Interventions sur "SNCF"

… et de mettre fin aux partenariats public-privé, inaugurés sur la ligne Bordeaux-Tours, où LISEA VINCI empochera toutes les recettes d'exploitation, bien que la SNCF et l'État y aient investi plusieurs milliards d'euros. Quand on achète un billet de train, on ne rémunère pas un actionnaire !

La SNCF est malade de la concurrence qu'elle a elle-même organisée, malade d'un État qui l'a abandonnée au profit du routier et de l'aérien. Nous défendons une politique d'aménagement de tout le territoire, qui s'appuiera sur un transport ferroviaire public, pivot de la transition écologique. Alors, madame la ministre, nous disons définitivement non au hold-up contre un bien commun, au profit de vos ami...

Or, depuis le vaste plan de réalisations du réseau et des lignes TGV – dont la France doit se féliciter – , les gouvernements n'ont pas assumé la charge de dépense que cela représentait pour le budget de l'État mais ils l'ont refilée à l'entreprise publique. Aujourd'hui, ce sont donc 47 milliards d'euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut ajouter 1,7 milliard par an de remboursements d'emprunt aux banques. Ces milliards pèsent également sur les cheminots, car des économies n'ont cessé d'être faites sur leurs emplois, avec la suppression de 20 000 postes en dix ans. Ils pèsent enfin sur les usagers, car ceux-ci paient au prix fort le billet de train, au travers d'un maquis tarifaire opaque. En second lieu, pour...

L'État, lui, ne le fera pas. Et les libéraux français d'avoir le sourire, qu'ils gouvernent le pays ou mènent la politique d'une majorité de régions. Mais pourquoi donc, madame la ministre, êtes-vous partante dans cette galère ? C'est qu'elle répond à votre démarche idéologique : la SNCF, les cheminots, les usagers, c'est vraiment l'ancien monde pour vous.

On défait le transport ferré national au profit d'entreprises privées, avec des salariés et des clients considérés comme dans le privé. La situation est déjà complexe, avec les fameux établissements dédiés de la SNCF, ces PME par lignes comme on les appelle, qui gâchent toute mutualisation et massification. Madame la ministre, vous autorisez là une utilisation à la découpe de nos moyens ferroviaires.

Bref, on défait la nation d'un bien qui appartient solidairement à tous les Français, pour en faire une société anonyme sur le marché concurrentiel du transport ferré – une société anonyme, la SNCF, que vous soutenez comme la corde soutient le pendu.

...le réseau ferré, c'est largement possible, si l'on veut bien y mettre un peu de volonté politique et un peu de patience. D'abord, on va chercher des recettes nouvelles, par exemple auprès des concessions autoroutières ou des entreprises de poids lourds, qui bénéficient de privilèges considérables au détriment des Français, automobilistes ou non, et on nourrit ainsi les caisses de l'État et de la SNCF, avec un programme pluriannuel de réduction de la dette et d'investissements dans nos réseaux et nos trains. On améliore le fonctionnement, en fléchant vraiment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, même si, je le répète, des travaux si lourds, qui dureront si longtemps, continueront de provoquer des aléas pour les voyageurs. En même temps, on dit à l'Europe, comme M...

Nous allons donc remettre de la complémentarité, là où de la concurrence a été introduite, entre les activités du groupe SNCF, pour un aménagement équilibré du territoire. Enfin, nous allons prendre notre part dans le transport modal. Pour prendre ce chemin, il faut être progressiste. Il faut reconnaître l'exception française actuelle dans le domaine du transport ferré. Mais vous ne l'êtes pas, madame la ministre. Loin d'être les chevaliers blancs que vous voulez incarner, il y a chez vous tout du M. Juppé droit dans ...

...cer et de profiter des premiers congés payés. Aujourd'hui, il s'agit d'écrire ensemble, d'offrir un avenir à cette Société nationale des chemins de fer français qui, alors qu'elle vient de fêter ses 80 ans, a encore tant de prouesses à accomplir et tant de fierté à donner à ses usagers, à ses salariés, aux Français. Créée en 1938, rappelons-le, sous la forme d'une société à capitaux publics, la SNCF, a été et reste l'un des fers de lance de l'industrie française, l'un des fleurons de la modernité de notre pays, symbole d'un génie et d'un savoir-faire français toujours en quête d'innovations. Il nous faut en être fiers. C'est précisément parce que nous aimons notre service public ferroviaire, ses 150 000 salariés, ses 30 000 kilomètres de lignes, ses 15 000 trains, ses 3 000 gares, qu'il nou...

Mais qui dirige la SNCF ?

