Interventions sur "TODE"

Les entreprises de travaux agricoles – une catégorie que l'on oublie trop souvent – concourent au succès de notre agriculture. Un agriculteur a le choix entre salarier des collaborateurs en direct et avoir recours à une entreprise de travaux agricoles présente dans sa commune ou dans une commune voisine. S'il salarie, il bénéficie du TODE – ou en bénéficiait jusqu'à aujourd'hui, puisque vous voulez le supprimer, au moins partiellement – , mais, s'il fait appel à une entreprise de travaux agricoles, celle-ci n'a pas droit au dispositif. Ces deux solutions sont pourtant très proches ; comme l'a souligné notre collègue Pinel, dans un souci d'équilibre, il convient donc de leur appliquer la même règle, gage d'une plus grande compétiti...

Monsieur le ministre, nous nous sommes quittés tard hier soir – ou tôt ce matin – , mais je ne puis vous accorder que vous avez bien expliqué le dispositif. Le Gouvernement a répondu positivement à l'interpellation de M. Joël Giraud qui demandait s'il s'agissait d'appliquer le TODE à l'ancien système Fillon. Vous avez ensuite dit que le plateau passait de 1,25 à 1,15 SMIC ; fermez le ban, merci d'avoir participé ! Ce n'est pas ce que j'appelle une explication. Ce sous-amendement propose de préciser votre pensée. Le problème du TODE, ce sont les heures supplémentaires. Si l'exonération s'applique au salaire mensuel, elle aura un très faible effet sur le travail saisonnier. ...

Le groupe socialiste considère que le maintien de l'exonération TODE est indispensable pour assurer la vitalité de l'emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l'agriculture française. Les exploitants agricoles employant sous certaines conditions des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi bénéficient d'une exonération spécifique de cotisations sociales. Or l'amendement du Gouvernement prévoit la suppression du TODE et sa compensation ...

Je voudrais redire que ce sujet est très sensible dans la région qui m'est chère, la Bretagne, où le risque de pertes est de l'ordre de 20 millions d'euros si le dispositif TODE est supprimé, de quelque 8 millions d'euros si votre amendement est adopté. Je regrette d'ailleurs qu'à part nos collègues Thierry Benoit et Gilles Lurton, les députés bretons ne soient pas présents pour une discussion aussi essentielle.

Pour la petite tomate – la spécialité du groupe Savéol – , vendue partout sur nos marchés et dans nos commerces, les pertes que représenterait la disparition du TODE…

... espagnole, mais marocaine. Deuxième exemple : la fraise. Ce secteur serait le plus affecté car la saison y est brève, donc on y utilise des saisonniers qui font autant d'heures supplémentaires que possible. Pour la fraise de Plougastel – j'espère que nous nous battrons pour la garder ! – , le coût serait de l'ordre de trente centimes supplémentaires le kilo dans l'hypothèse de la disparition du TODE, et, même avec votre amendement, il serait encore de douze centimes le kilo. Imaginez ce que cela représente, monsieur le ministre ! Il y a, dans la seule région Bretagne, plus de mille saisonniers concernés par cette affaire, en particulier dans les secteurs où les saisons sont brèves, comme la production de la fraise. Monsieur le ministre, 15 % ne suffisent pas ; il faut revenir à 25 ou, à déf...

Monsieur le ministre, vous avez bien compris que notre groupe réaffirme son opposition à la suppression du dispositif TODE. L'amendement que vous nous proposez, qui réintroduit une exonération jusqu'à 1,1 SMIC avec un point de sortie à 1,6 SMIC, ferait des perdants : outre les filières déjà évoquées, je citerai pour ma part l'arboriculture et la viticulture. L'objet de notre amendement est d'instituer une dégressivité de 1,3 à 1,8 SMIC – lequel constituerait le point de sortie – afin de couvrir le maximum de situati...

Monsieur le ministre, ce sous-amendement a pour objet de revoir la déclivité de l'exonération des cotisations sociales patronales. Le dispositif dit Fillon introduisait une dégressivité de l'exonération entre 1,1 et 1,6 SMIC, seuil à partir duquel elle disparaissait. Le dispositif TODE fait actuellement débuter la dégressivité à 1,25 SMIC. En effet, au fil de leur ancienneté et du fait de la hausse de leur qualification, les saisonniers permanents améliorent leur salaire horaire. Pour certains, le salaire va jusqu'à dépasser le seuil de 1,25 fois le SMIC horaire, auquel débute la dégressivité des allégements actuels. Pour d'autres, il va même au-delà de 1,5 SMIC, ce qui les fai...

... pouvoir fidéliser les saisonniers et les récompenser d'une manière ou d'une autre. Troisième raison : les fruits et légumes ne sont pas des marchandises pondéreuses, ce sont des produits souvent chers, pour lesquels la concurrence internationale est souvent très forte – celle de l'Espagne, de l'Allemagne, de la Pologne ou du Maroc. C'est pour toutes ces raisons que l'on a imaginé le dispositif TODE, un dispositif intelligent. Monsieur le ministre, si vous m'écoutiez, cela pourrait être utile !

Beaucoup de choses ont déjà été dites hier soir sur la question du TODE en milieu agricole. La majorité comprend la volonté du Gouvernement d'en finir avec des régimes spéciaux qui sont parfois extrêmement lourds et complexes – souvent fondés sur une origine historique que plus personne ne comprend aujourd'hui – et d'aller vers une simplification du paysage fiscal. C'était un engagement du Président de la République, qui est appliqué par le Gouvernement et par la maj...

