Interventions sur "SNCF"

...principal outil de mobilité alternatif à la route. La transition écologique n'est plus une option dans nos sociétés et vous êtes à la tête de la première entreprise écologique de notre pays, car les transports du quotidien, c'est vous. En la circonstance, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère qu'il faut donc rompre avec la spirale de l'échec que l'État et les directions de la SNCF initient depuis plusieurs années et qui conduisent à un bilan aux antipodes des objectifs sans cesse déclamés en matière de transport tant des personnes que des marchandises. Une inversion de logique nous paraît déterminante. Elle passe par la question primordiale des finances de l'entreprise et de ses objectifs de service public. Il faut désendetter le système ferroviaire, c'est la condition si...

...tation des infrastructures, présidé par M. Philippe Duron, rappelle en particulier l'impérieuse nécessité de penser les mobilités dans le cadre de la transition énergétique en prenant appui sur l'innovation. Ce rapport préconise un certain nombre de pistes pour le ferroviaire, dans les domaines de l'énergie par exemple, ou de la gestion des infrastructures. Il s'agit de domaines dans lesquels la SNCF investit beaucoup en termes de recherche et développement. Je peux citer l'exemple du premier sous-système de production et de consommation d'hydrogène décarboné qui doit être expérimenté cette année. Je salue vos nombreux efforts pour rechercher des solutions innovantes et plus vertes. Ces technologies seront-elles développées au service des territoires ruraux pour des infrastructures plus mode...

...oyen de bruit. La réalité est bien différente : ceux qui habitent à côté de la LGV ne subissent pas une « nuisance sonore moyenne », ils souffrent du bruit par pics, au moment où les trains passent, quarante à cinquante fois par jour. Nous devons modifier cette méthode de calcul car les travaux effectués sur le terrain pour faire face à une nuisance moyenne ne sont pas adaptés. Monsieur Pepy, la SNCF utilise parfaitement les applications des smartphones pour ses démarches commerciales, bravo ! Les voyageurs seraient en revanche demandeurs d'applications qui leur permettraient d'apprendre l'annulation d'un train ou la durée d'un retard. Madame la présidente, cette salle est bondée. Nos conditions de travail posent franchement un problème. Il faut que nous allions nous installer à l'Hôtel de L...

Monsieur Pepy, vous considérez que les régions sont les premiers clients de la SNCF, mais cela n'empêche pas les TER de Provence-Alpes-Côte d'Azur d'être les plus en retard de France. La SNCF s'était engagée à mobiliser pour 2017, 183 millions d'euros pour le réseau PACA dont 120 millions pour la modernisation et 63 millions pour la maintenance. La modernisation et la maintenance sont précisément les deux points noirs de la ligne qui relie Mandelieu à Vintimille, ligne TER la pl...

La SNCF détient un grand nombre d'informations sur les flux de transport, les grilles horaires et tarifaires, la demande des clients, et les données personnelles. Elle a, a priori, intérêt à les préserver pour garder cet avantage comparatif. À l'inverse, les usagers pourraient bénéficier d'un partage massif de ces données non traitées avec l'ensemble des opérateurs qui adapteraient ainsi leur offre aux b...

Messieurs les présidents, si je comprends vos problèmes en matière d'investissement, je comprends moins ceux relatifs au fonctionnement. Je dois vous avouer que je continue à vouloir faire confiance à la SNCF, mais que cela m'est de plus en plus difficile. En tant qu'usager de la ligne Cambrai-Paris, je suis en effet régulièrement victime de retards, de pannes et de la sous-composition des trains – par exemple, les voyageurs de première classe sont très fréquemment debout. Cette situation ne peut s'éterniser tant elle pénalise nos territoires et leurs habitants, d'autant plus que ce sentiment de délai...

