Interventions sur "TODE"

...onsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous expliquer ce qui va changer fondamentalement pour nos producteurs d'ici à deux ans en termes de concurrence étrangère ou de poids de la main-d'oeuvre, puisqu'il s'agit d'une filière où la part de la main-d'oeuvre, notamment des travailleurs saisonniers, est très importante. Quel levier comptez-vous actionner pour compenser l'extinction programmée du TODE ?

Quelle est leur vision de l'évolution du contexte dans les deux prochaines années ? Quels leviers changeront d'ici là pour permettre de compenser totalement la suppression du TODE ? J'avais déjà interrogé M. le ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation des agriculteurs au sujet des retards de paiement de la PAC par les services de l'État. Il paraît que la PAC a été bien négociée, mais cela ne sert à rien si, ensuite, les aides ne sont pas versées, surtout quand on connaît les problèmes de trésorerie des agriculteurs. Je m'arrête là pour laisser aux min...

Puisqu'il nous reste deux minutes, je pose une nouvelle fois la question des deux années à venir. Le bilan des deux années passées n'est pas négligeable. On a pu sauver la situation ; cela, personne ne le conteste. Vous nous proposez ce soir de prolonger le dispositif TODE pour deux ans. Effectivement, c'est mieux que rien ;

Ce n'est pas le TODE qui fait marcher l'agriculture, enfin !

Nous avons déjà débattu, en commission, de cet amendement, qui a été repoussé. Outre qu'il renforcerait encore la spécificité des exonérations dont bénéficie le secteur agricole au moment où nous prolongeons le dispositif TODE, il revient sur le principe général visant à éviter autant que possible le cumul d'exonérations ciblées. D'autres outils, comme un droit d'option entre les deux exonérations ou un renforcement des primes d'installation pour les jeunes agriculteurs, pourraient être étudiés. En l'état, votre dispositif ne paraît pas répondre au problème de façon adéquate, si bien que l'avis est, comme en commissio...

Monsieur le rapporteur général, vous avez dressé un parallèle avec le dispositif TODE, mais les bénéficiaires comme le champ couvert ne sont pas du tout les mêmes. L'amendement vise simplement à réparer une anomalie.

Nous sommes nombreux à déplorer que la majorité En Marche s'oppose à la pérennisation du dispositif d'exonération Travailleur occasionnel demandeur d'emploi – TODE – pourtant adoptée par le Sénat la semaine dernière. Depuis le mois d'août, nous vous alertons sur les conséquences d'une telle suppression pour les filières agricoles fortement dépendantes des coûts de main-d'oeuvre. Une fois de plus, vous montrez combien vous êtes déconnectés de la réalité des territoires ruraux. Une grande partie des agriculteurs, notamment les maraîchers, les horticulteurs, ...

Pierre Cordier l'a très bien rappelé : depuis le mois d'août, nombre d'entre nous avons alerté le Gouvernement par des questions écrites sur les graves conséquences qu'aurait la suppression du dispositif d'allégement de charges pour les travailleurs saisonniers. La semaine dernière, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le rétablissement du dispositif TODE. Pourtant, monsieur le rapporteur général, vous proposez d'en revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire un allégement général de charges jusqu'à 1,15 SMIC horaire en 2019, puis jusqu'à 1,1 SMIC horaire en 2020. Cette augmentation du coût du travail saisonnier est en totale contradiction avec les conclusions des états généraux de l'alimentation. J'aimerais d'...

... du travail saisonnier qu'en la matière, les filières françaises sont déjà fortement pénalisées au niveau européen. De plus, les agriculteurs français ne pourront pas répercuter cette nouvelle hausse sur les prix de vente, tant en France qu'à l'export. Nous vous demandons donc de porter le seuil de dégressivité à 1,25 SMIC horaire pour tous les salariés qui bénéficient actuellement du dispositif TODE, et cela de façon permanente. L'avenir des salariés des exploitations comme la vitalité de nos territoires et de nos communes rurales sont en jeu.

Oui, ce sont de bons métiers, mais de durs métiers, des boulots saisonniers indispensables à l'économie qui méritent d'être rémunérés à leur juste valeur. Par votre politique, vous tirez les salaires dans l'agriculture vers le bas et fragilisez l'emploi au coeur des territoires. De grâce, n'augmentez pas le coût du travail saisonnier, maintenez le dispositif d'allégement de charges TODE à 1,25 SMIC ! C'est une mesure de bon sens paysan – que vous semblez avoir définitivement perdu.

