Interventions sur "EHPAD"

...de ou sur l'emploi des seniors. Nos travaux de contrôle et d'évaluation sont également nombreux et vous ne m'en voudrez donc pas de ne pas pouvoir tous les citer. Je retiendrai en particulier les six rapports de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ainsi que nos travaux sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), sujet ô combien d'actualité, ceux sur la santé mentale, sur la maladie de Lyme, sur le médicament, sur les professions médicales, sur l'emploi des travailleurs expérimentés ou encore l'évaluation de la loi « avenir professionnel ». Cette législature aura aussi vu la création du Printemps social de l'évaluation, sous l'impulsion de la MECSS et du rapporteur général. Année après année, nous nous...

...ncé, dès le 2 février dernier, un cycle d'auditions. À ce jour, nous avons effectué plus de trente heures d'audition. Nous avons entendu successivement les principaux dirigeants, anciens ou actuels, des groupes Orpea et du groupe Korian, ainsi que les familles, les représentants de tous les personnels au service de nos aînés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités chargées de leur contrôle que sont les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux. Ces auditions se sont révélées très instructives. Les réponses pour le moins décevantes, mais qui en disent long, des dirigeants d'Orpea, ainsi que les témoignages poignants des familles de résidents et ceux d'anciens salariés du groupe, ont constitué des moments très forts ...

...e vue, sur des positions qui peuvent être totalement opposées, parfois se rapprocher, être mal comprises ou même nous rassembler, car cette commission des affaires sociales a certainement une grande vertu, c'est de nous placer au cœur des grands enjeux sociétaux. Lorsqu'on parle de santé, elle appartient à tous, bien évidemment, et on sait que c'est une priorité des Français ; lorsqu'on parle des EHPAD, nous savons combien la dignité humaine est au cœur de leurs préoccupations ; lorsqu'on parle de sécurité sociale, on voit bien la diversité que présente ce sujet mais aussi combien il est aussi un véritable sujet d'ordre financier, qui nous dépasse parfois, parce qu'au‑delà de notre propre volonté, il faudrait trouver tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre de toutes les politiques que no...

Vous venez de résumer les annonces que vous avez faites aujourd'hui même avec Olivier Véran. Ces mesures ont pour but de restaurer la confiance des familles et des personnels – et c'est nécessaire. Tous ont été choqués par la révélation de certaines pratiques. Au nom du groupe La République en Marche, je salue les mesures de renforcement des contrôles, avec un plan de contrôle des 7 500 EHPAD et une augmentation significative et pérenne des moyens humains des ARS. Je salue également l'instauration d'une démarche de qualité – s'appuyant sur des indicateurs d'évaluation et de comparaison –, le renforcement de la lutte contre la maltraitance et la meilleure régulation des pratiques tarifaires. Tous les députés ont beaucoup travaillé sous la présidence de Mme Khattabi, notamment au trave...

C'est hélas un livre à succès qui a grandement accéléré la prise de conscience de l'urgence qu'il y a à traiter ce grave problème, qui concerne de bien nombreuses familles et un grand nombre de nos aînés. Il importe de prendre la pleine mesure du chantier qui doit se poursuivre autour de la question du vieillissement en général et des EHPAD en particulier, avec le double défi de l'humanisation et de la médicalisation. Il faut en effet construire un parcours de vie qui permette à chacun d'envisager sans crainte sa perte d'autonomie future ou celle de ses proches, dans le respect de la liberté de choix et dans le respect d'une personne humaine – qui ne peut être résumée à ses seuls problèmes de santé. Les freins à lever sont nombreux...

...vail des professions concernées, l'insuffisance de personnel et le manque d'attractivité de ces beaux métiers. Des mesures ont été prises par le Gouvernement au cours du quinquennat, avec 10 000 postes supplémentaires d'ici à 2024 et l'amélioration des rémunérations grâce au Ségur de la santé. Cependant, plusieurs difficultés demeurent et nécessitent une réponse. On assiste à un regroupement des EHPAD, tant au sein des structures privées que des structures associatives ou publiques. Si cette mutualisation peut présenter des avantages, elle entraîne aussi d'une certaine manière une déresponsabilisation, notamment du directeur d'établissement. Son rôle concerne désormais davantage la gestion que les aspects humains, qui devraient relever de lui. Vous avez présenté dix indicateurs intéressants. ...

