Interventions sur "TVA"

... millions. L'idée est donc de soutenir l'utilisation du bois de chauffage. Il faut tout de même savoir, chers collègues, que 40 % de nos forêts ne sont pas exploités. Si l'on exploitait seulement la moitié de ces 40 %, la ressource économique serait énorme et permettrait le développement de la chaleur renouvelable. C'est pourquoi nous présentons cet amendement visant à baisser un peu le taux de TVA sur le bois de chauffage. Dans le cas contraire, nous n'atteindrons pas nos objectifs en matière d'énergies renouvelables, il ne faut pas se raconter d'histoires, quelles que soient les promesses des uns et des autres.

... pas le même quotidien ou les mêmes préoccupations. Mais la question du caviar a été posée en commission, et nous avons modifié notre amendement de sorte qu'il porte bien sur les produits alimentaires consommés par des millions de Français. Mais si vous êtes sensible à la question du caviar, nous serions ravis que vous acceptiez l'amendement no 1171, qui vise justement à porter à 33 % le taux de TVA sur les produits de luxe, dont le caviar, explicitement cité. Je prends votre remarque comme un aval inattendu donné à nos propositions, qui concernent le grand nombre et visent à taxer les plus riches.

Il est vrai que cette affaire du bois de chauffage revient régulièrement. Des dispositifs fiscaux existent, comme le décalage de TVA – ce qui n'est pas la moindre des choses – et le crédit d'impôt lié à l'acquisition d'une chaudière. En outre, vous ne distinguez pas ce qui relève des particuliers et ce qui relève des grands opérateurs. Or je ne suis pas sûr que ces derniers aient besoin de bénéficier d'un taux réduit de TVA. Des dispositifs, comme DEFI forêt – dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt – , f...