Interventions sur "TODE"

Le choix, grave, du Gouvernement de supprimer le dispositif d'allègement de charges sur les travailleurs saisonniers, dit TODE, a provoqué l'incompréhension des agriculteurs et des viticulteurs. Ceux-ci ont été en partie rassurés par le vote des commissaires aux affaires sociales le 16 octobre dernier, lesquels sont revenus sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi des travailleurs saisonniers, que vous souhaitiez jusqu'alors. En rétablissant le dispositif TODE, les commissaires aux affaires so...

Avec la fin du TODE, les charges augmenteraient de 15 %. Non seulement cela mettrait nos agriculteurs et nos viticulteurs en grande difficulté, mais ils ne pourraient pas remplir les objectifs fixés par les états généraux de l'alimentation : retrouver de la compétitivité et de la valeur ajoutée pour les exploitations de la ferme France. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous qui venez d'êt...

Je reviens à mon tour sur le dispositif TODE. La présente discussion ne glorifie pas notre institution. Sur le principe, la suppression du TODE est une bonne mesure puisqu'elle contribue à la généralisation du droit commun et à la baisse globale des charges. Elle aurait mérité une meilleure explication, et bien en amont, car un certain nombre de fantasmes se sont répandus. Le TODE va être remplacé par ce qu'on appelle un dispositif Fillon r...

... la compétitivité ou tout au moins la résistance de nos filières viticole, arboricole, pépiniériste, maraîchère… à une concurrence des plus puissantes se joue en grande partie sur le coût du travail. L'équilibre de ces filières, employeuses de main-d'oeuvre, est fragile. Elles sont en outre souvent sujettes, peut-être encore plus que d'autres, aux aléas climatiques. En revenant sur le dispositif TODE, même en appliquant la baisse de charges prévue et même en intégrant vos corrections, vous alourdissez le coût du travail de plus de 30 millions d'euros de charges pour ces filières. Vous m'avez expliqué hier en commission que, globalement, le compte y était ; mais nous sommes aujourd'hui aveugles sur les effets de votre mesure : quelles filières, quels départements, quelles exploitations seront ...

vous vous seriez abstenu, m'a-t-on dit et, si c'est le cas, vous avez eu raison. Et lorsque M. Travert a été interrogé, disais-je, il a été très clair en soulignant qu'il n'était pas dans son intention de revenir sur la suppression du dispositif TODE et de ne pas la compenser. Or si les députés du groupe LaREM, qui l'ont bien entendu, …

Messieurs les ministres, madame la ministre, il ne faut pas considérer la suppression du TODE comme une mesure isolée mais la replacer dans l'ensemble des mesures budgétaires envisagées. En ce qui concerne l'agriculture, le Gouvernement a choisi de traduire ce cap par deux mesures : la transformation du CICE en allègement pérenne de charges de 6 points jusqu'à 2,5 SMIC, et le renforcement de 4 points des allègements généraux pour les bas salaires, donc au niveau du SMIC, qui sera effectif...

L'allègement de charges patronales spécifique aux salariés agricoles du dispositif TODE a été créé pour faire face au dumping social de nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture, du maraîchage, de l'horticulture, des pépinières viticoles, des semences et de la polyculture. Chaque année plus de 900 000 contrats sont éligibles au TODE. Ce dispositif prévoyait une certaine exonération de charges pat...

J'aurais eu énormément à dire sur le TODE, mais beaucoup de choses ayant déjà été fort bien dites par mes excellents collègues, je vous parlerai de la transformation du CICE en ce que vous appelez « une baisse pérenne de charges ». Il faut que les entreprises sachent que cela se fera à leur détriment. En effet, derrière le mot « pérenne » se cache la perte d'euros sonnants et trébuchants. Un premier coup de rabot avait consisté à faire ...

...mais si vous proposez un mécanisme moins pénalisant que celui de votre proposition initiale, il reste inacceptable. Imaginons un salarié payé au SMIC qui travaille 42 heures par semaine. En 2019, en l'absence de toute disposition spécifique, le dispositif général d'allègement prévu en lieu et place du CICE conduirait à un écart de plus de 515 euros par mois par rapport à 2018. Avec le dispositif TODE, mais sans compensation de la perte du CICE, l'écart serait de 131 euros par mois. Monsieur le ministre, ces chiffres, vous les connaissez, vous pouvez les vérifier. Je conclus en rappelant que le coût du travail saisonnier en France demeure le plus élevé d'Europe. On le paie en France 37 % de plus qu'en Italie, et 75 % de plus qu'en Pologne, pour ne citer que nos deux principaux concurrents eur...

Cher collègue Bothorel, prenez vos responsabilités, chacun doit prendre ses responsabilités, c'est important ! Si le dispositif TODE disparaît, pour un exploitant agricole, la perte par salarié et par mois, s'élèvera, en moyenne, à 189 euros. Parfois ce sera beaucoup plus. Si ce dispositif disparaît, ce sont 144 millions qu'on retire à nos agriculteurs. J'ai le souvenir d'une campagne électorale durant laquelle on nous avait parlé de 5 milliards d'euros pour l'agriculture, mais j'avais cru comprendre que c'était 5 milliards en...

Malgré tout cela, on les laisse se jeter dans le grand bain avec des boulets aux pieds. Voilà l'histoire de notre agriculture depuis trop longtemps ! Finissons-en avec cela, et pour défendre nos agriculteurs, en particulier nos producteurs de légumes et de fruits, conservons le TODE !

