Interventions sur "ISF"

Mais l'ISF a été déclaré hors sujet !

...offre l'occasion de débattre d'un sujet fondamental : le consentement à l'impôt. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, et nous nous rejoignons sur ce point : c'est l'un des piliers d'une société démocratique, mis à mal aujourd'hui par le manque de lisibilité de notre système fiscal. Ce constat ne nous amène cependant pas à la même conclusion. Vous affirmez que cette majorité a supprimé l'ISF. C'est inexact : nous l'avons transformé en IFI, et nous l'avons complété par un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Vous dénoncez – à juste titre – la complexité de notre système fiscal. Rétablir l'ISF et ses multiples exemptions ne ferait que l'accroître. Vous certifiez que la transformation de l'ISF n'a pas produit l'effet macroéconomique attendu. Comment pouvez-vous ê...

...des mesures fiscales que nous avons votées pour 2018, qui n'ont pas plus de six mois d'application effective, quand toute la littérature économique s'accorde à dire que les mesures fiscales ne produisent leur plein effet qu'après deux ans de mise en oeuvre. Nous verrons en 2020 s'il est opportun de corriger le dispositif, et nous agirons en responsabilité. Monsieur le rapporteur, vous décrivez l'ISF comme une garantie de cohésion sociale, mais cet impôt ne remplissait pas l'objectif de redistribution du fait de son assiette limitée et de son faible rendement. Sous couvert de revoir la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu, votre proposition de loi risquerait d'en alourdir la charge pour le contribuable, alors qu'il constitue d'ores et déjà un instrument efficace de correction des...

Il nous a donc fallu un peu de temps pour savoir où nous allions, et nous avons rectifié le tir. Notre affaire fonctionne : revoir la progressivité coûtera 6 milliards aux finances de l'État, et nous compensons cette somme, en commençant par rétablir l'ISF pour plus de 3 milliards. Mais vous avez raison, il faut aller plus loin : par exemple, supprimer ce fameux prélèvement forfaitaire unique, qui est l'instrument le plus inégalitaire que l'on ait pu instaurer ici. En réalité, nous avons supprimé la progressivité de l'impôt avec ce PFU. Les revenus financiers ne sont imposés qu'à 12,8 %, ce qui en fait vraiment un cadeau fiscal très intéressant. S...

Ou de l'ISF !

L'impôt qu'on ne paie pas, c'est aussi l'impôt qui ne nous concerne pas, celui qui pèse sur l'autre, qui est plus riche que nous. Tandis que le grand débat national bat son plein pour quelques jours encore, vous nous proposez un texte visant à rétablir l'ISF dans sa dernière forme connue et à réviser le barème de l'impôt sur le revenu afin de le rendre plus progressif. En somme, vous proposez « en même temps » de supprimer l'impôt pour les uns – car en accentuant la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu, on augmente fortement « l'impôt qu'on ne paie pas » – et de rétablir pour les autres l'impôt que la très grande majorité des Français ne ...

ni de discuter de la meilleure façon de réformer notre impôt sur le revenu, ni même de débattre de l'ISF. Cela, nous l'avons fait, non pas en catimini dans le cadre d'une réunion secrète, mais au cours des campagnes présidentielle et législative, en mettant dans la confidence 65 millions de Français par le biais du programme présidentiel d'Emmanuel Macron.

Tout d'abord, le rétablissement pur et simple de l'ISF tel qu'il existait avant sa transformation en impôt sur la fortune immobilière n'est en aucune manière satisfaisant. Vous l'écrivez vous-même dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi. Avec cette version de l'ISF, sachant que de grandes fortunes y échappent grâce à l'habileté de fiscalistes de talent ou au plafonnement des prélèvements opérés sur certains revenus, vous manquez l'object...

Dès lors, le rétablissement de l'ISF dans sa stricte forme antérieure serait de nature à refroidir les plus grands – et riches – amoureux de la France.

Le produit de la part d'ISF à laquelle nous avons renoncé ne permettrait pas non plus à lui seul des politiques publiques très ambitieuses, ni même un rétablissement de nos finances publiques. L'absence d'ISF sur les biens mobiliers n'est pas plus de nature à miner le budget de la France que son existence ne suffirait à renflouer les caisses. Le fait de transformer l'ISF en impôt sur la fortune immobilière ne nous a pas em...