... nous réjouissons de la création de la cinquième branche mais je rappelle sans cesse qu'elle n'est aujourd'hui qu'un cadre budgétaire, résultant de la fusion des objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées. À aucun moment on n'a travaillé sur de nouvelles recettes afin de mieux rémunérer le personnel à domicile et le personnel des EHPAD et d'assurer une meilleure prise en charge. Bien sûr, mon grand regret est que nous n'ayons pas abouti sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés mais je ne perds pas espoir et je pense que ce sera chose faite durant la prochaine mandature. Je ne conclurai pas sans remercier l'ensemble des services de la commission, qui nous accompagnent régulièrement dans nos travaux, et s...

Notre commission vous auditionne à la suite des rapports de missions « flash » diligentées pour répondre aux révélations choquantes de l'ouvrage Les Fossoyeurs sur d'éventuels dysfonctionnements au sein des EHPAD du groupe Orpea, et plus largement sur la gestion quotidienne des établissements privés à but lucratif. Alors que plusieurs enquêtes journalistiques ou parlementaires avaient mis au jour les conditions de vie parfois inhumaines dans certains EHPAD, votre gouvernement n'a eu de cesse de repousser la loi « grand âge et autonomie » promise au début du quinquennat. Au bout du compte, quelques mesure...

...ndant, comme vous le faites pour réaliser les évaluations. Comment peut‑on d'ailleurs être à la fois le financeur et le contrôleur ? En ce qui concerne les familles et les résidents, vingt ans après la création des CVS, nous constatons tous que la démocratie médico‑sociale ne fonctionne pas. Vous avez donc décidé d'élargir la composition des CVS et d'y faire entrer la vie de la cité, puisque les EHPAD, constituent aussi un domicile. Je m'en félicite. Pourquoi ne pas avoir proposé de créer un conseil d'établissement dans les EHPAD privés, calqué sur le modèle des conseils d'administration des EHPAD publics, afin d'assurer un meilleur contrôle et de permettre aux ARS et aux départements financeurs d'y siéger ? Nous sommes tous conscients qu'il faut continuer à se mobiliser collectivement pour ...

Je vous remercie d'avoir présenté les mesures que vous avez annoncées cet après‑midi. Elles vont finalement dans le même sens que celles que nous avons proposées avec Pierre Dharréville et Caroline Janvier pour mieux contrôler la tarification des EHPAD. Vous avez confié à l'IGAS et à l'IGF une mission conjointe relative à la gestion des EHPAD du groupe Orpea. La lettre de mission vise notamment deux points : les pratiques financières du groupe en matière de gestion des dotations « soins »et « dépendance », d'une part, et les modalités de contrôle et d'évaluation interne, d'autre part. Nous avons quant à nous jugé intéressant de renforcer le c...

...orité comme grande mesure historique. Nous constatons que cette cinquième branche n'est pas encore bien branchée et que son déficit de ressources n'est absolument pas réglé – par‑delà les questions de fond que peut poser sa structuration. Il faut des ressources supplémentaires pour l'autonomie. C'est un choix politique, et pour l'instant il n'a toujours pas été fait. Je salue les personnels des EHPAD, que nous rencontrons régulièrement sur le terrain et dont nous avons entendu les représentants syndicaux dans cette salle. Je veux me faire le relais de leur colère profonde. Bien que le livre de M. Castanet nous ait appris des choses, nous ne sommes pas tout à fait surpris de la situation. Je m'étonne que vous n'ayez annoncé aucune mesure conservatoire – vous auriez pu décider la reprise en ma...

...il, nous avons déjà beaucoup agi, depuis cinq ans, en lien étroit avec le Gouvernement. Je pense notamment à la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie, à l'investissement de 1 milliard d'euros par an, d'ici à 2025, en faveur du soutien à domicile, à l'investissement de 2,1 milliards d'euros dans le bâti, les équipements et la modernisation numérique de nos EHPAD, à l'investissement de 500 millions d'euros pour renforcer la présence médicale dans ces établissements, avec 20 000 postes financés, ou encore à la revalorisation des salaires et aux mesures visant à renforcer l'attractivité de ces métiers, à hauteur de 2,8 milliards d'euros. Voilà autant de mesures que je ne qualifierai pas de « mesurettes », mais d'actions politiques fortes en faveur du grand ...

