Interventions sur "SCOT"

Dans les communes urbaines, le taux est de 1,21 %, soit, en effet, quatre fois plus. Si le texte ne prévoit pas de garde-fous, cela continuera. Les grands discours sur les SCOT sont mensongers : il y a sans doute des SCOT dans lesquels cela se passe de manière harmonieuse, mais il y a aussi des SCOT dans lesquels une seule grande ville réunit la majorité des suffrages et impose sa politique : les représentants des petites communes doivent mettre le doigt sur la couture du pantalon et elles sont privées de toute possibilité de développement.

Petit dernier de cette assemblée, j'ai beaucoup moins d'expérience que vous tous en tant que député ; reconnaissez-moi simplement un peu d'expérience en tant qu'élu rural qui a dû gérer, il y a peu de temps, l'élaboration d'un SCOT. Dans ce cadre, il nous a été demandé d'évaluer la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers des dix années précédentes. Je vais donc vous livrer mon rapport d'étonnement. Il se trouve que depuis un an, quelques modifications sont intervenues dans la vie de nos habitants et des Français en général, qui se sont déportés vers le monde rural et ont acheté toutes les fermes vers chez ...

...ation foncière réservée aux communes. Vos amendements étant satisfaits, j'émets un avis défavorable. Ces projets s'inscrivent dans une planification territoriale. Les projets de collège ou d'école intercommunale n'émergent pas du jour au lendemain : ils sont élaborés avec des intercommunalités et des départements pendant de nombreuses années, ce qui laisse largement le temps de mettre à jour les SCOT et les PLU, et de s'assurer que ces projets sont parfaitement intégrés et compatibles avec les possibilités d'artificialisation des sols des territoires.

...r 14 000 hectares par an. Et vous êtes en train de faire une liste de projets qui doivent être réalisés au-delà de ces 14 000 hectares par an. Imaginez le signal qui serait ainsi donné ! Nous ne serions plus du tout dans le cadre des objectifs que nous nous étions initialement fixés. Il faudra en assumer la responsabilité. Laissez les maires définir, à l'échelle de l'intercommunalité et dans les SCOT, leurs besoins en termes d'équipements publics et de développement économique. Cela s'élabore dans les documents de planification et non pas ailleurs. Ils savent le faire. S'ils n'ont pas suffisamment de terrain pour un projet qui se présente,…

…ils se remettent autour de la table dans le cadre d'un PLUI ou d'un SCOT. D'expérience, je sais qu'il faut cinq, six ou sept ans pour intégrer un projet de collège, par exemple. Cela laisse le temps de mettre à jour les documents de planification et d'urbanisme dans le territoire, et de les réaliser si nécessaire. L'implantation d'un collège n'intéresse pas qu'une seule commune. Dans le cadre d'un PLUI, il y a une concertation avec les élus de toutes les communes des...

...ialisable pour les dix prochaines années et que vous ajoutez tous les projets structurants, vous courrez le risque, structurel, d'artificialiser plus que cela n'a été fait pendant les dix dernières années. Ensuite, concernant les projets structurants, vous posez une vraie question. Dans le cadre des auditions j'ai demandé aux représentants des conseils régionaux et de la Fédération nationale des SCOT s'il fallait prévoir dans la loi un système de réserve. Certes les projets ne vous sont pas soumis du jour au lendemain, mais entre le moment où vous élaborez votre SRADDET et la fin de la période du schéma, au moment où vous établissez votre SCOT et celui où il vient à échéance, peuvent survenir des imprévus même si la majorité des événements sont, j'y insiste, anticipés. Par système de réserve,...

...ètement coincés. Un précédent sous-amendement, que j'ai soutenu, visait à ce qu'on en reste à une réduction de moitié de l'artificialisation. Je suis très à l'aise sur ce point. Mais si on n'accorde pas aux collectivités des soupapes, elles se retrouveront, je le répète, coincées. En effet, je suis désolé, mais on ne peut pas tout anticiper dix ans à l'avance – temps de réflexion du SRADDET et du SCOT : cela ne marche pas ainsi dans les territoires, c'est une évidence.

J'ai été vice-président de la Fédération nationale des SCOT pendant dix ans, donc je sais très bien ce que vous ont répondu ses représentants. Or, comme nous ne nous trouvons plus dans une logique où le foncier était ouvert, nous allons, je le répète encore une fois, être coincés. Je m'en tiendrai là et nous verrons bien ce que donneront les deux scrutins publics car je ne retirerai pas mes amendements.

L'amendement vise à laisser aux élus locaux le choix de la procédure d'évolution du SCOT ou du PLU. Avis favorable.

Le délai de cinq ans prescrit dans le projet de loi pour procéder à la révision des 473 SCOT existants – portés par 447 structures – ne pourra, matériellement, pas être respecté. C'est pourquoi je vous propose de prévoir que les documents planificateurs entreront en vigueur « à la plus prochaine modification ou révision ».