Autant d'exemples qui montrent que l'action publique en faveur de tous les Français continue et que la redistribution s'amplifie, même sans une partie de l'ISF. J'en arrive à la seconde partie de votre « en même temps ». Vous proposez de rendre le barème de l'impôt sur le revenu bien plus progressif qu'il ne l'est aujourd'hui,...

... soit presque quatre fois ce que pourrait rapporter le rétablissement de l'ISF que vous proposez, …

...uoi, donc ? Parce qu'il faut ouvrir les yeux, regarder ce qui se passe dans notre pays. On ne peut pas l'ignorer. Tous les Français ne sont pas dans la rue, mais beaucoup le sont par délégation, beaucoup confient à d'autres le soin d'expliquer pourquoi – pourquoi il est difficile de finir le mois, pourquoi on parle du deux poids, deux mesures. Pourquoi ai-je voulu revenir sur la suppression de l'ISF ? Il faut d'abord rappeler qu'elle a été avancée. Vous avez fait référence au programme d'Emmanuel Macron, mais – et ce n'est pas moi qui le dis, c'est M. Aghion, qui a travaillé sur le programme présidentiel et dont je suppose, sans le connaître, que c'est un homme respectable – en réalité, vous avez remis en cause le « en même temps » que ce programme énonçait. Vous avez commencé par supprimer ...

Mais si vous acceptiez que nous en discutions, cet amendement pourrait être examiné, et nous pourrions expliquer les choses. Quoi qu'il en soit, ces 6,6 milliards d'euros sont très simplement compensés par 3,5 milliards issus du rétablissement de l'ISF, …

Un petit peu moins en effet, compte tenu du plafonnement, mais nous aurions aussi pu revoir la progressivité de l'ISF en créant une nouvelle tranche pour les très hauts revenus ; d'excellents amendements en ce sens ont été déposés. Vous avez souligné à plusieurs reprises que l'ISF rapportait peu. Pourtant, je l'ai dit, ces 3,5 milliards permettent de compenser une baisse de l'impôt sur les classes moyennes. Avec notre amendement sur les tranches et les taux, la bascule se fait à 4 900 euros nets par mois : il n...

...lieu le démontre. C'est toute la force et la portée symbolique de la discussion que nous avons voulu engager ce matin. Vous vous réfugiez derrière le grand débat, qui doit prendre fin d'ici quelques jours, pour dire qu'on ne peut pas le conclure prématurément, oubliant que le Président de la République lui-même, dans la lettre qu'il a adressée aux Français, a considéré que le rétablissement de l'ISF était hors sujet,...

... et faisant l'impasse sur le fait que 77 % des Français sont favorables au rétablissement de l'ISF.

Vous agitez le spectre de la fuite des capitaux, martelant qu'elle serait aggravée par le rétablissement de l'ISF. C'est faux. Selon un rapport de la Direction générale des finances publiques, seuls 587 contribuables se sont exilés – rien ne dit d'ailleurs qu'ils ne l'auraient pas fait de toute façon. Quant aux effets sur l'emploi, selon vos services eux-mêmes, 50 000 emplois ont été créés grâce à la suppression de l'ISF ; autant dire zéro. Voici ce que m'inspirent votre discours et votre comportement d'auj...

J'ai évoqué, au cours de la discussion générale, la position des députés du groupe Libertés et territoires sur la présente proposition de loi, en particulier leurs réserves. Au rétablissement de l'ISF et à la modification des tranches de l'impôt sur le revenu tels que proposés, nous préférons en effet une réforme fiscale de grande ampleur, une réforme qui concilie justice fiscale et transition environnementale. Toutefois, ce texte a le mérite de nous offrir la possibilité de débattre du sens de l'impôt, notamment du consentement des citoyens à l'impôt. L'impôt doit-il revêtir une dimension sy...

La position des députés du groupe La République en marche est claire. Nous estimons qu'on ne peut pas mesurer l'effet de la transformation de l'ISF en IFI seulement six mois après son entrée en vigueur. L'Assemblée a du reste voté la création d'une structure d'évaluation de cette réforme et il nous semble bon d'attendre les résultats de cette évaluation.