Interventions sur "RSI"

...ites entreprises dans le cadre du recouvrement des cotisations et contributions sociales, une situation qui mènerait parfois jusqu'à la cessation de l'activité de ces travailleurs ou entreprises. Dans le cadre du Printemps social de l'évaluation 2020, Gilles Lurton et Stéphane Viry avaient jugé satisfaisant l'adossement opéré par la loi de financement pour 2019 du Régime social des indépendants (RSI) au régime général. Néanmoins, au cours de la réunion de bureau de notre commission, certains de nos collègues ont indiqué que des difficultés telles que celles rapportées par nos collègues ultramarins pouvaient encore être constatées dans l'Hexagone. Il a donc été décidé de faire le point sur cette question sous la forme d'une table ronde réunissant les principaux acteurs concernés. Il est impo...

...te crise mais il reste à en sortir. Il ne faut pas, pour autant, ne pas évoquer la responsabilité d'un chef d'entreprise qui doit assumer certaines obligations. Le recouvrement des cotisations sociales des indépendants a fait l'objet d'une profonde réforme en 2018 avec pour ambition d'améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion. Plus d'un an après la reprise du RSI par le régime général, près de 80 % des indépendants se déclarent satisfaits de leur service URSSAF. J'en profite pour rappeler que le plan pour les indépendants récemment dévoilé par le Président de la République va encore plus loin pour accompagner nos trois millions d'indépendants. Au cœur de celui-ci se trouve la modulation des cotisations et contributions sociales en temps réel : les indépe...

...état de l'argument de la sous-formation ainsi que d'une difficulté à comprendre les mécanismes d'assiette de cotisation et les mécanismes de cotisation. Tout ce qui peut renforcer la pédagogie doit être favorisé mais il n'en reste pas que moins que, dans le cadre d'un travail parlementaire antérieur avec mon collègue Gilles Lurton, nous avions émis un avis favorable à ce mécanisme d'adossement du RSI au régime général tout en expliquant qu'il demeurait des interrogations et des difficultés. Nous n'avions pas donné un blanc-seing à cette réforme. Tout n'était pas encore totalement lisible pour certains assujettis et il demeurait des difficultés de compréhension. Tout n'était pas clair par rapport aux mécanismes de cotisation, je tiens à le rappeler. Comme chacun d'entre nous le voit dans les ...

Nous sommes attentifs aux trois millions de travailleurs indépendants dont nous connaissons la diversité et la force de l'engagement. Vous avez évoqué leurs attentes en termes de simplification juridique, sociale, fiscale mais parler de bilan, de bénéfices, de trésorerie, de cotisations ne doit pas nous faire oublier l'essentiel, c'est-à-dire la rémunération de l'indépendant. À la fin du mois, il faut pouvoir faire face et avoir des perspectives ; trop d'inégalités demeurent. Je voudrais évoquer ...

Je vous remercie d'abord pour cette table ronde demandée par l'ensemble des parlementaires des outre-mer. J'ai retrouvé les courriers de différents travailleurs indépendants qui me disaient : « Pendant douze ans, le RSI a traumatisé les très petites entreprises (TPE) et les travailleurs indépendants, créant des situations inextricables à cause de son logiciel SNV2 contaminé, qui a créé des créances douteuses, injustifiées et insincères. » Ces mêmes personnes nous disaient aussi dans un courrier du 27 février 2021 qu'il fallait absolument revoir tous les dispositifs concernant les charges sociales et fiscales...

Les indépendants ont tellement de statuts différents que même les personnes de l'accueil commun que vous évoquez rencontrent des difficultés à répondre. Je vous ai contactée, Mme Duprez, pour une dame qui avait perdu son mari. Celui-ci avait été un petit peu indépendant et devait avoir une partie de complémentaire ; il s'agissait donc d'une question de retraite et de réversion. Lors des accueils qui avaient été faits dans un premier temps, les gens étaient hors compétences parce que c'est trop complexe. Je vous invite donc aussi à nous faire travailler sur la fusion d'un certain nombre de vos particularismes. Les meilleurs de vos collaborateurs n'arriveront pas à résoudre le champ des questions du domaine social.

...ires sociales, mes chers collègues, avec Arnaud Viala et de nombreux députés du groupe Les Républicains, nous proposons d'introduire une mesure d'accompagnement à l'article 11. Cet amendement prévoit l'élaboration d'une liste aussi précise que possible des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre complète du nouveau dispositif pour les assurés du régime social des indépendants – RSI. Le comité chargé du pilotage des opérations s'engagerait à fournir une nomenclature précise des dispositions transitoires ainsi que le schéma d'organisation du processus, avant la fin du premier trimestre de 2018. Il lui incomberait par ailleurs d'établir un processus mensuel pour le parcours d'un assuré, pendant la période transitoire. Nos échanges sur les précédents amendements confirment la...

...concerne le revenu agricole. L'agriculture est potentiellement pourvoyeuse d'emplois dans nos territoires, mais encore faut-il que nous encouragions nos amis agriculteurs à embaucher dans des conditions acceptables. À titre d'information, entre 2013 et 2015, le salaire horaire moyen s'est établi à 9,43 euros en France, contre 4,33 euros en Espagne et 2,41 euros en Pologne. Il existe donc une distorsion en matière de coût de la main-d'oeuvre en défaveur de notre pays. Dans le département de l'Ille-et-Vilaine, que je connais bien dans la mesure où j'y vis et j'y suis élu, …

Cet amendement, adopté en commission, a pour objet de permettre au personnel des caisses héritières du RSI de signer les actes nécessaires à l'exercice de leurs missions exercées pour le compte du régime général, pendant la période transitoire de deux ans.

