Interventions sur "SNCF"

...(AOT). Il est indispensable que la Représentation nationale veille à son application, éventuellement avant la prochaine loi d'orientation, car aucune statistique n'a encore été transmise. Sinon, comment répondre concrètement aux différentes situations ? Ces violences recouvrent des cas de harcèlements, de sentiment d'insécurité… Il existe déjà un numéro d'appel et une application proposés par la SNCF, le 3117, que l'on peut activer lorsque l'on se retrouve seul dans un train – sauf, évidemment, quand le réseau est insuffisant. Quoi qu'il en soit, il importe que l'on obtienne un premier bilan, au moins d'une AOT, pour aller au-delà des constats et proposer des actions. Notre rapport recommande notamment des actions de formation des conducteurs et de tous les personnels travaillant à la récept...

Pour répondre à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, la RATP a indiqué avoir demandé 659 enquêtes de criblage ; 309 dossiers ont été traités et 20 avis d'incompatibilité ont été rendus. La SNCF n'a pas donné de chiffres. Mais une fois que l'enquête administrative a conclu à une incompatibilité, il est très compliqué de licencier un employé. Selon des règles proches de la fonction publique, un reclassement doit d'abord être étudié ; un licenciement n'intervient que si ce reclassement ne peut se faire. Nous pensons que le reclassement n'est pas la meilleure solution lorsqu'une incompatibi...

...ue pour le lancement d'appels d'offres pour les TER et les trains d'équilibre des territoires. Je voudrais, Messieurs les Présidents, connaître les enseignements que vous tirez des transpositions des précédents paquets et vos recommandations ? Quelles sont les attentes et les craintes suscitées par cette ouverture à la concurrence des lignes nationales et régionales ? Quel est, du point de vue de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau, le scénario qui permettrait de répondre au mieux à ces attentes et de calmer ces craintes ? Si la perspective d'ouverture à la concurrence a été prise en compte dans la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, qui a réorganisé la SNCF en trois établissements publics industriels et commerciaux, ce quatrième paquet a néanmoins des incidences importantes en matiè...

En Moselle, nous rencontrons actuellement de réels problèmes avec la ligne Metz-Luxembourg, tandis que la région Grand Est et la SNCF se renvoient mutuellement la responsabilité de ces difficultés. L'ouverture à la concurrence des TER et des trains d'équilibre du territoire (TET) en décembre 2019 offre l'espoir de trouver, avec le Luxembourg ou avec l'Allemagne, une solution que l'on ne parvient pas à obtenir aujourd'hui avec la SNCF. Quel sera l'impact réel, pour la SNCF comme pour le client, de l'ouverture à la concurrence du...

... des Vosges, à Remiremont ou à des gares telles que Saint-Dié et Épinal. Il est important que tous les Français aient les mêmes chances de pouvoir voyager, que toutes les entreprises puissent se montrer attractives pour intéresser des investisseurs, que tous les territoires puissent s'ouvrir et proposer un accès rapide, outre Paris, à toutes les capitales européennes. Quelle est la position de la SNCF sur le maintien des dessertes TGV, notamment dans les territoires ruraux, et donc le maintien de sa contribution au maillage du territoire français ?

...ritères d'attribution des appels d'offres et de l'attribution des contrats au moins-disant sans nécessairement tenir compte de la qualité du service rendu, en particulier en l'absence d'harmonisation des normes sociales et des règles de sécurité au niveau européen. Enfin, quelles seront les conséquences de la mise en concurrence sur la gestion de la dette et sur l'organisation en trois EPIC de la SNCF ? Ces trois EPIC sont-ils suffisants ? L'exemple allemand ne présente-t-il pas de l'intérêt par rapport à la structure française ?

...Vous avez indiqué que l'on doit s'engager vers la concurrence, vous comprendrez cependant que les élus des territoires puissent s'en inquiéter. La concurrence sera–t-elle en effet mise en oeuvre au bénéfice des territoires et des usagers ? D'ores et déjà, l'on constate d'énormes différences tarifaires en fonction des heures et des trajets. Concernant les trains Intercités, auparavant gérés par la SNCF, ils vont, pour certains d'entre eux, être repris par les régions. Qu'en est-il des relations interrégions, afin que la circulation de ces trains puisse être pérennisée ? Je voudrais à cet égard exprimer mon inquiétude en qualité d'élu de l'Orne, de représentant d'un territoire entre Caen et Tours, car j'ai le sentiment que cette ligne ne sera plus desservie. Je souhaite également vous interroger...

...ubliques d'une telle ouverture à la concurrence ? Ainsi que vous l'avez évoqué, l'ouverture à la concurrence du fret, mal préparée, s'est traduite par une chute de l'activité. Cette expérience représente à certains égards un contre-modèle. Par ailleurs, le 4ème paquet emporte la privatisation des services en gare puisqu'il ne permet plus de maintenir « Gares & connexions » à l'intérieur de l'EPIC SNCF Mobilités. Une partie des inquiétudes se porte en outre sur des éléments que vous avez évoqués, à propos de l'harmonisation des règles sociales au moyen d'une convention collective. Les syndicats ont d'ores et déjà pu constater que l'ouverture à la concurrence, qui s'est accompagnée de la multiplication de filiales, s'est traduite par une réduction de salaires et par davantage de flexibilité au s...

Le Président de la République a maintes fois rappelé l'importance qu'il attache à l'accélération de la transition écologique et énergétique. La question des transports en est un élément crucial. Quelles sont les perspectives de la SNCF en la matière ? Quels projets innovants développez-vous dans ce cadre ? Je suis très attentif au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg, or l'accessibilité est un aspect souvent mis en avant par les partisans d'un transfert. Quelles actions la SNCF peut-elle entreprendre, seule ou avec ses partenaires, pour améliorer les liaisons de Strasbourg avec Bruxelles, Luxembourg, mais aussi ...

Vous l'avez souligné, une large concertation est en cours dans différentes instances, Assises de la Mobilité, mission de Monsieur Spinetta… Quel est à votre connaissance l'état d'avancement de cette concertation ? Comment le groupe SNCF est-il impliqué dans ces différentes instances ? Quelles mesures préconisez-vous en vue de la finalisation de l'ouverture à la concurrence portée par le quatrième paquet ferroviaire ?

...urg, mais, je le souligne, aussi entre la Belgique et la France. La Commission européenne a proposé le 20 septembre dernier la mise en place d'un point de contact frontalier. Est-ce de nature à améliorer une mobilité transfrontalière qui est un symbole de la construction européenne ? Vous avez souligné en préambule la nécessité de conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs, or la SNCF part avec deux handicaps, la dette et des dessertes TGV pas toutes rentables. De quelles armes disposez-vous ? Enfin, qui dit nouveaux entrants, dit nouvelles infrastructures pour les gares. La modernisation en cours, notamment des gares parisiennes, prend-elle en compte cette perspective ?

À l'occasion du sommet franco-italien de septembre dernier, les deux pays ont réaffirmé l'enjeu économique et stratégique que représente la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin pour les deux pays, mais aussi pour l'Europe. Cette réalisation fait partie des réseaux transeuropéens de transports dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Quelles relations la SNCF et SNCF Réseau entretiennent-elles avec la société qui gère aujourd'hui le projet, tant au niveau de la réalisation, qu'ensuite au niveau de la gestion de la future ligne Lyon-Turin. Par ailleurs, vous avez annoncé votre intention d'internationaliser l'activité de la SNCF d'ici à 2025, notamment en réalisant la moitié de votre chiffre d'affaires à l'étranger. Quelles seront, selon vous, les consé...