Interventions sur "REP"

L'amendement CD1696 rectifié vise à décaler d'une année, au 1er janvier 2022, la date d'entrée en vigueur des nouvelles filières REP. Ce décalage est rendu nécessaire par le calendrier d'examen du projet de loi. En effet, la création d'une filière REP répond à un calendrier incompressible : en premier lieu, le déploiement de ces filières nécessite la réalisation d'études de préfiguration ; la seconde phase permet de définir le schéma de fonctionnement le plus pertinent pour chacune de ces filières ; un délai incompressible d'...

Il s'agit en effet de décaler d'un an la mise en place des filières REP, mais mon amendement va être satisfait par celui de la rapporteure, qui sera mis au vote avant le mien…

Je constate simplement que nous déposons des amendements qui sont quasiment repris in extenso par un amendement de la rapporteure – je les note, nous en sommes au quinzième. Nous devrions en être satisfaits mais cela limite quelque peu les débats.

Vous dites qu'il peut arriver que nos amendements soient repris ; je dis, moi, que cela arrive systématiquement. Quoi qu'il en soit, l'amendement CD293 est défendu.

Nous sommes en effet très sollicités dans nos circonscriptions parce que nous sommes des députés impliqués ; quand il s'agit d'emplois et d'économie, il est normal que nous soyons à l'écoute de nos interlocuteurs. Je me réjouis donc que la mise en place de la filière REP pour les jouets soit reportée à 2022. En effet, pour m'entretenir souvent avec les responsables de Smoby, leader national sur le marché du jouet, implanté dans le Jura, je peux témoigner que la filière des jouets est tout à fait d'accord pour mettre en place la REP, comme d'ailleurs la filière de la plasturgie, mais ils demandent simplement le temps nécessaire pour s'adapter. Ces délais sont d'au...

Je voterai évidemment contre ces amendements. On dit souvent que le Sénat est une chambre hyperconservatrice mais, en l'occurrence, c'est vous qui défaites l'avancée que proposaient les sénateurs et je ne vois pas comment expliquer aux Français que nous allons encore prendre du retard. Je ne vois pas pourquoi les acteurs économiques n'ont pas anticipé la mise en place de ces REP, depuis le temps qu'on en parle – la décision de créer une REP pour les jouets et les articles de sport ne date pas d'hier ! Je ne vois pas pourquoi des dizaines de milliers de tonnes de matières polluantes vont encore finir dans des incinérateurs ou des fosses et pourquoi nous allons encore perdre des matériaux qui pourraient être recyclés. Laissons nos collègues qui défendent – avec tout mon re...

Dans la continuité de nos précédents échanges, je propose de fixer à 2021 la date d'entrée en vigueur de la filière REP pour les huiles minérales ou synthétiques. Les entreprises concernées ne peuvent pas prétendre découvrir cette disposition au détour d'un amendement déposé au Sénat : le problème existe depuis plus de vingt ans. Soit nous répondons à l'urgence, soit nous nous soumettons aux lobbies.

Je souhaite donner le temps à la filière de s'adapter, considérant qu'elle a déjà beaucoup fait, notamment pour les huiles dites « noires ». L'amendement CD629 repousse donc d'un an l'entrée en vigueur de la REP. L'amendement CD630 poursuit le même objet.

Si certains veulent avancer la date, et d'autres la repousser, l'équilibre proposé dans le texte doit être le bon ! Avis défavorable à l'amendement CD215. Alors que nous venons de décaler d'une année la date d'entrée en vigueur des nouvelles filières afin de tenir compte des délais incompressibles pour l'extension d'une filière, il ne serait pas cohérent d'avancer celle des huiles minérales à 2021. S'agissant de l'amendement CD629, la date de 2022 e...

...gislature. Ma proposition imposera des efforts, et la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Elle consiste à imposer une consigne sur les mégots de cigarette. C'est une idée simple, qui peut être sociétalement difficile à accepter. Le réseau des buralistes pourrait accueillir les mégots. Il faudra créer une filière économique d'excellence, que nous pourrions ensuite exporter. De petites entreprises existent déjà, par exemple l'entreprise MéGO!, implantée à Bourg-Blanc en Bretagne. Cette REP sur les mégots serait autofinancée : une partie de la consigne reviendrait aux buralistes, qui assumeraient le travail le plus difficile et sans lesquels nous n'arriverons pas à la mettre en place. Le réseau des buralistes est très organisé et couvre tout le territoire. L'autre part de la consigne f...

