Interventions sur "aérien"

...sur la TICPE a fait ressortir un souhait de transparence : où vont ces taxes ? à quoi servent-elles ? À titre personnel, je suis très favorable à l'introduction d'une écocontribution sur le prix des billets d'avion – en déterminant lesquels, à l'atterrissage en France ou au décollage de la France – , qui aurait le mérite d'être lisible et visible, et donnerait du sens à une taxation du transport aérien. Au demeurant, je ne suis jamais favorable à la mise en concurrence des modes de transport, qui sont susceptibles d'évoluer. En commission du développement durable, Augustin de Romanet, que nous avons auditionné, a souligné qu'il encourageait les compagnies aériennes, par le biais de la tarification au départ des aéroports gérés par Aéroports de Paris, à contribuer au développement durable en ad...

... que nous réussirons enfin à prendre nos responsabilités, sur tous les bancs, sur ceux du groupe Les Républicains pour commencer. Monsieur Bouillon, vous avez ouvert une porte hier soir, à une heure, il est vrai, tardive ; il est important d'avancer, et la discussion est de nouveau entamée ce matin. J'ignore, madame la ministre, quelles ont été les conclusions des Assises nationales du transport aérien, car elles n'ont pas bénéficié des feux de l'actualité autant que les Assises nationales de la mobilité, qui ont été très productives. Peut-être pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur d'éventuelles avancées. La droite, très modestement, avait pris ses responsabilités en créant la taxe Chirac il y a quelques années. Nous sommes prêts à prendre de nouveau nos responsabilités, de façon ...

Enfin, il est tout de même regrettable que ceux que nous entendons le plus depuis de nombreuses semaines sur cette thématique, qui haranguent les foules dans les meetings, soient absents lorsqu'il s'agit de discuter de la taxation du transport aérien.

Ce rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement. M. Ruffin et moi-même sommes les auteurs des amendements visant à supprimer les liaisons aériennes rendues inutiles par le ferroviaire.

...euses familles, ce qui freine le recours au ferroviaire. Par ailleurs, en cas de report modal sur le train, il faut réfléchir aux infrastructures, comme nous avons déjà commencé à faire hier : le terrier de Bercy ne sera pas en mesure d'absorber une augmentation du trafic ferroviaire. La question est donc globale. Nous sommes tous favorables à une réflexion en amont sur la taxation du transport aérien et la dimension vertueuse de nos déplacements. C'est la raison pour laquelle, je le répète, nous nous associons à la proposition de Mme la présidente de la commission de travailler rapidement sur le sujet.

...ant-hier : le programme est intéressant mais ira-t-il au bout de ses ambitions ? Il faut bien mesurer l'attente des citoyens, qui ne comprennent pas pourquoi ils ont à subir la hausse continue de la taxe sur les carburants, ce qui déclenche une nouvelle grogne sur les territoires, et que le Gouvernement n'envoie pas un signal fort aux grands pollueurs que sont les acteurs des secteurs maritime et aérien. Je vais cependant m'abstenir car j'entends que vous êtes sensible à la nécessité d'améliorer les conditions de transports ferroviaires au travers du pays. Je suis de Tours. La ligne TGV de Saint-Pierre-des-Corps à Paris est la plus chère de France : le prix du billet moyen est de 65 euros, quand celui du Paris-Lille s'élève à 35 euros. On diminue le nombre d'allers-retours à Paris, et, comme il...

...osène, avec, à la clé, une recette de 250 millions d'euros – excusez du peu – , soit bien davantage que votre proposition concernant la taxe Chirac. De nombreuses idées, provenant de tous les bancs – je m'en félicite – , concourent ainsi à trouver les crédits nécessaires pour que l'AFITF ait les moyens de ses ambitions. Deuxièmement, par ces amendements, nous évoquons la participation du secteur aérien à la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Madame la ministre, vous nous dites, à juste titre, que les avions zéro carbone offrent des perspectives. Comme les poissons volants, ils existent, mais ce n'est pas la majorité de l'espèce ! Cette perspective s'inscrit dans un horizon de temps qui ne correspond pas à l'urgence écologique. Il faut changer les habitudes dès maintenant, et ...

... ! Cela laisse le temps d'amorcer la pompe, en quelque sorte, et de poser ce principe fort ; d'ici là, le Gouvernement aura le temps de préciser, par décret, les modalités d'application de ce principe. En outre, la réflexion à laquelle nous invite la présidente de la commission nous permettra de corriger le tir, si nécessaire, lors de l'examen du PLF. Nous souhaitons tous décarboner le transport aérien et affecter les taxes de façon à changer les comportements. Lorsque, avec Dominique Potier, nous proposons la présente mesure, qui est presque homéopathique et qui, vous l'avez dit vous-même, n'aura pas de grandes conséquences, mais qui pose un principe et ouvre une perspective intéressante, on nous répond qu'elle est impossible et que ce serait quasiment la révolution. Si nous ne sommes pas capa...

...Pour le coup, il ne s'agissait pas d'homéopathie. Vous voyez donc qu'en la matière, certaines de nos propositions avaient de l'audace – et ce n'est pas terminé. Quoi qu'il en soit, et c'est le sens profond de ces amendements, il faut qu'à un moment ou un autre, comme le disait fort bien Jean-Paul Lecoq, le signal vienne, sans quoi nous ne serons pas crédibles si nous voulons faire que, demain, l'aérien aussi soit un contributeur à la transition énergétique.