Je reviens sur l'amendement précédent. La caisse du RSI a une trésorerie assez importante – de plus de 11 milliards, d'après ce qu'un membre de la commission des finances m'a rapporté. Je voulais savoir ce qu'il allait advenir de cette trésorerie, puisque l'amendement précédent du Gouvernement vise à équilibrer les comptes. J'aurais pu penser qu'elle allait servir de garantie pour les retraites complémentaires.

J'associe à la défense de cet amendement ma collègue Nathalie Bassire, qui ne peut être présente aujourd'hui. Le transfert du RSI au régime général des caisses générales de Sécurité sociale – CGSS – aura des conséquences importantes sur les entreprises réunionnaises, notamment celles qui sont très petites, petites et moyennes. Pour le RSI, il existe, à La Réunion, un moratoire sur le recouvrement des dettes des entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations. Cela concerne 50 % de ces entreprises. Que va-t-il adveni...

Madame la ministre, vous soulevez le problème de l'inégalité de traitement, mais, dans le département de La Réunion dont je suis l'élu, par exemple, plus de 50 % des entreprises sont aujourd'hui endettées auprès du RSI, car ce régime est inadapté à la situation locale. Le tissu économique réunionnais est composé essentiellement d'indépendants et de très petites entreprises. Avec l'alignement du RSI sur le régime général de la Sécurité sociale, si toutes les dettes doivent être payées, les entreprises risquent de traverser une crise sans précédent dans les départements et les territoires d'outre-mer. Je souhaite...

Vous connaissez notre opposition au basculement du financement de la Sécurité sociale des cotisations sociales vers la CSG. Vous savez que cette réforme du financement va à l'encontre du principe même de la Sécurité sociale. Vous connaissez aussi le caractère injuste de la CSG qui, de par sa non-progressivité, s'applique au même taux à tous les revenus, quels qu'ils soient. Et pourtant, vous persistez et signez. Vous vous entêtez à appliquer des mesures dont vous connaissez les travers. Vous voulez financer la Sécurité sociale par la fiscalité, en dépit des mises en garde de ses pères fondateurs. Dont acte. Nous, parlementaires de La France insoumise, nous attachons à faire des propositions concrètes chaque fois que nous traitons d'une thématique. À cet effet, cet amendement vise à instau...

Cet amendement vise à éviter l'éloignement géographique des salariés des caisses du RSI qui seront reclassés. La suppression du RSI nous semble relever du bon sens, tant l'échec d'une prise en charge efficace des indépendants est patent. Certains ont même parlé d'un naufrage auquel il faut mettre un terme. Toutefois, il ne faudrait pas faire couler l'équipage. Nous soulignons la nécessité de veiller à ce que les salariés des caisses qui ont fait de leur mieux dans un contexte diffi...

Nous avons en effet débattu en commission des conditions de reprise des salariés du RSI dans le régime général. Des engagements forts oraux et écrits ont été pris par les ministres concernés. Cet amendement, qui prévoit de limiter les capacités de transfert au département de la circonscription, peut poser des problèmes d'ordre pratique. Imaginons un centre du régime général situé à cinq kilomètres d'une caisse du RSI mais dans le département voisin : la contrainte géographique prévu...

Pour l'examen de l'amendement en commission, nous avons rencontré les syndicats représentant les salariés du RSI, qui nous ont fait part de leur angoisse. Ces salariés se demandent en effet où ils seront mutés, car il arrive que plus de cent kilomètres les séparent de la plus proche CPAM – caisse primaire d'assurance maladie. Nous ne souhaitons pas vous ennuyer avec ce problème, mais il faut le prendre en compte : ces gens que, je le répète, nous avons rencontrés, ont vraiment très peur. Lorsqu'un des deux ...

J'ai entendu cette réponse lors de plusieurs réunions de la commission. Toutefois, la question posée par Mme Fiat est fondée parce qu'il arrive que des caisses primaires d'assurance maladie soient éloignées de 100, voire de 150 kilomètres d'une caisse du RSI. Il est important de savoir, au moment où nous débattons de ce dossier, comment seront traités ces salariés.

Je trouve désagréables ces petites affaires que les uns font avec les autres, sans que nous ayons eu l'occasion d'évoquer la question en commission des affaires sociales. Une telle façon de pratiquer n'est ni normale ni respectueuse de la diversité de la représentation nationale. Personne, ici, n'est propriétaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et des mesures qui sont discutées. Le côté expéditif de l'avis favorable sans examen préalable pose un problème. Je n'ai pas d'opinion sur le dispositif tout simplement parce que je ne suis pas capable de m'en faire une séance tenante. J'ai cru comprendre que le Président de...

... vous leur donnez la possibilité de siéger dans les conseils d'administration. Certes, vous précisez que les décrets seront « pris après avis du conseil » : s'il s'agit d'un simple avis, vous savez aussi bien que moi qu'il sera considéré comme superfétatoire. Pouvez-vous également nous répondre sur la question, soulevée par mon collègue, relative à l'éloignement géographique entre les caisses de RSI et les caisses primaires, qui sont parfois très éloignées les unes des autres au sein des départements ?

Cet amendement tend à évaluer la réforme visant à adosser le régime social des indépendants au régime général. Une telle évaluation permettrait d'avoir une analyse précise des effets de cette mesure – le RSI avait en effet connu des difficultés opérationnelles importantes lors de sa création – et une vision claire du sort des 6 000 salariés qui assurent la gestion du RSI au quotidien et dont les inquiétudes sont réelles et régulièrement relayées.