Interventions sur "TODE"

Plus frappant encore, le 19 septembre, une semaine avant d'entrer au Gouvernement, il écrivait : Rencontre arboriculteurs de la Drôme, FDSEA et FNSEA, pour débattre #TODE. Impératif que pour 2018 les exonérations de charges soient maintenues. Il en va de l'équilibre et de la survie d'exploitations et du revenu des agriculteurs. Le ministre Stéphane Travert doit s'engager. Donc le ministre Stéphane Travert devait s'engager pour le maintien du TODE mais le ministre Didier Guillaume ne doit pas s'engager pour le maintien du TODE ? Je trouve ça un peu spécial ! Je r...

...é aujourd'hui d'employer un salarié permanent dans le secteur agricole, et les exploitations qui auraient besoin de recruter des salariés permanents n'en trouvent pas. Il y a un chantier à ouvrir sur l'employabilité des salariés dans le secteur agricole, toutes productions confondues. Deuxièmement il y une formule qui définit votre majorité : « c'est mieux que si c'était pire » ! Le débat sur le TODE en est une illustration. Dans un premier temps vous annoncez l'abandon total de la mesure, avant de revenir partiellement sur cet abandon en vous vantant de sauver les meubles. Je n'apprécie pas du tout cette façon de faire, et je crois que les agriculteurs non plus et les Français pas davantage.

...ui n'a plus rien à voir avec le modèle budgétaire initial. Troisièmement j'ai bien noté ce qui était relatif aux travailleurs détachés. Il ne manque plus aujourd'hui qu'une précision importante, qui a d'ailleurs été évoquée par Julien Aubert : le calcul va-t-il se faire sur le SMIC mensuel sur les salaires avant heures supplémentaires ? Sommes-nous revenus au système Fillon avec les modalités du TODE ? Je crois que c'est ça qui est le plus important. On aurait quelque chose de parfaitement acceptable pour l'ensemble de la profession agricole, y compris les filières spécialisées, les plus touchées dans l'ancien modèle.

Je crois que nous ne nous comprenons pas. Il est vraiment très difficile de vous faire comprendre qu'aujourd'hui, le monde rural, et particulièrement le monde agricole, traversent d'énormes difficultés. La suppression du dispositif TODE, même si vous lui en substituez un autre, ne suffira pas à répondre à un problème sérieux de compétitivité. C'est pourquoi nous vous avons proposé de passer de 2,5 à 3 SMIC. Nous avons vraiment des problèmes de coûts en comparaison avec les autres pays européens, compte tenu du niveau des salaires dans l'agriculture. Samedi dernier, j'ai participé à un comice agricole dans ma circonscription, à ...

La question soulevée par Mme Dalloz mérite d'être explicitée, parce qu'il arrive effectivement qu'il y ait une réelle différence entre l'exposé sommaire d'un amendement et la défense qui en est faite oralement. Nous examinerons tout à l'heure un amendement relatif au dispositif TODE dont l'exposé sommaire est assez semblable à celui-ci. Mais nous avons compris, dans l'exposé qui nous a déjà été fait, qu'on appliquerait en réalité le SMIC horaire aux TODE, ce que n'indique pas l'amendement… Pour la clarté des débats, il serait bon que le Gouvernement explicite ce qu'il souhaite faire. Nous ne sommes pas hostiles par principe à sa proposition. Nous ne demandons qu'à être conve...

...ison de la transformation du CICE, ce qui provoque des contestations de la part de ceux qui sont perdants. Acte 3 : le Gouvernement fait une concession via un amendement, censé revenir à la situation précédente. Mais à chaque fois, comme l'a dit Mme Bareigts, on ne revient pas totalement à la situation précédente : il y a toujours une petite perte en ligne. Ici c'est 15 millions d'euros, pour le TODE c'est 35 millions... J'aimerais comprendre ! Si vous voulez de la justice, monsieur le ministre, c'est très simple : il faudrait faire en sorte que les situations antérieure et postérieure soient à peu près équivalentes et que la transformation du CICE ne fasse pas de perdants dans les secteurs concernés, qu'il s'agisse de l'outre-mer ou de l'agriculture. J'ai l'impression que derrière ce mécani...