Nous en avons déjà beaucoup parlé : il s'agit de mettre à contribution le secteur du transport aérien, en raison de ses effets sur l'environnement et de la nécessité d'une participation solidaire des différents secteurs du transport à l'entretien des infrastructures et au développement des mobilités propres. Aux termes de l'amendement, le Gouvernement nous remettrait un rapport à ce sujet, au plus tard le 31 décembre 2019. Cette date avait été initialement choisie pour permettre au rapport de no...

J'aimerais que nous allions un peu plus loin, dans la continuité de nos débats de cette nuit et de ce matin. L'amendement n'assigne pas assez clairement un objectif au rapport. Je propose donc, par mon sous-amendement, de préciser que l'objectif visé est « une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement climatique ». « Si vous voulez qu'un dossier n'avance pas, créez une commission », disait en substance le général de Gaulle, suivant Clemenceau ; c'est un peu ce que nous nous apprêtons à faire. Pour calmer les députés, on propose un rapport, mais, si celui-ci est dépourvu d'objectif, il restera inutile tout en prenant un temps précieux aux parlementaires, aux adm...

L'amendement de Mme Auconie est satisfait : nous avons bien un objectif en demandant le rapport, celui de nourrir notre réflexion sur une éventuelle participation du secteur du transport aérien.

Nous vous accueillons, madame la ministre, dans le cadre un peu particulier des commissions d'évaluation des politiques publiques. Relèvent de votre ministère les programmes Infrastructures et services de transports et Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilité durables du budget général, le budget annexe Contrôle et exploitation aériens et les comptes d'affectation spéciale (CAS) Aide à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

Mon collègue Simian et moi-même avons décidé de nous concentrer sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Nos questions porteront donc sur la situation des services de la navigation aérienne. Les enjeux de modernisation sont importants, qu'il s'agisse de l'investissement ou des ressources humaines. Il y va notamment de la sûreté et de la sécurité du trafic aérien. Ce monde professionnel étant parfois méconnu du grand public, il me semblait important de lever le voile. Le trafic aérien augmente for...

...enant Thales sur le projet 4-Flight. Cependant, des financements importants devront être sécurisés les deux ou trois prochaines années, et il n'est pas certain qu'ils soient entièrement compatibles avec le cadrage des dépenses du budget annexe établi par la loi de programmation des finances publiques (LPFP), qui se fondait sur des prévisions, devenues obsolètes, d'une croissance modérée du trafic aérien. Madame la ministre, où en sont donc vos négociations sur ce point avec le ministre du budget ? Quels montants d'investissements vous paraissent nécessaires pour le prochain triennal ? Afin de justifier la sollicitation de crédits supplémentaires, nous vous suggérons d'identifier systématiquement, dans les documents budgétaires, à la fois les décalages et les surcoûts des différents programmes p...

Nos rapporteurs spéciaux ont souligné la nécessité de tout faire pour diminuer les retards de la navigation aérienne. Certains sont liés à l'obsolescence des outils de navigation, mais, puisque nous sommes ici pour parler assez cash sur l'exécution des budgets, rappelons qu'une part importante des retards tient aux grèves des contrôleurs aériens français, qui à eux seuls totalisent environ deux tiers des jours de grève des contrôleurs aériens en Europe. Certes, un dispositif de service minimum avec astreinte ...

...ué la recommandation n° 1 de la Cour des comptes, qui préconise de transformer le budget annexe de l'aviation civile en un établissement public à caractère industriel et commercial, ne serait-ce qu'en prévision du futur ciel unique – on y arrivera peut-être un jour, madame la ministre ! Peut-être transférera-t-on à l'Agence européenne tous les services de l'Union compétents en matière de contrôle aérien... Quelle est votre position sur le sujet ? D'après la Cour des comptes, le Gouvernement n'est pas particulièrement favorable à cette idée. Deuxième question – une petite question à 31,6 millions d'euros : la « taxe Chirac » était destinée à l'ONUSIDA. La direction du budget – vos prédécesseurs n'ont pas pu l'en empêcher – l'a plafonnée. L'excédent – 31,6 millions en 2018 d'après votre rapport a...

Ce sont des amendements sur la contribution du secteur aérien à la lutte contre la crise climatique : quatre amendements, quatre versions différentes. Le premier crée une contribution sur l'ensemble des vols au départ de la France hors vols de transit, avec des montants assez importants. L'amendement suivant est le même avec des montants beaucoup plus faibles. Le troisième porte sur une contribution spécifique uniquement sur les vols intérieurs métropolitai...

...ette idée et je pense que la taxation du kérosène doit se faire au niveau européen. Je suis très heureuse de voir que l'on s'engage vers cela. Inscrit dans la loi, le compromis de M. Matthieu Orphelin pourrait à cet égard représenter un engagement, même s'il faudra bien faire attention aux outre-mer en ce qui concerne la contribution au décollage. Cela étant, je continue de penser que le secteur aérien doit contribuer au financement de nos infrastructures. J'ai donc fait le choix d'une taxe sur les billets d'avion, en prenant pour modèle la taxe « Chirac », avec des montants permettant de récolter de beaux revenus, mais nous avons décidé hier un autre moyen de faire participer le transport aérien : nous utiliserons la taxe « Chirac » existante et récupérerons le surplus pour financer nos infras...

Vous avez bien fait, madame la ministre, de rappeler que le transport aérien, c'est quelque 2 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est environ 10 % sur le champ des transports, les trois quarts des émissions étant le fait du secteur routier. La forte croissance du secteur aérien a été évoquée mais je précise tout de même qu'il s'est produit un replat du fait des événements terroristes en 2015, à Paris et Bruxelles notamment. Vous avez également rappelé les mécanism...