Interventions sur "aérien"

Mes chers collègues, dans la mesure où vous avez été destinataires du projet de rapport, je vous ferai une présentation synthétique des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Trois éléments principaux me semblent devoir être mis en valeur. Le premier est que la dynamique de désendettement du budget annexe se poursuit, sa dette ayant été divisée de moitié en cinq ans. Elle devrait s'élever à 662 millions d'euros à la fin de l'année 2020, soit une diminution sur l'année de 72 millions d'euros supplémentaires. Ce désendettement permettra au budget annexe de retrouve...

Je voudrais, en premier lieu, souligner, au nom du groupe La République en Marche, l'excellent travail de nos deux co-rapporteurs, MM. Jean-François Cesarini et Christophe Arend. Nous avons eu de longs débats sur le transport aérien dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, qui devrait d'ailleurs revenir en lecture définitive dans les toutes prochaines semaines. La première partie du projet de loi de finances prévoit une écomodulation sur les billets d'avion, et nous saluons l'engagement du Gouvernement sur ce sujet pour que le secteur aérien contribue, lui aussi, à la transition écologique et a...

.... Il est impératif d'accompagner les filières et de ne pas prendre le risque de déstabiliser un secteur du fait de changements radicaux ou d'absence de solutions alternatives. Il faut donc se donner les moyens de ses ambitions tout en accompagnant ces différentes filières. C'est pourquoi je souhaite insister en particulier sur l'intérêt du développement des biocarburants à destination du secteur aérien, que vous avez mis en avant, Monsieur Jean-François Cesarini. Dans votre rapport, vous écrivez que « si les politiques publiques sont performantes en matière de recherche et de développement visant à réduire la consommation des avions et de réduction des émissions des aéroports, tel n'est pas encore le cas s'agissant du développement d'une filière française des biocarburants aéronautiques. » Vous...

On a beaucoup parlé, ces derniers mois, de la nouvelle contribution du secteur aérien pour financer le développement d'infrastructures de transport. Dans le contexte favorable d'une hausse continue du transport aérien dans le monde et en Europe, le groupe Mouvement démocrate et apparentés salue le projet de budget consacré au transport aérien, qui dégage un excédent d'exploitation. L'année dernière, le sujet de préoccupation concernait les effectifs des contrôleurs aériens, dont l...

...rectement de notre programme, nous y sommes très attentifs. Je répondrai de la même façon à M. Hubert Wulfranc que la prévention des risques ne fait pas partie du programme 174, mais que nous regardons également de très près cette question. Madame Aude Luquet, on ne peut pas considérer pour l'instant que les efforts faits en faveur du développement du biogaz aient une incidence sur le transport aérien. Enfin, Madame Sophie Auconie, nous partageons les objectifs que le Gouvernement a inscrits dans la loi relative à l'énergie et au climat en matière de diminution du nucléaire dans notre mix énergétique. Néanmoins, nos auditions nous ont fait comprendre qu'il se posait une question majeure de sécurité de l'approvisionnement électrique, notamment dans l'ouest de la France, du fait de la reconvers...

M. Pascal Lavergne s'interroge sur le fait de savoir si l'idée d'une mutualisation des petits aéroports s'inscrit dans la lignée de mon rapport sur la décentralisation, conformément à la volonté du Président de la République de franchir une nouvelle étape en ce sens. Cela procède en effet de la même philosophie générale, qui, bien au-delà du transport aérien, devrait s'appliquer à d'autres secteurs, comme la santé ou la justice. En vérité, l'aménagement du territoire concerne à peu près tous les secteurs d'activité, et notre commission devrait, pour cette raison, être saisie, au moins pour avis, de bien des lois que nous n'examinons pas. Pour en revenir au secteur aérien, la question se pose d'un cadre et de frontières administratives qui datent de ...

À la suite d'une demande formulée par plusieurs groupes, nous examinons aujourd'hui ces cinq conventions internationales selon la procédure ordinaire, alors que la procédure d'examen simplifiée était initialement prévue. Pour deux de ces textes, l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la recherche nucléaire et celle des accords aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, la conférence des présidents n'a décidé qu'hier matin de renoncer à l'examen simplifié. Je sais que l'opposition à l'examen simplifié est de droit pour les présidents de groupe, mais je m'interroge tout de même sur le nombre inédit de conventions examinées selon la procédure ordinaire depuis le début de la législature.

… à divers accords techniques relatifs aux services aériens, d'autant qu'ils sont construits selon le même modèle. En effet, comme l'a rappelé en commission notre collègue Claude Goasguen, tous les accords aériens récemment conclus se ressemblent. Leurs clauses sont très proches, parfois au mot près. Les pays signataires se réfèrent à une convention modèle établie par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation de l'accord relatif aux services aériens passé entre la France et le Tchad et entre la France et l'Angola. Il complète la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago en décembre 1944 et à laquelle sont parties le Tchad, l'Angola et la France. Cet accord tend à l'établissement de services aériens entre les territoires respectifs des parties concernées ; il permet d'octroyer des droits de survol sans atterrir ...