... Pour certains d'entre eux, le COI préconise le report voire l'abandon de l'électrification au profit d'une utilisation de locomotives bimodes diesels-électriques ou à propulsion hydrogène. Cette dernière technologie développée par Alstom est actuellement à l'essai en conditions réelles et en boucle, en Allemagne, avec un objectif de commercialisation à la fin de l'année 2019. En juin dernier, la SNCF a d'ailleurs présenté sa feuille de route hydrogène aux professionnels de la filière indiquant les développements qui restent à réaliser pour améliorer les spécifications des locomotives. Elle a prévu une mise en circulation à l'horizon 2025. Disposez-vous d'informations s'agissant des essais réalisés en Allemagne et du processus de certification ? Cette technologie vous semble-t-elle de nature ...

La modernisation du réseau, en particulier pour les trajets du quotidien, est la priorité du rail français aujourd'hui, victime de sous-investissements depuis de longues années. Je m'interroge cependant quant à la possibilité que deux entités qui semblent avoir des intérêts divergents conduisent ces grands travaux en bonne intelligence. La rentabilité de SNCF Mobilités passe par un meilleur remplissage et une optimisation des trajets, alors que les revenus de SNCF Réseau dépendent en partie des péages, donc du nombre de passages de train. Quelle cohérence adopter pour que les stratégies collectives et les financements associés des deux entités garantissent une bonne capacité d'investissement dans les infrastructures ?

Je vous poserai cinq questions, monsieur le président. Quel avenir pour le fret ferroviaire puisque vous avez considéré que le retour à l'équilibre vous paraissait impossible ? Quel est l'avenir des lignes capillaires ? Quel est le niveau et l'évolution du taux de fraude et son coût pour la SNCF ? Où en sont les négociations portant sur la reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau par l'État ? Quelle part de marché envisagez-vous de perdre du fait de la mise en concurrence du transport ferroviaire dans les deux années à venir ?

La SNCF s'est longtemps illustrée par ses chantiers très novateurs et performants avec les lignes à grande vitesse. Or, aujourd'hui elle est associée aux incidents réguliers ainsi qu'aux retards fréquents ; ces difficultés touchent en majorité les usagers du quotidien qui prennent le train pour aller travailler. Qu'allez-vous faire pour améliorer les conditions de transport des usagers du quotidien ? Qu...

Les Français sont très attachés à la SNCF, qu'ils conçoivent comme un service public de proximité ainsi qu'une source de vie dans les territoires, singulièrement les territoires ruraux. Aussi vivent-ils chaque fermeture de ligne comme un coup dur, car elle rime avec perte de fréquentation, isolement et, in fine, recours à la voiture. Ainsi, le projet de fermeture de la ligne d'Abbeville au Tréport, au coeur de ma circonscription, priver...

... du fait de la nature des matières transportées, essentiellement des produits chimiques. Comment peut-il être procédé à ces rénovations de voies indispensables à la préservation de l'activité et de l'emploi dans des plateformes industrielles qui irriguent l'économie locale sans réduire la capacité d'investissement nécessaire à leur développement ? Il peut, en effet, sembler contradictoire que la SNCF demande à ces entreprises de participer au financement d'une partie de ces travaux, alors qu'elles acquittent déjà le paiement de leurs wagons.

Ma question concerne elle aussi les lignes capillaires : en effet, il y a toujours plus de chauves en France puisque nous sommes tous tondus ! Vous reportez sur les régions et l'État la responsabilité des lignes « 7 à 9 », mais SNCF Réseau réalise des travaux dont elle chiffre elle-même le coût. S'agissant de la ligne 14 Nancy-Vittel, j'ai vu ce chiffre multiplié par deux en deux ans. Je sais qu'une étude réalisée par le groupe Systra est en cours, dont les résultats étaient attendus pour la fin de l'année dernière ou le début cette année – et le directeur régional, M. Marc Bizien, connaît bien ce dossier. Je suis impatient...