Nous avons déjà, en commission, accordé un délai supplémentaire en le portant à cinq ans pour les SCOT et à six ans pour les PLU ou PLUI. Avis défavorable.

Vous agissez comme si rien n'avait été fait avant vous. Des SCOT ont pourtant été élaborés et des objectifs fixés. Ne serait-ce que dans la commune dont j'ai été maire, les surfaces à urbaniser ont été divisées par quatre, tandis que certaines communes voisines les ont divisées par dix. Vous donnez l'impression de croire que tout va commencer grâce au nouveau monde ! Alors que les élus locaux ont déjà payé des dizaines de milliers d'euros pour réviser leurs d...

J'ai été élue locale pendant près de vingt ans, longtemps maire, et j'ai eu à travailler, comme nombre d'entre nous, sur des documents d'urbanisme, des plans locaux d'urbanisme, des SCOT, et aussi sur des opérations d'aménagement sur ma commune. Ces amendements sont intéressants parce qu'ils permettraient de trouver un compromis entre les urbanisations existantes et les agriculteurs contraints de reculer devant celles-ci en constituant des zones tampons entre zones de cultures et zones d'habitat. Il est utile d'envisager l'avenir et que l'on puisse imposer, dans les urbanisations...

Ces nombreux amendements portent sur le rôle des CDPENAF. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 2188 de M. Viala et identiques qui visent à donner aux CDPENAF la possibilité de s'autosaisir sur les PLU approuvés par les SCOT. Je demande donc le retrait, au profit de ces amendements, de l'autre série d'amendements identiques et émets, à défaut, un avis défavorable sur ces derniers.

...isme. Nous proposons, de façon assez radicale, une extension de cette logique à l'ensemble des zones agricoles, afin que ce qui était l'exception devienne, en quelque sorte, une règle générale. L'amendement n° 3306 propose en particulier de remonter à l'échelon intercommunal les procédures de classement en ZAP, plutôt que de les maintenir au niveau communal. Par ailleurs, nous voulons faire des SCOT les schémas directeurs de l'usage des sols naturels et agricoles, mais j'y reviendrai dans quelques instants lorsque nous en arriverons à l'amendement n° 3326. Pour l'heure, j'aimerais savoir si vous êtes prêts à faire des ZAP une arme radicale contre l'artificialisation des sols.

Il propose un véritable changement de paradigme : il s'agit de faire des SCOT les schémas directeurs de l'usage des sols naturels et agricoles, afin d'assurer la préservation et la valorisation de ces sols comme outils de la résilience face au changement climatique et – j'aurais pu l'ajouter dans l'exposé des motifs – de la sécurité alimentaire. C'est une vraie innovation. Nous sommes plusieurs à avoir bâti des SCOT ambitieux. Celui de Meurthe-et-Moselle, un SCOT Grenelle...

Je partage votre vision du rôle que doivent jouer les SCOT en matière de planification territoriale et je confirme qu'un SCOT Grenelle – j'en ai construit un – a bien vocation à inclure les enjeux agricoles. Notre objectif est de développer les SCOT pour les rendre les plus efficaces possible, et de les voir s'emparer de ces enjeux. Du reste, c'est d'ores et déjà possible et je ne suis pas persuadé qu'il faille l'inscrire dans la loi. L'idée mérite réfle...

...e que nous voulons défendre. Nous assistons à une véritable organisation de l'impuissance publique. Remettre le territoire au centre de l'orientation des sols serait la seule révolution à la hauteur des enjeux dont nous traitons, la seule manière d'obtenir des territoires publics et privés plus résilients, qui conjuguent les perspectives économique et écologique. Actuellement, on fait certes des SCOT, mais 90 % des territoires qui semblent être gouvernés échappent totalement à leurs prescriptions. Les citoyens comme les élus sont impuissants devant cette dissonance qui affecte la gestion publique des catégories de sols.

L'amendement de mon collègue Hervé Saulignac, travaillé avec la Fédération nationale des SCOT, répond à l'ambition de renforcer la qualité de l'aménagement et de faire des opérations d'aménagement des outils de sobriété foncière et de lutte contre le changement climatique.

...cation. Les SRADDET sont le point d'entrée de la stratégie de réduction de la consommation d'espace, mais l'ensemble des documents d'urbanisme à l'échelle des intercommunalités devront trouver le bon chemin. Lors de nos échanges en commission spéciale, nous avons beaucoup débattu de la relation entre les décisions des SRADDET et celles qui seront prises dans les documents d'urbanisme que sont les SCOT, les PLUI et les PLU. Nous sommes plusieurs à penser que si l'État doit prendre toute sa part dans cette lutte pour la réduction de la consommation des espaces – son rôle est consacré par le texte –, il ne faut pas oublier la responsabilité territoriale. Les territoires doivent aussi participer : il s'agit de « territorialiser » le combat – on entendra beaucoup ce mot, y compris dans la bouche d...