Interventions sur "PLFR"

Sans surprise, nous sommes contre la motion de rejet, pour trois raisons. Vous vous opposez à notre politique économique en général et surtout à ce que vous appelez notre vision de l'offre naïve. Je dirai tout le contraire car les indicateurs montrent que cette année, l'offre « naïve » a porté ses fruits. Ensuite, comme l'an dernier, ce PLFR prévoit des baisses d'impôts, tant pour les sociétés – vous l'avez dit – que pour les ménages. Nous devons les adopter ; au reste, je ne comprends pas qu'un groupe politique, quel qu'il soit, puisse s'opposer à la baisse de l'imposition, car elle a atteint un niveau qu'il faut absolument baisser.

Enfin, il est efficace de prendre des mesures spécifiques à des moments spécifiques, comme nous en avons connu l'an dernier, pour faire face aux difficultés que connaît la population. Ce PLFR y ajoute de nouvelles mesures, en cohérence avec notre action depuis le début de la crise.

Je ne me permettrais pas de paraphraser le ministre délégué, qui dit les choses bien plus clairement et simplement que nous, mais je suis tout de même très étonnée ; je citerai deux des mesures que nous ne pourrions pas mettre en œuvre si nous n'adoptions pas ce PLFR. La première est l'aide accordée aux agriculteurs qui ont subi de douloureux épisodes de gel et à ceux qui sont de nouveau confrontés à la grippe aviaire. La deuxième, dont je me félicite également, est la hausse du montant des bourses octroyées aux étudiants français. Dès lors, sans aucune surprise, nous voterons contre la motion de rejet préalable.

On a toujours besoin d'un petit PLFR de fin de gestion pour ajuster certaines choses. M. Bruneel a soulevé plusieurs problèmes réels ; par exemple, nous reviendrons longuement sur l'article 12, qui instaure une prime d'inflation injuste, mal calibrée et j'en passe.

J'ignore si le père Noël est une ordure, mais il ne lésine pas sur les effets d'annonce : quand il promet 100 euros à 38 millions de Français, soit 3,8 milliards, on n'en trouve que 1,5 milliard dans ce PLFR. Je vous pose donc la question en toute candeur : où est le reste ? Dans le PLF 2022 ? Quel tricotage ! Même tambouille avec le chèque énergie : les 600 millions annoncés sont financés en partie par… la hausse du produit de la TVA consécutive à la hausse des prix de l'énergie !

Curieux père Noël qui donne d'une main ce qu'il a pris de l'autre ! Enfin, dernier paquet : le plan de réduction des tensions de recrutement. Encore des cadeaux aux entreprises – celles qui daigneront former un chômeur de longue durée. Là encore, vous resquillez : 600 millions sont prévus dans ce PLFR, bien loin du 1,4 milliard annoncé. Curieux père Noël qui échelonne ses cadeaux sur deux ans ! Ce n'est pas un calendrier budgétaire que vous nous présentez, mais un calendrier de l'Avent, plein de petites bouchées grâce auxquelles les enfants se tiennent sages mais qui ne rassasient pas du tout !

Vous savez très bien que nous devons poursuivre les efforts de déploiement du plan de relance. Ce PLFR prévoit 2,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement dans la mission "Plan de relance" . Rappelons que le plan de relance a porté ses fruits en matière d'activité et d'emploi : le chômage est au plus bas depuis plus de quinze ans

Surtout, par cette motion de rejet, vous refusez le soutien aux collectivités les plus exposées à la hausse des prix. Vous refusez aussi toutes les mesures de compensation en faveur des opérateurs de l'État qui enregistrent des pertes de recette exceptionnelles en raison de la crise sanitaire. Plus modestement, ce PLFR, et je m'en réjouis, prévoit 8 millions d'euros de compensation de pertes de recettes sur la taxe des nuisances sonores aériennes afin de poursuivre l'insonorisation des logements des riverains d'aéroports, qui pâtissent de la reprise du trafic aérien. Il est également proposé une nouvelle avance remboursable au bénéfice d'Île-de-France Mobilités pour un montant de 800 millions d'euros. J'invite...

