Interventions sur "REP"

...érer un prélèvement financier supplémentaire sur ces produits, avec un effet essentiellement punitif appliqué, comme je le disais, à un très large périmètre. En d'autres termes, il s'agit de créer une taxe déguisée, ce que je souhaite éviter. Je vous propose donc de supprimer cet article, qui, soit dit en passant, n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact : on ne sait pas dans quelle mesure les entreprises seraient concernées par cette définition extrêmement large.

Je comprends votre amendement et tiens à vous rassurer : il est déjà satisfait. L'alinéa 6 fait référence aux déchets des emballages ménagers et des papiers graphiques, ce qui correspond aux deux REP concernées par le service public de gestion des déchets. Entrent dans cette catégorie les matériaux que vous mentionnez – le métal et le plastique. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Votre amendement aurait pour conséquence de supprimer l'objectif de réduction des emballages, puisque vous ne mentionnez plus que les emballages plastiques ; vous supprimez également l'objectif de développement des emballages réutilisables, qui me paraît pourtant essentiel. Par ailleurs, les objectifs de réduction de déchets doivent être fixés par REP, selon les catégories de produit concernés. Fixer des objectifs globaux n'aurait que peu de sens au regard de la philosophie générale des REP, qui fonctionnent par filière de produits. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

L'amendement CE206 repose sur une logique simple, à savoir l'équivalence existant entre les circuits de recyclage et ceux des produits biosourcés.

Les producteurs de matériaux ne sont responsables ni de l'abandon en décharge sauvage, ni du mélange qui y est fait. L'amendement CE118 vise donc à reconnaître que la résorption des décharges sauvages doit reposer sur les détenteurs des déchets, c'est-à-dire les maîtres d'ouvrage.

Les articles 8 et 9 prévoient le principe de reprise gratuite : c'est un levier essentiel pour lutter contre les dépôts sauvages. Faire reposer uniquement sur les maîtres d'ouvrage la résorption des décharges sauvages me paraît injuste et disproportionné, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

L'article 9 n'apporte pas de solution à la reprise des bouteilles de gaz dites orphelines, provenant d'une marque étrangère distribuée en grande surface ou d'un producteur n'existant plus. Les entreprises de recyclage demeurent détentrices involontaires de bouteilles sous pression en fin de vie, qui ne sont pas entrées dans les circuits de consigne des gaziers. Un financement par les producteurs et metteurs en marché, de la gestion de la fin...

L'amendement CE290, sur lequel j'ai travaillé avec l'association Zero Waste, est similaire au précédent, mais, me semble-t-il, plus complet. Il mentionne un seuil de chiffre d'affaires – 500 000 euros – et de surface de vente – vingt mètres carrés – pour toucher des entreprises d'une certaine taille et ne pas contraindre les petits commerces.

Cet amendement vise à interdire les lâchers intentionnels et récréatifs d'objets en plastique, qui représentent un danger considérable pour l'environnement, à compter du 1er janvier 2021 – je sais que M. Dominique Potier y sera très favorable. Ces dernières années, ces pratiques se sont multipliées, comme en témoigne le succès des lâchers de ballons de baudruche ou les « duck races » – courses de canards en plastique dans les rivières. Si ces divertissements semblent à première vue inoffensifs, i...

Par ailleurs, quelle serait la nature des contrôles permettant de s'assurer du respect de l'interdiction ? J'ai quelques doutes quant à la possibilité de les effectuer. Cela plaide, me semble-t-il, en faveur d'un report de l'application de cette disposition.

La collectivité de Corse peut d'ores et déjà nouer des accords volontaires avec les entreprises corses qui importent les produits pour améliorer la situation ; ce point n'a pas besoin d'être écrit dans la loi. Par ailleurs, il n'y a pas de raison pour que la législation sur la planification en Corse soit différente de celle qui s'applique dans le reste de la France : c'est une question de conformité au droit européen. Avis défavorable.

L'amendement CE42 vise à élargir les mesures de lutte contre la filière illégale de véhicules hors d'usage (VHU) à l'ensemble des VHU et non pas seulement aux véhicules techniquement ou économiquement irréparables, qui ne représentent que 5 000 véhicules, alors que le nombre de véhicules relevant d'une filière illégale est estimé à 500 000.

Mes chers collègues, je propose de faire d'abord le tour de tous les députés en leur octroyant une minute de temps de parole. Madame Descamps, Madame Victory, si vous souhaitez poser d'autres questions, vous pourrez ensuite reprendre la parole. J'ai le mauvais rôle mais je le jouerai jusqu'au bout.

