Interventions sur "aérien"

...s. Selon certaines prévisions, il pourrait recevoir 100 milliards de dollars d'investissements durant la décennie 2020 et connaître alors une croissance annuelle de 20 %. Le renforcement de nos liens avec le Mozambique s'avère donc stratégique, dans une région où la France a une présence historique. Nos échanges avec ce pays sont pour le moment limités dans tous les domaines, y compris le trafic aérien. Il n'existe plus de ligne entre la France et le Mozambique depuis la fin des années 1990. Le trafic annuel sur les vols de connexion est évalué à 8 000 passagers par an. Nous avons une autre raison importante de ne pas nous désintéresser du Mozambique : c'est pour nous un voisin, car la France, je le rappelle, est présente dans le sud-ouest de l'océan Indien, à La Réunion, à Mayotte ainsi que d...

Je répète à propos de ces accords aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique ce que j'ai indiqué précédemment à propos des accords de même nature avec le Tchad et l'Angola – dans la mesure où il ne s'agissait pas d'un scrutin public, je précise que nous avons voté contre le projet de loi autorisant leur approbation : les députés communistes sont, par principe, opposés à tous les accords de libre-échange dont le seul but est...

Je vais d'abord rappeler le contexte de ces trois accords. Ils portent sur les services aériens entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, et reprennent pour l'essentiel des dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'OACI – Organisation de l'aviation civile internationale – , institution spécialisée des Nations unies, créée par la convention de Chicago de 1944. Ces trois accords comportent de nombreux aspects environnementaux. Il...

Notre Assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de trois accords relatifs aux services aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d'ordre essentiellement techni...

...ont nous discutons aujourd'hui garantissent l'exonération de tous impôts. Il n'y aura pas de TVA, aucun impôt sur les billets d'avion. Quid du bilan carbone ? Il y a deux jours, j'écoutais une émission de deux heures et demie sur France info. On y apprenait qu'un billet entre Paris et New York coûte 226 euros, soit quatre centime par kilomètre. Je suis favorable à la démocratisation du transport aérien. Toutefois, il y a ici une forme de schizophrénie. Qu'on songe au bilan carbone, quand on propose des vols entre Paris et New York à un tel prix… Il faudra à un moment réfléchir à la contradiction entre la préoccupation écologique et la promotion du transport aérien. Quoi qu'il en soit, nous voterons le projet de loi

...sommes très heureux de nous trouver devant vous, ce matin, afin de vous présenter les conclusions de notre mission d'information consacrée à l'action aérospatiale de l'État, ou « action de l'État en l'air ». J'apporte dès à présent cette précision afin d'éviter les éventuelles confusions ou interrogations de votre part : le champ d'investigation de nos travaux a concerné essentiellement l'espace aérien atmosphérique, ce qui n'a pas empêché quelques rares incursions au-delà. Pour le reste, le rapport d'information de nos collègues Olivier Becht et Stéphane Trompille a été l'occasion de dresser, en début d'année, un état des lieux complet des enjeux et des perspectives pour le secteur spatial de défense. J'en viens donc au coeur de notre sujet : l'action de l'État en l'air, entendue comme l'ense...

Toutefois, la mission première de la police du ciel est bel et bien d'assurer la défense aérienne du territoire, c'est-à-dire de préserver la souveraineté de l'espace aérien national et de protéger la population face à des menaces aériennes. Celles-ci peuvent être de nature tout à fait différentes les unes des autres : avions commerciaux pouvant faire l'objet d'un acte de terrorisme, avions militaires étrangers, petits appareils de loisirs survolant une zone interdite, appareils plus atypiq...

Une partie des risques et menaces auxquels le dispositif de défense aérienne a vocation à répondre est du ressort de la sécurité intérieure. C'est notamment le cas des menaces qui pèsent sur les sites nucléaires, des risques d'évasions de prison ou, plus simplement, d'une part des dangers liés à la croissance du trafic de drones. Toutefois, la dimension aérienne de la sécurité intérieure mérite une attention particulière. En premier lieu, pour les forces de sécurité in...

... aéronefs accidentés et de leurs occupants. De telles opérations concernent tous types d'aéronefs, du parapente ou de l'ULM à un avion de ligne comme celui de la compagnie Germanwings accidenté dans les Alpes. En France, cette mission est exercée par le centre de coordination et de sauvetage (CCS) du CDAOA de Lyon-Mont-Verdun. Pour conduire sa mission, le CCS peut mobiliser deux Fennec des bases aériennes de Villacoublay et d'Orange, les Puma de la base aérienne de Solenzara ainsi que les Caracal de la base aérienne de Cazaux et un Falcon 50 de la marine nationale. Les moyens de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile ainsi que de la marine peuvent également être sollicités. En 2018, 62 opérations ont été conduites. On dénombre 29 personnes décédées, 21 blessés et sept personnes retrouv...

Nous en venons à présent à nos recommandations. Si, de manière générale, la conduite des interventions aériennes de la puissance publique donne satisfaction, nous avons néanmoins identifié six axes d'amélioration. Premier axe : renforcer le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes au sein du dispositif de police du ciel. Le CDAOA est l'acteur principal de la police du ciel. Ses compétences rappellent celles des préfets maritimes et pourraient le rapprocher d'un « préfet de l'air ...

