Interventions sur "PLFSS"

Ce n'est pas une surprise, en effet. Vous dénoncez les artifices des précédents PLFSS et critiquez un « copier-coller » du PLFSS pour 2016. Avons-nous lu le même texte ? Celui qui nous est soumis est un budget solide, fort, responsable. Il permet d'assurer le retour à l'équilibre et de voir enfin l'extinction prochaine de la dette sociale.

Notre collègue Jean-Pierre Door vient de le démontrer : si nous pouvons approuver certains éléments de la politique que vous nous avez annoncée, nous pensons que le début de quinquennat que nous vivons aurait mérité, dès ce PLFSS, de véritables réformes de structure, …

… susceptibles de nous permettre de faire face aux déficits abyssaux de notre branche maladie – des déficits qui nous ont été en grande partie dissimulés l'année dernière, lors du PLFSS pour 2017, et dont nous assumons aujourd'hui les conséquences. Il nous faut les combler si nous voulons préserver un système de protection sociale très efficace. Oui, madame la ministre, monsieur le ministre, certains points de votre PLFSS constituent des cavaliers sociaux. Jean-Pierre Door l'a très bien démontré. Je pense à l'article 7 sur la CSG, qui devrait être intégré à une véritable réform...

… ou de principe, mais bien d'affirmer haut et fort que ce PLFSS, le premier du quinquennat, est un texte fondateur. Il est ambitieux, il est juste, il est solidaire, il propose des économies réalistes pour maîtriser les dépenses sociales et de santé

...à la fracture territoriale dont souffrent nos concitoyens et que nous dénonçons tous dans cet hémicycle. Le projet de loi s'attache aussi à développer la prévention afin de réduire le nombre de décès évitables, notamment ceux qui sont liés au tabagisme et au défaut de couverture vaccinale. Parce que ces avancées leur paraissent déterminantes, les députés du groupe MODEM soutiennent fermement ce PLFSS, et voteront donc contre cette motion de rejet préalable.

Je vous invite également à relire les PLFSS du dernier quinquennat et les comparer à celui d'aujourd'hui : vous y retrouverez les mêmes mesures de rabot, les mêmes recettes de poche, les mêmes économies sur le médicament, …

Bref, ce PLFSS est quasiment identique à ceux que nous avons connus au cours des cinq dernières années. Certes, il y ajoute des choses. D'abord la hausse de la CSG, dont vous savez, madame la ministre, monsieur le ministre, combien notre groupe lui est opposé, combien elle est à nos yeux un élément aggravant. En contrepartie, on y trouve aussi des avancées dans le domaine de la télémédecine. Elles avaient été ...

...d'années ? Pour comprendre, regardons où va l'argent : ce sont majoritairement les grandes entreprises qui ont capté les exonérations du CICE, alors que ce sont les TPE et les PME qui créent le plus d'emplois. Il n'y a donc nulle rationalité économique, nulle volonté politique de réduire le chômage, nulle sincérité des motifs dans le mouvement de baisse du prétendu coût du travail que poursuit ce PLFSS pour 2018. Il n'y a qu'une politique de classe, celle qui consiste à prendre à la Sécurité sociale, c'est-à-dire aux Français, et à donner aux grandes entreprises, c'est-à-dire aux actionnaires – qui, eux, vous remercient. C'est le pragmatisme économique le plus élémentaire et le poids de l'expérience du temps qui nous poussera à vous proposer autre chose : reprendre aux quelques-uns qui ont tout...

...s-nous pas d'accord aussi pour avancer sur la télémédecine, ou encore sur les réformes à conduire pour assurer un nouveau financement de la Sécurité sociale ? Les mesures de ce texte sont attendues par les professionnels de santé comme par nos concitoyens : il est de notre responsabilité de les engager. Je vous demande ce soir quelles sont les mesures qui manquent à ce texte pour en faire votre PLFSS idéal. L'extension de la vaccination obligatoire ? Nous l'avons prévue. La revalorisation du minimum vieillesse ? Nous l'avons prévue également. Je pourrais continuer comme cela encore longtemps. Mes chers collègues, je comprends que vous ayez tant apprécié nos débats en commission que vous souhaitiez y retourner, mais les meilleures choses ont une fin. Il ne serait pas raisonnable de renvoyer c...

... et certains territoires seront oubliés. Enfin, malgré vos projections d'un optimisme béat, les réformes ne sont pas à la hauteur d'une conjoncture mondiale qui voit la croissance s'accélérer, ce qui augmentera les recettes des comptes sociaux et vous donnerait la possibilité de mener des réformes structurelles d'une véritable ampleur. Ainsi, nous souhaitons retourner en commission pour bâtir le PLFSS équitable et équilibré dont la France des territoires a urgemment besoin. Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission.

Pour expliquer le vote de notre groupe, je voudrais rebondir sur les propos de Mme Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, vous avez souligné le grand intérêt des membres de la commission pour tous les sujets traités dans ce PLFSS. Vous avez aussi regretté le peu de temps dont nous avons disposé pour l'examen de ce projet de loi pourtant ô combien important au vu des mesures qu'il contient. Comme vous, nous aurions aimé disposer de plus de temps. Tout à l'heure, mon collègue Francis Vercamer a expliqué pourquoi nous nous sommes abstenus lors du vote sur la motion de rejet préalable. Madame la ministre, nous avons bien con...