Beaucoup de choses ont été dites, ce soir et les jours précédents, à propos du TODE en milieu agricole. Il est rare – c'est même la première fois – que le rapporteur général de la commission des finances et le rapporteur général de la commission des affaires sociales s'associent pour déposer un amendement de suppression d'une disposition budgétaire gouvernementale. Ce n'est pas très orthodoxe et le fait que cet amendement no 315 ait été adopté à l'unanimité de la commission atte...

Comme le rappelait le rapporteur général, nous avons eu la semaine dernière, lors des débats en commission des affaires sociales, un grand débat au sujet de cet article et du TODE. Il est vrai que des membres de tous les mouvements politiques ont voulu absolument sauvegarder l'agriculture rurale et le mode agricole français. Nous voterons évidemment l'amendement de la commission, qui est bien celui de tous ses membres, car elle l'a adopté à l'unanimité.

Ces amendements visent en effet à maintenir le dispositif du TODE tel qu'il existe, même si nous avons évidemment noté que le Gouvernement a déposé un amendement à la suite du débat tenu en commission. Toutefois, monsieur le ministre, votre amendement ne règle pas les situations difficiles évoquées tout à l'heure dans la discussion générale – je pense en particulier à l'arboriculture. Votre département de la Drôme, comme le mien, le Tarn-et-Garonne, sont des p...

Monsieur le ministre de l'agriculture, je suis issu du Val de Loire, où l'on cultive énormément de primeurs et où l'on trouve beaucoup de maraîchers. Nous soutiendrons bien entendu ces amendements pour sauvegarder le TODE.

Voilà quelques semaines, j'appelais l'attention de l'ancien ministre de l'agriculture sur la suppression du CICE et sur la réforme du TODE. Puisque je n'ai pas eu de réponse, peut-être le nouveau ministre de l'agriculture pourra-t-il me dire comment il compte rassurer les agriculteurs, qui s'inquiètent. En effet, malgré l'allègement général des charges patronales annoncé par l'État, les exploitants agricoles seront affectés par une augmentation de leurs coûts de production. Très concrètement, les employeurs agricoles supporteront dè...

Je viens moi aussi d'une circonscription qui comporte une très importante zone maraîchère. J'avais d'ailleurs invité votre prédécesseur, monsieur le ministre de l'agriculture, juste avant qu'il ne quitte ses fonctions, à visiter une coopérative de cette zone maraîchère très intéressante. Ces zones vivent un peu au gré des marchés internationaux et ont vraiment besoin du dispositif TODE pour employer leur main-d'oeuvre saisonnière. J'aurais du mal à comprendre qu'après avoir voté à l'unanimité l'amendement de la commission des affaires sociales, on se réfugie aujourd'hui sur un autre amendement, moins intéressant pour la profession agricole…

Dans le dispositif TODE, il s'agit d'un allégement sur un SMIC horaire, ce qui joue lorsqu'il y a beaucoup d'heures supplémentaires. De plus, vous faites démarrer votre dispositif à 1,1 alors qu'il faudrait plutôt être 1,25, et désormais, vous envisagez plutôt 1,15. Ça, j'ai compris. Mais pouvez-vous nous expliquer très clairement ce qui changera et pourquoi, à la fin, il y aura quand même une perte en ligne de 35 milli...

...amendement no 315 de la commission des affaires sociales afin de réparer cette anomalie qui, si elle n'est pas du fait du ministre de l'agriculture, traîne quand même depuis fin août ! Cela fait deux mois que nous sommes sollicités, mobilisés, harcelés et pressés dans nos territoires parce que le Gouvernement s'est fourvoyé dans cette affaire ! Il y avait historiquement un dispositif spécial, le TODE, pour répondre à un besoin urgent et temporaire de main-d'oeuvre à un tarif compétitif. Voilà tout l'enjeu du débat et de la décision de la commission des affaires sociales, qui ne peut, monsieur le ministre de l'agriculture, être balayée d'un revers de main.