Interventions sur "aérien"

J'ai été ébloui par votre propos concernant le kérosène : nous ne nous serions pas attendus à ce que cela vienne de votre famille politique ! Mais je trouve cela très bien de soulever cette question qui me semble essentielle, bien que ce ne soit pas le fond de cet accord aérien. Je pense néanmoins que nous ne devons pas en rester là ; nous ne pouvons pas nous contenter de faire de belles observations, elles doivent avoir une traduction concrète, par exemple sous la forme d'une proposition de loi. Je suis néanmoins un peu mal à l'aise à l'idée de conclure un accord aérien avec le Tchad, pas tellement dans le domaine civil, mais plutôt dans le domaine militaire. En effet...

Pour prolonger ce qu'a dit Jean-Paul Lecoq, je pense qu'il va falloir mettre fin à cette règle d'exemption de taxation financière des transports aériens. J'avais déjà exprimé cette position lorsque nous avons examiné les accords aériens rapportés par Guy Teissier. Je pense que c'est un combat de longue haleine, car il faut parvenir à mettre d'accord les 191 membres de l'OACI. Mais nous ne devons pas renoncer pour autant ; je crois au contraire que notre Commission doit faire preuve de volontarisme, en répétant régulièrement ce message.

...s pris la mesure de ces enjeux, ni accompagné les mouvements de la société civile qui jouaient un rôle d'alerte à cet égard. Je pense notamment à la question de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui est liée aux défis environnementaux que pose l'aviation civile. Sur le territoire de ma circonscription, le projet d'extension du terminal 4 de l'aéroport de Roissy, qui vise à accroître le trafic aérien, pose aussi problème à cet égard. Nous devons d'abord nous demander comment nous pouvons améliorer les choses au sol. Il est évident que les avions ne voleront pas avec de l'énergie éolienne, mais lorsqu'ils sont au sol, nous pouvons étudier des alternatives. Il n'est pas question de remettre en cause le développement de l'aviation civile : la capacité à se déplacer partout dans le monde me semb...

...jà bien qu'un pays comme le nôtre soit décidé à agir, même s'il y a toujours un certain délai entre la mobilisation de l'opinion publique et l'adoption de mesures réglementaires adaptées. Je crois néanmoins que nous pouvons parvenir à un accord à l'échelle internationale. L'article 17 de la convention avec le Tchad fait partie de ces clauses qui ne sont pas obligatoires dans le cadre des accords aériens, mais dépendent du contexte de la discussion entre États et des positions que défendent les compagnies aériennes. Manifestement, le Tchad a eu une approche plus souple à cet égard que l'Angola. Nous pourrions demander aux négociateurs de tels accords de demander systématiquement l'insertion d'une clause similaire à celle qui figure à l'article 17 de l'accord avec le Tchad.

... cette vente qui permettrait, selon eux, de financer l'innovation, l'économie de demain et, sous-entendu, l'emploi de demain. Seulement, il se trouve que ce joyau, que vous entendez brader, dégage des dividendes dont profitent ses actionnaires, au premier rang desquels l'État : 174 millions d'euros en 2018. Les dividendes, par nature, fluctuent, mais les perspectives de développement du transport aérien autorisent un optimisme raisonné. Vous souhaitez vendre ADP et placer le produit de cette vente, mais aussi celle de La Française des jeux et d'une partie d'Engie, en obligations d'État dont les dividendes, de l'ordre de 250 millions d'euros par an, alimenteraient un fonds de l'innovation de rupture. Vous savez très bien que le Gouvernement peut le faire sans privatiser ADP. En fait, cette priva...

Il nous faut, à l'occasion de la concession de l'activité commerciale des aéroports de Paris, avoir des objectifs ambitieux en matière de développement durable du transport aérien. Je suis députée de l'Essonne, élue d'une circonscription à proximité d'Orly très survolée par les avions, les communes de Longjumeau, Champlan ou Janvry étant particulièrement concernées. Nous devons avoir à coeur – le texte va dans ce sens et je sais que le Gouvernement y est attaché – de réduire les impacts du trafic aérien autour des sites aéroportuaires, de préserver la qualité de vie des ri...

