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Avis favorable aux deux sous-amendements n° 7462 et 7463. Le premier est un sous-amendement de cohérence, car nous traitons ici des cantines scolaires ; les restaurants universitaires et les administrations feront l'objet de la prochaine discussion commune. J'approuve également l'amendement rédactionnel de Mme Lebec, que je remercie pour sa vig...
La restauration collective, la cantine, est le sanctuaire du manger durable : manger mieux pour soi, manger mieux pour la planète, manger mieux pour les agriculteurs. Le plus gros du travail a été fait dans la loi ÉGALIM, et toutes les évaluations ont montré qu'il était possible d'aller plus loin sur ce que l'on pensait impossible. Je peux en t...
L'amendement n° 3568 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, à l'exception des services servant moins de cent couverts par repas. Il se situe dans la lignée des précédents amendements en instaurant une option bihebdomadaire ...
Avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi. Quand nous avons généralisé le menu hebdomadaire végétarien obligatoire dans les cantines prévu par la loi ÉGALIM, nous l'avons fait au titre de la diversification des sources de protéines. Au fond, nous permettons aux cantines de faire un pas vers le végétarien. Nous constatons d'ailleurs,...
Je soutiens les arguments développés par notre collègue Mounir Mahjoubi. Il a dit que la dynamique des repas végétariens s'était développée suite à l'adoption de la loi ÉGALIM, mais en réalité, on n'a pas attendu ce texte : depuis 2014, de nombreuses initiatives ont vu le jour et, en 2018, pas moins de quatorze villes ou structures universitair...
Malgré tout le respect que je porte au travail réalisé par Mme la rapporteure et M. le ministre, et à leur recherche du consensus, je vais maintenir ces amendements. Il y a deux ans, lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM, j'ai choisi de les maintenir car je pensais qu'ils étaient justes : aujourd'hui, je considère qu'ils le sont toujours.
Il tend à rendre l'option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus différents par repas. En effet, l'expérimentation prévue par la loi ÉGALIM concernant l'introduction d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cant...
Depuis quelques années, le CNOUS – le centre national des œuvres universitaires et scolaires – et les CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – sont engagés dans le programme Lundi vert : ce jour-là, les menus proposés ne contiennent ni viande, ni poisson. Ils sont également engagés dans un programme de diversification de...
Je vous propose de retenir mon amendement n° 5396, ainsi que le sous-amendement n° 7465 de M. Thiébaut, auquel mon avis sera favorable. En revanche, avis défavorable aux autres amendements et sous-amendements. L'amendement de M. Thiébaut a l'ambition de constater à partir du 1er janvier 2023 le progrès que je prévoyais de réaliser à partir du ...
J'irai dans le sens de M. Chassaigne. Il ne faut pas brûler les étapes pour les collectivités territoriales : passer par la case « expérimentation », c'est se rendre crédible. L'expérimentation issue de la loi ÉGALIM remonte à deux ans, et nous voilà en mesure de la généraliser. Peut-être que dans deux ans, chers collègues, nous répondrons à la...
J'appelle d'abord votre attention sur le fait que votre amendement étant déposé à l'article 59, il semble avoir un caractère stigmatisant pour les menus végétariens. En réalité, pour l'ensemble des repas de la restauration collective, qu'ils soient végétariens ou pas, nous devons nous poser la question de la transformation, des additifs et évid...
Cet amendement, comme tous ceux qui s'inspirent du travail réalisé par des élèves dans le cadre du Parlement des enfants, me donne l'occasion d'exprimer mon admiration devant la diversité et la pertinence de leurs propositions, qui font souvent écho à nos débats. Toutefois, certaines rédactions, parce qu'elles traduisent les idées brutes qu'ils...
J'émets un avis favorable car cette analyse géographique nous permettra d'évaluer la façon dont l'expérimentation est menée d'un territoire à l'autre ; nous savons en effet – l'évaluation réalisée dans le cadre d'ÉGALIM le démontre – qu'en zone très rurale, ces contraintes sont plus difficilement acceptées.
J'émets un avis favorable sur le premier amendement. Votre intuition, votre conviction dirais-je même, est renforcée par une étude de l'Observatoire national de la restauration collective bio et durable, qui relève que 20 % des cantines ne présentant pas de choix végétarien proposent de la viande bio et locale contre 38 % pour celles qui dispos...
Je partage entièrement vos propos, monsieur Chassaigne. En commission spéciale, nous avons débattu de la possibilité d'introduire les produits relevant du PAT dans la commande publique, en particulier dans la liste des 50 % de produits durables au titre de la loi ÉGALIM. La difficulté est que, par définition, les produits relevant du PAT sont t...
En commission, des députés issus de plusieurs groupes – dont vous-même, madame Le Peih – ont déposé des amendements demandant une telle expérimentation. Nous avions retenu celui de M. Millienne qui, par symétrie avec l'expérimentation introduite par la loi ÉGALIM, se limite aux services de restauration collective dont les personnes de droit pub...
La loi ÉGALIM impose à la restauration collective publique de proposer, d'ici au 1er janvier 2022, au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Cet amendement de mes collègues Guillaume Garot et Sylvie Tolmont vise à y ajouter l'objectif d'atteindre une proportion d'au moins 20 % de produits, dits SIQO, sous signe officie...
Ces amendements identiques tendent à ajouter un nouvel objectif à ceux que nous avions fixés dans la loi ÉGALIM et que l'article 60 étendra à la restauration collective privée. Les objectifs de 20 % de bio et 50 % de produits durables représentent l'équilibre que nous avions trouvé pour favoriser l'usage dans les cantines de produits provenant ...
Cet amendement, que j'ai déjà évoqué, fait pendant aux dispositions adoptées à l'article 59. Si nous l'adoptons, il y aura davantage de plats végétariens, certes, mais aussi davantage de viande de qualité dans nos cantines. Nous proposons de porter la part des achats de viande et de poisson de qualité, tel que définis dans la loi ÉGALIM, à 60 ...
Ils traitent de plusieurs sujets et de manière différente. Les amendements n° 17 et identiques visent à fixer par décret une distance maximale de provenance du produit. Or nous savons qu'un tel critère géographique contrevient au droit européen ; nous avons déjà eu ce débat crucial lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM. Quant à l'impact du ...