Interventions sur "SNCF"

... donc un report des achats au profit des véhicules d'occasion, qui ne supportent pas de malus. Par ailleurs, il n'y a aucune mesure pour soutenir l'acquisition, par les artisans, de véhicules utilitaires légers. Il y a un paradoxe dans les crédits consacrés au transport ferroviaire : alors que l'on vante ce mode de transport, les crédits de l'action 41 sont en diminution de 0,89 %, tandis que la SNCF modifie des horaires de dessertes ou supprime ces dernières sans concertation. Enfin, à l'heure où le rapport de M. le préfet François Philizot est à peine connu et où le sort des petites lignes est incertain, je souhaiterais connaître les moyens que le Gouvernement va consacrer à l'amélioration de la compétitivité du fret ferroviaire en France. En conclusion, pensez-vous que les mesures contenu...

...s néanmoins évoquer les moyens qui seront alloués à l'ANCT pour répondre à la demande des collectivités territoriales. Les considérez-vous comme suffisants ? C'est ma deuxième question. Je rappelle que la Mission ruralités préconisait la création d'un « fonds d'amorçage » de 150 à 200 millions d'euros pour soutenir les premiers projets qui seront portés par l'ANCT. Quelques mots également sur la SNCF ainsi que sur l'avis présenté par Mme Bérangère Abba. Ce projet de loi de finances prévoit la reprise de la première partie de la dette de la SNCF par l'État : 25 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards d'euros en 2022. Lors de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, le groupe UDI, Agir et Indépendants avait appelé cette reprise de ses voeux. C'est donc une bonne chose. Tou...

...vre de cette agence, en fonction des choix d'opportunité qui seront effectués au moment de la sélection des projets. Concernant les infrastructures de transport, j'y consacrerai l'essentiel de mon intervention dans l'hémicycle. Néanmoins, sur la question du réseau routier, il existe une forte tendance à l'érosion des moyens humains et matériels consacrés à l'entretien de notre réseau. Quant à la SNCF, cette reprise de la dette par l'État, pour laquelle nous avions plaidé, se fera au prix d'un effort de productivité sans précédent sur le dos des personnels ferroviaires. Vous l'aurez deviné, mes propos ne vont pas dans le sens d'un avis favorable aux crédits de cette mission.

...de ne fait selon moi pas avancer les choses. Ce temps d'échange a d'ailleurs été très enrichissant. Sur la question des CPER, il est question de faire glisser la fin des CPER sur deux ans. Cela doit cependant être analysé au cas par cas, selon l'utilisation des crédits dans chaque région. Rien n'a toutefois été définitivement arbitré. M. Stéphane Demilly se félicite de la reprise de la dette de SNCF Réseau, tout en alertant sur l'éventuel risque d'un surendettement à venir. C'est tout l'objet du nouveau pacte ferroviaire et de l'assainissement de la situation financière de SNCF Réseau afin de lui permettre d'investir. L'effort de productivité à accroître est manifeste, et il faut se féliciter de l'augmentation, à compter de 2022, des investissements de régénération à hauteur de 200 millions ...

Je voudrais revenir sur le sujet des subventions versées par l'État et les régions au profit de la SNCF. Elles ont représenté 15 milliards d'euros en 2018. À défaut d'avoir pu lire le rapport de M. le préfet François Philizot, j'ai consulté celui de M. François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, qui indique que la charge de ces subventions représente 224 euros par Français ou 905 euros par foyer fiscal. Malgré cela, la dette de la SNCF a dépassé 57 milliards d'euros en 2018. Je m'inte...

...s est tel que nous ne pourrons pas tout régénérer d'un coup. Je ne peux me mettre à la place du Gouvernement pour vous expliquer le déroulement de la concertation, mais j'ai toutefois été invitée à une réunion de la région Grand-Est dans les semaines qui viennent, ce qui laisse présager, en réponse à Mme Zivka Park, de la forme de cette concertation. Sur le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, cela a déjà été évoqué précédemment. La reprise de la dette permettra d'assainir les finances de SNCF Réseau et lui permettra de retrouver un fonctionnement de qualité et une gestion pérenne.