... d'accéder immédiatement à l'emploi : elle n'aura pas cette fibre sociale à l'égard des territoires environnants. Le second argument, monsieur le ministre, qui devrait empêcher l'État de privatiser, est encore plus préoccupant, puisqu'il touche à la santé publique. Voilà quelques jours, Bruitparif, organisme reconnu pour sa compétence, a remis un rapport sur les conséquences sanitaires du bruit aérien en Île de France – il a pour titre : Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Île-de-France. Je vous cite un extrait de la conclusion : « 375 000 personnes, soit 3,7 % de la population de la zone dense francilienne, sont exposées à des niveaux de bruit aérien dépassant la valeur réglementaire [… ]. La nuit, [… ] 11 % de la population vit encore dans un logement e...

...ue les aéroports ne sont pas des excroissances territoriales mais sont en relation avec leur environnement – c'est l'élu francilien qui parle. Je sais que vous avez fait des avancées. Certains de mes collègues et moi-même avons pris, à plusieurs reprises, qui la parole, qui la plume, pour vous interpeller sur les légitimes inquiétudes des riverains et des acteurs, quant au développement du trafic aérien. Or ce développement, assumé, a été confirmé pour la région Île-de-France, notamment lorsque votre Premier ministre a déclaré de manière explicite, après l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, que la croissance du trafic aérien se reporterait sur les aéroports franciliens, sans penser, à ce moment-là, aux conséquences sur le développement du trafic dans le ciel francilien. Vous ...

...un monopole. À ce sujet, je reviens sur l'avis du Conseil d'État derrière lequel vous vous retranchez souvent : il tire argument de la localisation dans une seule région française de tous les aéroports gérés par Aéroports de Paris pour écarter « le caractère d'un service public national ou d'un monopole de fait » de cette société. Au contraire, nous estimons que le fait qu'ADP gère 80 % du trafic aérien français place bien cette société en situation de monopole. De ce point de vue, votre projet est anticonstitutionnel, comme l'ont déjà écrit un certain nombre de juristes. Si vous persévérez, la position du Conseil d'État sur ce point sera donc discutée devant le Conseil constitutionnel.

...galement une erreur démocratique, car les aéroports de Paris constituent une frontière vitale au coeur de notre capitale économique et politique. Privatiser une frontière est bel et bien une faute, et un abandon de souveraineté nationale. Une telle privatisation fait courir un risque en termes d'affaiblissement notre pays. En effet, la privatisation mettrait en danger Air France, notre compagnie aérienne nationale, dont Aéroports de Paris constitue aussi le hub. Nous avons vu, il y a quelques semaines, les Pays-Bas monter au capital d'Air France-KLM pour défendre l'activité de l'aéroport international d'Amsterdam-Schiphol. Alors que les Pays-Bas, comme tous les pays du monde, soutiennent leur compagnie nationale et défendent leur aéroport national, nous empruntons le chemin inverse, celui de la...

...as hostiles par principe aux privatisations, mais nous pensons que l'État doit rester un État stratège, qui doit continuer à maîtriser des outils essentiels comme les aéroports, les autoroutes, qu'on a privatisées à tort, ou un certain nombre de ports. Le constat est simple : aux États-Unis, l'ensemble des aéroports sont publics. On peut aussi s'intéresser au discours que tiennent les compagnies aériennes en matière de privatisation des aéroports. Lors de son assemblée générale, qui s'est tenue au mois de juin dernier à Sydney, l'association internationale du transport aérien – IATA – qui réunit 290 compagnies aériennes dans le monde, a adopté une résolution dans laquelle elle conseille aux États de préserver le caractère public des aéroports. L'IATA s'est appuyée sur une étude du cabinet McKin...

...ontière de France. La recherche exclusive de profits risque de s'accomplir au détriment des enjeux de sécurité et de sûreté. Oui, monsieur le ministre, le futur acquéreur aura intérêt à diminuer toujours plus les effectifs destinés au contrôle de la sécurité et de la sûreté des aéroports et des vols. Oui, monsieur le ministre, le futur acquéreur aura intérêt à intensifier toujours plus le trafic aérien au détriment de l'environnement. Oui, monsieur le ministre, le futur acquéreur pourra privilégier les profits à court terme au détriment des investissements de long terme. Cette privatisation laissera donc la possibilité à des capitaux étrangers de recourir au chantage si on invoque les intérêts collectifs du pays. Monsieur le ministre, nous vous alertons aussi sur le caractère anticonstitutionn...

