Interventions sur "REP"

Il s'agit là de l'application de la décision de créer une REP pour les gommes à mâcher, ou chewing-gums, dont chacun a compris qu'elle pose problème. Qui dit REP, dit normalement valorisation. Or, dans le cas présent, une fois encore, l'intention est bonne, mais comment collecter et valoriser les gommes à mâcher ? Cet amendement vise, une nouvelle fois, à souligner l'écart entre la déclaration d'intention et l'application concrète.

Je me félicite de la création de REP pour les déchets du bâtiment ou les huiles usagées, mais il est ici question du chewing-gum. Je suis conscient des nuisances qu'il provoque ; toutefois, de là à équiper nos villes de bacs pour collecter les chewing-gums… Il faut établir un cadre mais, à trop aller dans le détail, on s'égare. Pourquoi pas une REP pour le coton-tige ? Cela pourrait être intéressant à étudier.

L'objet de la création de cette REP n'est évidemment pas le réemploi des gommes à mâcher.

Néanmoins nous avons besoin de prévention et de solutions pour le recyclage des chewing-gums. Par ailleurs, les jets de chewing-gums sur la voie publique constituent une nuisance importante dans les centres-villes et entraînent des coûts de nettoyage non négligeables pour les collectivités territoriales. La REP aura pour objet d'informer et de sensibiliser sur les moyens de se débarrasser des gommes à mâcher. L'avis est donc défavorable.

Ayant échoué avec le précédent, je propose une autre modification. On peut comprendre le choix du Sénat de créer une nouvelle filière REP pour les chewing-gums, mais cette décision a été prise sans concertation avec les professionnels de la confiserie, déjà confrontés à une baisse des ventes. Puisque la nouvelle filière leur est imposée, laissons-leur au moins un délai supplémentaire pour son entrée en vigueur.

Mon amendement CD1685 est relatif à la gouvernance des éco-organismes, qu'il tend à réformer. D'une part, cet amendement maintiendra la présence des producteurs au sein des conseils d'administration. La REP étant une responsabilité élargie des producteurs, il est nécessaire que ce soit ces derniers qui assument la poursuite des objectifs une fois qu'ils ont été fixés dans le cadre des cahiers des charges. Sinon, il ne serait pas possible de sanctionner les producteurs. Par ailleurs, certains acteurs, notamment les associations, ne souhaitent pas intégrer les conseils d'administration. D'autre part,...

L'amendement CD675 porte sur les modalités de gouvernance des éco-organismes : il créera, pour chacun d'entre eux, un comité composé de représentants des collectivités, des opérateurs de gestion des déchets et de la société civile. Le comité aura vocation à participer à l'élaboration des projets et des programmes.

L'amendement CD31 vise à rééquilibrer le fonctionnement des filières existantes de REP par la formalisation d'un dialogue entre les parties prenantes et la création de comités distincts des conseils d'administration – en effet, certains acteurs ne souhaitent pas y entrer.

L'amendement CD1014 s'inscrit dans la continuité du travail réalisé par le Sénat. Nous proposons de renforcer la participation des différents acteurs concernés à la gouvernance des éco-organismes par la création de comités composés de représentants des collectivités compétentes en matière de gestion et de traitement des déchets – notamment dans le cadre des plans régionaux, afin qu'il y ait une cohérence avec le travail réalisé à cette échelle –, des opérateurs de gestion des déchets et des acteurs de la société civile. Ces comités seront consultés lors de l'élaboration des projets ou des programmes susceptibles d'avoir un impact...

Cet amendement tend à renommer l'instance représentative des parties prenantes, qui est actuellement présidée par M. Jacques Vernier. Elle s'appellera « commission interfilières », dénomination plus simple et plus explicite.

Cet amendement vise à ce que les cahiers des charges des éco-organismes prévoient des plans pluriannuels de prévention des déchets qui soient précis. Cela permettra d'assurer une meilleure visibilité des actions décidées par les éco-organismes et par les acteurs soumis à la REP.

Votre amendement repose sur une excellente idée. J'émets un avis favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. En pratique, les audits sont réalisés au moins tous les deux ans. Je propose de retenir cette fréquence plutôt que la réalisation d'un audit tous les quatre ans, comme votre amendement le prévoit. C'est plus volontariste.

Mon amendement CD1687 est également relatif à la transparence des filières : il tend à instaurer des mécanismes de redevabilité pour les producteurs soumis à une REP et les éco-organismes grâce à la publication de données agrégées sur le respect des objectifs, comme le demande l'article 8 bis de la directive 200898CE du 19 novembre 2008. Cela permettra à chacun de mesurer concrètement les avancées réalisées en direction d'une économie plus circulaire – je pense notamment à la publication des taux de recyclage. Si vous trouvez qu'il manque des données, nous po...

Je souhaite insister sur la nécessité d'une bonne visibilité des points de collecte pour réemploi. Ils doivent être connus des consommateurs : il en existe beaucoup, mais l'information fait très souvent défaut. Les consommateurs ne savent pas trop où ils peuvent déposer leurs produits. Les filières de REP et les éco-organismes ont besoin d'être réorganisés. Un des sujets qui me tiennent à coeur est la traçabilité des déchets, du recyclage et du réemploi : elle manque beaucoup. Je pense qu'il appartient aux éco-organismes de travailler sur cette question. Il existe des registres, sous forme de papiers ou informatiques, mais ils ne sont pas du tout harmonisés dans notre pays. Cela pose un problème p...

...x d'incorporation de matières recyclées, ou encore sur la gestion des déchets. Si ces dispositions sont adoptées, il faudra invoquer en séance publique d'autres arguments que le manque de données pour refuser les objectifs que nous avons proposé d'établir, notamment en ce qui concerne la part du recyclage. Ces données existeront puisque nous allons imposer aux éco-organismes de les produire. Nous représenterons donc nos amendements.

Ce qui est extrêmement positif est que les producteurs devront transmettre annuellement à l'autorité administrative, pour chaque catégorie de produits entrant dans le cadre de la REP, des données sur les produits mis sur le marché, y compris les taux d'incorporation de matières recyclées, des données sur la gestion des déchets issus de ces produits en précisant, le cas échéant, les flux de matières, ainsi que des données pertinentes pour suivre et déterminer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de prévention et de gestion des déchets. M. Matthieu Orphelin et Mme Paula F...

...coûts réels supportés par les collectivités métropolitaines pour la collecte séparée et le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques sont couverts par les soutiens financiers des éco-organismes, les coûts des collectivités d'outre-mer ne sont couverts qu'à hauteur de 13 %. Cet amendement vise donc à préciser que le cahier des charges de l'éco-organisme prévoit des conditions de reprise équivalentes à celles de la métropole pour les matériaux collectés séparément dans les collectivités d'outre-mer.

Je maintiens cet amendement, M. David Lorion ayant pris la peine de défendre son territoire. Je regrette la méthode employée depuis lundi. Nos amendements sont étudiés par Mme la rapporteure puis repris au profit de la majorité. C'est désolant.

En cas de pluralité d'éco-organismes agréés pour une même catégorie de produits, ce qui risque de se produire très souvent en particulier pour la filière REP des jouets, et afin d'atteindre les objectifs confiés aux filières REP, il semble nécessaire qu'une coordination existe entre eux.

Cet amendement concentre l'obligation de reprise gratuite sur les acteurs de la réutilisation et du réemploi. Ce sont en effet eux qui sont concernés. À l'inverse, certaines structures de l'économie sociale et solidaire peuvent exercer dans de tout autres champs d'activité et donc ne pas avoir l'utilité de cette reprise gratuite.