Interventions sur "EHPAD"

Il est important de rappeler que les EHPAD publics ne paient pas de taxe d'habitation, non plus que les EHPAD commerciaux, assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le problème ne se pose que pour les établissements sanitaires et médico-sociaux à but non lucratif. Comme je l'avais proposé lors de l'audition du ministre, je voudrais que les établissements privés à but non lucratif soient exonérés de la taxe d'habitation, a...

Je me félicite de la mobilisation des groupes autour du problème des EHPAD et des personnes âgées. Le problème soulevé ici est indépendant du projet de loi de financement de la sécurité sociale : c'est celui de la taxe d'habitation, pour laquelle la situation diffère profondément selon le statut de l'établissement. Il est donc très difficile de traiter l'ensemble des gens qui y résident de la même manière. Comme Thomas Mesnier l'a dit, le Gouvernement prépare sur ce su...

... autonomie, d'un plan dépendance, face à la solidarité intergénérationnelle qui s'impose à chacun d'entre nous, face au vieillissement de la population, face à l'augmentation des maladies chroniques, face à la perte d'autonomie, etc. On sait que cet enjeu démographique est imminent et que nous aurons ce débat année après année. Mais il peut exister des solutions innovantes ; il n'y a pas que les EHPAD en tant que tels. Il est possible, comme le font d'autres pays, de développer des « EHPAD à domicile », grâce à la silver economy, sous la forme de petites résidences accueillant cinq à dix personnes, équipées de capteurs de chutes et où le concierge est remplacé par un auxiliaire de santé. Dépassons la dichotomie entre EHPAD et maisons de retraite classiques au profit de ces solutions innovantes...

Cet amendement propose que le Gouvernement rédige un rapport sur l'impact de la hausse de la CSG sur le pouvoir d'achat et sur les conditions de vie des résidents d'EHPAD.

...ituations de perte d'autonomie, d'assurer une mission d'information et d'animation de réseau, d'information des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs familles, d'assurer un rôle d'expertise et de recherche sur les questions liées à l'accès à l'autonomie, quels que soient l'âge et l'origine du handicap. Au regard, notamment, du rapport de la « mission flash » sur les EHPAD, nous estimons plus que nécessaire d'augmenter le budget alloué aux aides aux personnes âgées en perte d'autonomie ainsi qu'aux personnes en situation de handicap.

...oir imposer ces économies quand on sait qu'un Français sur deux refuse de se soigner en raison du coût des soins ? Qui peut vouloir imposer ces économies quand le service public hospitalier ne survit bien souvent que grâce au dévouement des praticiens, littéralement poussés à bout ? Ces économies ne sont pas admissibles quand des milliers de personnes âgées, mais aussi de personnels, souffrent en EHPAD. Personne ne peut vouloir imposer ces économies, et il convient au contraire de restaurer notre système de santé. Plutôt que d'augmenter la CSG des retraités, nous proposons d'instaurer une contribution sur les revenus du patrimoine et une contribution sur les produits de placement. Le principe de la sécurité sociale n'est-il pas que chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins ? ...