Interventions sur "EGALIM"

Les instances de rattrapage sont rares en politique. Il s'en offrait pourtant une qui vous aurait permis de revenir, au bout d'une année d'application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, sur le malaise qui traverse l'agriculture française. La proposition nous est soumise ; elle sécurise en effet plusieurs filières. Nous nous félicitons notamment des dispositions relatives à l'origine des miels – combat emblématique de notre président André Chassaigne – ainsi que des avancées concernant l'origine des vins ou encore les semences paysannes. Votre proposition de loi comporte certes...

...t les produits alimentaires. Les messages relatifs à l'origine et à la nature des produits alimentaires doivent permettre aux industriels de promouvoir le travail des éleveurs, des vignerons et des maraîchers, la qualité de leur production et sa traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, comme s'y sont engagés le Président de la République et la majorité lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Nous devons la transparence aux consommateurs, qui doivent être clairement informés de l'origine et de la composition des fromages, des vins, des steaks hachés ou encore des miels qu'ils trouvent dans les rayons de supermarché ou les restaurants. Seule la transparence permettra aux consommateurs de choisir en conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Seule la transparence nous...

J'ai cinq minutes pour m'exprimer sur un texte qui n'est en réalité qu'une mini-loi de rattrapage de la loi EGALIM, dont près de 25 % des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel – c'est dire ! Je ne passerai pas par quatre chemins : le groupe Les Républicains votera en faveur de votre proposition de loi, madame la rapporteure Bessot Ballot. En effet, il est temps de mettre de l'ordre dans la confusion des informations et dans la communication dopée aux offres marketing qui fait naître chaque...

...e nourrissent pas leur bétail avec des farines animales ! J'aurais aimé interpeller le ministre de l'agriculture – si prompt à faire des annonces – sur le niveau de vie des paysans français. Quand sera-t-elle cassée, cette loi du plus fort dans les box de négociation dont les centrales d'achat sortent chaque fois gagnantes ? La pyramide de la construction des prix n'a pas été inversée par la loi EGALIM, qui ne permet pas de lutter contre la vente à perte ni de revaloriser les revenus des agriculteurs. Pire, les grandes surfaces ont utilisé les outils que sont l'augmentation du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions pour conforter leurs marges en reportant les difficultés sur les PME qui produisent les marques de distributeur. J'aurais aimé interroger le ministre sur la recons...

...de loi : le droit à l'information. De ce droit découle l'enjeu de la transparence et de la traçabilité des produits que nous achetons et consommons au quotidien. Favoriser la connaissance de l'origine des viandes, par exemple, permet d'encourager la transformation de l'agriculture tout en privilégiant l'agriculture française. Cette proposition de loi, qui reprend un ensemble d'articles de la loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, vise à apporter des solutions concrètes et conformes au droit européen pour certains produits comme le miel, le fromage, la viande ou le vin, et pour certains modes de production. Nous aurions pu – et sûrement dû – élargir notre ambition à un texte plus général portant sur l'ensemble des produits agricoles peu ou pas transformés, en laissan...

...ègues socialistes au printemps dernier. Je n'ajouterai pas de commentaires aux commentaires concernant les règlements sur les étiquettes que vous proposez aujourd'hui, car il s'agit d'ajustements techniques que nous approuvons, à quelques détails près, et dont nous aurons l'occasion de discuter. Je profiterai de ces quelques minutes d'intervention pour revenir sur une autre disposition de la loi EGALIM touchant à la qualification des produits et dont la portée est, me semble-t-il, autrement importante que celles qui nous occupent aujourd'hui : je parle ici de la certification des exploitations de haute valeur environnementale – la HVE. L'idée est née durant le Grenelle de l'environnement, période très féconde pour les questions écologiques en France ; quelques années plus tard, le Gouvernement ...

Mercredi dernier, plus de 1 000 tracteurs convergeaient vers Paris et d'autres grandes villes, traduisant le malaise d'agriculteurs qui peinent à vivre décemment de leur travail. Certains représentants ont été reçus à Matignon aujourd'hui même. D'aucuns nous diront que ce constat est ancien : notons, cependant, qu'entre les accords de libre-échange, la loi EGALIM – dont les effets se font attendre – et la révision de la PAC, la politique agricole commune, les motifs d'inquiétude et de colère s'accumulent. Si les revendications des agriculteurs sont multiples, toutes révèlent à juste titre l'absence de cohérence de la politique agricole. Comment se fier en effet à un Gouvernement qui fait voter, à l'article 44 de la loi EGALIM, une disposition interdisant...

...icles retenus par les auteurs de la proposition de loi figurent parmi les plus consensuels : ils se bornent à résoudre des difficultés ponctuelles et sectorielles. Deuxième question, dont Dominique Potier s'est fait l'écho : pourquoi ne pas avoir associé les représentants des groupes de la majorité et de l'opposition ? Au fond, ce texte n'est pas l'occasion d'une session de rattrapage de la loi EGALIM.

...on « fermier » pour les fromages affinés en dehors de l'exploitation agricole, il faut concilier l'information des consommateurs, la valorisation des méthodes traditionnelles et la sécurisation des producteurs. Toutefois, quel est le poids de ces mesures quelque peu disparates en comparaison des enjeux auxquels sont confrontés les agriculteurs, qui ne constatent toujours pas des effets de la loi EGALIM ? Leurs revenus stagnent, les pratiques de la grande distribution n'ont pas changé et les garde-fous de la loi sont détournés.