Le groupe Les Républicains s'oppose aux orientations de ce PLFR et aux mesures qu'il contient. Notre premier point de divergence porte sur l'utilisation des recettes supplémentaires qui résultent de la révision à la hausse des hypothèses de croissance du Gouvernement, qui compte désormais sur 6,25 %, ainsi que des prévisions relatives à l'emploi, donc à la masse salariale. Nous déplorons qu'aucune de ces recettes supplémentaires ne serve au remboursement de...

...déficit sans dire un mot de la situation financière particulière de France Compétences. D'une certaine manière, son besoin de financement est bienvenu car il prouve le dynamisme de la formation professionnelle et surtout de l'apprentissage. Toutefois, il révèle aussi la nécessité de mieux structurer encore cette agence afin de rendre son financement plus adapté aux besoins. N'oublions pas que ce PLFR propose également de financer de nouveaux dispositifs pour mieux répondre aux situations nées de la reprise et non plus de la crise. Le premier enjeu est l'accompagnement de ceux qui ne bénéficieraient pas encore suffisamment de cette croissance retrouvée, en particulier les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le Premier ministre a annoncé le 27 septembre un ensemble de m...

...initialement, c'est pour des raisons qui tiennent moins aux choix du Gouvernement qu'à l'amélioration de la situation économique globale. Il convient ici de rappeler que la France perdait 8 points de PIB en 2020 contre seulement 6,5 pour l'ensemble de la zone euro. Si le rebond de notre pays est un peu plus marqué que dans la zone euro, c'est donc aussi parce que nous étions tombés plus bas. Ce PLFR entérine le fait que le Gouvernement n'a eu de cesse, dans les multiples textes budgétaires qui ont été soumis à la représentation nationale, de transformer ce qu'il estimait être du déficit conjoncturel en déficit structurel. Cela démontre que, contrairement à ce qui est répété, les effets de la crise seront durables. Voilà qui invite à adopter une vision à long terme loin de tout saupoudrage él...

Depuis le début de la crise de la covid-19, les projets de loi de finances rectificative se sont enchaînés. Ce second PLFR pour 2021 peut être qualifié de PLFR de fin de gestion. Notre groupe, en tout état de cause, s'y opposera. Ce n'est une surprise pour personne, puisque nous avons défendu une motion de rejet il y a quelques instants. Je n'entrerai pas dans le détail technique – cela a déjà été fait –, mais je tiens tout de même à aborder quelques points. Au total, le PLFR prévoit 6 milliards d'euros d'ouverture ...

...la réalité en face, son refus de prendre les problèmes par le bon bout, son refus de justice sociale et fiscale et son refus d'impliquer les différentes oppositions. Face à ce choix d'une politique qui n'évolue pas, dont vous refusez de changer le disque et à laquelle vous refusez d'intégrer les enjeux sociaux et environnementaux, nous n'avons d'autre choix que de renouveler notre opposition à ce PLFR. Les choses n'ont pas changé depuis 2018 : si les Français ne sont plus sur les ronds-points, leur colère et leur sentiment d'abandon restent les mêmes. Il est malheureusement trop tard pour que vous changiez vos certitudes – des certitudes encore égrenées hier soir par le chef de l'État qui ressemblait plutôt à un chef de campagne, pour ne pas dire à un chef de camp.