Chers collègues, je vous propose que nous procédions sans plus tarder à l'audition de M. Jean-Pierre Farandou, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du directoire de la SNCF. Cette audition, publique, sera suivie d'un vote à scrutin secret effectué par appel nominal, hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible ; des bulletins de vote vous seront distribués et le dépouillement aura lieu immédiatement après. Je rappelle que, sur cette proposition de nomination, nous avons nommé M. Christophe Bouillon rapporteur. Celui-ci a él...

...ident, pour un groupe de 370 000 salariés et dans un temps aussi court, d'opérer une transformation et une rupture – je reprends vos mots – aussi importantes. Nous sommes malgré tout attachés à la notion même de groupe unifié. Il faudra donc accompagner ce mouvement énorme et impressionnant, au regard tant de la taille du groupe que de sa longue histoire. Si l'on parle aujourd'hui de « nouvelle » SNCF, nous nous souvenons tous d'avoir fêté les 80 ans du groupe et nous le considérons comme faisant partie de notre patrimoine. Je salue vos ambitions sur la dimension environnementale : je pense à la neutralité carbone d'ici 2035, à l'interdiction du glyphosate en 2021, à la place que l'on doit accorder au vélo ainsi qu'à l'intermodalité. Tout cela va dans le bon sens. Nous serons cependant très e...

Nous sommes heureux d'auditionner M. Jean-Pierre Farandou : sa longue carrière au sein du groupe tout autant que sa connaissance des métiers, des enjeux, des hommes et des femmes de la SNCF – dont je suis fière d'avoir fait partie – sont indéniablement des atouts. Monsieur Farandou, votre nomination, proposée par le Président de la République, s'inscrit dans un contexte inédit, marqué par l'adoption, le 14 juin 2018, de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Bien plus qu'une réforme, celle-ci implique une véritable révolution au sein du rail français. Il convient désormais de la...

...nente. Le groupe Les Républicains se satisfait de ce choix judicieux et pertinent. Vous cochez en effet beaucoup de cases : une expérience internationale, indispensable dans la perspective de l'ouverture de l'entreprise à la concurrence, une expérience des relations sociales, indispensable compte tenu de la réforme des retraites qui s'annonce, et une connaissance de cette grande maison qu'est la SNCF, indispensable pour conduire le changement dans le climat le plus apaisé possible. Vous connaissez bien les territoires et leurs élus, dont nombre d'entre nous. C'est tant mieux, car les petites lignes, les trains de nuit, le fret seront aussi votre quotidien. Pour vous avoir côtoyé avant d'exercer mes fonctions de députée, je sais que vous êtes un vrai cheminot et que vous aurez à coeur de cond...

Je suis très heureuse de vous voir parmi nous cet après-midi. Je vous souhaite de réussir cette audition et d'accéder à la présidence de la SNCF. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à vous remercier pour la clarté de vos propos liminaires, qui nous donnent une vision d'ensemble sur les orientations stratégiques que vous souhaitez pour le groupe, comme sur les engagements que vous venez de prendre. Il n'y a jamais eu autant d'argent en France pour le ferroviaire, ni un tel espoir, car le train fait partie des ...

Vous vous apprêtez à prendre la succession de M. Guillaume Pepy dans un contexte très chargé, au moment où la SNCF doit amorcer une série de virages à forts enjeux, tant pour son avenir que pour celui de ses salariés, notamment avec la fin du statut pour les nouveaux entrants et l'ouverture à la concurrence. Quel est votre plan d'action pour que ces changements se concrétisent dans les meilleures conditions d'ici le 1er janvier 2020 ? Cette actualité ne doit cependant pas occulter les priorités que sont la d...

Je vous remercie d'avoir indiqué que les engagements qui ont été pris seront tenus, en particulier le retour à l'équilibre en 2022. Nous nous en sommes pris plein la figure lorsque nous avons voulu faire avancer la question du statut de la SNCF ou lorsque nous nous sommes engagés dans le pacte ferroviaire. Ceux qui croyaient en la capacité de l'entreprise à revenir à l'équilibre n'étaient pas nombreux. Certes, le contribuable, par le biais de l'État, prendra en charge une partie importante de la dette de la SNCF – c'était inéluctable. Encore fallait-il que l'entreprise s'engage dans des économies importantes. Je voudrais d'abord vous r...