… d'une organisation rigide et trop peu efficace, ce à quoi les réformes précédentes n'ont pas su remédier ; et d'une trajectoire économique et financière insoutenable, vouée à l'échec. Il est donc impératif d'agir, avec courage et responsabilité, dans l'intérêt de la SNCF et de ses salariés, dont je suis fière d'avoir fait partie, …

...e, qui respecte la parole donnée, grâce à une concertation étroite avec tous les acteurs et à l'introduction de nombreuses dispositions législatives au détriment des ordonnances, et qui laisse toute sa place au débat parlementaire, contrairement à ce que certains sur ces bancs tentent de laisser croire. Je suis convaincue, comme l'ensemble de mon groupe, que cette réforme cruciale permettra à la SNCF, au transport ferroviaire et à tous ses acteurs d'entrer dans une nouvelle ère de performance et d'innovation. Car, mes chers collègues, le service public, ou plutôt le service au public, doit aussi obéir à des exigences : celle d'un transport ferroviaire plus innovant, plus efficace, plus sûr, plus accessible, moins coûteux ; celle d'un transport plus propre et plus soutenable. Certains, de pa...

Cette situation, madame la ministre, l'avez-vous voulue ? En respectant les institutions et en débattant à livre ouvert, comme nous le souhaitions, vous auriez évité ce gâchis. Les députés Les Républicains sont favorables à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs, laquelle passe nécessairement, inévitablement, par la réforme de la SNCF. D'ailleurs – cela a été dit, je crois, sur tous les bancs cet après-midi – , l'ouverture est préparée depuis plusieurs mandats et n'a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs. Nos concitoyens aussi attendent la réforme. Ils seront déçus : ils doivent savoir qu'au-delà des effets d'annonce ce texte est loin de tout régler, car il fait l'impasse sur de nombreux sujets essentiel...

...ous les agents ayant le statut de fonctionnaire l'ont conservé, de sorte qu'aujourd'hui, vingt ans après, la moitié des agents d'Orange en bénéficient toujours. Il faut donc bien expliquer que le projet de loi ne supprime pas le statut de cheminot, lequel devrait perdurer encore quelques décennies. Les cheminots que l'ouverture à la concurrence amènera à travailler pour un autre opérateur que la SNCF arriveront avec leur « sac à dos social » : garantie de l'emploi, garantie de rémunération, avantages en matière d'accès aux soins et de logement, régime spécial de retraite.

C'est ce que l'on appelle en langage technocratique la portabilité des droits. Par ailleurs, il n'est pas inutile d'indiquer que dès à présent, sans qu'il ait fallu attendre le vote de cette loi, les nouveaux agents recrutés par la SNCF ne le sont pas systématiquement sous le statut de cheminot. Tout cela pour dire que nous n'allons pas vers une révolution dans le recrutement des agents de la SNCF : en la matière, nous sommes plutôt dans une vieille micheline que dans un nouveau TGV. Une seconde idée reçue avec laquelle il faut rompre concerne l'ouverture à la concurrence. Le Gouvernement ne fait pas preuve d'un volontarisme p...

Cette solution d'une structure de tête, qu'il s'agisse d'un EPIC ou d'une société nationale à capitaux publics, nous ne l'approuvons pas, car elle placera la SNCF dans la situation critiquable d'être juge et partie. Nous aurions préféré, d'une part, un engagement du Gouvernement à soutenir le gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau – dont les missions relèvent du domaine régalien, car elles touchent à l'aménagement du territoire – , et, d'autre part, une véritable indépendance pour la société chargée du transport, SNCF Mobilités. L'ouverture du marc...

Parce que nous croyons à SNCF Mobilités et à son personnel, nous pensons que, plus libre, elle peut apporter davantage à notre pays.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous voyons dans le débat actuel autour de la SNCF – débat passionné – le signe du profond attachement des Françaises et des Français à cette entreprise de service public qui participe réellement à leur quotidien. Cet attachement au service public ferroviaire est fort et sincère, mais porteur aussi de contre-vérités qu'il convient de dissiper. Comme l'a rappelé le président de notre groupe, Marc Fesneau, pour être juste et respectueux envers la ...

Il convient de rappeler ces chiffres car il est quelque peu inconvenant d'estimer que nos voisins ne pourraient pas disposer d'un droit – celui d'offrir des services dans un pays partenaire, alors que nous-mêmes en disposons. Au demeurant, la SNCF s'est pleinement saisie de cette possibilité et est désormais une entreprise parmi les plus performantes dans les pays dans lesquels elle est implantée. Comme nous le montrent les exemples italien, suédois ou allemand, l'ouverture à la concurrence s'est accompagnée d'un développement de l'offre, mais aussi de la demande qui profite de l'augmentation du nombre de dessertes, de la baisse des prix e...

Il nous semble, dans ce contexte, qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir à propos de l'ouverture à la concurrence. Au contraire, ces nouvelles possibilités de développement doivent mieux assurer la position de la SNCF dans le paysage européen et lui donner les moyens de fournir un service de plus grande qualité au profit, entre autres, des usagers français. Pour atteindre ces objectifs et établir le débat sur des bases claires, il convient de préciser quelques points. Tout d'abord, ce n'est pas une réforme à l'anglaise, dans laquelle l'opérateur historique a disparu. Le modèle qui a été retenu – appelé open ...