Interventions sur "SCOT"
41 interventions trouvées.
Dominique Potier :Vous aurez compris, monsieur le président, que je l'ai défendu tout à l'heure, en m'exprimant sur l'amendement n° 3333. Il a trait à la hiérarchie des grands équipements du SRADDET, qui ne peuvent entrer dans la comptabilité des SCOT, donc dans la répartition équitable de l'effort à réaliser.
