Interventions sur "REP"

Je souhaite aller dans le sens de l'amendement de notre collègue Jean-Michel Mis car je rappelle, comme l'ont fait notre rapporteure, Mme Stéphanie Kerbarh, et Mme la secrétaire d'État, que nous avons voté à l'unanimité, à l'article 8, la création de la filière REP des « textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter du 1er janvier 2024 ».

À ce stade de nos débats, je regrette l'absence totale de considération pour les salariés des secteurs touchés par les conséquences des interdictions si celles-ci entrent en vigueur trop brutalement. Madame Panot, vous avez évoqué le chiffre de 400 000 pauvres, mais il y en aura beaucoup plus si nous interdisons les lingettes dès le 1er janvier 2020, car les entreprises concernées n'auront pas le temps de se retourner. Si la transition écologique a en partie échoué jusqu'à présent, c'est en raison des mesures d'interdiction brutales, prises sans laisser aux secteurs industriels visés le temps de s'adapter. Oui, il faut mettre la pression sur les secteurs industriels – nous ne l'avons pas assez fait, je vous rejoins sur ce point, madame Batho. Nous devons ...

D'autre part, il ne faut pas confondre une filière REP et une interdiction. La filière REP dont on nous a parlé concerne les couches jetables pour bébé. Les amendements traitent d'un autre sujet : ils ne visent pas à mettre fin à la commercialisation de ces couches jetables – c'est un autre débat, que nous pouvons avoir par ailleurs, sachant que, pour ma part, je suis favorable aux couches lavables. Les amendements visent à mettre fin à la commercia...

Moi aussi ! Mais, vous, vous n'assumeriez pas de voter l'interdiction immédiate des pailles en plastique puisque vous reportez la date d'application de cette mesure en raison des « conséquences » pour les acteurs économiques.

...ulièrement : exemplarité et ambition. On veut interdire à l'État l'achat de plastique à usage unique, mais on oublie que cette pratique concerne également les collectivités territoriales. Si on met bout à bout tous les produits en plastique achetés par les différentes collectivités – conseils généraux et départementaux, communes, établissements publics de coopération intercommunale etc. – , cela représente une somme effrayante. Par souci de cohérence, d'exemplarité et d'ambition collective portée à son plus haut niveau, je considère que ce qui est interdit à l'État devrait l'être aussi aux collectivités territoriales. Je maintiens donc mon amendement.

Inspiré d'une proposition de l'UFC-Que Choisir, il tend tout simplement à mettre fin à la mise sur le marché de plastiques non recyclables. Il est donc de repli par rapport à la mesure dont nous avons précédemment débattu.

J'avoue avoir du mal à vous comprendre, madame la secrétaire d'État. Ce que je vous propose, c'est d'interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres – dont j'ignorais par ailleurs qu'elles représentent 17 % du marché – à partir du 1er janvier 2021 : cela n'a rien à voir avec le sujet de la consigne que vous venez d'évoquer ! Nous voulons interdire un format qui, en plus de ne correspondre à aucun besoin et d'être donc totalement inutile, est à l'origine d'une pollution au plastique désastreuse pour toutes les espèces vivantes.

Il tend à mettre fin à la commercialisation des bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2021. La seule solution pour contenir le fléau que représentent ces bouteilles, en effet, c'est d'arrêter d'en produire et d'en vendre.

Ils sont de repli par rapport à mon amendement précédent. L'amendement no 284 rectifié vise à conditionner la distribution de bouteilles en plastique d'eau minérale à l'incorporation d'un taux minimal de plastique recyclé de 25 %, comme le prévoit la directive européenne du 5 juin 2019.

...ensiblement le champ de l'interdiction de la distribution gratuite ou payante des bouteilles d'eau. Ainsi, en été, il ne serait plus possible de vendre des bouteilles d'eau fraîche sur la plage ou dans les parcs. Il serait interdit de distribuer des bouteilles d'eau pour le ravitaillement des coureurs à pied. Il serait interdit de vendre toute bouteille d'eau dans des distributeurs au sein des entreprises, ce qui peut se révéler contraignant pour certaines personnes qui suivent des traitements médicaux particuliers. J'ajoute que ces interdictions risquent de favoriser la vente de canettes contenant en général des sodas…

Je remarque qu'à quinze jours de l'échéance, nous avons accordé une année supplémentaire à des entreprises pourtant informées depuis septembre 2018 qu'au 1er janvier 2020 leurs produits ne seraient plus acceptables. En revanche, dans un autre secteur, nombre d'entreprises, françaises, vont apprendre, le 19 décembre 2019 que, le 1er janvier 2021, c'est-à-dire à peine douze mois et douze jours plus tard, une grande partie de leur activité sera éliminée. Je m'étonne : il y a deux poids et deux mesur...

