Interventions sur "ISF"

...madame Hai, vous êtes à contresens de l'opinion publique. Dans votre bulle, vous ne voulez surtout pas faire de peine à celles et ceux qui ont contribué à ce que vous soyez là aujourd'hui. C'est pourquoi vous privilégiez les vieilles recettes et que vous n'êtes pas ouverts à regarder ce que nous pourrions faire autrement. Charles de Courson lui-même, qui n'est pas favorable au rétablissement de l'ISF, en raison des droits de mutation, sujet sur lequel il a de grandes idées, qui peuvent s'entendre, reconnaît lui-même, et c'est important, que l'on ne peut pas rester dans un conservatisme total. C'est également ce que dit le groupe du Mouvement démocrate et apparentés : M. Laqhila, qui a également impliqué Jean-Paul Mattei, a déclaré qu'il n'était pas opposé à l'idée d'une contribution exception...

L'amendement CF1 vise à accroître l'efficacité de la proposition de loi, dont nous soutenons pleinement les dispositions, modérées. Mais comme cela n'amènera pas pour autant la majorité à la voter, je me permets de rappeler qu'un ISF plus juste, plus progressif permettrait, sans être pour autant confiscatoire, de mieux répartir les richesses : c'est aussi à cela que servent les impôts, et pas seulement à taxer les plus riches. Depuis 2002, de multiples dérogations ont largement détourné l'ISF de sa vocation première et le nombre de contribuables assujettis a progressivement diminué. Nous proposons un barème plus progressif e...

À lire l'amendement CF1 ou l'article 1er, qui vise à rétablir l'ISF, je ne comprends pas votre entêtement à conserver un impôt qui n'a pas prouvé son efficacité. M. Coquerel a raison de dire que, depuis trente ans, la lutte contre les inégalités n'a pas fonctionné : si elles perdurent, c'est bien que l'ISF ne les a pas réduites. Il est de fait en revanche qu'avec la suppression de l'ISF, le chômage avait été ramené à 8,2 % avant la crise, et que l'investissement...

Peu de gens savent que, parmi les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne paient pas d'ISF et les trente-neuf autres l'acquittent sur une assiette qui ne représente que 10 % du montant de leurs biens. Les deux amendements augmentent le barème, notamment en créant une tranche à 2 %, mais ils n'atteindront absolument pas leur objectif. Le grand débat est non pas celui du barème, mais celui de l'exonération des biens professionnels, ce que l'on appelle l'amendement Bettencourt, que nos c...

Pour répondre à ma collègue du groupe La République en marche, qui défend si bien la suppression de l'ISF, je souhaiterais rappeler le débat que l'Institut des politiques publiques avait organisé avec la plupart d'entre nous, il y a un an. Ses économistes expliquent que la suppression de l'ISF n'a entraîné aucune trace de contrepartie positive en termes de création d'emplois. Elle aura en revanche rapporté l'an dernier 6 500 euros aux 5 % les plus riches de nos concitoyens, 26 363 euros par an aux 0...

On ne peut pas dire que la suppression de l'ISF a créé des emplois. Elle a au contraire enrichi les quelques centaines de milliers de familles les plus riches de notre pays. Si nous demandons avec force le rétablissement de cet impôt de solidarité, ce n'est pas pour nous faire plaisir, ni pour taxer les riches ou adopter une mesure symbolique : c'est parce que l'État a besoin d'augmenter ses recettes, donc ses moyens pour répondre aux besoins...

La transformation de l'ISF en IFI, marqueur s'il en est d'une politique néolibérale, a fait couler beaucoup d'encre. Si l'objectif de renforcer le financement de l'appareil productif est louable, celui qui permettrait de figer les contribuables les plus fortunés sur le sol français l'est moins : cela revient à récompenser ceux qui ont tendance à préférer le fric à la France. En ces temps de guerre, l'ISF revient à la mode...

Comme M. Le Fur l'a indiqué, cette question sera abordée dans le PLFSS, qui satisfait en grande partie votre attente. La disposition prévue par votre amendement est même, dans une certaine mesure, moins favorable que celle prévue dans le PLFSS. Ce débat devrait donc avoir lieu dans le cadre de l'examen du PLFSS, pas maintenant. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Je comprends que l'objectif poursuivi par cet amendement sera satisfait à l'occasion de l'examen du PLFSS. N'ayant aucune raison de ne pas faire confiance à nos autorités, je retire mon amendement. Je repose toutefois la question incidente, relative à la condition que vous posez à l'octroi de cette prime : comment cela apparaîtra-t-il dans l'accord d'intéressement ?

Madame Magnier, votre amendement est satisfait par le report que nous avons voté hier. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer car la question sera traitée dans ce cadre.

Cet amendement, qui porte sur le même sujet que celui qui vient d'être retiré, étant satisfait, je le retire. Je tiens à remercier à nouveau M. le ministre de l'écoute dont il a fait preuve sur ce sujet.

