Interventions sur "PPE"

Il tend à promouvoir l'éthanol. Le développement des biocarburants participe à la transition écologique. L'éthanol constitue une alternative efficace qui produirait un double effet bénéfique tant pour l'environnement que pour les automobilistes, qui verraient leur budget carburant réduit. Monsieur le ministre d'État, le 23 octobre 2018, vous rappeliez le souhait du Gouvernement que les carburants d'origine agricole, à terme, soient fabriqu...

Je ferai simplement une remarque, pour moi fondamentale. L'amendement ne vise que l'E85. Or d'autres générations de biocarburants sont en cours de développement ; il s'agit en effet d'un domaine dans lequel les innovations sont nombreuses. Je trouve anormal, incohérent, de figer les choses dans une loi, d'autant que les générations à venir devront encore faire baisser le pourcentage de pétrole utilisé dans l'E85.

...nt au bas de l'amendement no 832 n'est pas le bon… L'amendement tend à ce que le plan stratégique prévoie le calendrier prévisionnel de fermeture de chaque réacteur nucléaire concerné, année après année. J'ai cru comprendre tout à l'heure, dans les propos tenus par M. le ministre à propos de l'énergie nucléaire, que le plan stratégique d'EDF devait nécessairement comporter, en application de la PPE, les réacteurs que l'entreprise choisirait de fermer.

Le Gouvernement a indiqué que les modalités d'identification des sites à fermer figureraient dans la PPE. Les fermetures seront confirmées trois ans avant la date de fermeture prévue. Je pense que c'est une bonne solution, d'une part parce qu'il faut être prêt sur le plan technologique, d'autre part parce que fermer des tranches n'est pas sans impact social. Nous devons donc, comme nous allons le faire pour les centrales à charbon, assurer la transition auprès des personnels de ces centrales nucléa...

Je vous remercie de votre réponse. Dès lors que la PPE comportera un tel calendrier, par concordance, ne devrait-il pas également figurer obligatoirement au plan stratégique ? Je pose la question…

...ions de résultat concernant la reconversion économique du territoire et la reconversion professionnelle des salariés – nous y reviendrons. Il y a dix mois, seuls 188 agents, soit 25 % des salariés, étaient assurés de leur avenir, eu égard aux diverses options qui leur avaient été proposées. Nous souhaiterions, dix mois après, et vu les avancées obtenues, bénéficier d'une nouvelle estimation. Je rappelle que 588 emplois sont concernés. Pour en revenir à l'amendement, il faudra veiller à bien maîtriser les choses entre le moment où la décision politique aura été rendue publique et la présentation par EDF de son plan stratégique, qui interviendra, selon vos dires, trois ans plus tard.

...22 de la définition de ces objectifs. La stratégie bas-carbone comporte déjà un chapitre sur l'empreinte carbone. La seule chose qui manque, ce sont des objectifs de réduction. Les méthodes de calcul ne posent pas non plus de difficulté. Non seulement on peut le faire, mais on doit le faire puisque cela correspond à la recommandation no 7 du rapport pour 2019 du Haut Conseil pour le climat, qui appelle à renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone, notamment en ce qui concerne les transports aériens et maritimes et les objectifs de réduction de l'empreinte carbone.

Que le législateur ait son mot à dire sur la PPE : c'est pour 2023. Les objectifs en matière d'empreinte carbone : c'est pour 2022. La lutte contre les passoires thermiques, dont nous débattrons plus tard : c'est pour 2028. Ce n'est pas sérieux, surtout eu égard à la discussion que nous avons eue sur la nécessité de tirer les leçons de la méthode qui consiste à légiférer en fixant des objectifs pour les futurs gouvernements.

Cela fait quinze ans que l'on discute de la filière française des biocarburants et que l'on nous explique qu'il faudrait déjà faire litière de la première génération au motif qu'il en existe une deuxième et même une troisième. Si l'on veut développer la filière, à mon sens, il faut d'abord miser sur ce qui fonctionne. Vous avez mentionné les algues, madame Tiegna. Fort bien, mais la première génération est toujours là, qui fonctionne et s'exporte ; nous devrions donc plutôt l'accompagner dans notre pays. On peut penser que l'incitation est la seule manière de le faire mais, on le sait bien, la fixation volontariste d'une norme est tout à fa...

Je ne comprends pas tout à fait les arguments avancés par Mme Battistel, dont l'amendement me paraît satisfait par l'amendement adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à mon initiative puis modifié en commission des affaires économiques, dont nous parlerons plus tard : cet amendement prévoit la publication d'un budget vert, à savoir un nouveau document qui, selon moi, s'ajoute au jaune budgétaire – issu d'un amendement que j'ai déposé sur le projet de loi de finances de l'année dernière – , lequel vise, pour sa part...

