Interventions sur "REP"

S'il faut interdire tout produit soumis à REP, il n'en restera pas beaucoup sur le marché ! Cela étant, il faut être exigeant à l'égard de ces produits polluants et non recyclables. Restons-en pour le moment à la position responsable de la secrétaire d'État et de notre rapporteure, quitte à avancer la date à 2023 en séance publique. Nous ne pouvons pas obliger les industriels à recycler des produits pour lesquels il n'existe pas de solution...

L'amendement CD1698 précise l'alinéa consacré à la filière REP pour les engins de pêche. La directive (UE) 2019904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement permet la création d'une filière REP par un accord volontaire des producteurs. Il est proposé de laisser cette possibilité ouverte, d'autant plus qu'un accord volontaire existe d'ores et déjà – je pense...

L'amendement CD1362 de M. Jimmy Pahun prévoit la création d'une filière REP à compter du 1er janvier 2021, ce qui est contraire à la directive qui fixe la date du 31 décembre 2024. Il faut nous en tenir à cette date. En revanche, il est important de préciser que cet alinéa concerne tous les engins de pêche. Le texte voté par le Sénat ne vise que les filets et les chaluts. Comme l'a indiqué la rapporteure, la filière a commencé à s'organiser de manière volontaire : Pech...

L'amendement CD1408 rectifié mentionne « un système équivalent, créé par une convention entre l'État et les représentants du secteur de la pêche », tandis que mon amendement CD1698 précise que les clauses de cet accord valent pour cahier des charges. Il est donc plus protecteur pour la filière.

Pour une fois qu'une filière était prête à anticiper sur les dates prévues, il est dommage de ne pas en profiter. Les pêcheurs sont responsables, ils savent que la mer est leur gagne-pain. Ce sont les représentants de la filière qui m'ont déclaré qu'ils étaient déjà organisés pour 2021.

Malgré les bons résultats affichés, dus notamment à l'existence de consignes, les entreprises de recyclage demeurent détentrices de bouteilles sous pression en fin de vie, qui ne sont pas entrées dans les circuits de consigne. La question de leur devenir est donc posée, étant rappelé que la présence de bouteilles sous pression fait courir un risque élevé aux salariés des centres de recyclage.

Aujourd'hui, certaines bouteilles de gaz conçues à l'étranger ne sont pas reprises. L'amendement CD1560 vise à créer une filière spécifique aux bouteilles de gaz, compte tenu de leur dangerosité.

Le groupe LR est très mobilisé sur cette thématique, comme l'atteste le nombre d'amendements qu'il a déposés. Il me paraît en effet utile de créer une filière REP pour les bouteilles de gaz et d'étendre la consigne aux cartouches de gaz, afin de progresser dans leur collecte et leur recyclage. Si nous votions cette disposition, je tiens à souligner que le mérite vous en reviendrait pleinement.

Cet amendement vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles, les smartphones et les tablettes tactiles. Vous me direz que la grande filière des déchets électriques et électroniques prend déjà en charge ces appareils. Toutefois, il s'agit de produits très particuliers, de grande consommation – près de 94 % des Français en sont équipés – et constitués de composants et de matières premières qui appellent une vigilance particulière...

Ces produits sont d'ores et déjà couverts par la filière REP relative aux déchets des équipements électriques et électroniques. Demande de retrait ou avis défavorable.

La création d'une filière dédiée me paraîtrait souhaitable, car le produit téléphonique présente une forte spécificité. L'année dernière, au départ de la Route du rhum, j'ai assisté au baptême du bateau Remade, du nom d'une société implantée du côté de Saint-Lô. Cette entreprise était soutenue par le président de la communauté de communes – une personne remarquable – et dirigée par un homme qui me disait que, dans trois ans, il serait le troisième fabricant de téléphones au monde. Depuis, Remade s'est cassé la figure, car le temps a manqué pour démarrer la filière. Je voterai donc cet amendement car il me paraît important qu'on ait une filière dédiée aux téléphones e...

