Interventions sur "PLFR"

C'est un amendement phare, dans ce PLFR, pour le groupe Les Républicains : il vise à supprimer les « taxes sur la taxe » qui conduisent à augmenter la charge fiscale supportée par les Français s'agissant des carburants mais aussi des fluides que sont le gaz, l'eau ou l'électricité. L'existence d'un impôt sur l'impôt exaspère les Français depuis des décennies. Supprimer la TVA assise sur la TICPE et sur toutes les taxes pesant sur les ...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais la commission a accepté cet amendement dans le cadre du PLFR parce que, même s'il s'agit d'une mesure fiscale, il n'a qu'une visée correctrice et coordinatrice. Il prendrait ainsi effet bien avant la promulgation du PLF, ce qui réglerait le problème de la date exécutoire et mettrait fin au plus vite à cet imbroglio juridique. Et je le maintiens d'autant plus que la première partie du PLF ayant été complètement examinée par l'Assemblée, il serait impossible...

Défavorable. La disposition n'a pas sa place dans un PLFR.

Vous avouerez, monsieur le secrétaire d'État, que l'article 12 – un petit bijou à 3,6 milliards – est le plus important du PLFR. Est-ce une bonne idée que de verser une prime dite d'inflation à 38 millions de Français ? Certes, l'augmentation du prix des énergies pose problème, mais la sagesse commanderait de concentrer les aides sur nos concitoyens les plus modestes. Il y a quelque 45 millions de Français adultes et la plupart d'entre eux seront arrosés, avec des sommes modestes. Dans l'exposé des motifs de l'article 12...

Avis défavorable. Au-delà du débat de fond, que je ne souhaite pas trop rallonger, l'individualisation est la meilleure façon de faire pour créer une aide rapide et versée directement. C'est aussi la raison pour laquelle nous passons par le PLFR.

Je demande le retrait de cet amendement parce que je considère que le PLFR n'est pas le bon véhicule législatif. J'ai eu l'occasion de dire en commission que j'approuvais cet amendement sur le fond. Je pense en effet que le dispositif des aviseurs fiscaux est une bonne avancée, qu'il est efficace, et je vous rejoins sur le fait qu'il faut prolonger l'expérimentation. Pour aller dans le sens de l'amendement sur la poursuite de l'expérimentation, je demande au Gouverneme...

C'est un débat que nous avons déjà eu il y a quelques mois, lors de l'examen du premier PLFR de 2021. L'avis n'a pas changé : il est toujours défavorable.

J'ai le plaisir de m'exprimer ce matin devant vous à la suite du succès de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'établir un texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Avant toute chose, je souhaite saluer l'état d'esprit constructif de mon homologue Jean-François Husson, rapporteur général du budget du Sénat, qui a permis d'aboutir à cet accord. L'esprit d'ouverture des présidents des commissions des finances des deux assemblées, Claude Raynal et Éric Woerth, y a également contribué et je les en remercie. Le texte de compromis adopté par la CMP co...

.... Lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée, j'avais qualifié ce premier collectif budgétaire de l'année d'entre-deux – entre chien et loup, entre urgence et relance, juste avant l'après-covid. Les chiffres sont éloquents, puisque sur 20 milliards d'euros de dépenses nettes, près de 15 milliards relèvent de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" . Il s'agit donc bien d'un PLFR d'urgence et non d'un texte de relance. Avec ce texte, les dépenses publiques atteignent quasiment 61 % du PIB. Eh oui, vous ne rêvez pas, ce sont les chiffres ! Le niveau du déficit public, qui devait être de 8,5 % aux termes du PLF pour 2021, est actualisé à 9,4 % avec ce collectif budgétaire. D'ailleurs, nous commençons déjà à nous éloigner des objectifs du programme de stabilité que nous avo...

...es. Il assure enfin le financement des besoins complémentaires que nous avons identifiés. Avec ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, nous prenons de nouveau nos responsabilités, pour continuer de faire face à la crise sanitaire, grâce à des mesures de soutien aux entreprises, dans un contexte de sortie de crise incertain, avec le rechargement des dispositifs d'urgence. Le PLFR finance la sortie progressive des aides d'urgence, avec l'objectif d'encourager la reprise d'activité et de maintenir un soutien de l'État pour les entreprises fortement affectées par la crise de la covid-19. Une enveloppe de 3,6 milliards d'euros est prévue pour le fonds de solidarité, dont 150 millions d'euros permettront d'accompagner le secteur culturel, cher à notre collègue Dominique David....

Je tiens à mon tour à saluer l'accord obtenu en commission mixte paritaire, qui nous permet ce matin de voter définitivement le PLFR pour 2021. Non seulement cet accord permet d'adopter dans les meilleurs délais ce texte tant attendu, qui débloque de nouveaux financements pour recharger les aides d'urgence destinées aux entreprises en difficulté, mais il permet aussi d'améliorer sensiblement le contenu du texte, grâce aux apports importants du Sénat, reprenant souvent d'ailleurs des propositions avancées en vain par les député...

