Interventions sur "aérien"

Cet amendement de Dominique Potier vise également à faire contribuer le transport aérien : les émissions de gaz à effet de serre dont il est responsable devraient doubler d'ici à 2050 si nous ne faisons rien. Il est proposé de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, tout en préservant de cette majoration l'ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse et au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public...

...à faire le lien entre la préoccupation environnementale, l'aide au développement et la justice fiscale. C'est la raison pour laquelle nous proposons de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les passagers de la première classe et de la business class. En effet, toutes les études, notamment celle de la Banque mondiale, montrent que le contenu de CO2 du transport aérien dépend fortement de la classe choisie, dans un rapport qui peut aller de 1 à 9. Les raisons sont multiples : elles tiennent notamment au nombre de sièges au mètre carré et au sous-remplissage de ces classes. Il faut également prendre en considération le fait que les 1 % des personnes les plus riches, auxquelles appartiennent les voyageurs que nous visons, émettent quarante fois plus de carbone q...

Lorsque a été créée la taxe Chirac, j'étais rapporteur sur le transport aérien : j'ai été un des rares à m'y opposer. Pourquoi ? On nous avait alors expliqué que, comme d'habitude, la France allait montrer la voie aux autres, qui nous imiteraient tous. Or, pas un pays européen ne nous a imités ! Soyons un peu modestes : en matière de fiscalité sur le transport aérien, il faut réfléchir au minimum dans un cadre européen.

L'écocontribution sur le transport aérien est une bonne chose : Matthieu Orphelin, François Ruffin et moi-même le disions déjà en commission à une époque où le Gouvernement n'était pas encore tout à fait de cet avis. Notre argument était qu'il fallait que la France donne l'exemple, pour que les pays européens suivent : l'annonce récente faite par l'Allemagne montre que nous avions raison. C'est en montrant l'exemple, je le répète, que n...

...timité de l'action de l'AFITF, le présent amendement se justifie par la nécessité d'opérer une réorientation des recettes au profit du budget général de l'État, afin de cesser d'aller à l'encontre des principes budgétaires. Certes, à l'heure où le kérosène qu'il utilise est encore totalement exonéré de taxes pourtant payées au quotidien par tous les automobilistes, il est légitime que le secteur aérien participe à l'effort collectif en faveur de la transition énergétique. Cependant, je ne soutiens pas l'affectation des recettes de cette taxe additionnelle à un compte spécial plutôt qu'au budget général. Nous savons tous ce qui se passe lorsqu'une taxe est affectée : on affecte les recettes, puis on crée un plafond, qui devient un plafond mordant… et depuis 2017, on débat dans cet hémicycle de l...

C'est un amendement d'appel. Le fléchage de cette taxe est choquant, et nous proposons donc a minima d'en affecter le produit à la direction générale de l'aviation civile – DGAC – , afin de financer les mesures de sécurisation de l'aérien, nécessaires dans un contexte de trafic exponentiel. Cette taxe vise à améliorer l'empreinte écologique mais, comme cela a déjà été souligné au sujet de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac, le fléchage est gênant, notamment en raison du manque de visibilité sur les autres modes de transport et la pertinence de leur gestion.

Il vise à supprimer le plafond d'affectation des ressources provenant de cette nouvelle éco-contribution du secteur aérien, afin que l'ensemble des recettes puissent servir à financer les infrastructures.

Défavorable. L'équilibre qui a été trouvé est bien accepté par les acteurs du transport aérien : je ne souhaite pas le voir remis en cause.

...t acte. Néanmoins, même dans ce cadre, et au vu des initiatives de services publics transfrontaliers qui verront le jour en 2021 – grâce à la création d'un groupement européen de coopération territoriale, GECT – entre Pise, Bastia, Ajaccio et Cagliari, l'absence de sécurisation du service public transfrontalier pourrait poser un problème juridique. En effet, le caractère concurrentiel du secteur aérien pourrait entraîner une instrumentalisation judiciaire par les compagnies – nous en avons déjà été victimes – , en particulier si elles venaient à considérer l'exonération comme une distorsion. Dans la perspective de la création du GECT et de l'appel d'offres, qui aura lieu en 2021, l'amendement de mon collègue tend à mettre en exergue le risque juridique lié au caractère transfrontalier du projet...