J'ai été pendant dix ans votre rapporteur sur le transport aérien. Lorsque j'étais jeune auditeur à la Cour des comptes, je siégeais à la chambre des transports, où j'ai notamment, à deux reprises, contrôlé Air France, et où je me suis beaucoup intéressé à ces questions. Je le dis à l'attention de nos jeunes collègues : j'ai également été le rapporteur, en 2005, du projet devenu la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, c'est-à-dire du texte qui a transf...

ADP, c'est 80 % du trafic aérien en France !

Cette vente, dit-on, est une erreur stratégique qui sera préjudiciable au pays. Ce serait vrai si ADP n'était plus régulé ; or, on l'a bien expliqué, le texte est très clair sur ce point : l'État conserve et même renforce, sur certains aspects, son emprise régalienne, qu'il s'agisse des tarifs, des normes, du contrôle douanier ou du contrôle aérien. Si l'on veut permettre à ADP de se développer, d'accélérer sa croissance, de renforcer ses positions et d'améliorer la qualité de service, la seule solution, la plus efficace en tout cas, est bien entendu de concéder ses activités commerciales à un opérateur privé.

Au-delà des questions de souveraineté et du caractère éminemment stratégique des plateformes parisiennes, qui me conduisent à penser que le projet n'est ni judicieux, ni urgent, j'ai profité des travaux en commission, monsieur le ministre, pour vous alerter sur les conséquences d'une telle privatisation sur l'avenir de la desserte par les lignes aériennes intérieures, les lignes régionales, notamment celles qui, comme la ligne Aurillac-Paris – que vous connaissez bien – , bénéficient d'une obligation de service public. Il m'avait été répondu que la DGAC – direction générale de l'aviation civile – veillerait à ce que tout se déroule au mieux ; mais cette réponse ne suffit pas à me rassurer : alors que la DGAC y veille et que l'État est actionnai...

...'euros de dividendes, et près de 2 milliards entre 2016 et 2020. Sur l'objectif, vos arguments ne sont donc pas audibles. Les aéroports demeurent une rente, comme le rappelle la Cour des comptes, selon laquelle les aéroports sont « des actifs profitables pour les court, moyen et long termes, et des investissements peu risqués, compte tenu de la conjoncture et des perspectives favorables du trafic aérien ». Les services de la Commission européenne, eux, considèrent que « les aéroports accueillant plus de 55 millions de passagers sont structurellement rentables et à même de couvrir la totalité de leurs coûts ». Par conséquent, vos arguments sur le fonds d'innovation tombent, dès lors que, comme vous le savez, sa rentabilité sera inférieure à la rentabilité actuelle et future des aéroports de Paris...

...r du débat ces questions essentielles au quotidien de nombreux habitants du Val-d'Oise, de l'Essonne et également du Val-de-Marne. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que l'enjeu de la transition écologique doit être pris en considération dans tous les aspects de notre action. Comme le rappelait Mme Borne, ministre chargée des transports, lors de la clôture des assises nationales du transport aérien, « il n'y aura pas de développement pérenne du transport aérien si on ne crée pas toutes les conditions de son acceptabilité » sur le territoire. ADP est une société partiellement publique. Pourtant le dispositif réglementaire permettant de lutter efficacement contre les nuisances sonores et environnementales liées à l'activité aéroportuaire se révèle insuffisant. Or les riverains ont besoin d'ê...

Il faut donc cesser de prétendre que nous transférons une rente à un acteur privé sur la base d'un monopole, ce qui serait en effet un acte tout à fait scandaleux. Ce n'est pas vrai ! Je dirais même plus : en l'absence de monopole, compte tenu de l'évolution exponentielle du trafic aérien de passagers dans les dix ou quinze années à venir, nous devons tenir compte du fait que la concurrence soumet nécessairement Aéroports de Paris à une compétition permanente, laquelle le contraint à investir régulièrement afin de se maintenir parmi les premières plateformes aéroportuaires mondiales. Par conséquent, il y a là un problème de stratégie pour le pays, excédant de beaucoup le cadre de...

Au demeurant, que signifie privatiser une frontière ? L'État conservera l'essentiel, même la totalité des pouvoirs en matière de police des frontières, de contrôles d'identité, de renseignement, de gendarmerie des transports aériens et de surveillance des pistes ainsi que de leurs abords, nous le savons très bien.