Interventions sur "PLFR"

...ogie de consommation des crédits. Est-il possible d'exposer la situation à la date du 2 juin 2021 ? Quels enseignements tirez-vous du recours au fonds de solidarité en mai ? Selon le système d'information Chorus, 4,5 milliards ont été consommés en mai, alors que la consommation s'élevait à 3,7 milliards en avril. Quelle est la chronologie pour les mois à venir de la consommation de ce fonds ? Le PLFR prévoit une ouverture de crédit de près de 2 milliards sur le programme Charge de la dette et trésorerie de l'État. Je n'ai pas compris cette ouverture de crédits, à partir du moment où la remontée des taux ne semble pas suffisamment importante pour conduire à un dépassement de la prévision en la matière associée à la loi de finances pour 2021. Pouvez-vous nous l'expliquer ? Le plan de re...

Hier, le Royaume-Uni n'a eu à déplorer aucun décès lié à la covid-19, ce qui conforte l'hypothèse d'une sortie de crise prochaine. Le texte du PLFR s'inscrit dans cette perspective optimiste, en constatant que l'investissement, la consommation et le moral des entreprises repartent. Nous avons besoin d'accompagner cet optimisme tout en assurant que l'État continuera à protéger les entreprises tant que persiste la crise sanitaire. Nous saluons l'efficacité du fonds de solidarité et de l'activité partielle qui ont remarquablement préservé notr...

Ce PLFR correspond très largement à un plan d'urgence et partiellement à un plan de relance. Il fut un temps où tout était possible et où il fallait dépenser ; désormais, nous devons revenir à une attitude plus prudente en matière de dépenses publiques. L'orthodoxie budgétaire est nécessaire, ne serait-ce que pour ne pas laisser aux générations suivantes une dette excessive. Comme vous l'avez dit, monsi...

Ce PLFR est l'occasion de rappeler l'extraordinaire efficacité des mesures de soutien déployées depuis plus d'un an : les entreprises ont pu conserver la main-d'œuvre qu'elles ont eu tant de difficultés à recruter, les restaurateurs eux-mêmes ont tenu, grâce aux dispositifs dont nous prévoyons la sortie progressive. Pour maîtriser la dépense, il faut compter avec la croissance mais aussi avec la lutte c...

La situation sanitaire reste fragile. La situation dans certains départements touristiques devrait nous alerter, nous conduire à vacciner encore plus vite et à continuer à appliquer les gestes barrière, car nous désirons tous sortir au plus vite de la crise. Le président Woerth a raison : il s'agit d'un PLFR d'urgence. Il est tout de même paradoxal qu'au moment où nous sortons de cette crise, les mesures de relance soient moins importantes que les mesures d'urgence. Je déplore par exemple que la recherche médicale, notamment dans le secteur des biotechnologies, ne bénéficie d'aucun crédit, ni dans le plan de relance initial de 100 milliards, ni dans ce PLFR. C'est une faute ! En revanche, je ne suis...

Ce PLFR nous semble répondre aux besoins créés par la nouvelle situation. En effet, le rechargement des dispositifs d'urgence que sont l'activité partielle, le fonds de solidarité et les exonérations de cotisations sociales est indispensable dans le cadre de la sortie progressive du dispositif d'aide. Or cette progressivité nous paraît indispensable. La prolongation jusqu'à la fin de l'année de l'octroi...

...ialement envisagé. Vous proposez aussi des nouveautés, avec le déplafonnement total du retour en arrière, ce qui profitera aux plus grosses entreprises – cela ne surprendra personne. Je souhaiterais que vous nous en disiez davantage sur ce fameux algorithme qui permettra désormais de détecter les entreprises en difficulté et qui leur proposera, le cas échéant, d'étaler leur dette sur dix ans. Ce PLFR engage des charges nouvelles qui vont venir alourdir la dette et serviront de prétexte pour compresser les dépenses publiques. Je m'étonne que l'on n'explore pas la possibilité de recettes supplémentaires alors qu'un certain nombre d'entreprises du CAC 40 ont distribué ou s'apprêtent à distribuer 50 milliards de dividendes à leurs actionnaires, et que le nombre de pauvres en France n'a jamais été...

