Interventions sur "REP"

Les prestations de portage de repas à domicile offrent un véritable service de proximité pour les personnes âgées, ou en difficulté, qui souhaitent demeurer chez elles. Ils leur sont livrés quotidiennement sous forme de plateaux-repas composés d'une entrée, d'un plat et d'un dessert servis individuellement, en général dans un contenant jetable. Cet amendement vise à ce que les distributeurs de repas organisent un processus vertu...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision visant à exclure de l'obligation instituée par l'amendement les services de portage ponctuel de repas à domicile.

Cet amendement vise à interdire le suremballage à compter du 1er janvier 2022. À la question de savoir ce qu'est le suremballage, le Conseil national de l'emballage – CNE – a apporté une réponse en précisant les fonctions qu'assure l'emballage. L'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir le suremballage en reprenant les éléments mis en exergue par le CNE. Il importe de mettre fin à des pratiques de consommation et de production qui génèrent toujours plus de plastique. Un chiffre pour terminer : d'après les estimations, 13 millions de tonnes de plastique sont déversées dans nos océans chaque année. C'est considérable. Il faut agir.

...hé d'emballages contenant du noir de carbone. Ces emballages, pourtant recyclables, finissent systématiquement enfouis ou incinérés car le noir de carbone les empêche d'être reconnus en tant que tels par les machines effectuant le tri. Douze mille tonnes de barquettes contenant du noir de carbone sont mises sur le marché en France chaque année. L'interdiction ne bouleversera pas le modèle des entreprises qui les produisent car l'utilisation du noir de carbone est uniquement dictée par le marketing. En pratique, elle peut parfaitement être évitée. La mesure permettra d'envoyer un signal fort quant à la volonté de notre pays de lutter contre la mise sur le marché d'emballages dont on sait par avance qu'ils ne pourront pas être recyclés faute d'être identifiés par les machines.

S'il vous plaît, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, expliquez-moi pourquoi. On sait que ces emballages ne sont pas repérés par les machines.

Madame le secrétaire d'État et madame la rapporteure, je vous remercie pour vos explications au bénéfice desquelles je retire l'amendement. J'espère vraiment que le système de malus sur les éco-contributions fera ses preuves afin d'éliminer le noir de carbone que les machines de tri ne parviennent pas à repérer malgré les progrès constants de la technologie.

Permettez-moi d'avoir une pensée pour les députés restés à la buvette : j'aurais aimé que nous soyons plus nombreux au moment de reprendre nos débats. Avant de défendre cet amendement, je souhaiterais vous demander une précision, madame la secrétaire d'État. Vous dites que nous allons réussir à réduire de 7 milliards par an le nombre de bouteilles mises sur le marché. Cette réduction est-elle prévue chaque année ou pour une seule année ? La précision est importante, car une réduction de 7 milliards de bouteilles par an représ...

… organisés par les personnes morales. Dans notre pays, vous le savez sans doute, on retrouve en moyenne douze ballons par centaine de mètres de plage. Ces ballons sont les déchets les plus mortels pour les oiseaux de mer. S'ils ne représentent que 5 % des déchets abandonnés, ils sont responsables de plus de 40 % des décès des animaux marins. Il est essentiel d'agir en la matière si nous voulons préserver la biodiversité.

...iques. Je ne doute pas, madame la rapporteure, que vous donnerez un avis favorable à l'amendement et au sous-amendement, en cohérence avec les arguments que vous avez avancés précédemment. Lors de l'examen de l'article 9, vous avez répondu à M. Thiébaut que vous étiez particulièrement sensible à la question du suremballage et qu'il fallait absolument lutter contre ce phénomène. Vous avez ensuite repoussé un amendement à l'article 10 qui visait à réintroduire la possibilité d'emballer certains fruits et légumes dans du plastique. Puisque nous luttons contre l'utilisation des plastiques à usage unique, il faut interdire les suremballages promotionnels en plastique.

L'article 8 du projet de loi instaure une filière REP chargée des produits du tabac. Il lui reviendra de mener les actions nécessaires pour lutter contre la diffusion des matières non compostables. Cette disposition relèvera du cahier des charges des éco-organismes ; il pourra ainsi définir des pénalités allant jusqu'à 20 % du prix de vente, conformément au principe d'éco-modulation, afin de faire disparaître les filtres non compostables. L'avis es...

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous s'il vous plaît ne pas oublier d'intégrer les buralistes dans la composition de la gouvernance de la REP chargée des mégots, ainsi que des parlementaires qui pourront suivre le dossier ?

