Interventions sur "SNCF"

...e suis convaincu que vous avez à coeur de « donner au train des idées d'avance ». Cela passe par une politique en matière d'innovation. Comment comptez-vous valoriser la profusion de données de mobilité dont vous avez la chance de disposer ? Par ailleurs, lorsque l'on parle des territoires, on évoque les gares. J'aimerais connaître votre sentiment sur une initiative superbe, mise en place par la SNCF, le programme « 1 001 gares », dont fera bientôt partie celle de Saint-Chamas, dans ma circonscription.

...apitale. Je pense à la préfecture du Cantal, Aurillac, au départ de laquelle il faut compter pas moins de sept heures – vous avez bien entendu ! – pour rallier une gare parisienne. J'aimerais recueillir votre avis sur cette proposition et la possibilité de conduire des expérimentations dans les territoires désespérément à l'écart du réseau de lignes à grande vitesse, auquel, de toute évidence, la SNCF a tourné le dos.

L'un des enjeux de l'ouverture à la concurrence est celui de la modernisation de l'expérience client. Le contrôle des voyageurs présente bien des difficultés, entre son aspect aléatoire et les situations conflictuelles qu'il ne manque pas d'occasionner. La nouvelle SNCF se fera distancer par ses concurrents si elle ne modifie pas sa manière de vérifier les titres de transport dans les trains. Le contrôle des billets, donc la lutte contre la fraude, est un enjeu financier pour la nouvelle SNCF, mais il a aussi des conséquences sur la sécurité et la qualité de l'expérience pour l'ensemble des voyageurs. Pouvez-vous nous parler des autres pratiques en Europe et nou...

Il y a quelques mois, la SNCF indiquait projeter de fermer plus d'une centaine de petites gares du réseau national. La ligne des Alpes reliant Marseille à Briançon est fortement touchée par cette décision. Comment peut-on imaginer laisser des personnes se débrouiller seules pour acheter leur billet ? Comment peut-on imaginer laisser des voyageurs attendre leur train sous les intempéries ? Les services de SNCF Mobilités de la ...

...ressions de petites lignes, manque de parkings aux abords des gares, défaut d'information des passagers, travaux sur les voies : voilà ce que nous entendons régulièrement dans nos permanences ou lors de nos échanges en circonscription. À l'heure où nous devons encourager les nouvelles mobilités et changer nos habitudes en laissant nos voitures au garage, nous devons pouvoir compter sur un service SNCF de qualité, sûr et fiable. Cela ne concerne pas que les lignes à grande vitesse ; au contraire, ces questions sont plus prégnantes encore en zones rurales ou périurbaines, où les Français empruntent chaque jour le TER pour se rendre au travail. Comment entendez-vous réconcilier les usagers avec la SNCF et leur donner confiance dans leur réseau ?

Il me reste à vous remercier, en vous souhaitant évidemment le meilleur, ainsi qu'à la SNCF et à vos équipes.

...s, j'ai demandé, le 11 décembre dernier, à la Cour de procéder à deux enquêtes. En attendant les conclusions de celle portant sur la lutte contre l'obésité, qui nous seront remises en novembre, le Premier président va nous présenter aujourd'hui le rapport sur les régimes spéciaux de retraite de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et des industries électriques et gazières (IEG). Je précise qu'en vue de notre réunion, ce document a été transmis, jeudi dernier, à l'ensemble des commissaires et aux groupes ; pour sa part, la Cour l'a mis en ligne ce matin sur son site. J'appelle votre attention sur le fait que l'enquête de la Cour a porté sur trois régimes spéciaux de retraite et non sur les régimes spéciaux dans leur ensem...

Je veux tout d'abord, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, vous remercier de nous avoir présenté ce rapport qui décrit en profondeur le financement des régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des IEG. Il nous sera d'une aide précieuse lorsqu'il s'agira d'examiner, sous peu, le projet de loi de réforme des retraites. L'idée principale qui se dégage de votre rapport est claire : notre système de retraite a été conçu à une autre époque et pour une autre époque. Ces régimes ont été en effet pensés pour un pays jeune, dans un contexte économique exceptionnellement favorable où les entr...

... exposé. Le mérite de ce rapport, et ce n'est pas le moindre, est de rappeler l'extraordinaire complexité de notre système de retraite, qui se caractérise par le maintien de régimes spéciaux antérieurs à la création du régime général, en 1945. Ce rapport nous sera d'une aide très précieuse dans les années à venir. Vous avez choisi de concentrer vos travaux sur trois régimes spéciaux, ceux de la SNCF, de la RATP et d'EDF, lesquels sont largement alimentés par un financement public qui s'élève à environ 5 milliards d'euros au total. Nous ne pouvons que souscrire aux conclusions de votre rapport et au constat d'un profond déséquilibre au détriment des bénéficiaires du régime général de retraite. Cette situation soulève ainsi des problèmes évidents d'équité et de justice. Même si les précédentes...

