Interventions sur "aérien"

Nos compagnies aériennes ultramarines bénéficieront peut-être de Prêts garantis par l'État (PGE), mais n'y a-t-il pas un risque de distorsion de concurrence au vu des aides massives accordées à Air France ? Je vous alerte sur cette situation car à l'instar d'Air France, Air Tahiti Nui est une compagnie d'intérêt stratégique. En Polynésie, le tourisme représente en effet 15 % à 20 % du PIB. Il semblerait par ailleurs...

... attention sur les difficultés que rencontrent les professionnels de Guyane avec leurs assureurs, au sujet de leurs pertes d'exploitation. Le refus d'indemnisation met en péril ces entreprises. En outre, la Guyane est confrontée à plusieurs autres problèmes : - très peu d'entreprises ont pu profiter des PGE. Or, certains hôtels éprouvent les pires difficultés à payer leurs salariés ; - le fret aérien reste faible, ce qui perturbe de nombreuses entreprises du BTP ; - la quatorzaine entre les Antilles et la Guyane limite les relations entre les entreprises des Antilles et leurs filiales guyanaises ; - il convient également de se pencher sur la répartition des cinq vols qui devraient être autorisés chaque semaine pour Air France et Air Caraïbes. Beaucoup de clients de cette dernière n'ont touj...

Quelles sont les mesures envisagées pour développer le tourisme durable dans les territoires ultramarins, et notamment l'écotourisme ? Par ailleurs, concernant les ports de plaisance et le nautisme, il me semble extrêmement important d'apporter un soutien à leur modernisation. Enfin, si le transport aérien est inscrit sur la liste S1, le transport maritime de passagers n'y figure pas. Ce pourrait être préjudiciable pour les territoires ultramarins.

Chers collègues, nous examinons ce matin deux projets de loi : le premier comprend deux accords avec la Principauté de Monaco et le second porte sur un accord avec la République fédérale d'Allemagne dans le domaine du transport tactique aérien. Comme le souligne fort justement dans son rapport Olivier Dassault, qui est aussi président du groupe d'amitié France-Monaco, les deux accords franco-monégasques viennent prolonger et renforcer les liens anciens et étroits qui unissent nos deux pays. Le premier porte sur la coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il a pour objectif principal de permettre à Monaco de se conformer ...

... a donné hier un avis favorable à l'adoption du projet de loi qui nous est soumis. Elle prendra la parole sur cette question juste après notre rapporteur. L'actualité dans le Nord-Est syrien nous montre que la question de notre autonomie stratégique se pose avec une très grande acuité. À cette aune, la maîtrise du transport tactique apparaît absolument fondamentale. Ce type de transport tactique aérien concerne principalement la mobilité entre les théâtres d'opérations, y compris dans l'espace aérien, et regroupe l'ensemble des modes d'action susceptibles d'être utilisés en zones de menaces – largage de parachutistes, largage de matériel ou ravitaillement en vol. Des unités de transport tactique performantes sont essentielles pour permettre à une armée moderne de se projeter sur un théâtre exté...

... de la défense et les responsables militaires des deux pays, le rapprochement des doctrines militaires, les échanges de personnels ou encore les bases d'une coopération en matière d'armement. Le préambule du présent accord y fait référence et réaffirme la volonté de la France et de l'Allemagne de développer leur coopération dans le domaine militaire en général et dans celui du transport tactique aérien en particulier. Signé à Berlin le 10 avril 2017, l'accord vient donner une traduction concrète à ces engagements. Je vais m'efforcer d'être le plus pédagogique possible s'agissant d'un sujet qui peut apparaître technique bien qu'il ait, comme vous l'avez réaffirmé avec force, madame la présidente, une forte dimension politique et stratégique. D'abord, qu'est-ce que le transport tactique aérien ...

...le à l'adoption de ce texte, et ce à une très large majorité. Nous n'avons compté aucun vote défavorable, seulement une abstention. Je ne reviendrai pas ici en détail sur les dispositions de l'accord intergouvernemental que votre rapporteur vient d'exposer. Il ne me semble pas non plus utile de dresser un historique de la coopération franco-allemande dans le domaine de la défense et du transport aérien tactique. Celui-ci est connu, de l'iconique Transall développé en commun dans la droite ligne du traité de l'Élysée à la mise en place d'une formation croisée des personnels navigants, soutiers et mécaniciens qui participent au lancement de l'A400M. Je me concentrerai plutôt sur les principaux points qui ont retenu l'attention de mes collègues de la commission de la défense au sein de laquelle l...