On a lu dans la presse que la compétition a été rude pour savoir qui remplacerait M. Guillaume Pepy à la tête de la SNCF. Première déception, mon nom n'a pas été retenu, alors que j'avais fait acte de candidature. Mais quand on découvre votre profil, on comprend mieux ce choix : on y lit l'avenir de la SNCF. Grâce à votre passage par sa filiale Keolis, vous avez toutes les compétences pour gérer l'ouverture à la concurrence, là où j'aurais plaidé pour une entreprise intégrée. Sur le volet social, votre principale ...

Je vous remercie de vos explications et de votre engagement. On sent que vous êtes passionné par la tâche qui vous attend si le vote vous est favorable. La SNCF avait autrefois un beau slogan : « Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous. » Pour nous, « par tous » signifie par tous les territoires, et tous les Français. Nous avons été plusieurs à évoquer le devenir des lignes de desserte fine et des petites gares. Nous avons tous entendu M. Guillaume Pepy affirmer qu'il fallait basculer dans le digital, parce que c'est l'avenir. Mais pour l'instan...

Vous ne serez pas étonné que mon propos soit marqué par ce que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà indiqué lors du débat parlementaire sur le pacte ferroviaire. Vous serez prochainement chargé de mettre en ordre de bataille la SNCF dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Il a beaucoup été fait état ici de la trajectoire financière à respecter et des 35 milliards d'euros de dettes que l'État reprendra. Je dois souligner que les organisations cheminotes demandaient cette reprise depuis de nombreuses années : il faudrait veiller à ne pas présenter comme une décision naturellement initiée par le Gouvernement ce qui n'est...

Les relations financières entre la SNCF et SNCF Réseau ont déjà fait l'objet d'une question mais je ne crois pas avoir entendu de réponse. L'article 14 du projet de loi de finances pour 2020 apporte des précisions sur le régime fiscal des dotations qui seront versées par la SNCF à SNCF Réseau. On sait qu'il ne sera pas possible de faire remonter à la société mère des recettes issues de l'activité de gestionnaire de SNCF Réseau. Avez-vo...

...ité. Nous avons plusieurs points communs : je suis moi aussi girondin et, comme Mme Laurianne Rossi, un ancien cheminot attaché au service public et aux territoires, dont vous dites que vous les avez chevillés au corps. Je vous fais donc pleinement confiance pour mettre d'urgence en application le nouveau pacte ferroviaire que nous avons adopté il y a maintenant un an. Vous parlez de la nouvelle SNCF comme Jacques Chaban-Delmas parlait de la Nouvelle société. Je vous sais attaché aux TER ; je me souviens, lors d'une audition avec M. Philippe Duron dans le cadre des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, que vous disiez : « il nous faut gagner la bataille de la pollution et de la congestion ». Comment comptez-vous y parvenir ? J'ai entendu vos propos sur la gouvernance : quelle...

Le suspense quant au résultat du vote n'étant pas insoutenable, je vous souhaite de réussir dans ce prochain poste. L'ouverture à la concurrence est quelque chose de compliqué, y compris intellectuellement, pour le futur patron de la SNCF qui devra à la fois gérer son entreprise et vérifier qu'il existe bien une indépendance entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Comment allez-vous vous y prendre pour réaliser, dans les faits, l'ouverture à la concurrence voulue par le Gouvernement et le législateur ?

Je vous félicite, monsieur Farandou, pour votre prestation. Nous connaissions votre CV et savions que vous étiez « de la maison ». Au-delà des grands enjeux de la nouvelle SNCF, c'est la catastrophe pour le transport du quotidien ; j'espère que vous mesurez la tâche qui vous attend. Sur la ligne Château-Thierry-Paris, la ligne P du Transilien, pas une journée ne se passe sans incident – c'est insupportable ! Château-Thierry est une gare frontière et j'insiste depuis plusieurs années pour que soit nommé un responsable de ligne. Vous avez parlé de vos contacts avec les te...