Interventions sur "RSI"

Il s'agit d'un autre amendement pour défendre les TPE et les PME. Celui-ci sera certainement plus facile à comprendre, puisqu'il vous est proposé de rétablir la déductibilité de 10 % pour frais professionnels pour les gérants majoritaires de ces entreprises. La suppression de l'abattement des 10 % pour les indépendants affiliés au RSI est fondée sur l'hypothèse fausse que les gérants majoritaires imputent déjà les frais leur incombant personnellement du domicile à leur lieu de travail au travers de la société. Mais c'est faux, car l'administration fiscale n'admet pas la déductibilité de ces frais, qui sont personnels et n'ont pas à figurer dans les frais généraux des sociétés. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir un ...

...des soins dits « opposables » au cours des dernières décennies, mais surtout par le blocage des bases de remboursement des prothèses et des traitements d'orthopédie dentofaciale depuis 1988. Cette situation conduit à un désengagement de l'Assurance-maladie pour les soins bucco-dentaires, les bases de remboursement de ces actes n'ayant plus aucune réalité économique. Désormais, les cotisations au RSI et au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont identiques, il n'y a donc plus aucune raison de conserver une contribution additionnelle, insérée pour les seuls bénéficiaires du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, qui renchérit leurs cotisations sans cause réelle. Qui plus est, depuis le 1er avril 2017, un règlement arbitral s'applique pour les chi...

La croissance exponentielle du nombre de travailleurs indépendants cache mal l'émergence d'un salariat déguisé, véritable casse-tête pour les juristes du travail. Les travailleurs de plateforme ont vu leur nombre exploser, à l'image des coursiers pressés que nous croisons partout dans les grandes villes. Ce qu'il est convenu d'appeler « uberisation » et que nous considérons comme une augmentation du nombre de travailleurs en situation de dépendance économique, donc de faux indépendants, doit nous interroger sur l'avenir de notre système de protection sociale. Soit nous laissons ce type d'emploi se développer, réduisant les retraites de...

Les contours de la mise en oeuvre opérationnelle de la suppression du RSI appellent à la vigilance quant aux impacts juridiques de ce changement sur les contrats de travail des salariés. C'est pourquoi nous demandons la remise d'un rapport afin de savoir ce qu'il adviendra de la protection sociale des indépendants.

J'aimerais partager l'optimisme du rapporteur général quant aux gains des indépendants. Un certain nombre de personnes ont beaucoup souffert ces dernières années des dysfonctionnements du RSI et, même si j'ai le sentiment que les choses sont en train de s'améliorer, elles en subissent encore les conséquences aujourd'hui car tous les dossiers ne sont pas complètement réglés. Nous demandons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui étudie les conditions de la création d'un fonds d'indemnisation des cotisants au régime social des indépendants ayant subi un préjudice en...

En 2012, la Cour des comptes évoquait une « catastrophe industrielle » au sujet de l'interlocuteur social unique (ISU) créé en 2008 sous un autre gouvernement. Ce sont en effet 1,5 milliard d'euros de cotisations auxquelles le régime a dû renoncer parce que tout dysfonctionnait. L'objet de la suppression du RSI est aussi de tourner cette page. Aujourd'hui, les dysfonctionnements, qui ne sont pas acceptables, sont en général réparés, même avec retard, et l'adossement au régime général s'accompagnera d'une réflexion sur ce qui s'est passé afin d'éviter de répéter les mêmes erreurs. Avis défavorable.

...près de 25 % en France –, ont mené des campagnes de prévention proactives. Il n'empêche qu'une augmentation importante du prix du paquet de cigarettes sauve des vies, on le sait. Je demande donc le retrait de ces amendements. Nous devons débattre de la façon dont assortir l'augmentation du prix de mesures opérationnelles, y compris pour les buralistes, que j'ai reçus ici pour discuter des reconversions professionnelles car on ne peut poursuivre l'objectif de mettre un terme au tabagisme et vouloir en même temps aider les buralistes à se maintenir cette activité. L'objectif doit être d'accompagner les buralistes vers d'autres commerces de proximité.

... le tabac, qui représente un coût de 14 milliards pour la société et qui tue 200 personnes chaque jour, est la première cause de décès évitable. Certes, la hausse est majeure mais le calendrier permet à chacun de se mettre dans la perspective d'arrêter. C'est une mesure essentielle de santé publique et, parallèlement, nous soutenons bien sûr les actions de lutte contre la contrebande et de reconversion des buralistes.

En réponse à M. Lurton, j'indiquerai que l'amendement de notre collègue Elimas est beaucoup plus radical. Je n'exclus pas de présenter au cours du débat en séance publique une version légèrement différente de mon amendement, proposant un dispositif de lissage plus progressif que celui actuellement en vigueur afin de rendre l'incitation quasiment gramme par gramme très visible. Le but est d'encourager très concrètement les industriels à réduire ces taux de sucre. Les taux aujourd'hui retenus reconnaissent précisément les efforts réalisés par certaines entreprises, notamment ...

Nous reconnaissons que votre proposition constitue une avancée, mais nous persistons à considérer que, tout comme le tabagisme, l'excès de sucre est néfaste à la santé. Nous maintenons donc notre amendement.