...isations au 1er janvier 2019, et, ultérieurement, d'une diminution de quatre points, correspondant aux cotisations de chômage, le Gouvernement a fait dans le domaine agricole un geste particulier, décidé dès le début de la réforme : les agriculteurs bénéficieront, dès le 1er janvier, de la suppression de dix points de cotisations patronales. C'est un geste important. Cela étant, la suppression du TODE, dans sa forme originelle, n'était pas suffisamment compensée ; telle était, en tout cas, l'opinion de la majorité et des oppositions en commission des affaires sociales. Nous avons donc proposé que la suppression du dispositif soit suspendue en attendant que le Gouvernement fasse une nouvelle proposition.

...en particulier, à l'allégement général renforcé des cotisations sociales patronales de dix points dès le 1er janvier pour nos agriculteurs – et pour eux seuls – , ainsi qu'au dispositif de l'épargne de précaution voté il y a quelques jours, dans le cadre du PLF. Par ailleurs, comme nos collègues de droite l'ont rappelé, nous avons voté en commission des affaires sociales un amendement relatif au TODE. En effet, sur l'ensemble de ces bancs, la situation ne nous convenait pas. Nous avons travaillé en concertation avec le Gouvernement, que je remercie de nous avoir écoutés

.... mais le projet de loi supprimait complètement le TODE et c'est grâce à un amendement de la commission des affaires sociales le réintroduisant que nous avons ce débat. Donc, s'il vous plaît, ne nous donnez pas de leçons en la matière ! J'ai déposé ce sous-amendement de repli, car nous devons faire quelque chose pour les agriculteurs. Je préfère mon sous-amendement précédent, mais, s'il n'était pas adopté, celui-là constituerait une avancée certes mo...

...iards d'euros dans ce PLFSS pour le budget général de l'État, vous pourriez faire quelque chose pour la compétitivité de notre agriculture. Votre mesure entraîne 10 % de coût supplémentaire pour la production de kiwis, dans laquelle les marges sont extrêmement faibles et la compétition particulièrement âpre. Notre amendement n'est pas de repli, mais de bon sens : il vise à rétablir le dispositif TODE et à y réintégrer les 6 % d'allégements supplémentaires résultant du CICE. Par ailleurs, il étend le bénéfice de l'exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales aux travailleurs occasionnels que les agriculteurs emploient et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole – CUMA – mettant des salariés à la disposition de leurs adhérents. Cet amendement ne vous ...

...ême le droit de vous exprimer sur cette question... Quoi qu'il en soit, les contre-propositions ou les aménagements que vous suggérez ne satisfont absolument pas les agriculteurs avec qui j'ai parlé ce matin et qui y perdraient encore des dizaines de millions d'euros – une quarantaine pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles. Voilà pourquoi je propose ici rétablir le dispositif TODE.

Nous sommes tous au chevet de l'agriculture. Nous parlions de productions saisonnières ; les sapins de Noël en sont assurément une. Nous avons été alertés sur les difficultés que les producteurs de sapin pourraient rencontrer en cas de suppression du dispositif TODE. Cet amendement vise donc à rétablir celui-ci et à y réintégrer les 6 % d'allégements supplémentaires prévus par le CICE.

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien votre position : vous semblez donner d'une main ce que vous retirez de l'autre. Beaucoup de producteurs saisonniers dont nous avons parlé aujourd'hui, mais également de producteurs de grandes cultures, comme celle de la betterave, sont concernés par la suppression du dispositif TODE, car ils emploient des saisonniers. Avec la libéralisation du marché du sucre, les producteurs de betteraves vont être confrontés à de grandes difficultés dans les années qui viennent. L'atténuation de la suppression du dispositif TODE que vous proposez reste problématique pour l'ensemble du monde agricole.

Et vous le faites, comme toujours, en assumant. Vous assumez beaucoup de choses. Vous assumez de supprimer un moyen incontesté de faire face au dumping social de nos concurrents européens. Vous assumez de mettre fin à plus de 900 000 contrats éligibles chaque année au dispositif TODE. Vous assumez de faire perdre 144 millions d'euros aux agriculteurs, alors que la ceinture de ces derniers est déjà bien serrée. Les agriculteurs sont consternés. Si vous les écoutiez un peu plus, vous pourriez les entendre. Ils sont submergés par la concurrence européenne depuis des années. Avec la suppression du CICE et du dispositif TODE, ils subissent la double peine ! Cet amendement propos...

Beaucoup d'arguments ont été avancés à l'appui du maintien en l'état du dispositif TODE. Je voudrais répondre à la défense par M. le rapporteur général de son sous- amendement, que je qualifierais de « riquiqui ».

...e rapporteur général, vous avez comparé le régime des saisonniers à des régimes spéciaux. Mais il ne s'agit pas d'un régime spécial comme celui de la SNCF, cela n'a rien à voir : les saisonniers sont intégrés au régime général ! Si vous repreniez le compte rendu de nos débats en commission des affaires sociales, vous verriez que nous avons examiné deux amendements visant à rétablir le dispositif TODE en l'état, le vôtre et celui de M. Giraud, ici présent, et qu'ils ont été tous les deux adoptés à l'unanimité de la commission, sans qu'à aucun moment les membres de la commission n'aient pu exprimer le souhait de renégocier le dispositif avec le Gouvernement.