Interventions sur "PLFR"

Je me suis surpris à rêver d'un autre PLFR, celui que le président Mélenchon demandera à son gouvernement de proposer au Parlement en juillet 2022 : un PLFR où l'on ne se contentera pas de lancer de grands plans de communication sans aucun effet positif sur la vie des gens ; où, plutôt que d'entériner la hausse des prix de l'énergie, on les bloquera au tarif antérieur aux hausses récentes et où l'on rendra gratuits les premiers kilowatthe...

...ent ! Du fait de la conjoncture économique et des dépenses ponctuelles annoncées par le chef de l'État au beau milieu de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, il nous est demandé d'examiner un collectif de fin de gestion qui intègre une indemnité inflation et des dispositifs de soutien à la formation des salariés et des demandeurs d'emploi. Les choses ont bien changé depuis le premier PLFR pour 2021, que nous avions soutenu. Le texte que vous nous présentiez en juin 2021 devait s'inscrire dans une dynamique de relance, tout en sortant progressivement du régime d'urgence sanitaire, économique et sociale. Il prévoyait de surcroît un fléchage supplémentaire de 15,5 milliards d'euros pour abonder les dispositifs de soutien exceptionnels jusqu'à la fin du mois d'août. L'examen de ce de...

...mission des affaires sociales, une proposition de loi visant à prendre en charge les patients souffrant du covid long. La lutte contre l'épidémie nécessite un accompagnement financier, sous réserve d'un bon fléchage territorial qui la rende pleinement effective. À cet égard, il n'est pas justifié de consacrer des moyens supplémentaires aux ARS ; ce serait même persister dans l'erreur. Le présent PLFR n'inversera donc pas votre tendance à la dépense publique et à la suradministration. Par ailleurs, face à un enjeu énergétique de nature structurelle, plutôt que vos réponses conjoncturelles en période préélectorale – des chèques-cadeaux coûtant 3,8 milliards à l'État –, notre groupe présentera un amendement visant à supprimer définitivement la TVA appliquée à la fiscalité énergétique, qui n'est...

...ient actuellement à Glasgow, tous les grands pays – sauf la France – se sont engagés à cesser de donner des garanties aux projets de production d'énergies fossiles et de charbon à l'étranger. La France porte le bonnet d'âne ! L'Allemagne et les Pays-Bas ont pris cet engagement hier, l'Espagne l'a fait aujourd'hui… Il ne manque plus que nous. Malheureusement, vous avez décidé de ne rien faire : ce PLFR en témoigne. C'est dommage. Lors de l'ouverture de la COP26, le Président de la République a appelé tous les pays à agir ; résultat : les autres l'ont fait bien plus fermement que la France. Nous sommes en voie de nous classer parmi les pays à la traîne. Il est temps de réagir. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre délégué, pour relayer cette parole.

...es. Il assure enfin le financement des besoins complémentaires que nous avons identifiés. Avec ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, nous prenons de nouveau nos responsabilités, pour continuer de faire face à la crise sanitaire, grâce à des mesures de soutien aux entreprises, dans un contexte de sortie de crise incertain, avec le rechargement des dispositifs d'urgence. Le PLFR finance la sortie progressive des aides d'urgence, avec l'objectif d'encourager la reprise d'activité et de maintenir un soutien de l'État pour les entreprises fortement affectées par la crise de la covid-19. Une enveloppe de 3,6 milliards d'euros est prévue pour le fonds de solidarité, dont 150 millions d'euros permettront d'accompagner le secteur culturel, cher à notre collègue Dominique David....

Je tiens à mon tour à saluer l'accord obtenu en commission mixte paritaire, qui nous permet ce matin de voter définitivement le PLFR pour 2021. Non seulement cet accord permet d'adopter dans les meilleurs délais ce texte tant attendu, qui débloque de nouveaux financements pour recharger les aides d'urgence destinées aux entreprises en difficulté, mais il permet aussi d'améliorer sensiblement le contenu du texte, grâce aux apports importants du Sénat, reprenant souvent d'ailleurs des propositions avancées en vain par les député...