...s collègues du reste de l'Europe. Vous avez annoncé une augmentation, sans dire qu'elle était annuelle et brute. Beaucoup reste à faire pour répondre aux légitimes aspirations exprimées par les professeurs. Mes questions sont simples : y a-t-il un changement de ton ? Ou bien un changement dans les actes à l'approche de l'examen du projet de budget ? Par ailleurs, la prime pour les professeurs en REP + ne devrait-elle pas s'appliquer également aux professeurs exerçant dans les établissements pénitentiaires ?

...ours soutenir le tissu associatif en s'appuyant sur les connaissances, l'expérience et le savoir-faire des professeurs. Ils sont les plus à même de transmettre à nos jeunes l'intérêt des relations qu'ils entretiennent souvent eux-mêmes avec des associations. Si nous avons connu cet été des contestations de la part de certains membres du corps enseignant, vous l'avez vous-même déclaré à plusieurs reprises, l'heure est à l'apaisement. Profitons alors de la construction d'un projet qui nous tient tous à coeur, celui du resserrement des liens entre monde associatif et éducation, pour repartir sur des bases saines. L'investissement associatif est à la croisée des grandes luttes de notre temps, contre l'exclusion, contre le déficit de mixité sociale, contre l'ennui et le manque de sens et aussi, v...

Monsieur le ministre, en février dernier, avec la ministre des sports, vous avez proposé une nouvelle expérimentation consistant à réserver l'après-midi des écoliers à la pratique sportive. On le sait, une activité sportive régulière est bénéfique pour la santé et la concentration des élèves. Elle permet également d'inculquer aux élèves une certaine représentation du sport, une vision qui amène les enfants à se dépasser et surtout à respecter l'autre. Il me paraît donc important que cette expérimentation voie le jour. Paris va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, l'occasion pour notre capitale d'être une vitrine de la pratique sportive à la française. Nous avons tous les atouts à Paris pour être précurseurs. Monsieur le minis...

... classes dans les zones prioritaires dans le calcul des effectifs enseignants nécessaires dans les départements. Si nous sommes favorables à ce dédoublement pour certains territoires en difficulté, cela ne doit pas se traduire par une augmentation des effectifs d'élèves dans les autres classes, ailleurs sur le territoire. Or c'est un peu ce qui se produit en Savoie, où le dédoublement des classes représente un besoin de six postes supplémentaires qui ont été pris sur le contingent d'effectif départemental. Le défaut de dotation en effectif enseignant couvrant la totalité du besoin créé par le dédoublement implique mécaniquement des classes plus nombreuses ailleurs et moins de marge de manoeuvre pour les directeurs d'académie qui font de leur mieux. On arrive parfois à trente élèves en classe ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué dans votre présentation des revalorisations salariales pour tous les enseignants et des mesures spécifiques, notamment des primes en REP +. Si ces annonces vont dans le bon sens, elles ne sont pas suffisantes. Cet été, sur RTL, vous avez reconnu les difficiles conditions des enseignants qui n'arrivent pas à vivre de leur salaire dans certaines zones géographiques, en citant Paris et Annecy. En Haute-Savoie, le coût de la vie est en effet plus élevé qu'ailleurs en raison de la proximité de la Suisse, ce qui pénalise nos administrat...

...sonnels, plus particulièrement des directeurs d'école, sujet qui, vous le savez, me tient à coeur. Ces directeurs, ces directrices sont d'abord des professeurs qui assument des responsabilités de direction en plus de leur fonction d'enseignant, sans réel pouvoir de décision, sans réels moyens d'action. Des tentatives de réforme visant à donner à l'école et à sa direction un statut ont déjà été entreprises. Cependant, cette question se pose avec de plus en plus d'insistance, comme j'ai eu l'occasion encore de le constater cette rentrée, lors de riches échanges avec les équipes éducatives que j'ai rencontrées. Aussi, Monsieur le ministre, il me semble indispensable de poursuivre la réflexion sur les pistes d'amélioration de la situation des directeurs et des directrices d'école afin que cette p...

Monsieur le ministre, après le dédoublement réussi des classes de CP puis de CE1 en REP + et REP, vous avez souhaité expérimenter le dédoublement des classes de grandes sections de maternelle dans les zones prioritaires dès cette rentrée 2019. Pouvez-vous d'abord nous indiquer combien de territoires sont concernés par cette expérimentation et quels critères ont été retenus ? Pouvez-vous ensuite nous préciser si cette mesure sera étendue à l'ensemble des maternelles REP + et REP à la...