...Sud constitue le deuxième bassin résidentiel et d'emplois de la région, et l'axe Barentin-Elbeuf connaît un sous-cadencement des déplacements pendulaires, alors que le projet d'un RER métropolitain a été abandonné depuis trente ans. Un contournement présentant toutes les tares du « tout-routier » est actuellement prévu : pourquoi ne pas implanter un RER métropolitain desservant Rouen ? Enfin, la SNCF est à la tête d'un vaste patrimoine immobilier de logement : à l'occasion de ventes par l'établissement public industriel et commercial (EPIC), des transactions avec les sociétés et offices du logement social garantissant les conditions de vie des cheminots sont-elles réalisées ?

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question portant sur le Service annexe d'amortissement de la dette (SAAD). Par ailleurs, je souhaite interroger nos interlocuteurs au sujet des 3 100 kilomètres de lignes capillaires, qui apportent 25 % du trafic de fret ferroviaire exprimé en tonnekilomètre. Pourrait-il être envisagé que la SNCF consacre 10 % de son budget de communication, soit 23 millions, au sauvetage de ces lignes, alors que l'État a donné son accord pour y consacrer 10 millions ? Cela porterait la somme à 30 millions, ce qui n'est guère considérable au regard du service qu'elles rendent.

En Auvergne, dans la circonscription de Montluçon, la liaison avec Paris semble avoir été abandonnée depuis trop longtemps, alors que pendant de nombreuses années vous avez privilégié le TGV, qui ne passe pas chez nous. Pourquoi avoir persisté dans cette direction de si nombreuses années, avec pour effet d'endetter lourdement la SNCF, empêchant la maintenance des lignes du quotidien dont nos concitoyens sont privés ?

La loi a élargi les possibilités de réaliser des palpations de sécurité par les services de sécurité internes des entreprises de transport (essentiellement la Suge à la SNCF et le GPSR à la RATP) ; elle a rendu possible les interdictions d'accéder aux trains dans certains cas. Ces mesures sont entrées en application, mais les agents des services de sécurité internes des transporteurs regrettent les circonstances très strictes qui encadrent les palpations de sécurité et qui leur interdisent, sauf circonstances très exceptionnelles, de fouiller la plupart des suspects....

...a sécurité publique ou pour l'ordre public. Sur cette proposition, une divergence existe avec Aude Luquet quant au consentement des intéressés. Toutes les autres préconisations font l'objet d'un consensus ; – en matière de fouille et de contrôle, confier à la préfecture de la région Île-de-France ou à la préfecture de police de Paris une compétence globale pour l'ensemble de la RATP et du réseau SNCF d'Île-de-France ; – permettre aux services de sécurité internes des transporteurs de procéder de manière permanente à des palpations de sécurité dans les enceintes publiques des transports qui relèvent de leur compétence sans autorisation préalable des services préfectoraux ; – permettre aux contrôleurs d'utiliser des « caméras piétons » lorsque la situation l'exige, à l'instar de ce que la loi...

...e la loi n'est guère ambitieux. Il se borne à prévoir un bilan annuel sur les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs, transmis à trois instances consultatives : le Défenseur des droits, l'Observatoire national des violences faites aux femmes et le Haut Conseil à l'égalité hommes-femmes. De manière plus opérationnelle, l'article 22 oblige par ailleurs la SNCF et la RATP à faire de la prévention des violences et atteintes sexistes un « axe prioritaire » de la formation de leurs agents de sécurité. Nous avons constaté que la SNCF comme la RATP ont effectivement mis en oeuvre cette seconde disposition, en intégrant des modules spécifiques dans la formation initiale et dans la formation continue des personnels de la Suge et du GPSR. Mais ce n'est pas suf...

... ferroviaires quotidiennement, le coût des transports est un poste de dépenses non négligeable. Cela ne relève bien entendu pas de la loi mais je tenais à rappeler que sécurité et efficacité doivent aller de pair, pour que notre réseau de transport soit performant et satisfaisant pour tous les usagers. Cela m'amène à ma dernière question : cette loi ayant élargi les prérogatives des agents de la SNCF, faudra-t-il la revoir lorsque, dans quelques mois, nous voterons les conditions de l'ouverture à la concurrence ?