La volonté de consacrer le Haut Conseil pour le climat dans la loi en précisant sa composition et ses fonctions paraît être un bon effort de clarté. J'appelle votre attention sur son rapport publié hier, dans lequel il dresse un constat tout de même inquiétant : les objectifs en matière de réduction des émissions de carbone pour la période 2015-2018 n'ont pas été remplis du fait de l'évolution des transports et de la situation du bâtiment. De même, les objectifs prévus à long terme sur la neutralité carbone nécessiteront certainement une ambition b...

...aut Conseil : je considère qu'il s'agit d'une étape et que l'on ira, je l'espère, le plus vite possible, vers une autorité indépendante ou quelque chose qui s'apparenterait à la Cour des comptes. Il y a un autre débat que nous avions eu dans l'hémicycle, lors de la révision constitutionnelle, en particulier sur l'article 1er de la Constitution : énormément de collègues, de la commission du développement durable notamment, étaient d'accord pour affirmer qu'il n'est plus possible de séparer la question du climat de celle de l'effondrement en cours de la biodiversité. Nous souhaitons donc – c'est en tout cas ce que je défends – l'adoption d'une approche intégrale, permettant non seulement de prendre en considération les puits de carbone, mais aussi d'éviter, dans la lutte contre le changement ...

Il est proposé d'insérer l'alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat évalue notamment le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et surtout le développement d'une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. » Cet objectif crée en effet des opportunités économiques auxquelles il faut faire participer tous les acteurs économiques et tous les Français.

Il va bien sûr de soi que le Haut Conseil s'appliquera à fournir un avis quant au respect par notre pays de ses engagements en matière de trajectoire de réduction des gaz à effet de serre. Quant au développement industriel, vous savez bien que c'est une question complexe qui relève d'une action concertée entre des acteurs privés et des acteurs publics, et c'est le rôle du Conseil national de l'industrie et des comités stratégiques de filière que de la faciliter. Si le Haut Conseil l'estime nécessaire, il pourra consulter le Conseil national de l'industrie, mais il n'a pas vocation à évaluer directeme...

Nous proposons là qu'une partie du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit spécifiquement consacrée aux territoires ultramarins, lesquels – Mme la rapporteure pour avis l'a rappelé tout à l'heure – sont les premiers à subir les effets du dérèglement climatique, qu'il s'agisse de l'augmentation et de l'intensification des phénomènes climatiques majeurs et extrêmes ou encore de la montée des eaux.

L'exposé sommaire de cet amendement de Mme Kéclard-Mondésir mérite d'être lu et commenté. Si la modélisation du climat dans les zones d'outre-mer reste encore un domaine de recherche très jeune, écrit-elle, les grandes tendances de l'évolution du climat sont désormais mieux connues, sauf pour les très petites îles. Or le changement climatique pèsera sur les trajectoires de développement des outre-mer. Il est donc nécessaire, selon notre collègue, d'évaluer précisément, en particulier pour ces régions souvent îliennes, où l'interconnexion énergétique n'est pas possible, les impacts de cette évolution et l'adaptation de différents secteurs, considérés comme des composantes des systèmes de ressources. D'où l'ajout réclamé à l'alinéa 14.

Il me paraît difficile d'être favorable à cet amendement, car l'expertise île par île qui est demandée, ayant trait au développement local, ne relève donc pas des missions du Haut Conseil.

Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, l'argent est, là encore, le nerf de la guerre. Aussi proposons-nous, par cet amendement, que le Haut Conseil pour le climat présente son rapport, non seulement aux commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat chargées respectivement du développement durable et des affaires économiques et de l'énergie, mais aussi aux commissions des finances, lors de réunions communes.

... la base du rapport remis au Premier ministre par le Haut Conseil sur le climat, rend compte annuellement devant le Parlement des objectifs non atteints de ce rapport et des moyens mis en oeuvre par l'État ou les collectivités locales pour les atteindre. Il s'agit ainsi de responsabiliser l'ensemble des acteurs publics à la lutte contre le réchauffement climatique et les autres atteintes au développement durable.

...les du Haut Conseil pour le climat. Il est normal et heureux que le Conseil constitutionnel puisse être saisi pour trancher des litiges, car c'est son rôle, tandis que le Haut Conseil pour le climat émettra des avis, des recommandations et rendra des rapports. Il pourra être saisi par le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. À l'occasion de la transmission du rapport, la personne appelée à exercer la présidence du Haut Conseil sera auditionnée par les commissions permanentes chargées de l'environnement, de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par la commission des finances, comme vous le constaterez plus tard. Pour ces raisons, je suis défavorable à cette saisine par des parlementaires, car la multiplication des saisines pourrait détourner le Haut Conseil de sa mission...