Interventions sur "aérien"

Une compagnie aérienne vient d'entrer dans les dix plus grands pollueurs européens. Avant, ce n'étaient que des charbonniers mais Ryanair vient de les rejoindre. Par ailleurs, il faut non pas parler de taxe mais de juste prix du billet d'avion. Le billet d'avion Paris-Limoges est ainsi au juste prix. Ce qui est absolument anormal, c'est qu'une campagne de publicité dans tous les métros parisiens affirme que l'on peu...

...tivement bien distinguer les lignes d'aménagement du territoire qui, par définition, sont déficitaires et n'existeraient pas sans la contribution de l'État et des collectivités locales. La hausse du prix du kérosène aurait pour conséquence de creuser le déficit ou de donner lieu soit à une hausse des subventions, soit à une hausse des tarifs, étant rappelé qu'on ne vole pas par plaisir. Une ligne aérienne d'aménagement du territoire est en effet une alternative aux autres modes de transport, déficients. Notre collègue évoquait les sept heures du trajet Paris-Limoges en train : au bout de sept heures, les Aurillacois ne voient pas encore la gare de Bercy.

Il me semble important que l'État assume sa stratégie en matière d'aménagement du territoire. Au moment où l'argent public se raréfie, il faut qu'il avance sur sa politique en matière d'aménagement ferroviaire, aérien, routier. Des lignes se font concurrence. Le trafic aérien a ainsi baissé lorsque la ligne TGV Paris-Bordeaux est entrée en service. L'État ne peut plus continuer à subventionner tous les modes, en tout cas pas de la même façon : il doit plutôt favoriser certains modes de transport sur certains axes de façon à améliorer l'offre de transport dans sa globalité pour nos concitoyens. On constate une ...

Il ne faut pas toujours stigmatiser le transport aérien. Ce secteur s'est lui aussi lancé dans les innovations technologiques : biokérosène, biocarburants… N'oublions pas Solar Impulse, qui a parcouru 40 000 kilomètres sans carburant en volant jour et nuit ! C'est un exploit ! Ayons confiance en la science. Au début du siècle dernier, personne ne pariait un centime sur le succès de Blériot. C'est la même chose aujourd'hui avec Solar Impulse, qui est l...

...uelle il indiquait être pour la taxation du kérosène, montrant ainsi que les solutions alternatives ne se développaient pas assez vite. La taxation du kérosène au niveau national aurait en effet pour seule conséquence de conduire les avions à faire leur plein dans un pays voisin. C'est pourquoi nous proposons une contribution écologique au décollage. Je rappelle quelques chiffres. Si le secteur aérien était un pays, ce serait le vingtième PIB dans le monde, et même, pour l'impact sur l'effet de serre, le quatrième. C'est un secteur dont les émissions augmentent de 5 % par an et doublent en quinze ans. Or l'étude EpE d'hier l'a encore montré : nous n'avons pas de solutions à déploiement rapide. La part dans les émissions du pays est d'un peu moins de 1 % si on ne prend en compte que les vols in...

... prévoit l'affectation à l'AFITF du surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac ». Instaurée en 2006, la taxe de solidarité sur les billets d'avion alimente le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans la limite d'un plafond annuel fixé à 210 millions d'euros. Le solde était jusqu'à présent affecté au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Chaque année, ce surplus est en augmentation du fait de l'augmentation continue du trafic aérien et du nombre de passagers. Le produit total de la taxe s'est élevé à 224,5 millions d'euros en 2017 et à 241,7 millions d'euros en 2018. On estime le montant de ce surplus à plus de 30 millions d'euros ; on devrait même se rapprocher des 40 millions l'année prochaine et des 50 millions pour les an...

...petite part supplémentaire à l'AFITF, ce qui permettrait de continuer à financer les aménagements de transport ? Et pourquoi le surplus de la taxe Chirac, plutôt que de venir alimenter l'AFITF, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, ne viendrait-il pas compenser le budget général ? Nous aurions des trajectoires beaucoup plus simples, cela éviterait les financements croisés. C'est le transport aérien qui alimente la taxe Chirac ; si celle-ci produit un surplus de 30 millions d'euros, pourquoi ne pas l'affecter au budget général ? Ce seraient 30 millions d'euros en moins qui seraient prélevés sur la TICPE. Cela permettrait de conserver le fléchage simple existant actuellement. Rappelons que la TICPE rapporte 38 milliards d'euros par an dont seulement 8 milliards d'euros vont à la transition é...

Je pensais que pour une fois cet amendement ferait l'unanimité, particulièrement après le Grand débat. Avons-nous remis en cause la taxe Chirac avec cet amendement ? Évidemment non ! Ce sont toujours 210 millions d'euros qui vont au Fonds de solidarité pour le développement. Avons-nous remis en cause notre volonté déjà exprimée de réfléchir au niveau européen à une taxation plus large de l'aérien ? À aucun moment la rapporteure n'a exprimé une telle position. Nous affectons simplement le surplus d'une taxe existante à l'AFITF, nous n'en créons pas de nouvelle, ce qui est une bonne chose. Bien sûr, cela ne réglera pas tous les problèmes financiers de l'agence ni tous les problèmes de régénération des infrastructures que nous connaissons. Mais il y a quelques semaines, les Français nous on...

