Interventions sur "SMIC"

En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.

Il vise à maintenir l'allégement renforcé de cotisations sociales, sans dégressivité, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, afin qu'il porte sur les bas salaires. Il est normal que ce débat relatif aux charges et aux cotisations sociales fasse surgir des désaccords. Le financement de la protection sociale par la cotisation est assorti de prestations. Nous procédons ici à un transfert de la cotisation vers l'impôt, car la CSG en est un. Nous fiscalisons le mode de financement de notre protection sociale.

... entreprises classiques mais aussi aux entreprises agricoles : elles ont besoin d'un engagement fort qui leur fait défaut depuis des années. Le champ de l'allégement des charges est plus large que celui du CICE puisqu'il s'appliquera à toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à l'impôt sur les bénéfices. Nous renforçons également les allégements de charges sociales au niveau du SMIC. Contrairement aux propos alarmistes de certaines de nos oppositions, il n'y a pas d'effet de trappe à bas salaires lié à ce dispositif. J'y vois plutôt un effet de trappe au chômage. Nous sommes également attachés au secteur non lucratif comme en atteste la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – le fameux CITS, qu'il faut traduire pour les Français qui nous regardent et...

...euros que représentait la suppression du décalage de trésorerie. Je suis très heureux que le Gouvernement trouve les solutions pour le faire l'année prochaine. Je le rappelle, cet article va s'appliquer en 2019, et non en 2018 alors même que nous examinons le PLFSS pour 2018. Ensuite, le problème des effets de seuil n'a pas été traité. Vous baissez les charges sur les salaires allant jusqu'à 2,5 SMIC. Mais ce seuil entraîne un effet couperet important. En effet, toute augmentation qui pourrait amener à dépasser ce seuil ferait perdre à l'entreprise le bénéfice de la baisse des charges. C'est bien sûr une trappe à bas salaires. L'entreprise aura tendance à ne pas augmenter les salaires qui sont proches du seuil. Néanmoins, compte tenu de l'avancée qu'il représente, le groupe Les Constructifs ...

... octobre 2018, le reliquat des cotisations chômage sera supprimé. Cette baisse programmée aux deux tiers au 1er janvier représentera un tiers de l'amélioration du pouvoir d'achat potentiel des salariés, puis le complément du mois d'octobre représentera deux tiers de l'amélioration du pouvoir d'achat. Dès le 1er janvier 2018, les salariés verront donc leur pouvoir d'achat augmenter : un salarié au SMIC gagnera ainsi 132 euros en plus en 2018 et 263 euros en année pleine, auxquels il faudra ajouter l'augmentation de la prime d'activité, la baisse de la taxe d'habitation... S'agissant des travailleurs indépendants, le Gouvernement propose une baisse de la cotisation d'allocations familiales de 2,15 points, ce qui permettra de compenser la hausse de la CSG. Par ailleurs, le pouvoir d'achat de 75 ...

...objectifs qui impliquaient des économies moindres. Compter sur un excédent aussi important des comptes sociaux pour compenser partiellement l'énorme déficit budgétaire de l'État me paraît très hasardeux. Par ailleurs, pourriez-vous, monsieur le rapporteur, nous donner le profil des baisses de cotisations patronales liées à la transformation du CICE en baisse de cotisations entre 1 et 2,5 fois le SMIC ? J'ai compris que la baisse était dégressive : de 10 points autour du SMIC, elle s'annule à 2,5 fois le SMIC. Il serait utile d'avoir un tableau du nouveau profil de cotisations sociales patronales, étant entendu que, avant cette transformation du CICE, l'essentiel des cotisations s'annulent à 1,6 SMIC, à l'exception de 1,8 point de cotisations familiales qui s'appliquent, je crois, jusqu'à 3,5 ...

...point a été soulevé par le Premier ministre, qui fait suite au débat qu'avait entraîné le rapport sur la compétitivité française, remis par M. Louis Gallois. En fait, nous continuons la vieille politique de baisse des charges sur les bas salaires que tous les gouvernements ont menée, alors que M. Gallois montre qu'il faut baisser les charges pesant sur les salaires représentant 2,5 ou 3,5 fois le SMIC pour améliorer la compétitivité dans l'industrie. Le Gouvernement s'est déclaré ouvert sur la question, il serait important que notre rapporteur pour avis prenne une initiative. Troisième réflexion, le montant des économies annoncées sur l'ONDAM n'est pas du tout réaliste : 4,2 milliards d'euros ! Il sera déjà bien d'en faire la moitié. J'appelle votre attention sur le montant de 1,2 milliard d'...

