrétions, vous imaginez bien le traumatisme si les parents n'ont pas encore jugé utile d'en parler. En ce qui concerne le dossier médical partagé, cet amendement est-il nécessaire ? Il s'agit, en effet, d'un acte médical : l'information figure-t-elle déjà dans le DMP, madame la rapporteure, aussi bien du côté des parents que de l'enfant ? Si ce n'est inscrit nulle part, on peut y réfléchir – mais on ne doit pas passer par le carnet de santé.

...an-François Eliaou a déjà parlé de cette question. Comment pourrait-on nier, de nos jours, l'importance des antécédents en ce qui concerne les décisions et les investigations médicales ? Comment assurer une bonne prise en charge si le médecin n'est pas informé du recours à un tiers donneur et qu'il se fonde sur des antécédents médicaux erronés ? Je propose que le mode de conception figure dans le DMP, avec une mention indiquant si l'enfant est informé ou non. Pourquoi choisir le DMP ? Tous les enfants en auront un dans quelque temps. Les informations ne sont accessibles qu'aux professionnels et elles sont soumises au secret médical. La mention que je propose d'instaurer pourra à tout moment être supprimée ou masquée quand un professionnel n'a pas besoin de la connaître. Cela évitera aussi au...

Je ne vais pas tout réexpliquer : nous avons déjà parlé plusieurs fois de cette question. Il n'y a pas actuellement de mention dans le DMP, parce que ce n'est pas encore prévu par la loi. Par ailleurs, les informations médicales inscrites sont soumises à l'approbation du patient ou de ses parents. Dans ce domaine, il faudra apporter une modification par décret. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'amendement n° 1936 : je ne pense pas qu'il faudrait indiquer dans le DMP, à l'attention du personnel médical, si l'enfant est i...

Il faut l'accord de la personne concernée ou des parents : tout le monde n'est pas obligé d'accepter que ses informations médicales figurent dans le DMP, ce qui change tout. Cela ne signifie pas que je suis opposé à l'amendement de M. Eliaou, qui me paraît intelligent et subtil. Si jamais quelqu'un a donné des gamètes, qu'ils sont congelés et que l'on détecte quelques années plus tard l'existence d'une maladie, il doit y avoir une information médicale. En l'absence de destruction des gamètes, une maladie, qui peut être récessive, risque d'être t...

Je m'inquiète du risque que l'enfant, même s'il n'a pas lui-même accès au DMP, puisse incidemment en avoir connaissance et découvre qu'il est issu d'une conception impliquant un tiers donneur si les parents sont un peu négligents et qu'ils laissent, par exemple, leur ordinateur ouvert.

J'ai également déposé un amendement sur cette question. De quel DMP parlons-nous ? Il ne doit surtout pas s'agir de celui de l'enfant. Il faut qu'il puisse savoir, à un moment ou un autre de son évolution, qu'il est né à l'issue d'un don, mais ce n'est pas le sujet qui nous préoccupe pour le moment. L'enfant pourra accéder à son DMP à partir du moment où il aura sa propre carte Vitale, c'est-à-dire à 16 ans. Celui-ci, pas plus que le carnet de santé, ne doit comp...

On doit peaufiner ces amendements. On ne sait pas à quels dossiers médicaux partagés on doit faire référence : s'agit-il de celui de l'enfant, de ceux des deux parents – s'il y en a deux – ou seulement de celui qui a un reçu un don ? Dans un premier temps, jusqu'à l'âge de 18 ans, il me semble que cela devrait uniquement concerner le DMP du parent qui a reçu un don de spermatozoïdes ou d'ovocytes. L'enfant pourra avoir accès à son DMP à partir de 16 ans : il peut y avoir un problème si les parents ne lui ont pas dit comment il a été conçu.

Je suis très attachée à l'idée que les mentions figurant dans le DMP doivent pouvoir être contrôlées par le titulaire de ce dossier. Je suis favorable à ce que le recours à la PMA puisse être indiqué, à condition qu'il y ait un accord des parents ou de l'enfant – une fois qu'il est devenu adulte. En l'état, ces amendements posent beaucoup de questions auxquelles nous n'avons pas encore de réponses. Il faut réfléchir à ce sujet, j'en conviens.