...la nous fera gagner du temps dans la présentation de quatre amendements à venir, portant sur des contributions du secteur, que nous avons déposés. Premièrement, c'est une bonne chose que la taxe Chirac ait produit ses effets au bénéfice de la solidarité ; nous ne parlons bien que du surplus, donc des 30 millions d'euros. Deuxièmement, parmi ceux qui émettent des gaz à effet de serre, le secteur aérien est celui qui connaît la plus forte dynamique ; il double sa contribution tous les quinze ans. Selon le mode de calcul retenu, il représente entre 3 % et 5 % des émissions. C'est un vrai problème, sachant qu'en 2050, la moitié des consommations d'énergie pourrait servir uniquement à faire voler des avions. C'est par ailleurs le seul secteur pour lequel, aujourd'hui, on ne dispose pas de toutes l...

...compris que c'était encore plus difficile à comprendre… Alors que les Français exigent de la clarté et de la lisibilité sur les différentes formes et utilisations de la fiscalité, vous complexifiez, sans toutefois régler le problème de budget de l'AFITF. Cet amendement est l'arbre qui cache la forêt ! Qu'en sera-t-il lorsqu'il n'y aura pas de surplus de recette ? Que se passera-t-il si le trafic aérien s'infléchit ? Nous sommes aujourd'hui incapables de trouver des solutions pour l'AFITF, dont les besoins excèdent de loin ces 30 à 40 millions d'euros supplémentaires. La solution que vous nous proposez n'aboutit qu'à rendre les choses illisibles et ne permet pas de trouver de l'argent pour les routes départementales et nationales !

Vous venez de rappeler nos différents rendez-vous. La commission se déplacera effectivement au Bourget le mercredi 19 juin prochain et je crois qu'une quinzaine de députés se sont déjà inscrits à cette journée. Nous nous rendrons ensuite à Cognac au mois de juillet et à l'université d'été de la défense au mois de septembre dans une de vos bases aériennes.

Juste avant de débuter cette audition, le général m'indiquait envisager une audition dans un équipement aérien en vol. Nous allons essayer d'étudier cela pour 2020.

Le système de combat aérien du futur est un ambitieux programme européen, tant du point de vue de la composition des acteurs que de celui du caractère opérationnel de l'appareil, qui augmentera nos capacités pour des décennies. C'est sur le concept opérationnel pour les forces aériennes du futur que je souhaiterais vous interroger. Les études sur le moteur de l'aéronef, au coeur du système, ont d'ores et déjà débuté. La con...

Vous avez parlé de nos lacunes en matière de détection de drones légers à basse altitude. Vous avez aussi évoqué le projet de drone européen MALE : ce projet emblématique illustre nos capacités d'innovation, en partenariat avec nos alliés européens. À la veille d'élections majeures pour l'avenir de l'Europe, quelle doit être selon vous la stratégie d'innovation, en Europe, en matière de défense aérienne et d'équipement de pointe ?

Je saisis cette occasion pour évoquer les enjeux de sécurité autour de la Baltique. Mme Florence Parly s'y est rendue récemment, et nos partenaires scandinaves et baltes craignent le déploiement de forces russes. Avec nos partenaires de l'OTAN, nous déployons une force de réassurance et appuyons les Baltes pour assurer la police du ciel dans leur espace aérien. La France contribue à ce dispositif depuis 2014. Compte tenu de l'inquiétude croissante des autorités politique locales, que j'ai pu constater, le volume de notre force aérienne dans ce dispositif est-il appelé à croître ?

Je vous remercie, Mon général, de cet exposé très complet et je partage votre analyse sur la recrudescence des menaces de la puissance. Outre la Russie et la Chine, quelles autres forces montent en puissance au point de menacer notre capacité de pénétration soit par des moyens aériens, soit par des moyens anti-aériens, c'est à dire de déni d'accès et d'interdiction de zone ?

La fin de l'emprise territoriale de Daech remet-elle en question si ce n'est l'existence de nos deux bases aériennes au Levant, du moins leurs moyens et leur configuration ? Par ailleurs, à l'époque de l'opération Hamilton, nous n'avions pas jugé opportun de pousser trop loin nos questions, mais un an après, quel est le retour d'expérience qu'en fait l'armée de l'air, sans préjudice de celui qu'en fait la marine nationale ?

Nous étions par ailleurs leader du versant aérien de cette opération !

...us poser. La première est celle de ma collègue, Mme Sereine Mauborgne, qui a dû s'absenter et que je vous prie d'excuser. Comme vous l'aviez déjà évoqué dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2019, et comme vous venez de le rappeler, les capacités de détection, radar et radio sol-air, nous font défaut et sont pourtant indispensables à la garantie de la souveraineté de notre espace aérien. Pourriez-vous nous faire un point de situation sur ce sujet et nous expliquer, en particulier, comment l'armée de l'air compense ces lacunes ? Ma seconde question concerne les drones. En effet, au mois de novembre 2017, l'engagement a été pris par la ministre d'armer les drones de type Reaper détenus par les armées françaises. Pouvez-vous nous indiquer comment et quand seront formés nos pilotes...

Nous sommes saisis de deux nouveaux accords sur les services aériens avec le Tchad et l'Angola. Notre commission se trouve ici en terrain connu. Il y a un mois seulement, nous avons examiné trois conventions similaires avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire et le rapporteur, Guy Teissier, avait souligné le caractère singulier de ces conventions qui tendent à se multiplier. Reprenons tout de même les choses depuis le début. Les accords bilatéraux s...