...lent être les grands gagnants de la loi, au détriment des PME et des coopératives, et la guerre des prix gagne aussi les marques de distributeurs. Certes, la publication tardive d'ordonnances peut expliquer, en partie au moins, cette situation, mais certains effets de bords sont connus. Ils ont été mis en lumière par un rapport sénatorial, qui propose de modifier plusieurs dispositions de la loi EGALIM. Alors que s'ouvrent les négociations commerciales annuelles, qui s'annoncent cruciales pour un grand nombre de filières, une question se pose : êtes-vous prêts à évaluer réellement l'efficacité des différentes dispositions de la loi EGALIM pour, le cas échéant, y apporter les correctifs nécessaires ?

En 2017 et 2018, le vaste chantier mené dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation a débouché sur la loi EGALIM, qui visait à redonner un revenu juste aux agriculteurs et à garantir une alimentation saine, durable et de qualité aux citoyens. Plus d'un an après la promulgation de cette loi, le temps est venu d'en dresser le bilan. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui en ont cette semaine tiré les premières conclusions dans la rue. Un agriculteur se suicide chaque jour. Le nombre d'agriculteurs en activit...

...1-2027. Cela engendrerait, selon le groupe de réflexion Farm Europe, une baisse de 16 à 20 % des revenus des agriculteurs – autant dire la disparition programmée de notre agriculture. Aveuglée par son dogme du libre-échange, l'Union européenne ne voit même pas que l'Europe est la seule région du monde à ne pas faire d'efforts dans le secteur agricole. Lorsque nous avons examiné le projet de loi EGALIM, nous vous avons expliqué qu'il ne changerait « rien pour l'arboriculteur, le viticulteur, l'éleveur laitier, le maraîcher ou l'éleveur en vache allaitante ». Un an plus tard, il n'est pas sûr, convenez-en, que nous ayons eu tort ! Et je reste persuadée que l'État a les moyens de permettre une rémunération correcte des producteurs, à charge pour lui de modérer la rapacité de certains industriels ...

Et alors ? Nous avons le droit de parler de ce qui intéresse les gens, en particulier les agriculteurs ! Vous avez échoué avec la loi EGALIM ; essayez de vous rattraper avec EGALIM bis !

Je le dis devant le président de la commission des affaires économiques qui est à l'initiative de cette censure, et qui l'a exercée lui-même : je souhaite que nous puissions examiner les amendements que vous avez rejetés et que nous ayons un vrai débat sur l'agriculture. Nous en avons été privés lors de l'examen de la loi EGALIM ; essayons de nous rattraper afin de répondre aux aspirations de nos compatriotes, en particulier de ceux qui vivent dans le monde rural.

...'être à l'initiative de la loi, comme le signalait M. Le Fur, en fonction des sujets qui intéressent les acteurs concernés par le texte. Je l'ai relevé dans mon intervention lors de la discussion générale : les maigres avancées de cette proposition de loi sont en décalage complet avec les difficultés que rencontrent les agriculteurs aujourd'hui – l'agribashing, mais aussi l'impuissance de la loi EGALIM à soigner les maux de l'agriculture. Vous avez adopté seuls ce règlement intérieur, en l'absence de tous les groupes.

Un mot sur cet article que je voterai, comme je l'ai déjà annoncé en commission. J'avais en effet déposé, dès janvier 2018, une proposition de loi dont, pour l'essentiel, la rédaction était très proche de cet article. J'avais aussi, comme d'autres groupes, déposé une nouvelle proposition de loi en février 2019, reprenant la rédaction de l'article 43 de la loi EGALIM censurée par le Conseil constitutionnel. Je considère que cette avancée est très attendue par la profession apicole. Elle doit surtout répondre à l'exigence de transparence due au consommateur, alors que les dérives et les tromperies se généralisent, non seulement dans la grande distribution, mais aussi – nous en faisons le constat – parfois en vente directe et de façon quasi-généralisée sur les...

...Entre Mme la rapporteure qui me dit que cette obligation existe déjà et Mme la secrétaire d'État qui me dit que cela n'existe pas en France, je ne comprends plus rien, sinon qu'aujourd'hui le consommateur ne peut pas connaître la qualité du cacao qui est vendu en France ! Je trouve dommage qu'on ne puisse pas indiquer au consommateur la qualité du cacao vendu dans notre pays. L'objectif de la loi EGALIM étant de favoriser la montée en gamme de nos produits, cet amendement coule de source pour moi, je vous prie de m'en excuser.

Nous avions déposé des amendements similaires dans le cadre du projet de loi EGALIM, et un amendement de la majorité a été adopté, avant d'être censuré. Il revient aujourd'hui dans les débats, et nous le soutenons bien évidemment. Je peine cependant à comprendre un point : rien, dans les amendements de Mme Le Feur et de M. Orphelin, n'indique qu'il faille surligner en gras le nom des pays dont proviennent plus de 20 % des ingrédients. Dès lors, où est la difficulté ? Je m'en re...

L'interprofession des produits de la ruche, créée en 2018, a fait de la création d'un label « miel de France », destiné à améliorer la valorisation du miel produit en France et l'information du consommateur, un des trois axes de son plan de filière. Il semble plus conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation et de la loi EGALIM de laisser les interprofessions se saisir de cette question plutôt que de créer des labels par le biais de la loi. J'émets donc un avis défavorable : laissons les interprofessions s'organiser.

...ue j'ai consultée – à l'intention de Mme la rapporteure. J'ai constaté, en me rendant sur le terrain, qu'il est parfaitement possible, techniquement, d'instaurer un tel étiquetage, l'exigence de traçabilité s'appliquant déjà aux huîtres. Pour cette raison, j'ai déposé le présent amendement, en faveur duquel j'espère que nous voterons, comme nous l'avions fait en deuxième lecture du projet de loi EGALIM.