...je citerai les travaux de l'ONG – organisation non gouvernementale – Oxfam montrant que la France fut championne du monde de versement de dividendes en 2018. A-t-on vraiment besoin d'inciter encore les entreprises à verser des dividendes à leurs actionnaires, alors qu'elles sont déjà friandes de ce mode d'engraissement capitaliste ? Alors que l'un des arguments principaux pour la suppression de l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune – était la relance de l'investissement productif, la flat tax a créé des effets d'aubaine en faisant privilégier par les entreprises le versement de dividendes à court terme plutôt que l'investissement à long terme. Taxer moins les revenus du capital que ceux du travail n'est pas acceptable, et n'a d'ailleurs pas été accepté par une grande partie de nos con...

...projet de loi de finances pour 2018. Préparée à la va-vite, elle ne servait qu'à contrer le qualificatif de « président des riches » dont commençait à être affublé Emmanuel Macron. Son rendement avait alors été largement surévalué pour faire croire à son efficacité, bien que les 10 millions annoncés paraissaient déjà bien dérisoires en comparaison des 3,2 milliards perdus avec la suppression de l'ISF. Surtout, une fois la taxe appliquée, son rendement s'est avéré carrément ridicule, confirmant que la mesure n'avait d'autre but que de faire croire que notre pays allait continuer à taxer les riches. Alors de deux choses l'une. Soit il s'agissait d'amateurisme de la part du Gouvernement : mauvais chiffrage initial, mauvaise application, incapacité de justifier des erreurs manifestes dans la col...

De nombreux amendements portent sur la fiscalité des successions, mais je ne prendrai la parole qu'une seule fois, pour rappeler la promesse du candidat Emmanuel Macron en avril 2016. Je le cite : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. » Il a tenu une partie de sa promesse, puisqu'il a supprimé l'ISF, mais nous attendons toujours que le Gouvernement s'attaque à la rente. Reste que l'on ne peut pas, selon moi, toucher à l'imposition des successions, qu'il s'agisse des donations ou des successions à la suite d'un décès, avec des amendements sur un projet de loi de finances. La réforme de la fiscalité des successions mérite mieu...

Cet amendement, qui ne vous étonnera pas, vise à restaurer l'ISF.

Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent : le rétablissement de l'ISF. J'ajouterai quelques précisions. S'agissant des inégalités dans notre pays, nous assistons à une concentration toujours plus forte des patrimoines. Le patrimoine net des 1 % les plus riches s'élève à 1,8 million d'euros en moyenne. C'est trois fois supérieur au patrimoine des 10 % les plus riches et surtout 600 fois supérieur à celui des 10 % les moins dotés. En France, 55 % du patrimoine est d...

Convenons-en, l'ISF n'est pas parfait – pensons ici aux effets du plafonnement qui agissait tel un bouclier pour les ultra-riches – , mais il est toujours réclamé et attendu par nos concitoyens…

Dans le même temps, à cause de la politique menée par le Gouvernement, 0,1 % des Français se sont partagé 400 millions d'euros supplémentaires, fruits des cadeaux fiscaux que vous leur avez accordés. Ainsi, 400 000 personnes de plus se trouvent en situation de pauvreté, quand 400 millions d'euros supplémentaires sont accordés aux 0,1 % les plus riches, notamment grâce à la suppression de l'ISF, qui, fin 2020, pèsera pour environ 10 milliards d'euros de manque à percevoir pour l'économie. Ces 10 milliards seront contrebalancés une baisse des dépenses publiques qui, une fois de plus, pénalisera les plus pauvres. Cette politique est insupportable. Alors que, plus tôt, nous demandions la réduction des écarts entre les plus fortunés et les plus pauvres afin de parvenir à un plus d'égalité,...

L'amendement no 2088 vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune et à supprimer en conséquence l'impôt sur la fortune immobilière. Le remplacement de l'ISF par l'IFI a constitué un des grands marqueurs du début du quinquennat. Le Gouvernement entendait complaire aux citoyens et citoyennes les plus fortunés en les délestant du devoir de participation à l'effort national que l'ISF représentait. Cette décision fut et reste largement contestée par une majorité de nos concitoyens et son abrogation a été demandée sur de nombreux ronds-points. Selon un son...

Mon intervention sera très rapide car nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises lors de l'examen de la loi de finances pour 2019 et en commission. C'est un débat sans fin, mais je voudrais rétablir quelques vérités. Je vous entends dire, monsieur Bruneel, que la suppression de l'ISF bénéficie aux plus riches. Or c'est une contrevérité : les contribuables qui paient l'IFI sont les ménages les plus aisés ; et la suppression de l'ISF et l'instauration de l'IFI ont bénéficié aux ménages les moins aisés. Ce n'est pas moi qui le dis, mais c'est écrit dans le rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital : « au sein du premier décile de patrimoine ISF, neuf...