Interventions sur "RSI"

Avec le RSI, on peut presque dire qu'une page s'est tournée. C'est un dossier que je connais très bien : depuis douze ans, j'ai autour de moi des chefs d'entreprise, des indépendants qui souffrent à l'idée même d'évoquer le RSI. Il faut aller un peu plus loin, madame la ministre, et faire confiance aux praticiens. Derrière chacun d'entre nous, derrière chacun des 577 députés, il y a des praticiens, des exper...

Depuis 2013, les sociétés commerciales dont l'associé est soumis au RSI ne peuvent bénéficier du régime fiscal de droit commun des distributions de dividendes qu'à hauteur de 10 % du capital social. L'amendement no 998 vise à supprimer cette mesure pour les TPE et PME qui sont majoritairement soumises au RSI et imposer les dividendes versés au régime de droit commun – la flat tax. Il s'agirait d'un geste fort au bénéfice des TPE, qui ont été regardées par la précéde...

Madame la ministre, vous allez supprimer le RSI. Dans la même logique que les précédents, cet amendement, propose de maintenir dans le système existant la garantie de simplification des procédures administratives pour les indépendants. Il est donc proposé que l'absence de réponse du RSI équivaille à un accord implicite de l'administration pour toute question posée par un affilié. Ainsi, dans le cadre du rescrit social, l'absence de réponse à u...

Cet amendement propose de limiter le recours à des huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations par le RSI aux seuls cas ayant donné lieu à une décision du tribunal des affaires sociales qui donne raison au RSI, tout en imposant à ce dernier de privilégier la voie amiable et raisonnable avant toute action juridique. Vécue comme un véritable traumatisme par l'ensemble des familles, l'arrivée d'huissiers de justice frappant à la porte des indépendants et saisissant les meubles est récurrente – je suis c...

Jamais deux sans trois, monsieur Bazin ! Depuis la proposition de loi de M. Aubert, la situation a évolué : au mois de juin 2015, vingt mesures ont été mises en place pour les assurés du RSI, dont quatre recoupent précisément le dispositif que vous proposez. Un exemple : en cas de recouvrement de petites sommes, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée, et ce n'est plus l'huissier qui se rend chez l'indépendant pour réclamer les sommes dues. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

Je persiste et signe quant aux propos que j'ai tenus en commission, monsieur Bazin. Vous avez raison de souligner que nous manquons probablement d'une réforme du statut de l'élu et d'un statut pour les élus locaux.

...ction sociale de remettre un rapport au Parlement sur la question, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Ce rapport étudierait la création d'un plafond au-delà duquel les indépendants ne seraient plus appelés à cotiser davantage et d'une garantie d'un revenu préservé pour les entrepreneurs. Il s'agit d'une véritable inquiétude : les indépendants veulent une réforme du RSI, mais sa suppression les inquiète à moyen et long termes concernant les cotisations. Ce rapport serait de nature à les rassurer.

Cet amendement propose de mener une étude – encore un rapport ! – sur l'indemnisation des naufragés du RSI, qui en ont subi les dysfonctionnements. La suppression du RSI prévue par le PLFSS pour 2018 ne résoudrait en rien les dysfonctionnements du passé, dont les victimes doivent être décemment indemnisées ; nous devons tous y être attentifs. Afin que l'État prenne ses responsabilités et indemnise ceux qui en ont été victimes, le présent amendement a donc pour objet la remise d'un rapport au Parlemen...

Vous êtes d'accord avec moi ! Il y a sur ce sujet un rapport de la Cour des comptes, qui commence à dater, nous l'avons évoqué plusieurs fois ce soir, ainsi que d'autres rapports. J'ai parlé tout à l'heure du marché et du réflexe assez fort, assez vif que le sigle RSI peut parfois déclencher. Les dysfonctionnements sont connus ; pour autant, il n'a jamais été question d'un fonds d'indemnisation des victimes du naufrage du RSI. Maintenant que nous voulons mettre en place un système qui remplacera le RSI, auquel vous n'êtes pas nécessairement favorable, en tout cas pas de la façon dont nous voulons le conduire, vous voudriez que nous mettions en place ce systèm...

Je soutiendrai cet amendement, car nous avons rencontré, avec les dysfonctionnements du RSI, des situations assez ubuesques, voire dramatiques. Il y a donc sans doute un devoir de réparation et peut-être aussi de prévention car je ne suis pas sûr que la nouvelle fusion n'entraîne pas encore quelques désagréments, qui nécessiteront aussi d'être réparés.

... près de 50 % des jeunes Français de dix-sept ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis dans leur courte vie. Il s'agit de la drogue la plus consommée en France. Environ 40 % des 18-65 ans ont consommé du cannabis au moins une fois. Si le cannabis peut avoir des effets thérapeutiques dans le traitement de certaines pathologiques, il peut causer des dommages psychologiques graves et parfois irréversibles, notamment chez les jeunes. La volonté du Gouvernement, en accord avec les préconisations des acteurs des forces de l'ordre, de contraventionnaliser l'usage du cannabis va permettre une procédure beaucoup moins contraignante. Alors que la prévention est une des priorités du Gouvernement, l'amende pécuniaire va amoindrir la sanction. Cependant, la consommation de cannabis augmente inexorablem...

