Interventions sur "aérien"

Concernant les risques qui s'attachent au développement des éoliennes, par exemple autour des bases aériennes où les pilotes s'entraînent à basse altitude, je ne crois pas qu'il y ait d'inquiétude majeure à avoir. En effet, il existe en la matière des règles précises et, de façon générale, la coordination interministérielle fonctionne bien pour leur application.

Félicitations à nos collègues pour la qualité de leur rapport. Il porte principalement, d'une part, sur les moyens dont dispose l'État pour agir dans l'espace aérien et, d'autre part, sur la façon dont il s'organise pour le faire ; j'ai deux questions sur ces deux points. Concernant les moyens de l'État, notre déficit bien connu en hélicoptères lourd constitue-t-il un handicap pour l'action de l'État dans l'espace aérien ? Les manques résultant des difficultés du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique peuvent-elles être compensées par une ce...

Je salue à mon tour la qualité du travail des rapporteurs, qui est très utilement étayé par des exemples concrets. Vous nous avez ainsi présenté certains « loupés » dans la sûreté aérienne et rapporté quelques tensions interministérielles. On en tire l'impression que pour des événements majeurs, bien sûr, la coordination des différents moyens de l'État est correctement assurée, mais que pour les menaces plus diffuses, moins exceptionnelles, existent des marges de progression en matière de coordination. Quelles recommandations pouvez-vous faire en ce sens ?

Je tiens bien évidemment à saluer le travail de grande qualité du travail de nos collègues, et à les remercier de leur proposition de visite du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à Mont-Verdun. Rappelons que cet important commandement, qui compte près de 1 300 personnels, est implanté dans l'ouest de l'agglomération lyonnaise, au sein de la base aérienne 942. Et si l'on parle souvent de ce CDAOA, la même base abrite également d'autres organismes de grand intérêt, tels le COSMOS. Il s'agit d'une base vraiment très intéressante à visiter ; on y...

...ent de nos travaux. Le sujet à l'ordre du jour touche davantage à l'organisation de l'action publique qu'aux questions strictement capacitaires, même si vous n'avez pas manqué d'évoquer les moyens spatiaux, les drones, les hélicoptères Puma ainsi que l'incontournable Caracal pour le remplacement duquel notre collègue Jean-Jacques Ferrara a tant oeuvré. Ma première question concerne le transport aérien. En 2017, un rapport d'information de notre collègue François Cornut-Gentille révélait la dépendance de nos armées à l'égard de la Russie et de l'Ukraine en la matière ; plus tard, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier. Plus récemment, un rapport d'information du même collègue sur l'externalisation du soutien aux forces engagées en opérations extérieures formula...

...nos deux collègues pour cet intéressant exposé. Nous avons bien compris que l'action de l'État en l'air s'articule autour de missions de sécurité et de missions de sûreté ; bien qu'éclatée de la façon que vous nous avez décrite, l'organisation institutionnelle permet de mener ces missions. Néanmoins, ces missions de sûreté et de sécurité sont en lien avec d'autres enjeux qui s'attachent au trafic aérien, dans lesquels les pouvoirs publics auront un rôle croissant à jouer. Les récentes défaillances de la célèbre Federal Aviation Administration dans la certification des Boeing 737 max l'ont d'ailleurs bien montré. À la lumière de vos travaux, regrettez-vous comme le colonel Christophe Michel, chef de la mission interministérielle de sûreté aérienne du SGDSN, qu'il n'existe pas d'institution associ...

...du centre spatial guyanais est intégralement assurée par la France avec des niveaux de sécurité qui varient en fonction de l'activité sur le site – programmation d'un lancement, sensibilité du satellite concerné par le lancement, etc.. L'opération Titan a pour objet la protection permanente du site. Par ailleurs, chaque lancement donne lieu à la mise en place d'un dispositif particulier de sûreté aérienne, que Jean-Jacques Ferrara et moi avons pu voir se déployer puisque nous avons eu la chance d'assister à un lancement Soyouz lorsque nous nous sommes rendus à Kourou ; comme vous le savez, en Guyane, nous travaillons en effet avec la Russie. Au mois de décembre, le lancement du satellite de reconnaissance militaire CSO-1 s'est accompagné de la mise en place d'un DPSA renforcé, appelé Bubo, dans ...