Je me permets de m'inscrire en faux contre vos arguments, madame la secrétaire d'État : ce n'est pas parce qu'on crée une filière REP qu'on désorganise la filière. Au contraire, pour ma part, je considère que c'est un moyen d'accélérer le traitement des produits et, ce qui est essentiel, la prise de conscience des consommateurs. Tout ce qui est fait en faveur de la réparation et de la réparabilité va dans le bon sens.

Je vous confirme que la filière existe. On autorise même, dans le cadre de la REP, les opérations « one-shot » destinées à collecter en une fois un volume plus important de composants. Dans ma circonscription, l'entreprise Morphosis récupère les métaux rares contenus dans les appareils dont nous discutons. Aujourd'hui, les acteurs et la REP sont en place. Le projet de loi crée des outils. Votre amendement est donc sans objet, monsieur Guillaume Garot.

Il s'agit de créer une nouvelle filière REP, dédiée aux cartouches de chasse et de ball-trap. Chaque année, plus de 250 millions de munitions sont tirées en France lors de la pratique de la chasse et du ball-trap. La plupart de ces cartouches sont ramassées, mais beaucoup sont brûlées, hélas, ou, pis, finissent à la poubelle ou dans la nature. Or, les matériaux de base qui les constituent, le plastique, le carton ou le métal, sont recyclab...

Cette proposition de création de filière REP n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. Par ailleurs, il me paraît nécessaire de réaliser une concertation préalable avec l'ensemble des parties prenantes, qui ne nous semblent pas toutes partager les mêmes positions. Avis défavorable.

Je connais le remarquable travail que Mme Danielle Brulebois a effectué sur le terrain. Je lui tire mon chapeau pour la concertation exceptionnelle qu'elle a entreprise, car il n'est pas simple de discuter de ces enjeux. Madame Danielle Brulebois, les concertations que vous avez menées dans le Jura laissent-elles entrevoir la possibilité que ces produits soient inclus dans la filière REP sur les articles de sport et de loisirs ?

...ent-il d'établir une distinction entre les cartouches de chasse et les munitions de ball-trap ? En effet, les pratiquants de ball-trap en utilisent un nombre beaucoup plus élevé, ce qui peut avoir des incidences financières. Il faut en discuter avec les acteurs. Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre proposition de rencontrer les industriels et d'inclure ces produits dans la filière REP des articles de sport et de loisirs, ce qui est peut-être la bonne solution.

Je ne pense pas qu'il soit possible de créer une filière REP concernant les produits alimentaires organiques. En effet, certains d'entre eux n'ont pas de producteurs, à l'image des fruits et légumes que l'on cueille dans son jardin. À la fin du titre III, nous examinerons plusieurs amendements traitant du tri à la source et des biodéchets, qui concourent à ces objectifs. Avis défavorable.

... à soumettre à un régime de responsabilité élargie des producteurs les pales d'éoliennes. Les installations d'éoliennes disposent d'ores et déjà de mécanismes de garanties financières qui permettent d'en assurer le démantèlement. Toutefois, alors que les premiers parcs éoliens commencent à être démantelés, il est nécessaire d'industrialiser la filière de recyclage des pales. L'objet d'une filière REP est précisément d'encourager la recherche et développement – qui doit permettre, en l'occurrence, de promouvoir le recyclage. Lors des auditions, les représentants des acteurs de la filière ont indiqué être ouverts à la création d'une filière REP.

Lundi dernier, les sénateurs ont fragilisé le financement de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport. C'est une filière REP importante, financée en partie par l'État et organisée pour que, partout en France, on puisse déconstruire les bateaux de plaisance. Je suis convaincu qu'on pourrait, par stratification, déconstruire les éoliennes au même endroit que les bateaux. Je voulais appeler votre attention sur le fait que nous devrons revenir sur ce point lors de...