...ongement du traité de l'Élysée et plus récemment de celui d'Aix-la-Chapelle, va dans le sens de l'histoire. Nous ne pouvons que nous réjouir de voter ce texte qui constitue une étape supplémentaire dans la construction d'une Europe de la défense après la création de la brigade franco-allemande et le lancement de projets industriels communs comme l'avion de combat du futur SCAF – Système de combat aérien du futur – ou le char de combat du futur, MGCS – Main Ground Combat System. Certes, il ne s'agit pas ici d'un accord européen à proprement parler mais il constitue une étape vers une coopération toujours plus intégrée de nos deux armées. Je partage l'avis des deux rapporteurs sur la nécessité de ratifier au plus vite cet accord. Nous aimerions toutefois savoir comment la base d'Évreux se prépar...

Nous avons voté, il y a quelques semaines, le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle, qui renforce la coopération diplomatique et militaire entre la France et l'Allemagne. Avec cet accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le domaine tactique aérien, nos deux pays font un pas de plus vers l'Europe de la défense, que la France appelle de ses voeux. L'Europe de la défense devra nécessairement s'appuyer sur des partenariats de ce type. Nous en avons avec d'autres pays de l'Union européenne, comme la Grande-Bretagne, et ils constituent le socle de notre coopération en matière militaire. Dans le contexte actuel, ces initiatives sont plus que bie...

...d'une quarantaine d'heures de vol, tous les objectifs visés ont été atteints et permettront à terme de valider la capacité de cet avion à opérer sur terrain sommaire et en environnement opérationnel. » Cela démontre combien il est nécessaire de mutualiser l'utilisation de cet aéronef. Cet accord devrait en outre assurer une complémentarité à deux niveaux. Tout d'abord, il fait partie d'un projet aérien franco-allemand plus vaste, qui s'articule autour de plusieurs autres programmes, comme celui visant à créer l'avion du futur, appelé Next-Generation Weapon System, ou le programme de construction des hélicoptères Tigre. Les nouveaux avions compléteront par ailleurs les équipements aériens des deux parties, la France devant faire face au vieillissement de ses flottes et l'Allemagne au retrait de ...

Cet accord semble aller dans le bon sens, celui d'une meilleure coopération entre l'Allemagne et la France dans le domaine aérien militaire. Cette coopération a des bases solides, qui sont rappelées dans l'étude d'impact. On y lit en effet : « Dans les années 1950, le programme Transall a ainsi démontré les excellentes relations nouées avec l'Allemagne après la guerre et, plus récemment, la coopération au sein de l'école franco-allemande de pilotage du Tigre, et dans le cadre de l'A400M répondent à la volonté commune de mut...

...OTAN, et je ne peux pas concevoir que l'on réfléchisse à un tel accord sans poser la question de l'OTAN. On n'a qu'à sortir de l'OTAN et assumer ! On organise une transition politique et écologique, en disant qu'on envisage un nouveau paradigme à l'échelle européenne, on suspend notre participation aux interventions en cours et on commence à réfléchir à la manière de contrôler nous-mêmes l'espace aérien, sans dépendre de l'OTAN. C'est bien beau d'avoir des avions, mais si on dépend des États-Unis pour les faire voler, l'armée française n'a plus aucune autonomie ! Notre groupe a voté contre la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle. Vous avez dit, madame la rapporteure pour avis, que personne n'avait voté contre ce projet de loi lors de son examen en commission de la défense hier : si l'un des...

L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération militaire franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, en créant l'unité aérienne franco-allemande. Il prévoit également de mutualiser les moyens humains et matériels pour réaliser des missions conjointes, le cas échéant avec des équipages mixtes franco-allemands. Même s'il est important de combler notre trou capacitaire en matière de transport tactique, je veux rappeler que notre coopération militaire en matière de défense se heurte à une réalité ...