... surtout face aux quatre géants industriels concernés, qui ne font preuve d'aucune préoccupation pour les conséquences de leur activité en matière de santé ou d'environnement. J'ai bien entendu les arguments de la rapporteure, et je la remercie à nouveau de prendre le temps d'expliciter la situation. Cependant, avec le respect que j'ai pour vous madame, le délai nécessaire à l'installation de la REP n'autorisera pas une entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2022. Nous subirons donc encore le déversement dans la nature de 30 milliards de mégots non compostables, qui finiront dans nos mers et nos rivières, alors que nous pourrions obliger les cigarettiers à offrir dans deux ans des produits moins nuisibles et laisser la REP développer des solutions complémentaires.

Vous serez content : la REP mégots interviendra en 2021, et non en 2022. En réponse à M. Pahun, je rappelle que nous avons instauré un comité technique dans la gouvernance qui régit les éco-organismes et les REP ; les buralistes auront donc effectivement toute leur place.

L'administration, dans son mandat de représentation, se doit d'être exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de certains emballages en plastique à usage unique au profit d'alternatives réutilisables ou moins dégradantes pour l'environnement. Cet amendement propose donc d'inscrire l'interdiction de bouteilles, gobelets et capsules de café à us...

Je présenterai simultanément les amendements nos 928 et 929. Ils font suite à nos débats en commission ; j'y insistais sur la nécessité de capter les micro-textiles qui s'échappent lors des lavages et qui représentent peut-être la source principale de pollution des rivières et des océans – beaucoup d'études le démontrent. Des solutions existent, comme l'installation de filtres sur les lave-linge. Mon premier amendement vise à la rendre obligatoire sur les équipements professionnels, le second sur les équipements domestiques. J'ai pris note du sous-amendement de Mme la rapporteure, que je juge très in...

L'amendement no 1152 vise à augmenter la valeur du plastique vierge, c'est-à-dire du plastique neuf, par rapport au plastique recyclé. Actuellement, le plastique recyclé coûte plus cher que le plastique vierge et, comme l'a dit le président de la fédération des entreprises du recyclage : « Moins la matière première a de valeur, plus elle va être recyclée loin, où la main-d'oeuvre est moins chère. » C'est une évidence. En 2013, le taux de recyclage des emballages plastique en France était de 26,2 % contre 40,8 % en moyenne dans l'Union européenne. Dans ce domaine, aujourd'hui, la France se classe, sur trente pays, à la vingt-neuvième position, loin derrière la...

Je salue le travail de tous les groupes représentés dans l'hémicycle sur ce sujet. Le problème des microplastiques est incroyablement compliqué. Ceux-ci perturbent toutes les chaînes alimentaires, car ils sont ingérés par les plus petits organismes marins, comme les planctons ou les crustacés. Cependant, il n'existe actuellement aucune solution technique permettant de s'en débarrasser dans le milieu naturel. C'est la raison pour laquelle ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Il est essentiel, pour la bonne applicabilité de l'article, que soit défini le terme de microplastique, qui ne l'est actuellement ni au niveau français ni à l'échelon européen. Par ailleurs, il importe de tenir compte des travaux européens, notamment de la proposition, dans le cadre du règlement REACH – Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals – , de restriction d...

... nous l'avez dit, madame Auconie : on arrive à s'en passer, et certains fabricants de cosmétiques les remplacent désormais par du riz ou d'autres produits naturels pour donner la consistance voulue à leur produit. Les microplastiques servent notamment à donner une texture aux cosmétiques, ou à fixer le parfum d'un détergent. Les différents amendements qui font l'objet de cette discussion commune reprennent, comme vous le savez, les propositions de l'Agence européenne des produits chimiques. Ils ne diffèrent que peu. Je soutiendrai l'amendement défendu par la rapporteure, car il est assez fidèle à la proposition que j'avais formulée en commission. En soumettant ce sujet au débat, mon intention était de placer notre pays à l'avant-garde de la lutte contre les microplastiques, et de contribuer...

...is B, qui prévoit la suppression de tous les emballages en plastique pour le transport des granulés plastiques industriels. Une telle mesure obligerait, nous disent les industriels, à recourir à des contenants plus lourds, et aurait donc des conséquences négatives pour ce qui est du bilan carbone, tout en faisant courir par ailleurs des risques majeurs. Par pragmatisme, et parce que ces granulés représentent moins de 0,1 % des plastiques utilisés, cette mesure devrait être supprimée. Il s'agit de questions purement industrielles et de logistique ; ce n'est pas d'un produit courant. Supprimer l'article ne serait pas un signe de désinvolture, mais permettrait d'optimiser des flux : c'est le bilan écologique global qui doit être pris en compte. J'ai bien écouté vos différentes interventions, c...