...nous attendions à ce que vous alliez plus loin. M. le rapporteur général a dit un jour que le numerus clausus servait à empêcher les Français d'être médecin en France et à leur permettre de faire leurs études et de travailler à l'étranger. Ce propos est tout à fait juste ! Or il convient plutôt de permettre à des Français de faire leurs études en France pour soigner des Français. Aucun article du PLFSS n'aborde ce sujet : il n'y aura donc pas d'augmentation du numerus clausus. S'agissant enfin de la télémédecine, il y a quand même quelque chose de grave : avant de développer la télémédecine, il faudrait d'abord réduire la fracture numérique…

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen du texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Avant de commencer nos travaux, je souhaite porter quelques informations à votre connaissance. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, d'en faire part aux ministres : il est difficile pour notre assemblée de travailler sur un projet de loi comme le PLFSS dans des délais aussi contraints. Je sais que ce sentiment est partagé par tous les groupes. Nous achèverons nos travaux jeudi ou ...

...inutes, nous venons de valider les exercices précédents : nous avons eu vite fait de passer sur les coupes budgétaires sévères déjà opérées dans le budget de la sécurité sociale… Nous nous apprêtons dès à présent à discuter de celles qu'il conviendrait d'organiser maintenant pour l'année 2018. Il me semble que la majorité de mes collègues n'a pas forcément saisi l'ampleur du bouleversement que ce PLFSS va engendrer dans la vie de nos concitoyens, qui ont fait de nous leurs représentants. Il s'agit là non pas simplement de la discussion d'un simple PLFSS mais bien de l'examen d'une réforme globale de la sécurité sociale, qui affectera durement le pouvoir d'achat de l'ensemble des actifs. Vous prévoyez, chers collègues de la majorité, de revoir le financement de la sécurité sociale en le fondant...

Je salue le trait d'humour de M. Quatennens, sans relever la provocation. Les chiffres sont têtus, et puisque vous me donnez l'occasion de défendre ce PLFSS comme un projet de loi respectueux des engagements présidentiels en faveur du pouvoir d'achat, je ne vais pas bouder mon plaisir. Nous allons supprimer, dans quelques heures, sinon dans quelques minutes, un certain nombre de cotisations salariales qui pèsent aujourd'hui sur le pouvoir d'achat. Certes, cette suppression est compensée sous la forme d'une augmentation de la CSG, mais la totalité des...

J'ai bien entendu vos propos, monsieur le rapporteur général, mais que lisons-nous en page 26 de l'étude d'impact, qui constitue l'annexe X du PLFSS ? « On a donc une baisse du coin fiscalo-social. Cela va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts, et donc une baisse du coût du travail. » Est-ce à dire que l'augmentation du pouvoir d'achat n'est que conjoncturelle, les augmentations futures de salaires n'ayant probablement jamais lieu ?

...un véritable tour de passe-passe dans la mesure où l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) recevra 3 milliards d'euros de recettes dès le 1er janvier. Entre le 1er janvier et la fin de l'année, vous pourrez donc vous prévaloir d'une réduction totalement artificielle du déficit, qui ne sera plus de 4 milliards d'euros mais de 800 millions d'euros, comme vous l'annoncez dans ce PLFSS. Vous le savez, monsieur le rapporteur général : cette méthode a déjà été dénoncée par la Cour des comptes et jugée insincère, dès l'instant où l'on se sert d'artifices ou d'alibis pour repousser sans arrêt les réformes ; Nous avons donc déposé cet amendement de suppression. Nous n'acceptons pas ce tour de passe-passe.

Comme l'a précédemment dit mon collègue Quatennens, ce nouveau PLFSS est une réforme globale de la sécurité sociale, sur la voie du « détricotage » d'un système admiré à l'étranger, dont les résultats, quoi qu'on en dise, sont plus que convaincants. Vous prévoyez d'en revoir le financement en fondant celui-ci sur la CSG plutôt que sur les cotisations sociales. Pourtant, cette contribution est injuste, car non progressive en fonction du revenu : ni les fonctionnai...

...vertueuse, c'est une trajectoire de correction, grâce à l'ensemble des mesures prises par les uns et les autres au cours des dernières années. Nous continuons à prendre des mesures structurelles courageuses afin de transformer notre système de protection sociale, le moderniser et le pérenniser, pour nos enfants et nos petits-enfants. M. Vercamer s'étonne de voir certaines mesures figurer dans le PLFSS et d'autres dans le projet de loi de finances initiale (PLF). La Cour des comptes s'est déjà exprimée en faveur d'une lecture conjointe, à terme, des parties des deux projets de loi consacrées aux recettes – et le ministre Darmanin également. Nous allons y travailler au cours des prochaines années, mais le sujet, vous le savez, est très ancien et très complexe. Monsieur Dharréville, la philosoph...

L'alinéa 8 de l'article 7 est une nouvelle preuve de l'injustice de ce PLFSS. Vous ne parviendrez pas, malgré tous vos efforts, monsieur le rapporteur général, à convaincre les Françaises et les Français du contraire : je vous donne rendez-vous au moment où ils auront reçu la totalité de la liasse fiscale issue de nos débats budgétaires. Vous avez beau parler de compensation sur les feuilles de paie, cela ne peut concerner les retraités, qui n'ont pas de feuille de paie....