Interventions sur "REP"

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur votre volonté de poursuite des réformes de l'éducation prioritaire. Après la mise en place du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP +, en fin d'année dernière, vous avez souhaité aller plus loin pour combattre les difficultés structurelles liées au zonage territorial. Vous l'avez dit vous-même, les moyens considérables consacrés par la France à son éducation prioritaire doivent être beaucoup plus efficaces dans le futur. Vous avez demandé un rapport sur ce sujet à Pierre Mathiot, qui avait conduit la concertation du ba...

...bien vouloir excuser mon retard dû à la participation à deux réunions, l'une pour l'examen du projet de loi bioéthique, l'autre dans le cadre de la délégation au droit des femmes. Je crains donc que ma question n'ait déjà été posée. Monsieur le ministre, l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est pour vous comme pour nous tous une priorité. Vous vous y êtes engagé. À plusieurs reprises, nous en avons eu la certitude. Vous nous avez donné les chiffres du ministère mais la réalité est moins évidente dans les territoires. Vous nous dites que 25 000 enfants en situation de handicap ont rejoint l'école en cette rentrée, mais dans les établissements scolaires, parents et accompagnants dénoncent des moyens insuffisants. Cette année encore, de nombreuses familles s'inquiètent, car...

Nous le savons, la justice sociale est l'un des piliers de la loi pour une école de la confiance. Nous savons aussi que toute l'action du ministère est tournée vers la justice territoriale. C'est le cas au travers du dédoublement des classes en REP et REP +, comme l'a rappelé mon collègue Pierre Henriet. Je m'intéresse à l'aspect ruralité. Vous avez mis en place, en juin 2018, le programme « Écoles numériques innovantes et ruralité », qui a permis à presque 4 000 communes de bénéficier d'un équipement numérique récent. Le fonds était doté de 20 millions d'euros, ce qui représente un véritable engagement du ministère. On sait, par exemple, ...

...ur le ministre, vous m'avez dit poliment et gentiment que je radotais. Je regrette que vous considériez ma position comme dogmatique, car c'est absolument faux. J'étais lundi dernier encore au lycée professionnel de Tain-l'Hermitage et au lycée professionnel industriel de Tournon-sur-Rhône où les enseignants m'ont dit que leur manque de temps pour travailler sur les fondamentaux avec leurs élèves représentait pour eux une difficulté majeure. Je conçois que l'on puisse parfois travailler en co-animation, mais faire ensemble des maths et de l'électricité en classe de CAP n'est pas facile. Si on veut garantir l'égalité des chances, nos jeunes de lycée professionnel méritent toute l'attention que vous dites leur porter. Je vous crois, mais je la leur porte aussi. Ma position n'est absolument pas ...

...ue pour la croissance verte, cette feuille de route est issue d'une large concertation avec l'ensemble des parties concernées, qui a débuté peu après la tenue des Assises des déchets en septembre 2017 et duré environ cinq mois. Madame la ministre, l'économie circulaire relève d'une nouvelle approche de l'économie, à partir du constat que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Elle repose sur des démarches complémentaires : augmenter la durée de vie des produits, s'orienter vers une production et une consommation durables, éviter le gaspillage alimentaire… C'est un enjeu à la fois environnemental, social et économique, qui implique un véritable changement de paradigme. On estime à 825 000 tonnes la quantité de déchets évités chaque année grâce au réemploi et à la réutilisation...

...implifier parfois, d'inciter aussi, et d'impliquer surtout chacun, citoyens, associations, collectivités, acteurs privés et pouvoirs publics. Parmi les mesures contenues dans cette feuille très complète, vous me permettrez de ne vous interroger plus avant que sur certaines. Ma collègue Mme Bérangère Couillard souhaitait particulièrement attirer votre attention sur M. Baptiste Dubanchet, qui a entrepris il y a quelques mois un grand périple, sur plusieurs continents, contre le gaspillage alimentaire. Se nourrissant de déchets récupérés ou d'aliments périmés, il voulait attirer l'attention sur les notions trompeuses, obscures, de « date limite de consommation » (DLC) ou de « date limite d'utilisation optimale » (DLUO), souvent confondues. Que pensez-vous, madame la ministre, de la suppression,...

... dont elles n'ont plus l'usage, via une interface web, ce dont je me félicite. Est également évoqué l'objectif d'intégrer l'économie circulaire dans les stratégies de commande publique, sans toutefois que cet objectif ne soit détaillé, ni ne donne lieu à un calendrier précis. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Le Gouvernement s'est engagé, enfin, à ouvrir de nouvelles filières REP pour des produits aujourd'hui exonérés du principe du pollueur-payeur, dont, entre autres, les emballages de cafés, les fournitures des hôtels et restaurants, les jouets, les articles de sport… Cette démarche peut cependant sembler incomplète : d'autres filières, largement productrices de déchets, comme le textile sanitaire et les produits jetables, restent exclues. C'est également le cas des déc...

...ord, que vous allez dans le bon sens, mais c'est à l'usage, progressivement, que l'on pourra constater comment ces différentes mesures seront effectivement mises en oeuvre, ou non. Quel suivi, quels contrôles prévoyez-vous de mettre en place, avec quels moyens et, le cas échéant, quelles sanctions ? L'association Amorce regrette notamment l'absence de véritables contrôles et sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, et dont les déchets finissent dans le circuit du service public. Quelle réponse pouvez-vous lui apporter ? Par quel biais, notamment législatif, ces différentes mesures pourront-elles être mises en oeuvre ? Quel calendrier exact prévoyez-vous ? Quid du niveau européen ? Pouvez-vous nous préciser ce qui, de vos différentes préconisations, relèvera de ...

