Interventions sur "TODE"

Pour en revenir au dispositif TODE, mes collègues l'ont très bien dit, nous nous arc-boutons sur ces 40 millions d'euros car la survie de produits, de producteurs et de filières entières en France en dépend. Et nous ne lâcherons rien, jusqu'à la dernière seconde !

...n sur les heures supplémentaires, rien sur les saisonnalités, très concentrées. Enfin, la mesure que vous proposez n'est qu'une trappe supplémentaire à petits salaires. Aujourd'hui, monsieur le ministre, j'ai une pensée pour les agriculteurs et les producteurs de la Drôme, que vous avez rencontrés il y a à peine deux semaines et à qui vous avez promis de vous battre pour maintenir le dispositif TODE.

...ous m'avez aussi interpellée sur ma position concernant l'Europe. Je vous suggère de ne pas parler de ce que vous ne connaissez pas. Si quelqu'un, ici, m'a entendue dire que je voulais sortir de l'Europe, qu'il m'en apporte les preuves. Je n'ai jamais prononcé une telle parole. Ne dites donc pas cela, monsieur le ministre. Vous avez dit en présentant votre amendement que vous alliez supprimer le TODE parce que telle était la volonté de M. Macron. Mais pour quelle raison veut-il le supprimer ?

...ici ou là, après cinq heures de débat, ou des procès d'intention qui pourraient être faits au Gouvernement et à la majorité parlementaire, et dont vous savez évidemment que je les désapprouve au nom des députés du groupe que j'ai l'honneur de présider. Lors de la transformation du CICE en baisse de charges, nous savions, sur tous les bancs de l'hémicycle, que cela posait un problème vis-à-vis du TODE. Nous l'avons fait observer au Gouvernement, qui a formulé une proposition et accepté le sous-amendement du rapporteur général portant le plafond à 1,15 SMIC. Évidemment, on peut essayer d'en rajouter encore, mais notre seul objectif, parce que nous sommes tous attachés à l'agriculture, doit être de faire en sorte qu'il n'y ait pas de perdants. Si toutes les simulations dont nous disposons montr...

...ssier de la baisse de cotisations sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont elles s'acquittent. Nous vous proposerons donc tout à l'heure, par un amendement, d'augmenter de porter de nouveau le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie à 7 %, alors qu'il avait été ramené à 6 %. Mon deuxième point porte sur le problème du dispositif Travailleur occasionnel demandeur d'emploi – TODE. Je pense que c'est d'ailleurs pour cela que M. le ministre de l'agriculture nous fait le plaisir…

En effet, la bascule du CICE telle qu'elle est prévue va affecter certains dispositifs comme le TODE qui concerne les travailleurs saisonniers dans l'agriculture. Pour les employeurs de salariés agricoles, cette mesure occasionnera une perte de près de 144 millions d'euros, soit 189 euros par mois et par contrat. Cette perte va, chacun le sait, faire peser d'importantes menaces économiques sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre : je pense notamment à la viticulture et à...

... percevoir, par niveau de salaire – de 1,1 à 1,6 SMIC – , comment les deux systèmes s'imbriquent et soit se complètent, soit, dans certains cas, s'annulent. Cela nous aurait permis d'avoir une vision très claire du dispositif, car cette transformation va faire des perdants, et pas uniquement parce que le taux du CICE était déjà passé de 7 % à 6 %. Ma deuxième question porte effectivement sur le TODE, qui est un dispositif pour les saisonniers qui permet aux employeurs de bénéficier à la fois du CICE et d'une baisse spécifique de cotisations patronales. Or vous supprimez cette baisse spécifique de cotisations, puisque vous transformez le CICE et cette dernière en un allègement de charges général qui fera, effectivement, des perdants. J'ai cru comprendre que le Gouvernement présenterait ce so...