Vous nous dites qu'il faut sortir de la politique du « quoi qu'il en coûte » : vous avez tout à fait raison, mais ce PLFR nous y enfonce. Le déficit structurel est en dégradation continue : en loi de finances initiale, il était évalué à 3,8 %, ce qui constituait déjà une augmentation par rapport à 2020 ; dans le programme de stabilité, cette composante du déficit public a été estimée à 5,5 % du PIB ; désormais, vous l'évaluez à 6,3 % tandis que le Haut Conseil des finances publiques l'évalue à 7,3 %. Comment justifi...

Je voudrais souligner la cohérence de toutes les mesures de ce PLFR et témoigner des retours du terrain : les cafetiers, les restaurateurs, les commerces ont rouvert dans de très bonnes conditions grâce aux mesures qui ont été prises. Les comptes de 2020 sont arrêtés pour les collectivités territoriales. Les recettes ont tenu : elles n'ont baissé que de 0,4 %, quand les dépenses n'ont augmenté que de 1,8 %. Il faut donc aider les collectivités qui ont le plus so...

Le PLFR introduit des mesures d'aide à destination du secteur agricole à hauteur de 350 millions d'euros. On est loin du milliard annoncé par le Premier ministre mi-avril. En outre, ces aides ne sont pas exclusivement liées au gel puisqu'elles concernent également les agriculteurs qui subissent l'épidémie de grippe aviaire et les conséquences de celle de la covid-19. Le Fonds national de gestion des risq...

Ce PLFR ouvre des crédits nouveaux, dont 350 millions visant à l'indemnisation des agriculteurs pour les pertes liées au gel ou à la grippe aviaire. Pourriez-vous nous donner des détails sur ces crédits nouveaux ?

...ns d'euros supplémentaires, vous avez indiqué que 10 milliards d'euros seraient encore disponibles, financements de l'Unédic compris. Comment obtenez-vous ce chiffre ? Celui dont je dispose est inférieur. Encore une fois, ces sommes seront-elles suffisantes ? Ces questions sont sans doute très prospectives et spéculatives, mais le décret d'avance que vous nous soumettez n'est-il qu'un prélude au PLFR ou pouvons-nous disposer d'un solde de compte anticipé ? Enfin, comment envisagez-vous les principaux équilibres du futur PLFR ? Est-il encore trop tôt pour répondre ?

... finances pour 2021, malgré les reports de la fin de gestion 2020 concernant les deux programmes recrédités –, le respect de deux limites, à savoir 1 % des montants de la LFI pour les ouvertures de crédits et 1,5 % pour les annulations, et le respect de l'équilibre budgétaire, grâce à l'annulation de crédits du programme 358. Cependant, pourquoi proposer un décret d'avance, et non directement un PLFR ? Quelle est la logique du Gouvernement ? S'agit-il de répondre aux derniers besoins du semestre, au regard de la stratégie déployée pour chacune de ces aides ? Les critères d'éligibilité à l'activité partielle et au Fonds de solidarité ont connu d'importantes évolutions, justifiant des crédits supplémentaires. Le PLFR va-t-il proposer une nouvelle vision des aides publiques, au lendemain des res...

...tteste à la fois de la difficulté du calibrage de ces montants et de notre volonté de prévoir au plus juste les crédits. Le propos de M. Moscovici n'est déjà plus d'actualité. Par ailleurs, afin de rester au plus proche des besoins des Français, un réajustement des aides et un cap pour la sortie de crise pourront être décidés dans les prochaines semaines, lorsque nous serons amenés à examiner le PLFR. Ce texte nous permettra de réaliser une transition que nous sommes tous impatients de faire, c'est-à-dire de passer de la politique du « quoi qu'il en coûte » à la politique du « quoi qu'il advienne ». Nous avons su protéger les entreprises dans la crise. Avec notre action, et avec votre action, monsieur le ministre délégué, nous saurons les accompagner pour réussir la reprise.

