Interventions sur "PLFR"

... par le fiasco du début de la campagne de vaccination, qui a connu le pire démarrage parmi les pays d'Europe et nous a fait perdre trois mois sur la reprise. Aujourd'hui, nous en payons le prix, en devant repousser la sortie du « quoi qu'il en coûte ». Résultat des courses : alors que l'épidémie recule enfin – nous ne pouvons que nous en réjouir –, nous sommes obligés, dans le cadre de ce nouveau PLFR, de remettre au pot 15 milliards d'euros. Depuis le début de l'année 2021, le Gouvernement a ainsi dû rajouter 22 milliards d'euros à ce qui avait été voté en loi de finances initiale en décembre dernier. En conséquence, ce PLFR prévoit davantage de mesures d'urgence que de relance économique. Nous sommes donc très loin de la sortie des aides. Disons-le clairement : alors que nous, députés du gr...

Néanmoins, les députés du groupe Les Républicains voteront ce PLFR attendu par les acteurs économiques, en espérant, bien entendu, vous faire adopter un certain nombre d'amendements que nous proposons et qui nous paraissent essentiels.

...le combat face à cette épidémie. Je pense aux soignants et, plus largement, à tous ceux qui se sont mobilisés. Nous connaissons tous, personnellement, un ou plusieurs de ces superhéros et il s'agit de leur dire que leurs efforts pour sauver des vies et que l'énergie qu'ils y ont consacrée n'ont pas été vains et que l'État veillait aussi à préserver les autres secteurs touchés par cette crise. Ce PLFR revêt une importance particulière, car il est l'outil d'accompagnement de la sortie de crise. Nous ne pouvons commettre d'erreurs sur cette phase aussi importante que la précédente, car une sortie mal maîtrisée ou trop brutale pourrait réduire à néant le travail colossal abattu depuis plus d'un an pour maintenir notre économie à flot. Il est donc bien nécessaire de recharger les mécanismes de sou...

Alors que la pandémie du covid-19 a fait vaciller des pans entiers de notre économie avec de nombreuses suppressions d'emplois et faillites, dont certaines sont peut-être encore à venir, ce PLFR s'inscrit dans une dynamique de relance que le Gouvernement a souhaité impulser dans le pays tout en nous dirigeant vers une trajectoire prudente de croissance. Ce PLFR intervient dans un contexte de protection maximale de notre tissu économique et de retour à la normale progressif mais soutenu. Nous nous félicitions des 15,5 milliards d'euros supplémentaires qui abonderont les dispositifs de sou...

Ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 aurait pu être appelé « PLFR 5 », tant il s'inscrit dans la continuité des mesures prises depuis le début de la crise. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'y opposera, comme il s'est opposé aux précédents projets de loi de finances rectificative, moins pour les mesures qu'il contient que pour celles qu'il ne contient pas. Ce PLFR est à l'image des précédents : vous abondez de nouveau les crédits des programmes ...

...n premier pas. Nos amendements répondent à un besoin d'équité, sans nuire à la compétitivité, contrairement à ce qu'affirme le rapporteur général, au cours de ses différentes prises de position publique. Par ailleurs, comme l'année 2020, l'année 2021 sera une année noire pour les jeunes, si nous n'étendons pas exceptionnellement de nombreux droits en leur faveur. Je souhaite que, dès le présent PLFR, des mesures structurelles beaucoup plus fortes soient élaborées d'urgence pour les soutenir, en particulier quand ils sont en situation de précarité. Nos amendements visent, par ailleurs, à réduire les niches dont seuls les très grands groupes, et non les PME, bénéficient et qui entraînent un effet de distorsion, renforçant la concurrence déloyale, au détriment des entreprises qui créent de l'em...

Dans son intervention, M. Bruno Le Maire a évoqué son souci de lutter contre les inégalités au moyen de ce PLFR. Revenons au contexte : 1 million de personnes supplémentaires vivent sous le seuil de pauvreté, tandis que le patrimoine des milliardaires a augmenté de 55 %. Si vous voulez vraiment lutter contre les inégalités, je vous propose d'adopter cet amendement, qui vise à multiplier par trois la contribution exceptionnelle des hauts revenus, à savoir plus de 250 000 euros par an. Après prélèvement, il ...

Il est défavorable. Je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles je considère que le déplafonnement du carry back est nécessaire aujourd'hui, à l'été 2021, alors qu'il ne l'était pas il y a un an. Nous avons adopté ce dispositif dans le cadre du PLFR 3 pour 2020, il y a presque un an, prioritairement pour les PME. Nous ne l'avions alors volontairement pas déplafonné afin qu'il leur reste destiné de façon prioritaire. Or il ne vous a pas échappé que la crise s'est poursuivie et que deux nouveaux confinements ont eu lieu. C'est par un effet boule de neige que les certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises – pas t...

... les entreprises de manière décalée ne sera pas corrigé pour prendre en compte les effets d'inflation. Le coût d'opportunité n'est pas évalué non plus et le risque de défaut des entreprises à qui l'État consent ces facilités de trésorerie n'est pas non plus pris en compte. Certes, l'évaluation n'est pas facile à faire. Nous ne pouvons pas être sûrs des chiffres, nous l'avons vu avec le troisième PLFR pour 2020 et avec celui-ci. Compte tenu de ces incertitudes d'estimation et des coûts potentiels engendrés par cette disposition, nous proposons d'instaurer un plafond à 3 millions d'euros.

Certes, le PLFR 3 a permis le remboursement anticipé mais dans la limite d'un plafond d'1 million d'euros. Le cumul du déplafonnement et du remboursement risquerait, je le crains, d'entraîner certains désagréments pour Bercy !

Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé lors des précédents PLFR, mais j'y reviens car il présente un véritable intérêt. Rappelons la règle : actuellement, lorsqu'une entreprise décide de ne pas comptabiliser ses amortissements ou de modifier son plan d'amortissement, elle ne peut plus les déduire ensuite, quand elle les comptabilisera ; c'est ce qu'on appelle les amortissements irrégulièrement différés. Je propose de modifier la loi afin de permettre aux ent...

Au-delà des risques que votre amendement induirait en matière de rupture d'égalité et de concurrence, je ne souhaite pas que nous entrions dans des considérations générales dans le présent PLFR ; tenons-nous-en aux dispositions fiscales de soutien face à la crise et aux mesures de relance économique. Dans le même esprit, j'émettrai des avis favorables à des propositions de crédits budgétaires susceptibles d'apporter un soutien durant la sortie de crise, mais pas à des réformes structurelles. Avis défavorable.

Ce crédit d'impôt, qui a déjà été modifié en 2020, est aujourd'hui bien calibré. Je propose de ne pas modifier dans ce PLFR les taux d'aucune niche fiscale. Je rappelle que le CIIC est tout à fait compatible avec les autres dépenses fiscales, notamment pour les entreprises innovantes le crédit d'impôt innovation – C2I –, le CIR et le régime de jeune entreprise innovante. Avis défavorable.

...ble à l'idée d'accompagner les entreprises dans cette période, mais il me paraît un petit peu excessif de les exonérer du paiement de toutes les cotisations qui ont été reportées, comme vous le proposez dans votre amendement. Il me semble que cela ne peut se faire qu'au cas par cas et non par une mesure générale, d'autant que nous avons déjà annulé des charges secteur par secteur dans le cadre du PLFR 3 de l'an dernier. Le périmètre de votre amendement me paraît trop large : je pense qu'il faut d'abord se soucier des reports de cotisations avant de décider des exonérations supplémentaires.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Pierre Moscovici, qui va nous présenter l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, pour lequel nous avons auditionné hier les ministres concernés. En application de l'article 15 de la loi organique de 2012, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, il revient au Haut conseil d'émettre un avis sur les prévisions macroéconomiques qui fondent le projet de loi de finances rectificative, ainsi que sur la cohérence entre l'article liminaire ...

...ige ». Une hausse de taux d'intérêt de 1 % aurait un effet financier annuel sur le budget de l'État, en alourdissant la charge de la dette de 15 milliards d'euros au bout de cinq ans, et de 30 milliards au bout de dix ans, ce qui ne manquerait pas de créer des inquiétudes quant à notre capacité de remboursement. Pensez-vous que nous approchions du niveau maximal de soutenabilité de la dette ? Le PLFR est fondé sur l'hypothèse d'une inflation à 1,1 %. Toutefois, nombreux sont ceux qui s'interrogent ces dernières semaines sur un retour de l'inflation. Quels en seraient les effets sur nos finances publiques ?

En 2020, les mesures d'urgence étaient enregistrées dans les dépenses temporaires et n'ont pas été intégrées à l'évolution du solde structurel. En 2021, les mesures d'urgence ne font plus partie des dépenses temporaires, et le solde structurel se dégrade fortement, de 5 points. Que pensez-vous de ces difficultés d'interprétation pour le solde structurel ? Le PLFR n'évoque pas de nouvelles recettes, ce qui pourrait pourtant être légitime au regard de ceux qui ont profité de la crise. Une contribution exceptionnelle ne paraîtrait pas indécente. Comment jugez-vous la décision de ne pas faire appel à de nouvelles recettes ? Jugez-vous cette position dogmatique, irresponsable ? Le prix des matières premières et des matériaux est en hausse. Vous parlez d'une i...

...solde structurel. Les dépenses d'urgence n'avaient pas été prises en compte dans cette définition en 2020, tandis qu'elles sont comptabilisées en 2021. Cela complique l'analyse du solde structurel d'une année sur l'autre. Quelles seraient vos préconisations pour adopter une approche cohérente du solde structurel ? Vous dites que l'inflation pourrait se révéler un peu supérieure aux prévisions du PLFR. La majorité des économistes s'entendent pour dire que l'inflation actuelle, plus élevée que d'ordinaire, relève plus d'une situation de rattrapage que d'une tendance de fond. Certains éléments incitent pourtant à la prudence. Quelle est votre analyse concernant l'inflation ? Pensez-vous qu'il s'agisse d'un phénomène temporaire ? Comment les politiques budgétaires et monétaires doivent-elles comp...

Nous recevons MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, qui viennent nous présenter le premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, adopté en Conseil des ministres ce matin même. Avant de donner la parole aux ministres, permettez-moi de rappeler les conditions particulières dans lesquelles nous examinerons ce texte. L'examen du PLFR étant inscrit à l'ordre du jour de notre commission mardi 8 juin 2021, le délai de dépôt des amendements est fixé au vendredi 4 juin à dix-sept heures. Ce texte est inscrit à l'ordre ...

...(PLF) en octobre 2020, à 8,5 % au moment où le PLF a été voté, à 9 % lors de la présentation du programme de stabilité (PSTAB) 2021-2027, et maintenant à 9,4 %. Ces écarts ne paraissent pas considérables, mais 40 milliards de déficit public supplémentaire, c'est considérable. Et on ne peut s'empêcher de se demander où vont les finances publiques. Ce projet de loi de finances rectificative est un PLFR d'urgence, puisque la proportion des dépenses d'urgence est plus importante que la proportion des mesures de relance. Or ce n'est pas ce qui était prévu lors de l'examen du PLF. Une ambiance dépensière se crée, et il n'y a rien de pire que les ambiances dépensières. De nombreux ministres annoncent beaucoup de mesures nouvelles. Certes, vous jouez cartes sur table : vous avez financé ces mesures,...