Interventions sur "TVA"

...missaires aux comptes. La situation étant extrêmement compliquée, ces professionnels sont très sollicités. Ils sont d'ailleurs complètement rincés, car ils travaillent jour et nuit. Or, ils me font savoir que, si un report d'échéance au 30 juin a été décidé pour les liasses fiscales, ce report est inutile s'il n'est pas assorti d'un report des soldes d'impôt sur les sociétés, de la déclaration de TVA et de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour établir ces trois dernières déclarations, il faut en effet avoir au préalable terminé la liasse fiscale. Les experts-comptables et les commissaires aux comptes me disent avoir le sentiment de n'être aucunement considérés. Certains annoncent même qu'ils refuseront de participer aux réunions de coordination avec les services ...

...souligner qu'ils font un travail formidable – j'ai coutume de dire qu'ils sont, en quelque sorte, les médecins généralistes des entreprises, car ils sont à leur écoute et traitent leurs problèmes. Je peux d'ailleurs vous assurer que leurs collaborateurs en télétravail font eux aussi un boulot d'enfer. Le ministre a annoncé le report du dépôt des liasses fiscales, ainsi que du solde de l'IS, de la TVA et de la CVAE. Les experts-comptables ont donc été entendus.

Il vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la filière du BTP, le bâtiment et les travaux publics. Les entreprises reprennent évidemment leur activité mais pas dans les mêmes conditions qu'auparavant, car elles sont obligées de tenir compte des gestes de distanciation, ce qui entraîne des surcoûts. L'amendement vise à réduire le taux de TVA à 10 % pour compenser ces surcoûts. Je remercie le Gouvernement pour l'ordonnance qui a permis de résoudre le problème en ce qui concerne la commande publique et j'aimerais qu'une solution soit également trouvée pour la commande privée, puisque ce n'est pas encore le cas. La situation est difficile pour les entreprises, qui ne peuvent pas renégocier des contrats en cours, déjà signés.