Les emplois saisonniers y sont nombreux, avec plus de 31 175 CDD pour 6 012 CDI en 2016. Parmi les CDD, 29 623 contrats sont concernés par le TODE dont la suppression aurait des conséquences pour près de la moitié des exploitations drômoises, céréalières, arboricoles, viticoles, de plantes aromatiques et médicinales, mais aussi d'élevage et de pastoralisme, essentielles au développement touristique, avec un coût supplémentaire estimé à près de 8 millions d'euros. Le recours au travail saisonnier n'est pas un choix de gestion du personnel ;...

...système assurantiel basé sur le travail. Or quand on défend la valeur travail, on considère que la protection sociale doit être corrélée au travail. Par ailleurs le ministre de l'agriculture vient de contester les chiffres qui nous ont été donnés, en considération desquels mon collègue Bazin demande la suppression de l'article. Je n'ai pas bien compris s'il parlait de l'application de l'assiette TODE hors heures supplémentaires. Comment explique-t-il que l'impact soit si peu négatif, puisqu'on a actuellement une dégressivité entre 1,25 et 1,5 fois le SMIC sur un SMIC horaire avec le TODE, et qu'ici on l'élargirait entre 1,1 fois et 1,6 fois, si j'ai bien compris le dispositif du Gouvernement ? Je suis tout à fait prêt à accompagner une sortie de crise si on me démontre que les arboriculteurs...

...nistre de l'agriculture ne soit pas sur les bancs du groupe Les Républicains pour défendre la suppression de cet article, conformément à ses prises de position passées. Le 2 septembre dernier, il déclarait encore sur Twitter : Rencontres et débats sur l'agriculture dans la Drôme, les jeunes drômois positivent, beaucoup de dossiers, il faut sauver les exploitations avec main-d'oeuvre saisonnière, #TODE mesure indispensable @StTRAVERT !

Plus frappant encore, le 19 septembre, une semaine avant d'entrer au Gouvernement, il écrivait : Rencontre arboriculteurs de la Drôme, FDSEA et FNSEA, pour débattre #TODE. Impératif que pour 2018 les exonérations de charges soient maintenues. Il en va de l'équilibre et de la survie d'exploitations et du revenu des agriculteurs. Le ministre Stéphane Travert doit s'engager. Donc le ministre Stéphane Travert devait s'engager pour le maintien du TODE mais le ministre Didier Guillaume ne doit pas s'engager pour le maintien du TODE ? Je trouve ça un peu spécial ! Je r...

...é aujourd'hui d'employer un salarié permanent dans le secteur agricole, et les exploitations qui auraient besoin de recruter des salariés permanents n'en trouvent pas. Il y a un chantier à ouvrir sur l'employabilité des salariés dans le secteur agricole, toutes productions confondues. Deuxièmement il y une formule qui définit votre majorité : « c'est mieux que si c'était pire » ! Le débat sur le TODE en est une illustration. Dans un premier temps vous annoncez l'abandon total de la mesure, avant de revenir partiellement sur cet abandon en vous vantant de sauver les meubles. Je n'apprécie pas du tout cette façon de faire, et je crois que les agriculteurs non plus et les Français pas davantage.

...ui n'a plus rien à voir avec le modèle budgétaire initial. Troisièmement j'ai bien noté ce qui était relatif aux travailleurs détachés. Il ne manque plus aujourd'hui qu'une précision importante, qui a d'ailleurs été évoquée par Julien Aubert : le calcul va-t-il se faire sur le SMIC mensuel sur les salaires avant heures supplémentaires ? Sommes-nous revenus au système Fillon avec les modalités du TODE ? Je crois que c'est ça qui est le plus important. On aurait quelque chose de parfaitement acceptable pour l'ensemble de la profession agricole, y compris les filières spécialisées, les plus touchées dans l'ancien modèle.

Je crois que nous ne nous comprenons pas. Il est vraiment très difficile de vous faire comprendre qu'aujourd'hui, le monde rural, et particulièrement le monde agricole, traversent d'énormes difficultés. La suppression du dispositif TODE, même si vous lui en substituez un autre, ne suffira pas à répondre à un problème sérieux de compétitivité. C'est pourquoi nous vous avons proposé de passer de 2,5 à 3 SMIC. Nous avons vraiment des problèmes de coûts en comparaison avec les autres pays européens, compte tenu du niveau des salaires dans l'agriculture. Samedi dernier, j'ai participé à un comice agricole dans ma circonscription, à ...

La question soulevée par Mme Dalloz mérite d'être explicitée, parce qu'il arrive effectivement qu'il y ait une réelle différence entre l'exposé sommaire d'un amendement et la défense qui en est faite oralement. Nous examinerons tout à l'heure un amendement relatif au dispositif TODE dont l'exposé sommaire est assez semblable à celui-ci. Mais nous avons compris, dans l'exposé qui nous a déjà été fait, qu'on appliquerait en réalité le SMIC horaire aux TODE, ce que n'indique pas l'amendement… Pour la clarté des débats, il serait bon que le Gouvernement explicite ce qu'il souhaite faire. Nous ne sommes pas hostiles par principe à sa proposition. Nous ne demandons qu'à être conve...

...ison de la transformation du CICE, ce qui provoque des contestations de la part de ceux qui sont perdants. Acte 3 : le Gouvernement fait une concession via un amendement, censé revenir à la situation précédente. Mais à chaque fois, comme l'a dit Mme Bareigts, on ne revient pas totalement à la situation précédente : il y a toujours une petite perte en ligne. Ici c'est 15 millions d'euros, pour le TODE c'est 35 millions... J'aimerais comprendre ! Si vous voulez de la justice, monsieur le ministre, c'est très simple : il faudrait faire en sorte que les situations antérieure et postérieure soient à peu près équivalentes et que la transformation du CICE ne fasse pas de perdants dans les secteurs concernés, qu'il s'agisse de l'outre-mer ou de l'agriculture. J'ai l'impression que derrière ce mécani...