...lexions s'inscrivent dans le contexte du projet de réforme globale du système de retraite, qui a pour objectif l'instauration d'un régime universel. Mais, comme le rappelle souvent le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, un régime universel ne signifie pas un régime unique. Or, en juin 2018, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a prévu un certain nombre de garanties pour les agents du groupe SNCF, notamment le maintien du régime spécial de retraite pour ceux qui ont été embauchés sous statut. Dès lors, le maintien des droits spécifiques, après un réexamen des critères justifiant une fin de carrière précoce, n'est-il pas envisageable, ne serait-ce que pour permettre à l'État d'honorer les engagements qui ont été pris dans cette loi ? J'ajoute qu'au 1er janvier 2020, les cheminots ne seront...

Il est vrai qu'il y a des disparités fortes entre salariés. Ce que vous évoquez me rappelle les écoles de métiers d'EDF de mon village. Les enfants qui les fréquentaient étaient vraiment jalousés, notamment parce qu'ils faisaient du foot avec des habits propres. Lorsque vous étiez parents, vous saviez qu'en mettant vos enfants dans une école de métier d'EDF ou de la SNCF, ils avaient un avenir assuré. Le comité d'entreprise de ces compagnies était également assez riche à l'époque pour emmener les enfants dans de très belles colonies. Si on revient sur ces avantages acquis, ne risque-t-on pas de limiter l'attractivité des métiers concernés par ces régimes spéciaux ? S'agissant des critères de pénibilité, vous avez fort justement préconisé qu'on les revoie, ne ser...

Je vais revenir sur le sujet des caisses de retraite de la RATP, de la SNCF et des IEG. Comme vous l'avez écrit dans votre rapport, très exhaustif, le taux d'autofinancement de ces structures est relativement faible. J'entends tout à fait que l'équation comporte de multiples facteurs, à savoir l'âge de départ à la retraite, le problème de la concurrence ou celui de la démographie. Mais a-t-on une visibilité de la période transitoire qui permettrait un atterrissage progr...

...bjectifs à atteindre pour réaliser la transformation de ces régimes, dont l'accélération de l'alignement avec les règles de la fonction publique. À votre avis, pourquoi cet alignement, qui était pourtant prévu depuis 2008, n'est-il toujours pas pleinement réalisé ? Enfin, si une distinction doit effectivement être faite entre pénibilité et avantages hérités du passé, les chiffres montrent qu'à la SNCF, notamment, l'espérance de vie des cheminots reste inférieure à la moyenne nationale. La question peut également se poser pour certains métiers de sous-traitance. N'aurions-nous donc pas intérêt à reconnaître la pénibilité, dans le privé comme dans le public ?

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour ce rapport, que j'ai lu très attentivement. Il est très exhaustif. Plusieurs éléments m'ont interpellée, qui concernent surtout la gestion des caisses de retraite. J'ai bien noté que celle de la SNCF comptait 830 emplois, celle des IEG 173 et celle de la RATP 41. Le niveau annuel de salaire y est tout de même, de mon point de vue, relativement conséquent, puisqu'il s'établit, à la SNCF, à 63 600 euros, à la RATP, à 68 400 euros et, pour les IEG, à 78 700 euros. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cet écart de salaire par rapport aux agents des autres caisses, comme ceux de la Caisse n...

Contrairement aux régimes spéciaux de la RATP et de la SNCF, le financement du régime des retraites des agents d'EDF incombe à l'entreprise, et indirectement au consommateur d'électricité par le jeu de la CTA. C'est d'une équité discutable, puisque les clients règlent aujourd'hui sur leur facture d'électricité cette contribution dont les taux ont été significativement revalorisés en 2013, alors qu'une majorité des agents électriciens bénéficient de privi...

... le contrevenant. L'efficacité de la procédure de relevé d'identité pourrait être améliorée en remplaçant l'ordre de l'OPJ par un simple avis de celui-ci. Toutefois, au regard de la restriction de liberté engendrée par cette modification, il conviendrait de réserver la possibilité de retenir ou de conduire le contrevenant sur avis de l'OPJ aux seuls agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. L'amendement CD910 étend le délit de soustraction à la fuite du contrevenant après que l'OPJ aura donné un ordre. Depuis la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite « loi Savary », le code des transports...

Cet amendement de notre collègue M. Robin Reda vise à donner les moyens légaux aux agents assermentés des services de transports, de la SNCF et de la RATP, d'établir l'identité des contrevenants en attendant l'arrivée d'un OPJ.

La mention des abords que vous proposez d'ajouter ne figure pas à l'article du code des transports relatif à l'expérimentation créée par la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, pour la RATP et la SNCF. Il est nécessaire de maintenir le parallélisme entre les deux dispositifs. Mon avis est donc défavorable.

L'amendement CD2351 précise à qui les marchandises doivent être remises une fois l'opération de saisie réalisée. En effet, la responsabilité des biens saisis ne doit alors plus incomber aux services internes de sécurité de la SNCF ni aux services de la RATP.

L'amendement CD2654 est issu des préconisations du rapport que j'ai publié il y a plus d'un an avec mon collègue M. Michel Vialay. Au cours des auditions, nous nous sommes rendu compte que, du fait de l'accumulation des stocks de produits à conserver, la SNCF et la RATP avaient réduit leurs actions – notamment contre les vendeurs à la sauvette. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette clarification.