Monsieur le député, les missions qui relèvent du transport tactique sont classiques et bien rodées. S'agissant des missions sous le feu, les états-majors sont en train de travailler à l'établissement d'une liste. Je vous rappelle que, depuis plus de dix ans, la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne et l'Italie ont décidé de mutualiser leurs moyens de transport aérien tactique et stratégique sous un commandement commun, le commandement européen du transport aérien, ou European Air Transport Command (EATC), qui est implanté aux Pays-Bas. Au total, ce sont 200 avions qui sont ainsi partagés. Un avion allemand peut déjà transporter des militaires français au Sahel ou dans les pays baltes. Les C-130J sont déjà intégrés dans l'EATC.

Certes, nous devons relever le défi de l'aménagement du territoire, mais nous ne devons pas négliger pour autant la compétitivité du pavillon français. Je suis député d'une circonscription qui accueille l'essentiel des infrastructures de l'aéroport d'Orly. Or, aujourd'hui, 2 000 employés d'XL Airways et d'Aigle Azur se retrouvent sur le carreau, parce que la compétitivité des compagnies aériennes françaises s'effondre. Et demain, ce sera au tour d'Air France, si nous continuons à taxer abusivement, par pure démagogie, le transport aérien ! La taxe que vous instaurez portera d'abord atteinte au pavillon français. Les assises du transport aérien ont été profondément décevantes à ce propos puisque, au lieu de renforcer les conditions de la compétitivité du pavillon français, elles n'ont ...

Enfin, vous usez d'un argument contraire à celui dont vous vous servez pour justifier la privatisation d'Aéroports de Paris – ADP. Vous nous avez expliqué, avec le ministre de l'économie, qu'ADP était une grande société, un acteur essentiel de l'aérien français, en concurrence avec des acteurs internationaux, notamment en Europe – Schiphol, Francfort, Heathrow. Comment pouvez-vous, aujourd'hui, instaurer une taxation supplémentaire qui affectera avant tout les compagnies françaises lancées dans une concurrence féroce avec les compagnies européennes, après nous avoir démontré, il y a quelques mois, la nécessité de renforcer l'attractivité de nos...

... sur les billets d'avion sera payée par le consommateur. Son montant dépendra du nombre de passagers, et non des émissions de CO2 liées au vol. Vous nous dites poursuivre un objectif environnemental et écologique, mais ce n'est pas ce qu'indiquent les critères que vous avez retenus. Par ailleurs, à la suite de M. Reda, j'ajouterai qu'il s'agit d'une taxe anti-économique qui mettra nos compagnies aériennes en difficulté. Les consommateurs comparent les prix des billets entre les différentes compagnies. En agissant uniquement au niveau français, vous mettez en difficulté tout un secteur de notre économie. Aujourd'hui, les taxes représentent 50 % du prix d'un billet d'avion en France, contre 30 % en Europe. L'écart est déjà de 20 points !

Les passagers aériens ne supportent pas, à l'heure actuelle, de taxation carbone. Laisser ce champ en-dehors de la taxation carbone me posait un véritable problème ; nous avons donc travaillé de conserve avec le ministère pour déterminer les solutions possibles. Nous sommes parvenus à une solution équilibrée qui préserve plusieurs lignes et dont le prix est très modeste pour les passagers de classe économique. Avis d...

Pour autant, ne vous réjouissez pas trop vite, madame la ministre. Vous disiez que cette taxe était très modeste, je dirais qu'elle l'est trop. Elle n'est pas à la hauteur de la régulation des transports aériens que nous prônons, François Ruffin et moi, qui inclut une réduction drastique des vols intérieurs. Cette mesure représente néanmoins un premier pas. Nous ne devons pas nous abriter derrière une fausse compétition avec les pays européens, dont la fiscalité est aujourd'hui bien plus élevée. Nous souhaiterions simplement aller plus loin.

L'écocontribution du transport aérien va dans le bon sens : nous l'avions proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Le Gouvernement l'a décidée au conseil de défense écologique, ce qui permettra de sécuriser le financement des infrastructures, grâce à une meilleure contribution du transport aérien. Les montants sont raisonnables, notamment 1,50 euro pour les vols intraeuropéens, alors que l'Allemagne, ce...