L'article 8 prévoit de supprimer le dispositif TODE pour les travailleurs saisonniers et occasionnels. La suppression de cette exonération de charges pour ces travailleurs entraîne une hausse insoutenable du coût du travail de 189 euros par mois et par contrat. Les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, gros pourvoyeurs de main-d'oeuvre, sont fortement touchés par une telle mesure : ils ne pourront soutenir la concurrence de ceux d'E...

Monsieur le ministre de l'agriculture, chacun sait combien l'agriculture française est importante pour notre économie. Nous n'avons pu être que surpris par le projet du Gouvernement de supprimer le TODE. Cumulée avec la suppression du CICE, la fin annoncée de ce dispositif condamne – ou du moins condamnerait – à la faillite nombre de producteurs agricoles français, en provoquant une hausse brutale du coût de la main-d'oeuvre saisonnière, évaluée à 144 millions d'euros. Nous avons bien sûr pris conscience de cette grosse difficulté – le Gouvernement aussi d'ailleurs. C'est la raison pour laquell...

...avail n'est, n'a été et ne sera jamais une difficulté pour notre économie. Ils vont ouvrir la petite boutique des amendements punitifs, selon lesquels le coût du travail devrait être corrélé au bénéfice et à l'égalité salariale, oubliant par là même les mesures que nous avons déjà prises dans ce domaine et en faveur desquelles ils ont refusé de voter. Je me réjouis de l'avancée sur le dispositif TODE que nous avons réalisée avec le Gouvernement. Cela prouve la capacité de notre majorité à légiférer dans l'intérêt général, en s'enrichissant du débat contradictoire.

Mes chers collègues, un chiffre : 450 euros par mois. Voilà le surcoût que représenterait en 2019 pour un producteur de pommes et de poires en France un salarié qui effectuerait quarante-deux heures de travail par semaine en verger, si nous adoptions en l'état la modification du dispositif TODE, laquelle prévoit une dégressivité de l'exonération de charges sociales à partir de 1,1 SMIC. Pourquoi ? Parce que ce dispositif, qui a été créé en 1985, avait toujours appliqué la dégressivité de l'exonération à partir de 1,25 SMIC et avait toujours été fondé sur le salaire horaire. Or, ce que vous proposez, c'est un dispositif portant sur le salaire mensuel et qui deviendrait dégressif à partir...

...e votre prédécesseur et du ministre de l'économie et des finances pour que ce dispositif soit maintenu. Or, depuis le mois de mai, on nous répond que l'on va trouver une solution, sans pour autant que celle-ci soit dévoilée ; d'où l'inquiétude grandissante de nos agriculteurs, qui, pour certains, n'ont pas hésité à procéder à des destructions de cultures. Nous avons calculé que la suppression du TODE, associé à la transformation du CICE dont les employeurs agricoles bénéficiaient également, devrait causer une perte de plus de 144 millions d'euros pour la profession agricole. Nous considérons que nous avons le devoir de soutenir notre agriculture – tout comme l'ensemble des activités de notre pays. Nous avons pris bonne note des transformations proposées en commission par le rapporteur génér...

...ait l'amitié et l'honneur d'être présent ce soir, aux côtés de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics. De quoi parle-t-on ? Des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi. Depuis que cette affaire a été mise à l'ordre du jour, nous ne cessons dans nos circonscriptions d'être alertés, notamment par le monde agricole. Si le dispositif TODE a été créé – en l'occurrence, je m'adresse aussi aux Françaises et aux Français qui, à cette heure, s'intéresseraient à notre débat – , c'est parce que la France et ses gouvernants avaient constaté un problème de distorsion de concurrence, lié à une différence de coût de la main-d'oeuvre entre la France et ses voisins européens.

Le Président de la République et le Gouvernement nous ont aussi fixé un cap, qui consiste à mettre un terme à des dispositifs spécifiques, tels que le TODE, au profit d'un régime général qui uniformise les coûts du travail et assure une égalité entre les grands secteurs d'activité. C'est pourquoi nous avons transformé le CICE en un allègement de charges pérenne, de six points à partir du 1er janvier prochain et de quatre points à partir du mois d'octobre 2019. Mais qu'avons-nous aussi constaté ? Qu'il existe un écart trop important dans les filière...