... du programme 358. Comment expliquer que nous ne consommions pas ces crédits qui devaient financer des participations financières de l'État ? Cet outil ne convient-il pas ? Les entreprises vont-elles chercher des fonds ailleurs ? Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés est assez satisfait, car nous savions qu'un décret d'avance serait proposé et que nous examinerions ensuite un PLFR. Concernant ce dernier, pourriez-vous nous donner quelques éléments en matière de recettes ?

...e d'urgence : 500 millions d'euros pour le soutien à l'activité partielle et 6,7 milliards d'euros pour le Fonds de solidarité. Au vu de l'utilisation de ce fonds au cours des derniers mois, le décret permettra de tenir environ deux mois de plus. Ne craignez-vous pas que le Fonds de solidarité soit trop sollicité et que les crédits débloqués s'avèrent insuffisants avant même l'examen du prochain PLFR ? Dans ce cas, auriez-vous recours à d'autres dispositions permises par la LOLF, telles que l'ouverture de crédits supplémentaires après en avoir informé les commissions des finances des deux assemblées ? Il serait terrible que certaines entreprises, déjà fragilisées, fassent les frais de restrictions d'accès aux fonds pour des raisons budgétaires. Dispose-t-on de données financières précises, m...

... de crédits ouverts, 6,7 milliards permettent de recharger le Fonds de solidarité. Cela confirme la montée en puissance de ce dispositif depuis un an et son ajustement depuis l'automne 2020. Je rejoindrai les interrogations déjà formulées. Les 6,7 milliards d'euros de rechargement du Fonds de solidarité couvriront-ils l'accompagnement des entreprises prévu au moins jusqu'à la fin de l'été, ou le PLFR inclura-t-il un complément ? Avez-vous d'ores et déjà une idée du volume de crédits nécessaires ? J'en viens aux annulations de crédits. Le programme 358 vise à assurer le renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire. Nous constatons que 3,9 milliards d'euros de crédits resteront disponibles, en autorisations d'engagement et en crédits de...

...parle pas des 6,7 milliards supplémentaires que vous proposez –, on arrive à 20,1 milliards d'euros. Or, fin mars, d'après la situation résumée des opérations du Trésor (SROT), vous aviez déjà consommé 9,1 milliards d'euros – les chiffres pour fin avril n'ont pas encore été publiés. Si nous n'abondons pas le Fonds des 6,7 milliards proposés, vous serez en rupture de crédits avant même l'examen du PLFR – c'est justement ce à quoi le décret d'avance entend remédier. Cependant, d'après mes calculs, même après ce décret d'avance, vous serez ric-rac à la fin du mois de juillet. Pouvez-vous nous le confirmer ? Quelle somme faudra-t-il débloquer, dans le PLFR de juillet, pour couvrir les mois d'août à décembre ? Ma seconde question concerne l'annulation des 7,2 milliards d'euros sur les dotations en...

Je vous donne volontiers acte de ce que ce décret d'avance respecte complètement l'esprit et la lettre de la loi organique de 2001, même si le montant est très important. Que ce soit au titre des ouvertures de crédits ou au titre des annulations, nous ne touchons qu'à des dispositifs existants. Dans votre déclaration liminaire, vous avez bien expliqué que le dépôt, en 2020, de PLFR successifs se justifiait par le vote de crédits supplémentaires destinés à financer des dispositifs nouveaux ou modifiés.

Si j'ai bien compris, nous examinerons le PLFR en juillet. Envisagez-vous également de déposer un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques ? Un tel rythme d'accumulation des dépenses mériterait que nous dessinions de nouvelles perspectives de plus long terme. Par ailleurs, concernant le Fonds de solidarité et les dispositifs liés à l'activité partielle, des fraude ont été évoquées. Connaissez-vous les montants exacts de ...