Au Gouvernement désormais de prendre ses responsabilités, en faisant preuve de courage. Les députés Les Républicains, qui se réjouissent une nouvelle fois des améliorations apportées par le Sénat, assumeront les leurs en votant ce PLFR.

Nous sommes donc amenés à nous prononcer définitivement sur ce premier projet de loi de finances rectificative de l'année 2021. L'année dernière, nous avons adopté quatre PLFR, dans un contexte sanitaire dramatique, qui a mis à l'arrêt l'économie mondiale et tétanisé la planète. Heureusement, grâce au génie humain, on a trouvé dans un temps record des vaccins efficaces, qui sont venus nous redonner espoir, sans nous faire oublier toutes les familles endeuillées par cette épidémie terrible, qui est loin d'être terminée, mais que seule la vaccination généralisée permettr...

…afin que les équipes soient suffisamment nombreuses pour répondre à tous les appels et éviter que 40 % d'entre eux ne restent vains. Mes chers collègues, nous parlons de 2 millions d'euros ! Le budget de ce PLFR se monte à 15 plus 44 milliards d'euros, soit presque 60 milliards, et vous n'avez pas trouvé le moyen de financer les 2 millions qui manquent pour le 3919 – faites la division et voyez le ratio !

…pourtant elle ne figure nulle part dans le PLFR. En outre, j'aurais souhaité que ce texte prenne en considération les questions que nous avons soulevées lors du Printemps de l'évaluation, il y a seulement trois semaines. Les ignorer revient à dire qu'il ne sert à rien. Lors de cette manifestation, M. le président de la commission des finances a demandé ce que deviendront les reports de cotisations. Comme il l'a souligné en commission, les mon...

... de transition pour les entreprises ; prolongation des aides au paiement des cotisations sociales bénéficiant aux employeurs et aux travailleurs indépendants ; abondement de 700 millions d'euros supplémentaires pour l'hébergement d'urgence ; déblocage d'une première enveloppe de 350 millions d'euros à destination du secteur agricole, pour faire face aux forts aléas qu'il a connus cette année. Ce PLFR permettra, enfin, une sortie progressive des aides d'ici la fin de l'été, si la situation sanitaire n'impose pas de nouvelles restrictions. Ainsi, 15,5 milliards d'euros de crédits nouveaux abonderont les mécanismes d'urgence bien connus : le fonds de solidarité, le chômage partiel et l'exonération de cotisations. Bien réussir la sortie des aides est une obligation pour permettre une reprise vigo...

Alors que la pandémie de la covid-19 a fait vaciller des pans entiers de notre économie, avec de nombreuses suppressions d'emplois et des faillites encore à craindre, ce PLFR s'inscrit dans la dynamique de relance que le Gouvernement a souhaité impulser dans le pays, tout en nous dirigeant vers une trajectoire timide de croissance. Nous nous trouvons actuellement à la fois dans un contexte de protection maximale de notre tissu économique et de retour à la normale progressif mais soutenu. Nous nous félicitons en ce sens de l'accord trouvé en commission mixte paritaire....

... versement de dividendes n'ait pas été retenu par la CMP. Par ailleurs, nous constatons, une fois de plus, que les coûts de certains dispositifs estimés par le Gouvernement n'étaient pas vraiment réalistes. Le rapport qui nous a été transmis pour préparer le débat d'orientation des finances publiques évalue le coût du carry back à 0,9 milliard d'euros, contre 0,4 milliard d'euros selon ce PLFR. L'estimation a donc doublé en moins d'un mois : qu'en sera-t-il in fine ? De façon plus générale, l'État gagnerait à améliorer et à accentuer les contrôles dans l'attribution des aides. Par ailleurs, ce texte reste pensé selon une logique uniforme et manque l'opportunité d'une adaptation aux spécificités locales que nous ne cessons de réclamer. Si notre groupe salue bien sûr les efforts ...