... et les mesures que vous avez prises et que vous prenez pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Ma première question porte sur les mesures que vous souhaitez mettre en place afin d'améliorer la relation entre les résidents, les familles, les personnels et les responsables d'établissement. Il convient en effet de faciliter la médiation et de renforcer le rôle des familles au sein des EHPAD. Nous avons pu constater plusieurs freins au bon fonctionnement des CVS, qui s'avèrent pourtant indispensables. Quelles actions envisagez‑vous pour faire évoluer ces instances ? En outre, M. Castanet a fait état de nombreuses malversations financières au sein des établissements du groupe Orpea. Quelles mesures comptez‑vous prendre pour mieux réguler l'activité de ces groupes privés ?

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui les communications présentées par les rapporteurs de nos deux dernières missions « flash » sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Lors de votre visite d'un EHPAD de Fontenay‑sous‑Bois, ce matin, en présence d'Olivier Véran, vous avez annoncé des mesures en faveur du « bien vieillir ». Vous l'avez dit, le Gouvernement n'a pas attendu le scandale Orpea pour faire évoluer les EHPAD, financer un virage domiciliaire et améliorer les conditions salariales des soignants. Cependant, des changements s'avèrent nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements dénonc...

Un mot d'abord sur les objectifs qui ont été les nôtres dans cette mission « flash ». Le livre de Victor Castanet ainsi que les auditions que nous avons menées ont révélé, dans l'ensemble du système des EHPAD, des problèmes, des dynamiques préoccupantes, des zones grises. En partant de ce constat, nous avons voulu distinguer ce qui, dans la gestion financière, relevait de problèmes généraux de financement des EHPAD, de ce qui était imputable au système privé lucratif – les EHPAD commerciaux. En nous penchant de plus près sur ces fameuses zones grises, nous avons cherché à identifier les mécanismes qu...

Nous avons présenté cet après‑midi, avec Pierre Dharréville et Jeanine Dubié, les conclusions de notre mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD. Nous étions très heureux de constater qu'un certain nombre de nos propositions avaient été reprises par le Gouvernement et correspondaient à ce que vous avez annoncé aujourd'hui. J'aimerais vous interroger sur le modèle envisagé par les pouvoirs publics pour favoriser l'autonomie de nos aînés. Il me semble dangereux de considérer que les EHPAD commerciaux n'ont plus du tout leur place dans ce m...

...ternationale des droits des femmes pour rendre hommage à toutes celles, nombreuses, qui ont choisi les métiers de l'humain et prennent soin de nos anciens, et qui méritent beaucoup plus de reconnaissance. On le sait, la situation est critique. Le secteur de l'autonomie manque de financements, ce qui a d'ailleurs incité à ouvrir plus largement la porte au domaine privé à but lucratif. Le nombre d'EHPAD mercantiles croît tandis que l'offre publique se tarit. L'offre privée lucrative représente un peu plus de 20 % des EHPAD de l'ensemble de la France, mais est devenue prépondérante dans certaines régions. Ainsi, en Provence‑Alpes‑Côte d'Azur (Paca), elle constitue la moitié des établissements. La montée en puissance du secteur privé lucratif au détriment des autres modes d'accueil ne peut nous l...

...tiens à vous remercier pour les mesures que vous avez annoncées ce matin avec le ministre des solidarités et de la santé. Vous avez rappelé l'entière mobilisation du Gouvernement en faveur du grand âge, et plus précisément du « bien vieillir » à domicile et en établissement. Vous avez mis l'accent sur le renforcement des contrôles, des évaluations et de la transparence indispensables afin que les EHPAD puissent fonctionner dans les meilleures conditions possible, que ce soit pour les résidents qui y vivent ou pour les personnels qui y travaillent. La mesure qui a particulièrement retenu mon attention est le renforcement des CVS au sein de chaque établissement. Ces conseils sont absolument indispensables au bon fonctionnement des EHPAD, car ils jouent un rôle clé dans la prise de nombreuses déc...

...de nombreuses malversations financières au sein des établissements. Les auditions que vous avez menées ont‑elles permis de confirmer les faits ? Le cas échéant, quelle serait l'ampleur de ces malversations ? D'autres établissements, groupes privés ou publics, se seraient‑ils rendus coupables d'agissements comparables ? Vous proposez plusieurs mesures pour améliorer les règles comptables dans les EHPAD. Pourriez‑vous les préciser ? Deux propositions retiennent mon attention. Vous nous invitez d'abord à réfléchir aux modalités de gestion du parc immobilier et aux dispositifs de défiscalisation des investissements en EHPAD. D'autre part, vous suggérez de mesurer les effets d'une régulation des tarifs d'hébergement et de l'obligation imposée aux établissements de s'acquitter d'une redevance au ca...