Premièrement, il n'aborde pas l'un des enjeux essentiels en matière d'aviation civile internationale : celui que représente l'impératif de la réduction du trafic aérien pour faire face au changement climatique. Les orateurs précédents ont évoqué ce point. Ils ont dit que tout cela était très important, qu'il fallait faire de petits pas et qu'il s'agissait d'un travail de longue haleine.

Rappelons que la convention de Chicago, qui a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale, chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international, avait pour objectif essentiel, à l'époque de sa ratification, de favoriser l'essor du trafic et d'encourager les échanges au lendemain de la guerre. Cette convention a notamment instauré l'exonération fiscale du kérosène aérien, toujours en vigueur aujourd'hui. Mais, à l'heure d'une impérative transition écologique, qui exige à la fois la réduction des émissions de gaz à effet de ...

Oui, c'est le Tchad. Nous pourrions parler de l'Angola, puisque la volonté de favoriser le trafic aérien avec ce pays n'est pas sans lien avec le développement actuel de l'exploitation pétrolière. Mais c'est un autre sujet et, faute de temps, je me concentrerai ici sur le Tchad. Ce pays est dirigé depuis 1990 par un président de la République, M. Idriss Déby, qui a été surnommé « pire dictateur du continent » par le magazine The Economist. C'est un honneur, étant donné le choix qu'il y a, malheureu...

... leur peuple ». Malgré son apparence anodine, le nouvel accord conclu avec le régime tchadien est une offense faite à toute la population tchadienne mais aussi au peuple français que nous représentons, lequel se trouve ainsi associé aux exactions commises par le régime. Voilà pourquoi il est temps non seulement de répondre à l'urgence climatique impérieuse en limitant le développement du trafic aérien – c'est une exigence valable pour tous les accords relatifs aux services aériens – mais aussi et surtout de rompre les liens incestueux, délétères, mortifères que notre pays entretient depuis longtemps avec de trop nombreux dictateurs sur le continent.

...vons pas la même responsabilité à leur égard. Je ne vois aucune responsabilité de notre pays dans les affaires angolaises. En revanche, la France a aujourd'hui une responsabilité importante dans les affaires tchadiennes. Vous avez défendu l'accord avec une bonhomie qui m'a incliné à la bonne humeur, à telle enseigne que je vous ai applaudi. L'accord paraît anodin puisqu'il porte sur les services aériens, mais cela n'empêche pas de poser la question des droits de l'homme. Il ne suffit pas de dire que la situation est pire ailleurs. La question doit être posée. La France a une responsabilité. Au nom de la realpolitik dont je ne suis pas un spécialiste et de la lutte contre le terrorisme, on peut considérer le Tchad comme un allié. Mais il est légitime de s'interroger sur nos alliances aussi.

Nous examinons un accord aérien avec le Tchad qui pose d'intéressantes questions économiques, fiscales, et même environnementales. Mais ce sont d'autres accords sur lesquels je voudrais m'arrêter. Le mercredi 4 septembre, la France et le Tchad ont signé des accords militaires – six au total – sur « l'organisation des forces de sécurité tchadienne », « le renseignement militaire », « la Garde nationale nomade du Tchad ». J'igno...

Ces accords avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens comportent trois éléments auxquels nous nous opposons fermement. Les deux premiers sont communs à la discussion à venir sur les accords avec le Mozambique, l'Éthiopie et le Costa Rica ayant le même objet. D'abord, les députés communistes sont par principe opposés aux accords de libéralisation économique, qui finissent toujours par détruire ce qu'ils sont censés améliorer – les emplois, les lois...

Nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi technique, visant à clarifier et consacrer dans notre droit l'organisation de nos relations aériennes avec l'Angola et le Tchad. Sur le fond, la signature de ces deux accords peut être un motif de satisfaction et je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis pour leur aboutissement. Vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur, nous ne partons pas, dans ce secteur, d'une feuille blanche : des éléments de coopération préexistaient en effet au texte soumis aujourd'hui à notre vote, tant ave...

Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l'Angola. M. le rapporteur l'a souligné, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, rep...

La compagnie Qatar Airways s'apprêterait à entrer au capital de la compagnie aérienne nationale angolaise, TAAG. L'intérêt d'une grande compagnie du Golfe démontre qu'une forte croissance est attendue en ce qui concerne le trafic aérien en Afrique au cours des prochaines décennies. Il paraît donc opportun d'examiner les deux accords qui nous sont aujourd'hui présentés. Ces derniers reprennent, pour l'essentiel, les normes qui découlent de l'application de la convention multilaté...

Les trois accords qui font l'objet du présent projet de loi relèvent d'un type d'instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, institution onusienne créée en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l'Éthiopie, le C...