...écessairement plus injuste que le prélèvement sur salaire, au motif qu'il s'agit d'un impôt. In fine, on augmente le pouvoir d'achat des salariés – car, ne vous en déplaise, l'augmentation du pouvoir d'achat ne figurait pas uniquement dans le programme de Jean-Luc Mélenchon, mais également dans celui du candidat Emmanuel Macron. Très concrètement, si l'on cumule, pour un salarié du privé payé au SMIC ou légèrement au-delà, la prime pour l'activité, la baisse de cotisations sociales et l'exonération de la taxe d'habitation, on obtient un gain de 60 euros par mois en 2018 et de 130 euros par mois à la fin du quinquennat. Pour un agent du public – et cela doit être souligné – le gain sera du même ordre : 40 euros par mois à la fin 2018 et 110 euros par mois à la fin du quinquennat. Je ne vois p...

Je voudrais souligner les deux motifs de se réjouir que constituent les deux mouvements de bascule que nous opérons : d'une part, la bascule des charges pesant sur les salaires vers la CSG, qui va redonner du pouvoir d'achat aux salariés et, d'autre part, la bascule du CICE, qui va permettre de réduire les charges au niveau où elles ont l'effet le plus fort, c'est-à-dire aux abords du SMIC. Par ailleurs, comme le rappelait Gilles Carrez, il est important de remettre dans une même perspective les comptes de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. En les envisageant ainsi, on constate en effet que le déficit consolidé a tendance à baisser, et c'est cette vision consolidée que nous nous sommes efforcés de défendre hier en séance, lors de la discussion génér...

L'amendement CF43 vise à ce que la conversion du CICE en allégements de cotisations patronales se fasse sur la base d'un CICE maintenu au taux actuel de 7 %, et non réduit à 6 %, afin de ne pas augmenter le coût du travail. Notre amendement prévoit également d'étendre les allégements de charge jusqu'à 3,5 fois le SMIC au lieu de 2,5 fois – suivant en cela les recommandations du rapport Gallois de 2012, à l'origine de la création du CICE. Le seuil de 3,5 fois le SMIC, qui est celui actuellement retenu pour la cotisation patronale d'allocations familiales, permet de couvrir les salaires pleinement exposés à la concurrence internationale, notamment dans le secteur de l'industrie. Notre objectif est d'éviter que ...

La logique, c'est qu'il y a eu en cinq ans 40 milliards d'euros de baisses de charges au profit des entreprises. Les mesures que vous proposez auraient pour effet d'alourdir encore ce coût en y ajoutant 3,5 milliards d'euros avec le passage de 6 % à 7 % du taux du CICE, et sans doute autant avec le déplacement du seuil des allégements de charge de 2,5 à 3,5 fois le SMIC.

...ion du rapport Gallois, dont nous partageons les conclusions. Le Gouvernement, dans un souci d'économie – et ce n'est pas moi qui lui en ferai reproche –, a choisi de diminuer d'un point, de 7% à 6 %, le taux de la réduction forfaitaire. Comme nous essayons d'être responsables en la matière, nous déposerons un amendement qui ne portera que sur le seuil des rémunérations afin de l'augmenter à 3,5 SMIC dans un souci de compétitivité. Précisons, en outre, que l'amendement du président Woerth est gagé par une augmentation de la TVA.

...epuis quinze ans que nous discutons des moyens de soutenir les entreprises, au problème de l'industrie. Pour des raisons liées à la législation de l'Union européenne, nous ne pouvons cibler certains secteurs, raison pour laquelle des dispositions en faveur de l'industrie textile ont été annulées. Pour contrecarrer cet effet, la seule solution est d'étendre les allégements de charges à 3,5 fois le SMIC. Contrairement à ce que croient beaucoup de gens, les salaires de l'industrie, notamment dans les branches les plus dynamiques, se situent au-delà du plafond actuel.

La seule proposition intéressante, dans ces amendements en discussion commune, est celle qui propose d'étendre les allégements de charge à 3,5 fois le SMIC. Nous savons très bien ce qu'il y a derrière l'histoire de la baisse de 7 % à 6 %.

Effectivement, l'objectif principal était de baisser la C3S et non pas de relever le taux à 7 %. C'était une mesure circonstancielle et, maintenant, vous allez en faire des tonnes pour faire croire qu'il n'y a que vous qui vous occupez des entreprises. Amélie de Montchalin a parfaitement démontré que ce n'était pas vrai. Je le redis, le seul débat intéressant, c'est celui des 3,5 SMIC lancé par Charles de Courson.

Les dispositifs d'exonération peuvent en effet conduire à maintenir les salariés à des niveaux où les rémunérations font l'objet d'aides. Je crois que vous vous intéressez, tout comme moi, à toute cette économie émergente de l'« ubérisation », qui se situe bien en deçà du phénomène de la trappe à bas salaires. Entre un CDI avec de multiples possibilités de promotion et un salaire au SMIC, ma préférence va bien évidemment au premier ; toutefois, j'estime que mieux vaut un salaire au SMIC, même s'il risque d'être exposé au phénomène de la trappe à bas salaires, qu'une rémunération « ubérisée ».