C'est un casse-tête. Ces amendements ouvrent vraiment un débat intéressant. Tout d'abord, quelle est la finalité ? Est-ce de garantir que, quoi qu'il arrive, un enfant sera informé qu'il est issu d'une PMA, lorsqu'il aura atteint l'âge de consulter son propre DMP ? S'agit-il plutôt de donner des informations médicales en vue des soins et du suivi de l'enfant – et ensuite de l'adulte ? Prenons le cas, par exemple, d'un jeune de 16 ans présentant des signes pouvant faire suspecter une maladie inflammatoire du système nerveux central. Si le jeune vient tout seul – c'est assez rare, mais admettons – et qu'il dit que son père a une sclérose en plaques, le méd...

J'entends bien l'argument selon lequel il faut pouvoir accompagner au mieux, sur le plan médical, un enfant né à la suite d'un don. Néanmoins, est-ce vers le DMP qu'il faut se tourner ? Par ailleurs, peut-on vraiment garantir que l'enfant n'aura jamais accès à l'information, par quelque moyen que ce soit, avant l'âge de 18 ans ? Nous souhaitons – nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 1er – que ce soit les parents qui décident du moment approprié pour révéler – ou non – le don. Nous les encourageons à le faire, mais c'est à eux de prendre la déci...

Il est important de régler le problème lié au mensonge. Si un adolescent ne sait pas qu'il a été conçu dans le cadre de l'AMP, on ne connaîtra pas les antécédents médicaux, alors qu'ils peuvent exister. Je souhaite que l'on utilise le DMP de l'enfant pour que les médecins connaissent la situation.

On voit bien la difficulté soulevée par ces amendements. On est au coeur des données personnelles de santé, qui sont un sujet extrêmement délicat. Avec le DMP, le secret médical pourrait bousculer le secret de famille : on entre dans l'intimité des familles et pas seulement dans celle des personnes nées à l'issue d'une AMP. Je ne sais pas si ces dispositions sont vraiment complètes et si elles constituent la bonne porte d'entrée – je n'ai pas de parti pris. On doit travailler collectivement sur ce sujet d'ici à la séance. Cela pose notamment la questio...

L'espace numérique de santé sera ouvert à l'initiative de l'usager. Contrairement au DMP, il n'a pas vocation à être ouvert par un professionnel de santé. Par ailleurs, l'espace numérique de santé ne réalisera pas de traitement de données. Les règles du traitement de données et les opérateurs de ce traitement seront ceux des différents modules concernés. Je comprends l'objectif de votre formulation, mais elle ne correspond pas à l'intention de cet article. Avis défavorable.

Aucun traitement supplémentaire ne sera effectué par l'espace numérique de santé. L'espace numérique de santé n'est qu'un espace qui réunit différentes applications, ce n'est pas un gestionnaire de données : c'est l'utilisateur qui sera, juridiquement, considéré comme le responsable de ce traitement. Par exemple, le consentement sera toujours demandé à l'ouverture d'un DMP, d'une application privée – si elle respecte les référentiels d'éthiques – ou de l'espace Améli. Les règles relatives au consentement prévues par le RGPD n'ont donc pas vocation à s'appliquer à l'ensemble du RGPD, mais bien à chacun des modules qu'il réunit. Avis défavorable.

Je vais retirer mon amendement AS1635 qui concernait le dossier pharmaceutique (DP) et le carnet de vaccination, car il apparaît que ceux-ci ont vocation à être intégrés dans le dossier médical partagé (DMP). Du coup, ma proposition perd de son intérêt et pourrait compliquer la procédure.

...essentiel de recueil des données. Près de quarante millions de DP sont aujourd'hui actifs, représentant plusieurs milliards de dispensations. Le DP conserve pendant trente-six mois tous les types de traitements médicamenteux du patient, prescrits ou non, remboursés ou non. Les données du DP sont structurées, interopérables avec d'autres systèmes d'information de santé et exportables. Le DP et le DMP ont, dans un premier temps, vocation à coexister en parallèle l'un de l'autre. La CNIL préconise, dans un second temps, une reprise du DP par le DMP. Dans l'attente de cette fusion, l'amendement AS297 vise donc à inscrire dans l'espace numérique du patient le dossier pharmaceutique, en le mentionnant indépendamment du DMP.