Interventions sur "RSE"
21 interventions trouvées.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...endement vise à apporter une précision rédactionnelle pour affirmer que nous ne nous inscrivons pas dans une logique binaire : l'expérimentation ne prévoit pas de donner un label à certaines entreprises et rien aux autres. Elle suppose une notation sur cent points, dont un tiers seraient différenciés par filières – en réponse à une demande très précise des TPE et PME, qui souhaitent des critères RSE différenciés pour l'électroménager, les services, l'énergie, etc. Si nous estimons que, pour les deux tiers – l'égalité entre les femmes et les hommes, le bilan carbone, le rapport aux territoires – , ces critères doivent répondre à une forme d'universalité, il existe en effet d'autres sujets pour lesquels il faut tenir compte des réalités de chaque filière. Nous avons ainsi défini un scoring sur...