Cette séquence pourrait porter le titre de la thèse de Gilles Deleuze : Différence et répétition – mais surtout répétition. En effet, ce énième PLFR reconduit pour l'essentiel les mesures et dispositifs déjà mis en place lors de la crise pandémique. Répétition, déjà, avec la reconduction de la bien mal nommée « prime Macron », qui devrait plutôt s'appeler « prime gilets jaunes », puisqu'elle a été gagnée de haute lutte par ces derniers. Certes, cela représente une embellie significative pour les travailleurs, mais son caractère discrétionnai...

Les conclusions de la commission mixte paritaire s'inscrivent dans l'esprit du texte initial. Dès lors, notre position n'évoluera pas, et nous nous opposerons comme en première lecture à ce PLFR. Je vais vous rappeler pourquoi. Avec ce collectif budgétaire, vous prolongez le soutien de l'État et de la puissance publique aux acteurs économiques. Nous avons tous soutenu les aides au chômage partiel, la création du fonds de solidarité ou l'annulation des charges fiscales et des cotisations sociales au bénéfice des TPE – très petites entreprises – les plus durement touchées. Ces mesures éta...

... par le fiasco du début de la campagne de vaccination, qui a connu le pire démarrage parmi les pays d'Europe et nous a fait perdre trois mois sur la reprise. Aujourd'hui, nous en payons le prix, en devant repousser la sortie du « quoi qu'il en coûte ». Résultat des courses : alors que l'épidémie recule enfin – nous ne pouvons que nous en réjouir –, nous sommes obligés, dans le cadre de ce nouveau PLFR, de remettre au pot 15 milliards d'euros. Depuis le début de l'année 2021, le Gouvernement a ainsi dû rajouter 22 milliards d'euros à ce qui avait été voté en loi de finances initiale en décembre dernier. En conséquence, ce PLFR prévoit davantage de mesures d'urgence que de relance économique. Nous sommes donc très loin de la sortie des aides. Disons-le clairement : alors que nous, députés du gr...

Néanmoins, les députés du groupe Les Républicains voteront ce PLFR attendu par les acteurs économiques, en espérant, bien entendu, vous faire adopter un certain nombre d'amendements que nous proposons et qui nous paraissent essentiels.

...le combat face à cette épidémie. Je pense aux soignants et, plus largement, à tous ceux qui se sont mobilisés. Nous connaissons tous, personnellement, un ou plusieurs de ces superhéros et il s'agit de leur dire que leurs efforts pour sauver des vies et que l'énergie qu'ils y ont consacrée n'ont pas été vains et que l'État veillait aussi à préserver les autres secteurs touchés par cette crise. Ce PLFR revêt une importance particulière, car il est l'outil d'accompagnement de la sortie de crise. Nous ne pouvons commettre d'erreurs sur cette phase aussi importante que la précédente, car une sortie mal maîtrisée ou trop brutale pourrait réduire à néant le travail colossal abattu depuis plus d'un an pour maintenir notre économie à flot. Il est donc bien nécessaire de recharger les mécanismes de sou...

Alors que la pandémie du covid-19 a fait vaciller des pans entiers de notre économie avec de nombreuses suppressions d'emplois et faillites, dont certaines sont peut-être encore à venir, ce PLFR s'inscrit dans une dynamique de relance que le Gouvernement a souhaité impulser dans le pays tout en nous dirigeant vers une trajectoire prudente de croissance. Ce PLFR intervient dans un contexte de protection maximale de notre tissu économique et de retour à la normale progressif mais soutenu. Nous nous félicitions des 15,5 milliards d'euros supplémentaires qui abonderont les dispositifs de sou...

Ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 aurait pu être appelé « PLFR 5 », tant il s'inscrit dans la continuité des mesures prises depuis le début de la crise. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'y opposera, comme il s'est opposé aux précédents projets de loi de finances rectificative, moins pour les mesures qu'il contient que pour celles qu'il ne contient pas. Ce PLFR est à l'image des précédents : vous abondez de nouveau les crédits des programmes ...