Vous l'avez donc transformé en baisse de charges pour soutenir la compétitivité des entreprises. Bravo, donc, docteur Jekyll ! Malheureusement, lorsque vous vous êtes transformé en Mister Hyde, vous avez aussi supprimé le TODE, pénalisant ainsi lourdement les agriculteurs. Puis le docteur Jekyll a déposé, au nom du Gouvernement, un amendement, que nous examinerons tout à l'heure, pour maintenir le TODE, mais en ayant la main un peu légère. Peut-être a-t-elle été retenue par son administration, que l'on sait parfois un peu économe. Il convient donc de modifier cet amendement, ce que le groupe UDI, Agir et indépendants...

...s belle et les rameaux refleurissent mieux l'année suivante. Tel est le témoignage que j'ai reçu d'un producteur de pommes et de poires. Outre l'arboriculture, j'aurais pu évoquer la viticulture dans l'Hérault, qui m'est chère, le maraîchage, l'horticulture et l'ostréiculture, que l'on oublie souvent. Toutes ces activités ont besoin de travailleurs saisonniers en grand nombre. La suppression du TODE et du CICE, même compensée par un allègement de charges, signe l'arrêt de mort pur et simple, pour de nombreuses exploitations, des activités que j'évoquais, puisque la hausse des coûts de production les privera de toute compétitivité face aux produits importés. Il y a trois semaines, mes chers collègues, j'étais dans un verger à Mauguio, près de Montpellier. J'ai vu l'arboriculteur détruire ses...

Vous êtes aujourd'hui responsable de la ferme France, monsieur le ministre, et elle est menacée : vous le savez très bien, car vous connaissez les questions agricoles, dans la Drôme comme ailleurs. Les arboriculteurs de votre département vous ont déjà interpellé sur le sujet. Que se passera-t-il en cas de suppression de la TODE ? Le travail clandestin augmentera : c'est une certitude, chacun le sait.

...inant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'orée d'une année de transition, nous avons tous, ici – sans parler des Français – , beaucoup de mal à comprendre comment les choses s'articuleront. Cette remarque préliminaire m'inspire deux questions. La première tient aux travailleurs saisonniers agricoles, très inquiets depuis l'annonce, il y a quelques mois, de la suppression du TODE. Beaucoup de secteurs de l'agriculture n'y survivraient pas, et les aménagements proposés ces derniers jours, à force d'insistance de notre part, laissent planer bien des zones d'ombre quant à la réalité du dispositif qui découlera de notre vote de ce soir. D'autre part, madame la ministre de la santé et des solidarités, qu'en est-il du CITS dans les établissements sanitaires et sociaux ? Lors d...

Mais non, ma chère collègue : vous n'ignorez pas qu'il y a ici un joli tour de passe-passe, dont nous reparlerons. Je voulais en tout cas le dénoncer. Je veux également revenir sur la suppression du dispositif TODE, car elle mettra à mal notre agriculture, pourtant déjà bien souffrante. La loi EGALIM, affirme le ministre de l'agriculture, est un peu l'alpha et l'oméga : il nous l'a encore dit hier lors des questions au Gouvernement. Je lui rappellerai au passage que, sénateur, il s'était abstenu sur ce texte, ce qui montre toute la confiance qu'il lui faisait. Les travailleurs saisonniers, en tout cas, ser...

Avec l'article 8, vous prévoyez la suppression des exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, autrement dit du dispositif TODE. Le recours aux travailleurs saisonniers est un besoin pour de nombreuses exploitations agricoles françaises. Une telle suppression a donc pour conséquence de pénaliser financièrement nos agriculteurs, et de façon directe, sans que l'allègement de charges envisagé à la place du CICE ne compense cette perte pour eux. La suppression de cette exonération aura donc pour effet d'augmenter le coût du...