Au Gouvernement désormais de prendre ses responsabilités, en faisant preuve de courage. Les députés Les Républicains, qui se réjouissent une nouvelle fois des améliorations apportées par le Sénat, assumeront les leurs en votant ce PLFR.

Nous sommes donc amenés à nous prononcer définitivement sur ce premier projet de loi de finances rectificative de l'année 2021. L'année dernière, nous avons adopté quatre PLFR, dans un contexte sanitaire dramatique, qui a mis à l'arrêt l'économie mondiale et tétanisé la planète. Heureusement, grâce au génie humain, on a trouvé dans un temps record des vaccins efficaces, qui sont venus nous redonner espoir, sans nous faire oublier toutes les familles endeuillées par cette épidémie terrible, qui est loin d'être terminée, mais que seule la vaccination généralisée permettr...

…afin que les équipes soient suffisamment nombreuses pour répondre à tous les appels et éviter que 40 % d'entre eux ne restent vains. Mes chers collègues, nous parlons de 2 millions d'euros ! Le budget de ce PLFR se monte à 15 plus 44 milliards d'euros, soit presque 60 milliards, et vous n'avez pas trouvé le moyen de financer les 2 millions qui manquent pour le 3919 – faites la division et voyez le ratio !

…pourtant elle ne figure nulle part dans le PLFR. En outre, j'aurais souhaité que ce texte prenne en considération les questions que nous avons soulevées lors du Printemps de l'évaluation, il y a seulement trois semaines. Les ignorer revient à dire qu'il ne sert à rien. Lors de cette manifestation, M. le président de la commission des finances a demandé ce que deviendront les reports de cotisations. Comme il l'a souligné en commission, les mon...

... de transition pour les entreprises ; prolongation des aides au paiement des cotisations sociales bénéficiant aux employeurs et aux travailleurs indépendants ; abondement de 700 millions d'euros supplémentaires pour l'hébergement d'urgence ; déblocage d'une première enveloppe de 350 millions d'euros à destination du secteur agricole, pour faire face aux forts aléas qu'il a connus cette année. Ce PLFR permettra, enfin, une sortie progressive des aides d'ici la fin de l'été, si la situation sanitaire n'impose pas de nouvelles restrictions. Ainsi, 15,5 milliards d'euros de crédits nouveaux abonderont les mécanismes d'urgence bien connus : le fonds de solidarité, le chômage partiel et l'exonération de cotisations. Bien réussir la sortie des aides est une obligation pour permettre une reprise vigo...

Alors que la pandémie de la covid-19 a fait vaciller des pans entiers de notre économie, avec de nombreuses suppressions d'emplois et des faillites encore à craindre, ce PLFR s'inscrit dans la dynamique de relance que le Gouvernement a souhaité impulser dans le pays, tout en nous dirigeant vers une trajectoire timide de croissance. Nous nous trouvons actuellement à la fois dans un contexte de protection maximale de notre tissu économique et de retour à la normale progressif mais soutenu. Nous nous félicitons en ce sens de l'accord trouvé en commission mixte paritaire....

... versement de dividendes n'ait pas été retenu par la CMP. Par ailleurs, nous constatons, une fois de plus, que les coûts de certains dispositifs estimés par le Gouvernement n'étaient pas vraiment réalistes. Le rapport qui nous a été transmis pour préparer le débat d'orientation des finances publiques évalue le coût du carry back à 0,9 milliard d'euros, contre 0,4 milliard d'euros selon ce PLFR. L'estimation a donc doublé en moins d'un mois : qu'en sera-t-il in fine ? De façon plus générale, l'État gagnerait à améliorer et à accentuer les contrôles dans l'attribution des aides. Par ailleurs, ce texte reste pensé selon une logique uniforme et manque l'opportunité d'une adaptation aux spécificités locales que nous ne cessons de réclamer. Si notre groupe salue bien sûr les efforts ...

Cette séquence pourrait porter le titre de la thèse de Gilles Deleuze : Différence et répétition – mais surtout répétition. En effet, ce énième PLFR reconduit pour l'essentiel les mesures et dispositifs déjà mis en place lors de la crise pandémique. Répétition, déjà, avec la reconduction de la bien mal nommée « prime Macron », qui devrait plutôt s'appeler « prime gilets jaunes », puisqu'elle a été gagnée de haute lutte par ces derniers. Certes, cela représente une embellie significative pour les travailleurs, mais son caractère discrétionnai...

Les conclusions de la commission mixte paritaire s'inscrivent dans l'esprit du texte initial. Dès lors, notre position n'évoluera pas, et nous nous opposerons comme en première lecture à ce PLFR. Je vais vous rappeler pourquoi. Avec ce collectif budgétaire, vous prolongez le soutien de l'État et de la puissance publique aux acteurs économiques. Nous avons tous soutenu les aides au chômage partiel, la création du fonds de solidarité ou l'annulation des charges fiscales et des cotisations sociales au bénéfice des TPE – très petites entreprises – les plus durement touchées. Ces mesures éta...