...néanmoins pas que l'acquisition d'hélicoptères lourds soit d'actualité. La présence des trois Chinooks britanniques en bande sahélo-saharienne sera, en revanche, pérennisée. Pour ma part, j'ai déjà eu l'occasion de me prononcer à ce sujet par le passé, notamment dans le cadre de mes fonctions de rapporteur des crédits de l'armée de l'air, mon dernier avis étant consacré à la question du transport aérien tactique et stratégique. Comme M. Larsonneur le sait, j'ai évoqué avec la ministre, lors d'une réunion à laquelle étaient conviés les rapporteurs budgétaires, l'idée de recourir au commandement européen du transport aérien (European Air Transport Command – EATC) pour mutualiser de telles capacités, dont disposent, par exemple, les Allemands. Et pourquoi pas, du reste, créer un escadron franco-all...

Concernant la comparaison qui a été faite avec l'action de l'État en mer, caractérisée par l'importance du rôle des préfets maritimes, je précise que nous n'avons pas éliminé d'emblée l'idée de désigner des préfets aériens. C'était même une piste de réflexion au début de nos travaux. Mais nous avons réalisé que nous risquions d'ajouter une strate administrative, susceptible de ralentir considérablement la prise de décision, ce qui semble plutôt problématique au regard de la vitesse à laquelle évoluent les avions. Nous préconisons plutôt de mieux faire connaître le CDAOA et de renforcer son autorité, pour qu'il soi...

Pour compléter avec un exemple précis, je voudrais rappeler l'épisode de la reconstitution de l'affaire Nordahl Lelandais à Chambéry. La préfecture a défini une zone d'interdiction temporaire et, de façon extraordinaire, le CDAOA, qui avait besoin de l'espace aérien dans cette zone pour une opération, s'est vu opposer une fin de non-recevoir lorsqu'il a demandé les raisons de cette interdiction. Il leur a été de plus affirmé qu'ils n'avaient pas le droit d'en connaître. C'est un comble ! Je voudrais ensuite revenir sur la question d'un préfet aérien. Nous n'avons pas suffisamment évoqué la dimension psychologique. Compte tenu de la vitesse d'un avion, lors ...

...nstituée par les drones, lors de nos entretiens, il nous a été dit que les centrales nucléaires étaient conçues pour résister à la chute d'un avion civil. Le drone, même malveillant, n'est donc pas en lui-même dangereux. L'enjeu est plutôt celui de l'image. Certaines organisations radicales veulent en effet prouver que l'on peut s'introduire dans les centrales nucléaires et déployer un dispositif aérien. Reste qu'il est difficile de savoir comment réagir à l'intrusion des drones : destruction ou brouillage ? La destruction d'un drone fait courir des risques aux personnes et aux équipements qui se trouvent au sol. Quant au brouillage des fréquences, nous avons pu constater au centre spatial guyanais combien le risque était grand de porter atteinte à d'autres transmissions importantes dans le même...

Monsieur de Ganay nous a interrogés sur les dispositifs de coordination interministérielle. Il existe la commission interministérielle de sûreté aérienne, chargé de rassembler l'ensemble des acteurs concernés par les questions de sûreté aérienne. Au niveau européen, on peut citer des structures comme Eurocontrol ou l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Enfin, s'agissant de la question de M. Pueyo sur les interdictions de vol délivrées à l'encontre des Boeing 737 max, c'est à la direction générale de l'aviation civile qu'il revient de con...

...t en avion, préconisant le recours au fer. Quant à l'Agence européenne de l'environnement, elle a estimé que la production de gaz à effet de serre serait en moyenne de 14 grammes par passager et par kilomètre effectué à bord d'un train contre environ 285 grammes à bord d'un avion. Nous proposons donc, lorsqu'une alternative ferroviaire comparable existe à l'avion, qu'une taxe d'empreinte carbone aérienne s'ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien : c'est assez simple et assez clair. Elle correspondrait à 20 % du prix moyen du billet de train sur le même trajet et ne s'appliquerait que lorsque la durée du trajet en train n'est pas excessivement plus longue qu'en avion. Le rapport Spinetta contient là encore des informations intéressantes. Souvent, on argue de la possibilité de pr...