Le groupe La République en Marche soutient la création de cette filière REP pour les mégots, qui représentent, avec les bouteilles en plastique, la première cause de pollution de notre environnement. Le consensus est total. La filière de responsabilité élargie du producteur va se mettre en place et donnera lieu à une concertation, ce qui est une très bonne chose. Je suis favorable à ce qu'un mécanisme de reprise soit étudié en son sein. Nous voterons l'amendement CD1360...

Je remercie la rapporteure et le groupe La République en Marche, qui votera l'amendement CD1360. Je n'ai pas un temps d'avance, madame la secrétaire d'État ; ce projet de loi nous fournit un créneau. Nous devons montrer à nos concitoyens qu'il va falloir s'astreindre à des efforts. Depuis deux jours, je n'écoute plus la radio car il n'y est question que du Black Friday qui représente un vrai drame pour nous tous. Je ne propose pas de modifier le prix du paquet de cigarettes ; nous pourrons en reparler lors de la mise en place de la filière REP. Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas donné votre avis sur le mécanisme de reprise financée. Je suis prêt à retirer l'amendement CD968 si nous pouvons y réfléchir avec les buralistes. L'opinion publique est prête, la mai...

Les lingettes non corporelles doivent être intégrées à une filière REP.

Il n'est pas judicieux de dresser la liste de tous les produits soumis à REP, car le risque d'oubli serait grand. Mieux vaut faire confiance au travail de préfiguration qui permettra d'identifier précisément et de manière exhaustive les produits concernés. Avis défavorable.

Pourquoi reporter l'entrée en vigueur de la filière REP sur les textiles sanitaires jetables à 2024, alors que les autres filières sont prévues en 2022 ? Je ne comprends pas ce délai.

Je propose également d'avancer la date de mise en place de cette filière REP à 2022 plutôt qu'à 2024.

Les lingettes pré-imbibées pour usage corporel et domestique représentent un véritable fléau. Impossibles à recycler, elles constituent 35 % des déchets collectés dans les réseaux d'assainissement. Les Français en sont d'importants consommateurs puisqu'elles sont utilisées dans quatre foyers sur dix. Il est souvent avancé qu'elles évitent de gaspiller de l'eau. Or c'est absolument faux car leur production en consomme beaucoup. Je suis favorable à leur interdi...

Ces amendements proposent d'avancer de deux ans la mise en place de cette filière, ce qui constituerait une surtransposition très significative de la directive européenne sur les plastiques à usage unique du 5 juin 2019, dont les articles 8 et 17 prévoient que la nouvelle filière REP doit être constituée au plus tard le 31 décembre 2024. L'extension de la filière REP aux textiles sanitaires impose de prendre le temps nécessaire à la constitution des filières de collecte et de valorisation. Je rappelle qu'il n'existe aucune solution de recyclage actuellement. Seuls des prototypes de couches seraient en cours de test en Italie pour le moment.

... supprimés au ministère de la transition écologique, au point que les agents du ministère ont créé un comité de défense de leur ministère. Ils expliquent que les moyens humains ne permettent plus de mener les politiques et de les contrôler. Il y a un problème. En votre qualité de membre du Gouvernement, vous devriez faire en sorte que le ministère chargé des politiques concernant l'écologie – qui représente l'enjeu de notre siècle – dispose de moyens à la hauteur des ambitions. S'agissant des lingettes, je ne comprends pas qu'il faille autant de temps pour instaurer cette filière REP. Pourquoi ne les interdisons-nous pas ? Alors que tout le monde sait qu'elles constituent un fléau, on repousse la décision au motif que son application représenterait trop de travail. Précisément, beaucoup de g...

Madame la rapporteure, la directive impose la constitution de la filière REP au plus tard en 2024 ; elle peut donc être créée plus tôt. Au vu des volumes que ces ressources représentent dans la gestion des déchets, ce secteur est prioritaire. Par ailleurs, je vous remercie de vos propos sur le caractère non recyclable d'un certain nombre de ces produits. Ils infligent un cinglant démenti à la campagne de communication d'une grande marque de couches qui a bénéficié d'un r...