...ives respectives des autorités civiles et des autorités militaires ; « 2° Des moyens propres de contrôle sanitaire et de surveillance de la qualité des eaux dont disposent les autorités militaires. » Je me réfère en outre à l'arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense. Dans la mesure où le représentant de l'État dans le département n'est pas la seule autorité compétente pouvant imposer des restrictions d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine, la rédaction d'une partie de l'article 10 doit être modifiée.

Dans le même esprit que l'amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l'interdiction des emballages en plastique lorsqu'ils permettent d'allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.

Cet amendement de M. Denis Sommer vise à maintenir les emballages permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire des fruits et légumes. En France, 10 millions de tonnes de nourriture sont jetées chaque année pour des raisons de conservation. Le conditionnement des fruits et légumes affecte la durée pendant laquelle les denrées sont consommables ; un emballage plastique permet de repousser la date limite de conservation de deux à dix jours, selon les produits. L'adoption de l'amendement permettrait donc de limiter le gaspillage alimentaire en assurant une conservation plus longue des fruits et légumes depuis la récolte et le transport jusqu'à la consommation.

Il propose d'interdire les capsules Nespresso. Plus de 1 milliard de capsules de café sont consommées chaque année en France, et plus de 9 milliards dans le monde, ce qui représente 40 000 tonnes de déchets d'aluminium, soit l'équivalent de quatre tours Eiffel. Ces capsules sont composées d'aluminium et de plastique à usage unique. Or il faut traiter quatre tonnes de bauxite pour obtenir deux tonnes d'alumine. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , les effets toxiques de l'aluminium affectent pr...

...e voudrais y associer Alain Ramadier qui, pour des raisons techniques, n'a pas pu le cosigner. En moins de dix-huit mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages de restauration au bénéfice de solutions recyclables en carton ou en papier, avant de décider finalement d'interdire ces dernières. Une telle politique est difficile à comprendre. De nombreuses entreprises de la filière française des emballages en papier et en carton ont parfois investi des sommes très importantes afin d'innover et de proposer des solutions alternatives en papier et carton recyclables bénéfiques à l'environnement. Or ce texte prétend interdire purement et simplement ce type de vaisselle. Il y a donc une incohérence entre ce que vous avez demandé il y a quelques mois et ce que...

Les entreprises ont fait le nécessaire, et vous voulez maintenant leur imposer un nouveau changement au nom de conséquences environnementales qui sont loin d'être prouvées. Songez aux difficultés économiques que leur créent vos revirements !

Il serait vraiment très regrettable de revenir sur cette mesure que nous avons adoptée en commission du développement durable. Prenons, pour être plus précis, le cas d'une grande marque de fast-food – McDonald's, pour ne pas la nommer. Le président de sa filiale française nous a dit qu'en 2019 la vente à emporter représentait 55 % de son activité. Or la mesure dont nous discutons concerne les produits à consommer sur place, dont elle vise à proscrire les emballages à usage unique qui ne sont pas utiles. Il ne s'agit évidemment pas de les interdire pour la vente à emporter, essentielle au modèle économique de la marque, même s'ils les abandonneront sans doute un jour ou l'autre. Par ailleurs, la mesure n'entr...

Il vise simplement à ce que l'obligation pour les fast-foods de remplacer leurs emballages par de la vaisselle réemployable entre en vigueur en 2022 plutôt qu'en 2023. Un délai de deux ans suffira largement aux entreprises de fast-food, qui font chaque année des millions d'euros de chiffre d'affaires, pour installer des lave-vaisselles et de la vaisselle réemployable.

Cet amendement de repli demande que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie réalise un rapport destiné à évaluer les effets écologiques, économiques et sociaux de l'obligation créée par l'alinéa 18 ainsi que la consommation d'eau et de produits nettoyants qu'elle induirait dans les établissements de restauration.