... commission des affaires sociales, où l'article contesté était lui-même gagé sur une augmentation du prix du tabac, ce qui est tout de même assez extraordinaire. Le problème, c'est que, à travers les taxes qu'il prélève, l'État est le premier commerçant de tabac. Et cette hypocrisie, qui ne date pas d'hier, est totale. Nous allons parler du tabac pendant deux heures ! Sur l'article concernant le RSI, on a compté dix fois moins d'orateurs inscrits que sur celui-ci ! Je vous soutiens pleinement : mettez le prix du paquet à 50 ou 60 euros. Si je peux arrêter de fumer, je mets des patchs, je les retire lorsque la majorité m'énerve et je fume à nouveau –

...rtements frontaliers. Qu'a-t-on prévu pour ces buralistes, pour ces gens qui, du jour au lendemain, risquent de se retrouver en difficulté ? On va faire passer le prix du paquet de cigarettes de 7 à 10 euros. Combien le buraliste va-t-il récupérer sur ces 3 euros d'augmentation ? J'ai essayé de décrypter les tableaux qui figurent à l'article 12, mais je n'ai pas réussi à trouver la table de conversion entre l'augmentation du prix et ce qui reviendra au buraliste. Or il me semble que ceux qui vendent le tabac doivent profiter aussi d'une partie de cette augmentation, de façon à ce que leur perte de recettes soit compensée et que leur commerce ne soit pas mis à mal. Il faut les accompagner et les aider à pérenniser de nouvelles activités, si c'est encore possible.

C'est en 2006 que le régime social des indépendants, RSI, a été créé ; depuis, il n'a jamais cessé d'être décrié. Un vrai casse-tête chinois, puisqu'à lui seul il gère les retraites et l'assurance maladie des commerçants, des artisans et des auto-entrepreneurs, ce qui représente quelque 4,6 millions d'actifs et 2 millions de retraités. En 2012, la Cour des comptes, sans prendre de pincettes, a qualifié le RSI de véritable « catastrophe industrielle » à...

L'article prévoit de supprimer le régime social des indépendants, lesquels seront définitivement intégrés dans le régime général au 1er janvier 2020. En dépit des améliorations de ces dernières années, nous connaissons tous les reproches adressés à l'égard de la protection sociale des indépendants, à tel point que la Cour des comptes a comparé la mise en oeuvre du RSI à une « catastrophe industrielle ». Que reproche-t-on au RSI ? Des calculs de cotisation erronés, liés à l'incompatibilité des systèmes d'information de l'URSSAF et du RSI ; les difficultés rencontrées par les indépendants pour communiquer avec le RSI ; une couverture santé jugée insuffisante. La réforme proposée par cet article répond-elle aux attentes légitimes des travailleurs indépendants ?...

Le RSI est un échec. Nous ne pouvons pas laisser des artisans, des commerçants, des entrepreneurs individuels se faire étrangler financièrement par le RSI et se faire poursuivre par les huissiers sans aucune voie de recours. La création du RSI a été suivie d'une mise en oeuvre chaotique, qui a occasionné une perte de ressources pour la Sécurité sociale et une dégradation de la qualité de service pour le...

Les rapports qui s'accumulent depuis des années sur le RSI, ça suffit ! Place à l'action et au courage. C'est pourquoi je vous appelle, chers collègues, à voter cet article, au bénéfice de nos travailleurs indépendants.

Nous arrivons à votre proposition de supprimer le régime social des indépendants. Vous concrétisez ainsi un engagement de campagne, même si j'ai entendu à plusieurs reprises le candidat Macron, aujourd'hui Président de la République, employer sa fameuse tournure « en même temps » sur ce sujet délicat. Et il avait sans doute raison de le faire ! Certes, le fonctionnement du RSI a profondément mécontenté un certain nombre d'artisans, de commerçants et de professions libérales, par le passé. Nous l'avons tous constaté dans nos circonscriptions. Certes, le RSI a été bâti sur de mauvaises bases, notamment avec la fusion des fichiers en 2008. Jean-Pierre Door nous l'a rappelé en défendant notre motion de rejet préalable mardi après-midi. Certes, les responsables du RSI n'on...

Cet article vise à supprimer le RSI. Nous ne pouvons que souscrire à cette décision, tant la désorganisation règne au sein de cet organisme. Un rapport de la Cour des comptes de 2012 allait même jusqu'à qualifier le régime des travailleurs indépendants de « catastrophe industrielle » ! Ce régime est né dans la précipitation, et a été victime de l'insuffisance de moyens – y compris techniques – pour la préparation de la réforme. Le...

Le régime social des indépendants a connu un grave accident de gestion lors de son lancement : c'est un fait incontestable. Il ne faudrait pas en provoquer un nouveau en l'adossant au régime général. Il faut rappeler que les administrateurs élus du RSI ont voté massivement contre sa suppression au début du mois d'octobre. Le président national, Louis Grassi, a assuré que la suppression engendrerait de nouvelles difficultés. Je pense notamment au sort des salariés des complémentaires santé, qui gèrent le RSI au quotidien, et dont le travail a été salué à plusieurs reprises pour sa qualité. Aussi, compte tenu de sa complexité, il aurait été préf...