... le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39 %, donc très inférieur à celui de nos voisins allemands, qui sont à 65 %, ou belges, qui sont à 50 %. Le reste, incinéré ou mis en décharge, engendre des nuisances locales ainsi qu'un gaspillage énergétique incompatible avec nos objectifs climatiques. Selon votre feuille de route, vous souhaitez valoriser les filières REP en matière de prévention et de gestion des déchets. Les entreprises financent actuellement la collecte et le recyclage à hauteur de 1,2 milliard d'euros par les contributions REP. Par rapport aux 20 milliards que coûtent la collecte, le tri et le traitement de tous les déchets, ce montant est bien faible. Pire, certaines filières rentables ne sont pas même assujetties aux éco-contributions, et il...

...ccommode mal de la propriété partagée, de l'indivision, qui sont souvent envisagées comme des états transitoires, voire anormaux. Pour favoriser ces pratiques nouvelles, ne faudrait-il pas, selon vous, faire évoluer nos règles de propriété et nos mécanismes juridiques ? J'en viens à ma deuxième question : afin d'accompagner l'investissement productif des acteurs de l'économie circulaire et des entreprises valorisant les bonnes pratiques, il est prévu de mobiliser des outils financiers, publics comme privés, notamment les outils dits de « finance verte ». Quelle forme cet accompagnement prendra-t-il exactement ?

N'oubliez pas la déconstruction des bateaux de plaisance dans vos REP, madame la ministre ! (Sourires.) Cette feuille de route propose des mesures fortes pour parvenir à des objectifs ambitieux. J'aurais voulu vous interroger plus particulièrement sur le système de la consigne et le niveau d'ambition affiché par la feuille de route dans ce domaine. Les mesures qu'elle comporte concernent les polytéréphtalates d'éthylène (PET) et les canettes en aluminium. Pourquoi...

...voilà plus de deux cents ans : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » Ce n'est pas un proverbe mais une évidence scientifique, que notre société de consommation, trop souvent basée sur le « fabriquer-consommer-jeter », a parfois tendance à oublier. Au fond, les propos de Lavoisier nous rappellent les fondements de l'économie circulaire qui, comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, dépasse la seule question des déchets. Parmi les nombreux leviers qui ont été identifiés pour déployer l'économie circulaire, apparaît le dispositif « Administration exemplaire », mais aussi la commande publique. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ces leviers, et nous présenter la manière dont vous pensez réussir l'intégration de l'économie circulaire dans les stratégies de comma...

Les entreprises et les activités économiques produisent 60 millions de tonnes de déchets, en laissant de côté ceux de la construction. C'est deux fois plus que les déchets ménagers, qui ne pèsent que 30 millions de tonnes. La feuille de route que vous venez de présenter prévoit plusieurs mesures pour les déchets des entreprises, mais elles sont parfois limitées au regard de l'enjeu qu'ils représentent – en ...

...rès peu d'impact, voire aucun, sur l'évolution de l'espace littoral, et plus particulièrement sur le phénomène de recul du trait de côte. Je ne partage pas cet avis, et je sais que nous nous rejoignons sur ce point. Le boom de la construction et les besoins de notre société ne suffisent évidemment pas à justifier ces pratiques. Loin de moi de vouloir mener la filière au cimetière, comme on me l'a reproché ! Il s'agit bien plutôt de l'accompagner vers un nouveau modèle, plus respectueux de notre planète et de ses océans. Vous nous avez parlé du projet de créer une filière REP pour les déchets du bâtiment. Sera-t-elle suffisante ? Vraisemblablement non. Dès lors, comment peut-on mobiliser et accompagner les opérateurs, en préservant les emplois, vers un nouveau modèle qui concoure à la réalisat...

Madame la ministre, la feuille de route pour l'économie circulaire prévoit de s'appuyer sur de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs et de développer les filières existantes. L'un de ses objectifs est de susciter des engagements volontaires de la part des acteurs concernés ou d'organiser, à défaut, le déploiement d'un dispositif du type des filières REP. Dans son rapport publié le 15 mars dernier, M. Jacques Vernier proposait par ailleurs d'instituer des pénalités financières pour les éco-organismes ne respectant pas les objectifs. Merci de nous préciser quels autres outils concrets seront envisagés pour mieux contrôler leur bon fonctionnement.

Madame la ministre, les déchets industriels dits « banals » se montent chaque année à 35 millions de tonnes et sont traités comme des déchets ménagers. C'est notamment le cas des déchets composites. La Charente-Maritime est leader en matière d'écologie industrielle, que ce soit dans l'aéronautique, le ferroviaire ou le nautisme, avec 250 entreprises réunies au sein de quatre éco-réseaux facilitant la valorisation et le recyclage. Ce maillage d'éco-réseaux, unique en France, est particulièrement important à Rochefort. Actuellement – c'est à déplorer –, les déchets composites partent à l'enfouissement, car on ne sait pas les valoriser. Il s'agit bien, pourtant, de valorisation matière, pas de valorisation énergétique. Ma première question...