Deuxième axe : accroître les capacités de détection radar, dans toutes les couches de l'espace aérien. En matière de police du ciel et de prévention des menaces aériennes, la qualité de la couverture radar conditionne la capacité des contrôleurs à détecter, identifier et caractériser une menace. L'amélioration de notre réseau de surveillance radar est donc indispensable. Il nous faudra d'abord être vigilant s'agissant de la poursuite de la modernisation du système de commandement et de conduite...

Quatrième axe : améliorer la coordination des moyens aériens en cas de crise. En cas de crise sur le territoire national, de sécurité publique comme de sécurité civile, l'intervention de moyens aériens est désormais la règle. Or, dès lors que des aéronefs sont susceptibles d'évoluer dans une même aire, il est indispensable de garantir la sécurité des vols afin, d'une part, d'éviter les risques de sur-accident et, d'autre part, de permettre aux forces d'i...

Cinquième axe : conduire une réflexion sur les moyens aériens du ministère de l'Intérieur et l'implantation territoriale des hélicoptères de service public Sur le territoire national, aux côtés des hélicoptères des armées, susceptibles d'intervenir ponctuellement en renfort des moyens de service public, interviennent les flottes de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile ou encore des SAMU. Ces hélicoptères effectuent des missions diverses dans le...

...c'est là un point essentiel. J'en viens à ma question. Comme vous l'avez indiqué, l'action de l'État en l'air recouvre notamment la police du ciel. La réussite de cette mission implique le maintien en permanence, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, de nos aéronefs d'alerte chargés d'intercepter les aéronefs commettant des infractions ou agissant en violation des règles applicables dans l'espace aérien. Vous avez mentionné le CNOA, unité installée dans une sorte de bunker dont les salles sont truffés d'écrans afin de permettre aux militaires de surveiller le ciel français, survolé quotidiennement par près de 13 000 vols commerciaux, et de détecter les avions en détresse qui déclenchent une balise d'alerte ou d'identifier les vols suspects. Tous les événements jugés suspects sont du reste visual...

Messieurs les rapporteurs, vous avez évoqué les moyens aériens de la sécurité civile et leurs missions. S'agissant de la flotte destinée à la lutte contre les incendies, les moyens sont-ils véritablement à la hauteur des dangers qui se font jour chaque été ?

Permettez-moi de rappeler que lorsqu'une délégation de la commission, conduite par M. Jean-Michel Jacques, s'était rendue au Sahel, la commission avait été conviée à se rendre sur la base aérienne 942 de Lyon-Mont-Verdun afin de nous permettre de mieux appréhender les missions du CDAOA. Il me semble qu'il serait temps d'honorer cette invitation et de profiter de l'expertise de nos deux co-rapporteurs, qui seraient d'excellents guides.

...taire et les différents services concernés : il nous est possible d'investir en restant raisonnables. À titre d'exemple, pour évoquer les systèmes de surveillance en orbite basse Graves ou Satam que vous avez évoqués, il faut compter un milliard d'euros. Pour les télescopes de surveillance des orbites géostationnaires il faut compter environ 300 millions d'euros. S'agissant des navettes ou drones aériens qui permettraient d'avoir des satellites « chiens de gardes » et ce genre de choses, on parle de programme dont le coût total est inférieur à un milliard d'euros. Cela est à mettre en balance avec les 300 milliards prévus par la LPM sur sept ans, les programmes spatiaux se limitant, d'après moi, à trois milliards. Certes des questions se posent : sommes-nous capables de les intégrer à la LPM au ...

Madame Gipson, j'ai eu la chance de me rendre à deux reprises sur la base aérienne de Lyon-Mont-Verdun et de découvrir de manière approfondie les activités du CDAOA. J'invite du reste tous nos collègues à faire de même tant il s'agit d'un déplacement riche d'enseignements. Comme vous l'avez dit, le CNOA se situe dans un bunker, sous une colline et sous environ 150 mètres de terre. Les personnels qui y sont déployés veillent sur notre espace aérien 24 heures sur 24. Il s'agit ...

Mme Dubois m'a interrogé sur les moyens de la sécurité civile. Une nouvelle fois, je ne peux que vous encourager à vous rendre sur la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes. Elle dispose de plusieurs moyens aériens, parmi lesquels les Canadair, la « 4L de l'air » selon le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ils devront être renouvelés à horizon dix ans et nous attendons une éventuelle annonce de Viking s'agissant de la relance d'une chaîne de production. Nous avions cru comprendre que des annonces aur...

...ons pas consacré dans le nôtre de longs développements aux questions exo-atmosphériques. Bien entendu, nous sommes conscients des enjeux s'attachant aux nouveaux usages de l'espace, qui ouvrent des perspectives allant jusqu'à une forme de tourisme spatial. Nous n'avons d'ailleurs pas manqué de nous rendre au centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux, le COSMOS, sur la base aérienne 942 de Lyon-Mont-Verdun. Mais pour toutes ces questions spatiales, nous ne saurions mieux faire que de renvoyer aux conclusions que notre collègue Stéphane Trompille et vous-même nous avez présentées.