Il prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport l'informant des négociations conduites au sein de l'Union européenne pour identifier et mettre en oeuvre une politique européenne coordonnée visant à l'instauration d'une taxe pour réduire les émissions de CO2 par le transport aérien. Par ailleurs, si les discussions en cours au niveau européen aboutissaient à une taxation communautaire, il conviendrait d'adapter la solution retenue – taxe sur les billets d'avion ou réduction des tarifs – , afin de garantir un effet neutre sur le pavillon français. C'est le deuxième objectif de cet amendement. Je pense qu'il est très important que le Parlement soit informé de cette situatio...

...tre. Le vrai problème se situe au niveau européen, car un accord communautaire sur l'éco-contribution permettrait de mettre fin aux taxes dont nous parlons. L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur l'avancée des négociations européennes pour la mise en place d'un système efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Si un tel dispositif était mis en oeuvre, ce qui n'est pas le cas actuellement, alors nous supprimerions l'éco-contribution sur les billets d'avion. Ce n'est qu'un rapport, cela ne mange pas de pain.

Si l'on peut s'interroger sur la mise en place d'une fiscalité verte, ce n'est pas l'objet de cet article, comme vient de l'expliquer le président Woerth. Dans la période actuelle, l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion semble inopportune : certaines compagnies aériennes sont très fragiles et une telle hausse risquerait de fragiliser davantage le secteur et ses emplois ; le Brexit en cours fait peser des incertitudes sur le transport aérien entre nos deux pays. La mise en redressement judiciaire de la compagnie XL Airways, qui compte 600 salariés, et la récente faillite d'Aigle Azur, qui emploie près de 1 200 personnes, doivent nous inciter à réfléchir à l'op...

...t un pied dans la porte, il y a peut-être un orteil ou un bout d'ongle, mais je prends déjà cela sans me bercer d'illusions : les fonds ne serviront pas à la transition écologique. Ce serait peut-être le cas si cette mesure était d'une autre ampleur ou si l'on nous proposait d'autres dispositifs. Je vais lancer un pavé dans la mare : réfléchissons autrement qu'en termes de taxes sur le transport aérien et imaginons l'instauration d'un quota carbone individuel. Chaque personne, au cours de son existence, aurait le droit de parcourir un certain nombre de milliers de kilomètres en transports aériens.

Nous savons que le transport aérien est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre et qu'il est complètement injuste socialement : une hyperclasse hyperconsomme et hyperpollue. Il faut donc réfléchir à autre chose qu'un système de taxe qui est injuste, parce que ce sont les plus pauvres qui auront des difficultés à se payer des billets d'avion et à accéder au transport aérien. Réfléchissons en termes de limites posées aux individ...

On peut dire que nous repoussons à demain, mais les 1 200 salariés XL Airways et ceux de ce secteur économique sont aussi des gens qui n'ont pas énormément de moyens. Cher collègue, je pense que c'est important d'y penser, car le transport aérien est aussi un secteur économique avec des emplois. Vous n'en avez pas parlé et c'est dommage.

Soyons clairs, madame la ministre : personne ne s'oppose à une vision européenne, internationale, et à une taxation commune sur le transport aérien. La difficulté est d'avoir une addition de taxes nationales qui finissent par pénaliser lourdement le pavillon France. Vous dites que les difficultés de ces entreprises n'ont pas de lien avec la fiscalité. Regardez un seul chiffre : le nombre de passagers qui partent de Paris sous un pavillon français. Vous verrez que ce chiffre n'a cessé de s'écraser, de s'affaisser. Qu'est-ce que cela signifie...

Cet amendement de notre collègue Michel Vialay vous propose de retenir une décision identique à celle qu'a prise l'Italie afin de protéger l'activité aérienne, en neutralisant l'impact du Brexit pour les aéroports français et les compagnies aériennes. Il s'agit de considérer que le Royaume-Uni sera toujours membre de l'Union européenne jusqu'à la signature d'un nouvel accord relatif au transport aérien, dans le but d'éviter à l'activité aérienne les difficultés ou le choc fiscal qu'occasionnerait le Brexit en l'absence d'un accord entre le Royaume-Un...

Nous sommes favorables à l'interdiction de la publicité pour le transport aérien. Ce secteur connaît une croissance de 5 % par an et ses émissions de gaz à effet de serre seront multipliées par quatre à huit d'ici 2050.

Quel est votre projet pour le secteur aérien, madame la ministre ? Est-ce d'accompagner la croissance, voire de la souhaiter ? Ou bien avez-vous la volonté de diminuer le trafic aérien, au moyen par exemple de l'interdiction de la publicité ?

...endra que lors de notre dernière réunion qui aura lieu le mercredi 30 octobre. Aujourd'hui, nous entendrons M. Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique », et M. Jean-François Cesarini, rapporteur pour avis sur les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».