Je remercie M. Bouillon et M. Potier, qui est à l'origine de ces amendements, pour cette proposition qui nourrit nos réflexions entamées hier soir à propos du rééquilibrage de la participation du secteur aérien au financement de mobilités plus propres, compte tenu de l'impact environnemental de ce mode de transport. Après avoir évoqué hier la question de l'exonération de taxation du kérosène, nous examinons ce matin la possibilité d'une augmentation du coût des vols. De nombreuses pistes doivent être explorées mais il me semble qu'une telle mesure serait difficile à appliquer, pour un très petit nombre...

Les amendements défendus par M. Bouillon sont intéressants puisqu'ils nous entraînent à réfléchir au coût du transport, notamment aérien, et accessoirement aux recettes que l'on peut attendre de ce secteur pour l'AFITF. Je rappelle, à ce propos, que le problème de cette agence est lié non pas à son financement mais au fléchage de celui qui aurait dû lui être réservé, puisque ne lui sont versés que 1,2 milliard d'euros sur les 37 milliards du produit de la TICPE. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous souhaitons un rééquilibr...

Prenons un autre exemple, dans ce cas : un trajet Paris-Aurillac dure six heures en train ou en voiture, contre une heure et demie en avion. Comment fait-on ? La liaison aérienne Paris-Aurillac doit-elle être exonérée de la taxe que vous proposez ? C'est un véritable problème. Surtout, le cadre qui emprunterait un vol intérieur serait taxé alors que le vacancier qui prendrait l'avion pour aller à Bangkok ou ailleurs en Thaïlande ne le serait pas. Et puis, allons jusqu'au bout et n'oublions pas la marine marchande. Si le bois coupé dans le Jura est envoyé en Chine par ...

Sur la question du transport aérien, nous sommes nombreux à avoir évolué et à avoir pris conscience de la nécessité d'une solidarité intermodale, en faisant contribuer tout le monde. Mais nous examinons un projet de loi de programmation : hier, nous avons adopté des articles ambitieux et sincères, j'en suis certain – en tout cas, nous ferons en sorte qu'ils le soient, dès le prochain projet de loi de finances, car c'est dans ce cad...

... je rappelle que le coup d'envoi de nos travaux a été donné il y a plusieurs mois, lors des Assises nationales de la mobilité. Vous avez alors fait le choix important, madame la ministre, de réunir autour de la table nombre des acteurs susceptibles de faire des propositions. Vous avez même fait le choix d'organiser, à côté des Assises nationales de la mobilité, les Assises nationales du transport aérien. On a ainsi entendu les inquiétudes qui peuvent naître parfois dans un secteur d'activité qui est fortement concurrentiel, même si, je le répète, son taux de croissance, dans les prochaines années, devrait être assez soutenu. En tout état de cause, la mesure que nous proposons ne serait pas de nature à menacer cette croissance. Elle aurait, en outre, une vertu. En effet, contrairement à ce qu'o...

...nos amendements ne portent pas sur tous les trajets : c'est exact, nous l'avons voulu ainsi. Cela peut justement constituer le début d'une réflexion d'ordre pratique : il s'agit presque de mener une expérimentation grandeur nature afin de traiter enfin la question, qui me semble essentielle et déterminante, au nom de l'écologie et de la justice sociale, des moyens de favoriser le fer plutôt que l'aérien lorsque c'est possible. J'ajoute, cher Damien Pichereau, que l'on nous renvoie souvent au PLF – on nous sort souvent ce joker ou celui de l'Europe. On peut comprendre que chacun empile les jokers qu'il possède en poche. Toutefois, c'est maintenant que nous sommes appelés à voter des dispositions relatives aux mobilités. Or vous nous renvoyez systématiquement au PLF – et j'imagine que, lorsqu'il ...

Il ne faut pas céder sur cette affaire. Les compagnies aériennes et les grands groupes aéronautiques nationaux doivent comprendre que le monde va changer durablement, car il n'est plus possible de continuer ainsi. Certes, madame la ministre, la consommation de carburant par passager diminue, mais le trafic aérien global augmente, et le secteur aérien doit à tout prix contribuer très largement aux efforts de diminution des émissions de gaz à effet de serre....