Interventions sur "IFI"

Cette logique est ridicule, car la baisse de la fiscalité sur les grosses fortunes n'aura aucun impact sur notre économie. Ce ne sont pas les impôts mais les inégalités structurelles de notre société qui plombent le dynamisme de notre pays. Vous sacrifiez 3,2 milliards d'euros de recettes publiques, ce qui est considérable, ainsi qu'un impôt dont la dénomination comportait le joli mot de solidarité : autant d'argent qui aurait pu servir pour l'hôpital public, l'éducation, l'équipement de nos forces de police et, plus généralement, les services publics. Je conteste également l'argument consistant à dire que l'impôt de solidarité sur la fortune a...

Chers collègues, oui, l'ensemble du groupe La République en marche votera pour l'article 12. Dans ce débat qui a une longue histoire, nous avons réussi tout au long de la journée à échanger arguments et convictions, reflétant les points d'attention de chacun. En guise de conclusion, je tenais ici à rappeler nos convictions dans ce débat : non, l'IFI ne change rien à la fiscalité existante de l'immobilier. Non, cette réforme ne concerne pas les classes moyennes, mais 300 000 contribuables qui ne seront bientôt plus que 240 000. Non, cette réforme n'est pas un cadeau, c'est un pacte pour l'investissement qui doit permettre à nos entreprises de trouver des capitaux – et pas seulement des emprunts – lorsqu'elles veulent grandir, innover, export...

Pour une fois, j'évoquerai la forme et non le fond. À l'issue de la suspension de séance que j'ai demandée, nous examinons un bloc d'amendements qui n'ont pas tous le même sens, même s'ils visent tous à supprimer l'ISF. Certains, sur les bancs de la droite, voudraient supprimer aussi l'IFI alors que nous souhaitons, nous, supprimer l'ISF pour mieux le renforcer. Ce bloc d'amendements a donné lieu à des avis de M. le rapporteur général, M. le président de la commission et M. le ministre au lieu de susciter un échange complet sur les différents amendements. En outre, nous devrons siéger demain samedi alors que de nombreux députés seront retenus dans leurs circonscriptions.

...vous le savez, monsieur le ministre, le principe d'égalité devant l'impôt est posé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'ajoute, à la suite de notre collègue Gilles Carrez, que certains Français ont vu augmenter la valeur de leur maison ou de leur terre agricole, souvent issue d'un héritage familial, sans disposer pour autant de revenus suffisants pour s'acquitter demain de l'IFI. Il y a là une injustice, car ces propriétaires de fortunes limitées sont pénalisés.

...e, je répondrai qu'il est souhaitable que les centaines de milliards d'euros partis à l'étranger depuis des années reviennent. J'aurais préféré qu'ils soient investis chez nous ! Le coeur de cette mesure, c'est la restauration de l'attractivité de la France. Pourtant, monsieur le ministre, cet effet bénéfique sera abîmé à nouveau par le sentiment que nous conservons la dangerosité fiscale avec l'IFI. Ce nouvel impôt entraînera une rupture d'égalité et on redoutera toujours une extension de son assiette. Au-delà des injustices inévitables, y compris au sein des classes moyennes, cet impôt ne facilitera pas la transition énergétique – une autre priorité du Gouvernement. Vous savez que cette transition passe essentiellement par la rénovation de l'habitat, notamment de l'immobilier locatif. L'i...

Cessez ces arguments fallacieux, cette réforme ne touchera en rien les classes moyennes. Enfin, je voudrais dire au président de la commission des finances, qui a opposé la situation d'un investisseur en actions à celle d'un propriétaire d'immeuble de rapport, que son argument est erroné. La plupart du temps, l'investissement locatif se fait par l'endettement. Or l'assiette de l'IFI, comme celle de l'ISF aujourd'hui, se calcule en net. Le propriétaire d'immeuble de rapport ne serait donc pas imposable à l'IFI.