...% rien qu'en un an. En revanche, si le candidat Macron n'aime pas les manants, il les craint. Alors comme, à la veille des présidentielles il ne peut plus cacher le problème de pouvoir d'achat que sa propagande avait tenté de nier, et comme il veut éviter que d'autres gilets jaunes ne perturbent sa fin de règne, il a décidé de sortir deux mesures de son chapeau : celles que l'on retrouve dans ce PLFR. À l'inverse des cadeaux qu'il a faits aux riches, ces mesures sont ponctuelles – surtout, elles sont faibles, inadaptées et même un peu attrape-nigaud. C'est normal, me direz-vous, puisque c'est un peu comme cela qu'il voit les manants. L'une de ces deux mesures, c'est le rab de 100 euros sur le chèque énergie. Cette mesure est un peu ridicule quand on sait qu'elle ne compense pas du tout la ha...

Je me suis surpris à rêver d'un autre PLFR, celui que le président Mélenchon demandera à son gouvernement de proposer au Parlement en juillet 2022 : un PLFR où l'on ne se contentera pas de lancer de grands plans de communication sans aucun effet positif sur la vie des gens ; où, plutôt que d'entériner la hausse des prix de l'énergie, on les bloquera au tarif antérieur aux hausses récentes et où l'on rendra gratuits les premiers kilowatthe...

...ent ! Du fait de la conjoncture économique et des dépenses ponctuelles annoncées par le chef de l'État au beau milieu de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, il nous est demandé d'examiner un collectif de fin de gestion qui intègre une indemnité inflation et des dispositifs de soutien à la formation des salariés et des demandeurs d'emploi. Les choses ont bien changé depuis le premier PLFR pour 2021, que nous avions soutenu. Le texte que vous nous présentiez en juin 2021 devait s'inscrire dans une dynamique de relance, tout en sortant progressivement du régime d'urgence sanitaire, économique et sociale. Il prévoyait de surcroît un fléchage supplémentaire de 15,5 milliards d'euros pour abonder les dispositifs de soutien exceptionnels jusqu'à la fin du mois d'août. L'examen de ce de...

...mission des affaires sociales, une proposition de loi visant à prendre en charge les patients souffrant du covid long. La lutte contre l'épidémie nécessite un accompagnement financier, sous réserve d'un bon fléchage territorial qui la rende pleinement effective. À cet égard, il n'est pas justifié de consacrer des moyens supplémentaires aux ARS ; ce serait même persister dans l'erreur. Le présent PLFR n'inversera donc pas votre tendance à la dépense publique et à la suradministration. Par ailleurs, face à un enjeu énergétique de nature structurelle, plutôt que vos réponses conjoncturelles en période préélectorale – des chèques-cadeaux coûtant 3,8 milliards à l'État –, notre groupe présentera un amendement visant à supprimer définitivement la TVA appliquée à la fiscalité énergétique, qui n'est...

...ient actuellement à Glasgow, tous les grands pays – sauf la France – se sont engagés à cesser de donner des garanties aux projets de production d'énergies fossiles et de charbon à l'étranger. La France porte le bonnet d'âne ! L'Allemagne et les Pays-Bas ont pris cet engagement hier, l'Espagne l'a fait aujourd'hui… Il ne manque plus que nous. Malheureusement, vous avez décidé de ne rien faire : ce PLFR en témoigne. C'est dommage. Lors de l'ouverture de la COP26, le Président de la République a appelé tous les pays à agir ; résultat : les autres l'ont fait bien plus fermement que la France. Nous sommes en voie de nous classer parmi les pays à la traîne. Il est temps de réagir. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre délégué, pour relayer cette parole.

L'un des éléments positifs du PLFR est l'indemnité inflation de 100 euros. Cet amendement vise à la porter à 400 euros pour les ménages les plus précaires, c'est-à-dire ceux qui bénéficient actuellement du chèque énergie. Nous proposons également d'augmenter les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique globale et au changement de véhicule. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s'obstine à ne pas instaurer un éco-prêt...

Avis défavorable sur les trois amendements de M. Castellani, pour les raisons évoquées tout à l'heure. Dans le cadre d'un PLFR de fin de gestion, je ne souhaite pas que nous modifiions les bases fiscales en les étendant.