Interventions sur "REP"

Nous avons cinq minutes avant le scrutin public, madame la présidente. Le fait, c'est que la filière de responsabilité élargie des producteurs Éco-Emballages et Adelphe a été montée en moins de trois ans, alors qu'elle réunissait beaucoup plus de références, de petites structures et d'enjeux. Avec l'expérience acquise en trente ans de dynamique des filières REP opérationnelles, nous pouvons très bien mettre trois ans à monter cette nouvelle filière au niveau professionnel. Il s'agit seulement d'une ambition, et je ne crois pas que celle-ci soit démesurée.

Il vise à prévoir que ce soit l'accord conclu avec le ministre chargé de l'environnement qui définisse quelles dispositions de la sous-section du code de l'environnement relative aux filières REP s'appliquent au secteur de l'agrofourniture. En effet, dans le cadre de cet accord, toutes les dispositions générales ne sont pas pertinentes ; il convient donc de laisser de la souplesse pour définir les mesures les plus adaptées à ce secteur. Les dispositions en matière de transparence étant toutefois essentielles et transversales à toutes les filières, elles demeureront applicables de plein dr...

Dans le droit fil des amendements précédents, il vise à ce que l'accord dérogatoire prévu pour le secteur de l'agrofourniture porte également sur les dispositions de droit commun relatives aux filières relevant d'une REP.

La filière REP pour le secteur du bâtiment doit commencer en 2022, un décret en Conseil d'État précisant notamment les conditions minimales du maillage des points de reprise. L'amendement, proposé par l'association AMORCE, vise à inscrire en outre dans la loi les conditions de maillage à mettre en place en 2024, car un maillage fin du territoire doit être réalisé à cette date.

L'un des objectifs de la REP dans le secteur du bâtiment est de développer fortement le maillage des points de collecte. Les conditions de montée en puissance de ces derniers devront être définies par le cahier des charges de la filière ; elles ne relèvent pas de la loi. Je demande donc le retrait.

À ce stade des discussions et en l'absence d'analyse économique conduite par l'ADEME, il est prématuré d'imposer un système de REP aux professionnels du secteur du bâtiment. Cet amendement, qui me semble de bon sens, vise à respecter les pratiques vertueuses de certaines filières : il tend à mettre en place, avant le 1er janvier 2021, un système alternatif à la REP, dans le cadre d'une convention entre l'État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, répondant aux priorités définis pa...

Ils sortent totalement du cadre de la REP. Les discussions durent depuis deux ans et aucune solution n'a été trouvée ; j'ai auditionné tous les acteurs et aucun progrès n'a été possible. Je souhaite que nous nous tenions à une filière REP en bonne et due forme ; ainsi, les règles seront claires.

...de commencer une étude au mois de mars prochain ; elle paraissait d'ailleurs satisfaite du calendrier, estimant que cette étude serait très certainement terminée avant la date fixée par le projet de loi pour la mise en place de la filière. Franchement, cela ressemble pourtant à de l'impréparation. C'est un sujet qui mérite réflexion. Nous avons, par exemple, demandé s'il valait mieux choisir une REP pour le bâtiment ou une REP par matériau. C'est cette étude qui devra répondre à cette question ; or, je le répète, elle n'a même pas commencé.

Comme cela a été dit au Sénat, certains équipements électriques et électroniques associés à des dispositifs médicaux perforants ont été exclus du champ de la filière REP. Cette exclusion présente, à nos yeux, le risque de créer une charge supplémentaire pour des patients atteints de pathologies particulièrement douloureuses. Il en résultera en tout cas un alourdissement des opérations de tri pour les personnes touchées par ces maladies, alors qu'elles doivent déjà affronter de très graves difficultés au quotidien, on le sait.

M. Holroyd propose que les terrains de sport synthétiques recouverts de granulés de caoutchouc, source importante de pollution et de déchets non recyclés, soient intégrés à la filière REP.

Je dirais que je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Je comprends tout à fait l'objet de cet amendement, qui est de permettre le recyclage des terrains de sport en caoutchouc. Toutefois, ce serait un ajout très ciblé à la REP des articles de sport et de loisirs, puisqu'il concernerait uniquement les revêtements en granulés de caoutchouc, et non l'ensemble des revêtements.

Comme le disait Mme Maillart-Méhaignerie, de nombreux pays s'interrogent désormais sur ces granulats de caoutchouc et leur impact sur la santé. Il existe des revêtements alternatifs, fabriqués à partir de billes de liège ou d'autres matières non toxiques, à la différence des billes de caoutchouc. Il faudrait vraiment qu'on parvienne à intégrer ces terrains dans une filière REP, afin de préserver la santé de nos enfants, comme le disait M. Castellani.

En commission, nous avons déjà repoussé l'échéance d'un an, de 2021 à 2022. Cela devrait laisser à la filière le temps de s'organiser. L'avis est défavorable.

J'insiste à nouveau sur le fait que ces huiles sont très utilisées, au quotidien, dans la restauration, l'hôtellerie ou encore l'agroalimentaire. Leurs usages multiples, pour les professionnels comme pour les particuliers, nécessitent, selon nous, qu'elles figurent parmi les types d'huiles pris en charge par les filières REP.

Il s'agit d'un amendement de suppression mais M. Pahun ne doit pas en prendre ombrage. Il a pour objet de pointer du doigt le décalage entre les décisions prises en commission et la difficulté de leur mise en application sur leur terrain. Dans le cas des produits du tabac, qui recouvrent ici les mégots, la commission a décidé d'introduire l'obligation de reprise de ceux-ci, sans le début d'une étude d'impact et encore moins le début d'une concertation avec ceux qui pourraient demain être invités à les reprendre. En un mot, si vous espériez intéresser un jour les buralistes ou les impliquer dans ce projet, la moindre des choses aurait été d'être transparent, d'ouvrir une concertation et non de décréter. Quant au délai imparti, nonobstant le fait que ...

Chaque année, 30 milliards de mégots de cigarettes sont jetés dans l'espace public ou dans la nature ; compte tenu de ce volume, la création d'une REP en la matière me semble particulièrement pertinente. Par ailleurs, les filtres contiennent souvent du plastique, ce qui contribue à la diffusion des microplastiques dans l'environnement. Enfin, la création d'une REP sur les produits du tabac est prévue par la directive européenne sur les plastiques à usage unique. L'avis et donc défavorable.

Je suis certain que les professionnels réussiront à construire la filière REP.

Au-delà de la création de la REP, dans un an à peine, nous devrons poursuivre le travail car la pollution liée aux mégots constitue un fléau pour nos mers et nos côtes.

Je n'ai jamais douté de l'intérêt de parvenir à la création d'une REP et j'ai bien compris que les industriels du tabac y étaient favorables. Il n'en demeure pas moins que ce ne sont pas eux qui prendront en charge la reprise. Si le président de la Confédération des buralistes donne son aval, tout va pour le mieux, mais je ne suis pas convaincu que tous les buralistes aient déjà intégré cette évolution.

La commission a adopté un dispositif de reprise financée des mégots, seul à même de provoquer une prise de conscience à la hauteur de la pollution que ceux-ci génèrent et d'en améliorer radicalement la collecte ainsi que la valorisation. Je vous renouvelle mes remerciements, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, pour votre soutien dans la recherche de cette solution à laquelle nous continuerons à travailler ensemble. L'amend...