Le 14 novembre dernier, les sénateurs ont voté le rétablissement du TODE, dispositif d'exonération de charges pour les salariés saisonniers ; c'est une très bonne chose. Rétablir, comme vous le souhaitez, l'exonération seulement jusqu'à 1,15 SMIC n'est pas suffisant ; la restauration du dispositif initial à 1,25 SMIC est vitale pour la filière française. Faut-il le rappeler une nouvelle fois dans l'hémicycle, le coût du travail en France est supérieur de 36 % à celui ...

...olive, principalement produite dans l'Hérault et l'Aude. Les olives sont récoltées vertes, exclusivement à la main et directement sur l'arbre, dès la fin du mois d'août. Elles sont ensuite calibrées, désamérisées, puis mises en saumure pour la conservation – un savoir-faire très maîtrisé qui explique les coûts de cueillette particulièrement élevés de ce petit fruit délicat. Avec la suppression du TODE, la progression de la filière oléicole risque d'être tout simplement anéantie – et ce ne sont pas que des mots. Alors pour l'arboriculture, la viticulture, le maraîchage, l'horticulture, l'ostréiculture, la production de semences et l'oléiculture, il faut garder l'exonération TODE telle que rétablie par le Sénat. Ne massacrez pas notre agriculture dont nous sommes tous, ici, si fiers !

Je dois vous avouer que j'ai beaucoup de difficultés à suivre le raisonnement du Gouvernement sur ce fameux problème du TODE. Au mois de mai dernier, vous annonciez la suppression totale du dispositif ; devant les contestations, bien compréhensibles, et après avoir prétendu chercher une solution de remplacement – que vous n'avez jamais trouvée – , vous nous annoncez finalement un TODE modifié. Le dispositif est maintenu sur deux ans, mais les effets bénéfiques de la dégressivité sont réduits ; l'exonération serait plei...

Dans ma circonscription de Saint-Malo, j'ai calculé que rien que dans la zone maraîchère, nous avons pu maintenir 853 emplois à l'année grâce au TODE, soit 42 % du dispositif.

En effet, le TODE a été créé parce que les charges pesant sur les salaires étaient plus importantes en France que dans les autres pays européens et qu'il fallait trouver une solution pour égaliser les chances et gagner en compétitivité. La suppression de ce dispositif risque de mettre en péril toute une partie de notre agriculture et de nos métiers de la mer, à laquelle nous tenons beaucoup.

...des dispositifs proposés par le Sénat. Est-ce par habitude que le Gouvernement désavouera ce que nos collègues sénateurs ont unanimement voté la semaine dernière et rendra impossible le rétablissement du dispositif d'allégement de charge pour les travailleurs saisonniers ? Le dispositif transitoire voté par nos collègues sénateurs, s'il est légitime, mènera cependant à l'extinction progressive du TODE en 2021 : il est donc insuffisant. Les conséquences de l'augmentation du coût du travail saisonnier seraient désastreuses pour nos agriculteurs. Or, c'est bien une augmentation des coûts qu'entraînerait le rétablissement du dispositif temporaire issu de la première lecture que vous proposez. En effet, la hausse des coûts de main-d'oeuvre induite ne pourra pas être répercutée sur le prix de vente...

...ulteurs qui sont les plus investis. Je pourrais donner comme exemple, puisque je suis originaire de la Vallée de la Loire, les nombreux primeurs, très connus partout en France, comme les asperges ou les cerises. Cette filière qui emploie une importante main-d'oeuvre attend de nous des réponses positives. Monsieur le ministre, quand vous étiez, il y a peu, sénateur, vous aviez dit « le CICE et le TODE, c'est une double peine pour les agricultures ». Telles étaient là vos paroles.

Eh bien, j'ai envie de dire la même chose ce soir. Dans leur sagesse, les sénateurs ont, lors de leur première lecture, voté un amendement maintenant la dégressivité à 1,25 SMIC, et non à 1,15, pérennisant le dispositif du TODE. Je demande que l'on revienne au TODE d'origine.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'ont dit mes collègues du dispositif TODE mais je parlerai rapidement de l'industrie de la France, pour faire un parallèle. La France a perdu, en valeur ajoutée, 50 % de son industrie en moins de trois décennies. C'est absolument considérable et, derrière ce déclin, on trouve tout simplement des coûts de production élevés et un problème de charges sociales combinés à une fiscalité élevée. J'en tire une leçon, et une seule : qu'il ne faut...

Monsieur le ministre, merci d'être des nôtres. Au terme de ce débat, on dira dans les campagnes que le ministre nous a aidés en maintenant le TODE.